Présentation

De toutes les justices, la justice pénale est sans doute celle dont on attend le plus qu'elle réponde au sentiment d'injustice.

Non seulement l'infraction constitue un trouble à l'harmonie sociale, mais en outre, la peine a-t-elle vocation à y répondre, en restaurant les équilibres rompus. Reconnaître le mal causé à la société et aux victimes, le rendre symboliquement à l'auteur de l'infraction tout en préservant la collectivité de maux futurs, telle est l'œuvre de la justice pénale indéfectiblement vouée à l'apaisement des cœurs et des esprits.

La justice rendue n'est cependant pas toujours celle qu'on attend. Il y a bien sûr les faits restés impunis, en raison de leur méconnaissance, leur ancienneté, le manque de preuves. Mais il y a également les vérités qui lui échappent, même si elles en sont dérivées ; celles dont on a besoin pour comprendre, se reconstruire, se réconcilier ; celles dont on veut se saisir comme une alerte pour les générations futures. Ces carences ou impossibilités nourrissent le sentiment d'injustice, d'autant plus fortement que le rapport aux institutions est en pleine mutation. Parce qu'on la veut « démocratique », la justice pénale devrait en effet entendre ces revendications, si ce n'est en les intégrant à son fonctionnement, du moins en organisant leur cohabitation.

Les tensions et transformations qui en découlent feront précisément l'objet de la présente journée d'étude au cours de laquelle la justice pénale sera confrontée aux nouvelles formes d'accusation et de recherche de vérité portées par le sentiment populaire d'injustice.

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Amane Gogorza, CEEC, IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole.

Programme

8h45 : Allocutions d'ouverture
M. Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse 1 Capitole
M. Philippe Nelidoff, Doyen de la Faculté de droit et de science politique
M. Marc Blanquet, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directeur du CEEC
Mme Hélène Gaudin, Professeure à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directrice de l'IRDEIC

La justice pénale face au sentiment d'injustice : approche générale

Sous la présidence d'Amane Gogorza, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, CEEC/IRDEIC

9h00 : Le sentiment d'injustice dans l'approche philosophique de la peine
Alexandre Zabalza, Professeur, Université de Bordeaux

9h20 : L'influence du sentiment d'injustice sur l'évolution des institutions pénales
Jacques Krynen, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, CTHDIP

9h40 : Dire le droit, dire le juste : le magistrat face au sentiment d'injustice
Loïs Raschel, Substitut général chargé du secrétariat général, Cour d'appel d'Angers

10h00 : Questions et pause-café

Les nouvelles formes d'accusation portées par le sentiment d'injustice

Sous la présidence de Paul Cazalbou, Professeur, La Rochelle Université

10h30 : L'accusation médiatique : libération de la parole et exigences du procès équitable
Guillaume Beaussonie, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

10h50 : Les lanceurs d'alerte : accusateurs dans intérêt général ?
Alexis Bavitot, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

11h10 : Les formes modernes de l'actio popularis
Antoine Botton, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

11h30 : Questions

12h00 : Pause déjeuner

Les vérités réclamées par le sentiment d'injustice

Sous la présidence de Sébastien Pellé, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

14h00 : La place de la justice restaurative dans le paysage pénal interne
Evelyne Bonis et Virginie Peltier, Professeurs, Université de Bordeaux

14h50 : Vérité et réconciliation au regard du droit pénal international
Amane Gogorza, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, CEEC/IRDEIC

15h10 : La fonction des jugements symboliques : l'expérience du Tribunal Monsanto
Françoise Tulkens, ancienne Juge et Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, Professeure émérite, Université de Louvain (Belgique)

15h30 : Questions et pause-café

16h00 : Réflexions finales : L'influence du sentiment d'injustice sur le statut de la victime

Modérateur : Valérie Malabat, Professeur, Université de Bordeaux

Discutants : Guillaume Beaussonie, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
Maître Denis Boucharinc, Avocat au Barreau de Toulouse
Wanda Mastor, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

17h00 : Clôture

Inscriptions : https://ceec.ut-capitole.fr/colloque-les-dynamiques-penales-du-sentiment-d-injustice-sous-la-direction-scientifique-d-amane-gogorza-ceec-irdeic-929911.kjsp?RH=RECH_CEEC-FR

Tarif unique pour l'inscription au colloque en présentiel et à distance : 20 €
Inscriptions gratuites pour les étudiants et enseignants-chercheurs.
Le lien Zoom vous sera transmis la veille du colloque sous réserve de la bonne réception du règlement.

Merci d'envoyer votre règlement à l'ordre de Monsieur l'Agent Comptable, à l'adresse : Université Toulouse 1 Capitole – IRDEIC - Manufacture des Tabacs - 21 Allée de Brienne - 31000 Toulouse