Jeudi 20 octobre 2016

1re demi-journée : Le contentieux international général

Présidence : Gilbert Guillaume, ancien président de la Cour internationale de Justice

9 h 00 : L'obligation d'exécuter les décisions juridictionnelles internationales
Carlo Santulli, directeur de l'IHEI

9 h 20 : La Cour internationale de Justice et le procès national : de l'affaire Avena à l'exécution de l'arrêt des Immunités juridictionnelles
Andrea Gattini, professeur à l'Université de Padoue

9 h 40 : Le respect des mesures conservatoires dans le procès interétatique et à la CPI
Peter Kovacs, professeur à l'Université Catholique Peter Pazmany, juge à la CPI

10 h 00 : Débats et pause

11 h 00 : La mainlevée des navires
Guillaume Le Floch, professeur à l'Université de Rennes 1

11 h 20 : L'exécution des décisions rendues à l'encontre des organisations internationales
Gérard Cahin, professeur à l'Université Panthéon-Assas

11 h 40 : Débats et déjeuner libre

2e demi-journée : La protection des droits de l'homme

Présidence : Dean Spielmann, ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme

14 h 20 : L'exécution des constatations des Comités conventionnels des Nations Unies
Sébastien Touzé, professeur à l'Université Panthéon-Assas

14 h 40 : L'exécution des décisions de la Cour EDH : arrêts et mesures conservatoires
Andreas Paulus, professeur à l'Université de Göttingen, juge à la Cour constitutionnelle allemande

15 h 00 : Les limites constitutionnelles à l'exécution des arrêts de la Cour EDH à la lumière de la jurisprudence nationale comparée
Pierre-François Laval, professeur à l'Université d'Orléans

15 h 20 : Débats et pause

16 h 00 : L'exécution des décisions dans le système interaméricain
Hélène Tigroudja, professeur à l'Université d'Aix-Marseille

16 h 20 : Le respect des arrêts de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Mamadou Hébié, lecturer à l'Université de Leiden

16 h 40 : L'exécution des décisions de la Cour pénale internationale
Muriel Ubeda-Saillard, professeur à l'Université Lille II

17 h 00 : Débats

Vendredi 21 octobre 2016

3e demi-journée : Le contentieux des échanges et de la concurrence

Présidence : Geneviève Burdeau, professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne

9 h 20 : L'exécution des décisions de l'Organe de règlement des différends de l'OMC
Andrea Hamann, professeur à l'Université de Strasbourg

9 h 40 : L'exécution des décisions ALENA
Patrick Jacob, professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

10 h 00 : Débats et pause

11 h 00 : L'exécution des condamnations étatiques prononcées par le juge de l'Union européenne
Laurent Coutron, professeur à l'Université de Montpellier

11 h 20 : L'exécution des condamnations de personnes privées prononcées par le juge de l'Union européenne
Hélène Gaudin, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

11 h 40 : Débats et déjeuner libre

4e demi-journée : L'arbitrage transnational

Présidence : Charles Leben, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas

14 h 20 : L'exécution des sentences CIRDI
Yves Nouvel, professeur à l'Université Panthéon-Assas

14 h 40 : L'exécution des sentences arbitrales ad hoc rendues sur le fondement d'un TBI
Malik Laazouzi, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

15 h 00 : Débats et Pause

16 h 00 : L'exécution des mesures conservatoires prononcées par les tribunaux arbitraux
Michael Ostrove, cabinet DLA Piper, avocat aux barreaux de Paris et de New York

16 h 20 : L'immunité étatique et l'exécution en France des sentences arbitrales internationales
Baptiste Tranchant, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

16 h 40 : Débats

17 h 00 : Conclusions
Denis Alland, professeur à l'Université Panthéon-Assas

17 h 45 : Cocktail

Informations :

Les pauses-café et le cocktail auront lieu à la bibliothèque de l'IHEI (1er étage, escalier M).

Inscription : courriel : marine.bollack@u-paris2.fr 

Marine Bollack tél : 33 1 44 41 55 52

IHEI- Université Panthéon-Assas fax: 33 1 44 41 55 49

12, place du Panthéon - 75005 PARIS

site internet : www.ihei.fr