Le tournant du siècle a marqué l’ouverture d’une nouvelle ère pour l’Union européenne, tournée vers les valeurs de liberté, d’égalité, de respect de l’État de droit et des droits de la personne humaine. C’est aussi une ère d’extension des domaines d’intervention de l’Union en ce qu’ils touchent les compétences réservées des États et...

S’il est un trait essentiel du droit de l’Union, c’est sans doute la mise en relation, mise en relation des ordres juridiques, mise en relation des sources du droit et des juridictions chargées de les appliquer. Le domaine des droits fondamentaux en fournit certainement l’illustration la plus aboutie, avec ce que cette situation implique de mise en concurrence...

Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'Homme, tel est l'objet du présent ouvrage. Dans la perspective du « multilevel constitutionalism », pareille appartenance n'est pas sans incidence sur l'ensemble de la Constitution. Mais aucune étude d'ensemble n'a été...

La perquisition constitue le fil rouge de la totalité des affaires pénales. Le domicile, réputé inviolable, est le lieu de tous les secrets de la vie privée et de la vie professionnelle par nature inavouables. Enquêteurs et magistrats ne manqueront pas, au petit matin, de tambouriner à la porte du justiciable mis en cause, alors que la présence de l’avocat...

Moment pour entrer en médiation - Rôle de l'avocat, du juge, du médiateur - Différentes formes de médiation - Médiation "numérique" - Déroulement de la médiation - Fin de la médiation - Effets de la médiation.

Une voie amiable pertinente, favorisant des solutions innovantes et la poursuite des relations entre parties.

Recommandée ou imposée...

This book represents a unique contribution to comparative legal studies by presenting the results of an empirical research project on the use of foreign precedents in constitutional interpretation in 31 jurisdictions worldwide.It expands and updates the outcomes presented in the previous successful book The Use of Foreign Precedents by Constitutional Judges, edited...

Le droit européen de la consommation doit faire face à de nouveaux enjeux auxquels il conviendrait d’apporter des réponses adaptées au regard des évolutions des comportements des consommateurs et des professionnels. Ces enjeux concernent le numérique, l’alimentation, la santé, l’environnement ou encore la justice. Nous avons du revoir nos modèles économiques...

L'objet de ce petit manuel est de rappeler l'évolution du processus d'élargissement de l'Union européenne dès ses débuts.

Les négociations avec l'Ukraine et la Moldavie se sont ouvertes en 2024 dans un monde qui a beaucoup évolué depuis les débuts de la construction européenne et même depuis le grand élargissement de 2004.

Outre les problèmes...

L’Union européenne (UE), espace de paix en sursis ? Le climat de guerre régnant à nos portes depuis le 24 février 2022 et l’invasion de l’Ukraine par la Russie justifie sans ambiguïté ce sentiment. Alors que depuis les attaques terroristes du 7 octobre 2023, l’opinion publique internationale a les yeux rivés sur la guerre opposant Israël au Hamas, à...