Présentation

Que la fraude soit évoquée… et le juriste songe immédiatement aux fraudes, tant le pluriel sied à cette notion.

Fraudes fiscales, aux intérêts financiers de l'Union européenne, dans les marchés publics, environnementale ou, encore, sociale : autant de fraudes que de notions à dégager, de régimes à préciser et de détections à mettre en œuvre. Mais, là où la fraude s'immisce encore, c'est au sein même de l'œuvre législative – les fraudes par la loi – ou lors de sa mise en œuvre – les fraudes à la loi –. Comprendre la fraude se révèle encore et toujours une œuvre ambitieuse et passionnante que ce nouveau colloque organisé par l'IRDEIC, avec son Centre européen de droit pénal, et l'ICRM entend poursuivre.

Colloque sous la direction scientifique de Monsieur Marc Segonds, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Directeur-adjoint de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC).

Programme

9h00 : Allocutions d'ouverture
Monsieur Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole
Monsieur Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique, l'Université Toulouse Capitole
Madame Hélène Gaudin, Directrice de l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole
Monsieur Marc Segonds, Directeur- adjoint de l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole

Les fraudes contre les intérêts de l'Etat

Session présidée par M. Guillaume Beaussonie, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole, IEJUC

9h30 : La fraude fiscale
Mme Clarisse Sand, Avocate, Présidente de l'Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier

9h50 : La fraude aux intérêts financiers de l'Union européenne
M. Marc Segonds, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

10h10 : La détection de la fraude dans les marchés publics
M. Jean-Paul Philippe, Expert antifraude, ancien chef de la brigade anticorruption de la DCPJ
M. Sébastien Bouchez, Compliance Officer

10h30 : Débats - Pauses

11h15 : Le rôle de l'inspecteur de l'environnement dans la lutte contre la fraude environnementale
Mme Marlène Clavel, étudiante Master 2 Droit Pénal et Sciences Criminelles, Université Toulouse Capitole

11h35 : La fraude sociale
M. Paul Cazalbou, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

11h55 : Débats

Déjeuner

Les fraudes par l'intérêt dans l'état

Session présidée par M. Marc Segonds, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

A. Les fraudes par la loi

14h00 : La fraude à l'état d'urgence
M. Guillaume Beaussonie, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole, IEJUC

B. Les fraudes à la loi

14h20 : La fraude procédurale
M. Antoine Botton, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

14h40 : La correctionnalisation judiciaire : une fraude à la loi ?
M. Clément Descargues et M. Tristan Oulmiere, étudiants Master 2 Droit Pénal et Sciences Criminelles, Université Toulouse Capitole

15h10 : La fraude à l'aiguillage procédural en droit pénal des affaires
Mme Amandine Lafont, étudiante Master 2 Droit Pénal des Affaires Publiques et Privées, Université Toulouse Capitole

15h40 : Clôture

Inscription (bas de page) : https://www.ut-capitole.fr/accueil/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/colloque-blanc-colloque-irdeic