Attentat d'Anagni, persécution des templiers, expulsion des Juifs du royaume, manipulations de la monnaie..., ou, au contraire, première réunion des états généraux. Dans notre mémoire nationale, la figure de Philippe le Bel reste attachée à une dérive autoritaire de la monarchie capétienne. Ce roi a pourtant fait la France à plus d'un titre, et c'est cette œuvre de fondation que ce livre s'attache à restituer. Il donne à comprendre comment, sous l'autorité d'un monarque encore médiéval, a été opéré un véritable modelage idéologique et politique de la France. Le petit-fils de Saint Louis n'a pas seulement "fait la France" par une régénération des moyens et des méthodes d'action de l'État en formation. Son gouvernement antiféodal, ses guerres, sa diplomatie, ses rapports à l'Église, tous participent de la même ambition : instaurer sur le monde chrétien une domination de la France, une domination perpétuelle. Ce dessein n'a pas eu pour seul foyer le Conseil du roi. Il a été secondé sur le terrain doctrinal par de grands universitaires, propagé par d'ardents prédicateurs, mis en œuvre à travers le pays par les officiers royaux et avalisé par les représentants des trois ordres. Autour des années 1300, c'est une remarquable poussée d'orgueil "nationale" qui prend forme, savamment enracinée dans la religion, l'histoire, le sentiment dynastique et le droit. La marque insigne de ce naissant complexe de supériorité du royaume est qu'il ne s'éteindra guère : jusqu'au XXe siècle, la France ne pourra plus se passer de l'idée élective de se voir, et de se vouloir, différente

La magistrature, et la justice avec elle, génère depuis plusieurs années une littérature abondante. De la presse quotidienne aux essais les plus savants, les difficultés de l'institution judiciaire, autant que ses défauts, nourrissent une interrogation où la magistrature, comme objet d'étude, occupe une bonne place. On s'inquiète de sa responsabilité ; on veut connaître scs opinions. On suppose son pouvoir, ou on déplore qu'elle n'en ait aucun. Chaque fois, le singulier s'impose et désigne un « corps de magistrats » doté, par la magie évocatrice de l'unité supposée, d'une puissance et d'une majesté que la justice entretient visiblement jusque dans ses temples et ses atours. Un singulier qui résonne plus fort encore lorsqu'il s'agit de l'opposer, tels deux blocs antagonistes, au pouvoir politique. Monde judiciaire, ordre judiciaire, autorité ou pouvoir judiciaire : la conflictualité qui marque les rapports entre « le » pouvoir juridictionnel et « le » politique s'embarrasse rarement des nuances constitutives du corps divers de la magistrature. Pourtant, l'unité doit-elle suivre ce singulier d'usage ? A l'image d'un monde complexe, la magistrature est bien traversée de divisions sociales et d'une pluralité de représentations et d'habitudes mentales. La variété des statuts de ses membres, les blocages hiérarchiques - propres au moins à tout système administratif - les résistances entre magistrats supérieurs et inférieurs, les conflits de compétence ou de juridiction, les rivalités entre « le » siège et « le » parquet, l'cclatcmcnt des ordres juridictionnels, le pluralisme syndical, les parcours politiques individuels : tout invite à se méfier d'un singulier forcément trompeur, porteur de représentations conventionnelles, et à explorer, en complément, les diversités de la magistrature. Dans un contexte marqué par le regain de tensions entre le politique et « le » juge, l'historien peut alors proposer une interrogation sur les formes et le contenu de ces conflits à partir de l'hypothèse des désunions internes d'un corps excessivement présenté dans sa capacité d'union. A partir du cas de la France et de l'Italie, où l'histoire de la justice autant que son actualité sont marquées par des conflits ouverts et assumés par les deux pouvoirs, avec l'exemple de l'Espagne et de la Suisse également, le livre explore la piste des désunions de la magistrature comme élément éclairant d'une conflictualité ancienne aux formes et acteurs très variés

Il est une vaste question d'histoire juridique, donc aussi d'histoire politique et sociale, insuffisamment examinée en France, longtemps sujette aux appréciations les plus diverses : avant l'ère des codifications et des constitutions écrites, quel ascendant et quelle influence concrète le droit romain, scientifiquement étudié et réemployé à partir des xie -xiie siècles, a-t-il exercés sur la genèse et l'affirmation de notre droit national ? Ce volume collectif, fort de vingt-et-une contributions, rend compte du regain d'intérêt, des orientations et des acquis les plus récents de la recherche sur cet inépuisable thème. Soucieux de mesurer l'impact du droit romain enseigné dans les écoles puis dans les universités - le jus civile - sur la production des nouvelles normes, publiques et privées, mais désireux aussi de poursuivre l'étude de ce phénomène d'acculturation juridique jusqu'au triomphe tardif du légicentrisme, les auteurs de ce volume souhaiteraient réhabiliter l'histoire du droit romain dans sa longue durée médiévale et moderne. Non qu'ils participent d'une nostalgie européaniste de la romanité mais parce que, dans le traitement national séculaire, doctrinal et pratique du magma normatif justinien, ils voient tout simplement naître et vivre l'ancien droit français. On ne dira jamais assez que la romanisation des droits occidentaux, hors terre d'Empire, s'est opérée libre de toute sujétion, qu'en France aussi les sources du droit romain n'ont jamais fait office que de gigantesque et permanent laboratoire

Justice et politique ressemblent parfois à un couple mal assorti sous le signe de l'arbitraire du tyran du xive siècle, ou sous le regard ironique de La Fontaine... La politique nous ferait-elle désespérer de la justice, au bruit des fusillades de Ney ou des Poilus de 1914 ? Peut-on se consoler avec l'image du procès en musique ou en littérature ? Peut-on excuser le passé en regardant les efforts de ces républicains de 1852 ou de ceux du Garde des sceaux Jean Cruppi ?

S'inscrivant dans le cadre d'un renouvellement historiographique important, pour la coutume comme pour l'arrestographie, cet ouvrage porte un intérêt particulier à divers auteurs et œuvres essentiels à notre connaissance de l'histoire du droit français. Réunissant les actes d'un colloque tenu à l'Université de Toulouse 1 Capitole les 9 et 10 juin 2016, il s'attache ainsi à étudier les liens existants entre précédent judiciaire et coutume, du Moyen Âge jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Il interroge, pour différents espaces, coutumiers et sources du droit d'Ancien Régime ainsi que la nécessaire distinction entre des us et coutumes liés à des pratiques sociales et un droit coutumier produit par la science du droit et notamment par la jurisprudence

Pour la troisième fois, après « Justice et politique : La Terreur dans la Révolution française » (1997) et « Droit romain, ius civile et Droit français » (1999), Études d'histoire du droit et des idées politiques accueille les actes d'une réunion de travail, la troisième « table ronde » du réseau de laboratoires du Grand Sud, tenue à Toulouse les 16 et 17 mars 2001. Ce réseau joint au Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques le Centre d'études et de recherches en histoire des idées politiques d'Aix-Marseille III et le Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique de Lyon III. Quatorze universitaires ont apporté leur contribution au thème choisi, celui des rapports entre la force et la légitimité. Leurs recherches couvrent un champ très vaste, notamment d'un point de vue chronologique, depuis l'époque romaine avec une étude fondée sur le xxe Panégyrique latin et l'Histoire Auguste, jusqu'au xxe siècle, avec l'analyse des circonstances d'installation de la Ve république, en 1958. Entre ces deux extrêmes, les travaux présentés portent sur l'Angleterre de la guerre des deux roses, sur le Moyen Âge français de l'époque de Louis XI, sur les Temps modernes avec Louis de Condé, le cardinal de Bernis et le chancelier Maupeou, sur les xixe et xxe siècles avec le Concordat de 1801, les analyses de Benjamin Constant, de Louis-Auguste Blanqui et de Raymond Théodore Troplong, avec les rêves de retour au pouvoir de la famille de Bourbon

L'organisation et le fonctionnement des juridictions des évêques -spirituelles autant que temporelles- et le partage de leurs compétences avec les tribunaux laïcs cohabitant dans le même espace laissent transparaître de fréquentes luttes de pouvoir. Pour autant, le microcosme des gens de justice de ces centres urbains sait aussi faire preuve de solidarité. Des stratégies d'alliances professionnelles et familiales voient alors le jour. Plus d'une trentaine de chercheurs européens ont ainsi mis en lumière la richesse d'un sujet qui ne semble pas encore épuisé

Automne 1997 : une vingtaine d'historiens médiévistes allemands viennent en France dresser devant leurs collègues français un bilan de leurs recherches depuis trente ans. Un an plus tard, jour pour jour, les médiévistes français leur rendent leur visite pour se livrer en Allemagne au même exercice. Chaque délégation a choisi en toute indépendance les thèmes mis en avant comme étant les plus représentatifs des recherches menées actuellement dans les deux pays. Dans la fresque historiographique qui ouvre chaque partie de ce diptyque, comme dans la présentation des principaux programmes de recherche en cours - sur les structures sociales (l'oral et l'écrit, les rituels et la liturgie, la parenté, la différence des sexes), la culture matérielle (l'archéologie des palais princiers, l'occupation de l'espace, la production et les échanges), les croyances (la religion, la memoria, l'imaginaire), le politique (la royauté, les normes) -, les points de vue qui se découvrent sont suffisamment proches et différents à la fois pour permettre un dialogue authentique et enrichissant. Non seulement ce livre fournit une foule d'informations inédites sur les résultats des travaux entrepris depuis plusieurs dizaines d'années des deux côtés du Rhin, mais il montre comment les historiens des deux pays s'interrogent sur leur métier, sur leurs concepts et leurs méthodes. Il exprime le souci qu'ont les uns et les autres de l'historicité de leur discipline dans un long XXe siècle marqué par deux guerres franco-allemandes, la catastrophe du nazisme, la Guerre Froide et la chute du Mur, la construction européenne et l'internationalisation planétaire du savoir. Les thèmes abordés et les discussions résumées témoignent de l'ouverture de plus en plus large de l'histoire médiévale aux autres sciences humaines et sociales, mais avec des orientations propres à chaque pays. Médiévistes français et allemands savent qu'ils ne parlent pas la même langue. Mais ils se savent aussi trop proches pour ne pas aspirer à mieux communiquer, à collaborer davantage, à chercher ensemble. Les deux rencontres de Sèvres et de Göttingen resteront des repères essentiels pour une histoire des échanges intellectuels et scientifiques entre la France et l'Allemagne dans le cadre européen

"Ces quarante-six études réunies en l'honneur de Bernard Gueneé montrent comment, sous son influence, l'histoire politique s'est affirmée dans l'historiographie française depuis la parution, en 1971, de la première édition de L'Occident aux XIVe et XVe siècles, les États (Paris. Presses Universitaires de France, Collection Nouvelle Clio). Elles sont à l'image d'une recherche et d'un enseignement qui ont toujours eu le constant souci de se référer aux documents inédits, sans que l'érudition la plus stricte masque les hypothèses hardies. L'ensemble se divise en trois parties dont la démarche est assez homogène pour être soulignée. Le règne de Charles VI, en particulier à travers la Chronique du religieux de Saint-Denys, sert de point d'ancrage chronologique. L'écriture de l'histoire fait sortir de l'ombre des écrivains inconnus, savants ou vulgarisateurs, tandis que sont privilégiés les liens que la royauté entretient avec l'idéologie, qu'il s'agisse de l'écrit, de la parole ou des rituels. Il apparaît ainsi un véritable foisonnement de sens, au terme duquel ce règne tant décrié d'un roi fou, apparemment soumis aux difficultés de la guerre civile entre les princes et de la guerre de Cent ans, est l'un des plus riches pour la construction de l'État comme pour le développement de la culture. Le politique y règne en maître : il était juste de lui rendre la place qu'il mérite."[source : site de l'éditeur]

Classique, rigoureusement tracée au XIXe siècle, la distinction-séparation du droit et de la morale a chez nous subi son premier grand assaut avec la parution en 1926 de La règle morale dans les obligations civiles. Sans emporter l'adhésion unanime de la doctrine civiliste, la thèse de Ripert ne s'en trouve pas moins aujourd'hui amplement confirmée par de grands théoriciens professant, quel que soit le domaine, qu'il ne saurait y avoir ni rationalité ni légitimation juridiques sans égard à une éthique du bien et des valeurs. Pareille philosophie s'est développée tandis que se faisait jour un processus de moralisation de plus en plus visible du droit, un indéniable « retour offensif de la morale » (Jean Carbonnier), affectant tous les secteurs et les formes de production de la norme juridique. Ce sont aujourd'hui de pures exigences morales que le droit absorbe ou promeut, nolens volens. C'est à quelques-uns des traits parmi les plus saillants ou révélateurs de ce phénomène jugé parfois irréversible que le présent ouvrage est consacré. De l'inévitable disparité de sa quinzaine de contributions, chaque lecteur fera son profit. Entre autre enseignement, il résulte que ce phénomène, souvent analysé comme la réponse d'une société moderne sécularisée et individualiste à l'affaissement des autorités traditionnelles, des mœurs et des repères communs, n'est manifestement pas sans danger pour l'avenir du droit. La morale n'est-elle pas encore moins sûre que le droit ? Elle opacifie la règle, la rend plus abstraite, plus fragile. Ce faisant elle augmente le pouvoir d'interprétation déjà fort étendu du juge, national et international

Nombre d'observateurs du phénomène de "montée en puissance" de la justice s'inquiètent d'une concomitante "crise de légitimité" de cette institution. Qu'en pensent ses acteurs ? Ce constat préoccupe-t-il la doctrine universitaire ? Impossible de nier que la justice est devenue l'animatrice en dernier ressort d'un ordre juridique en pleine transformation. Gardienne, mais aussi désormais pourvoyeuse de normes et de valeurs individuelles et collectives, clé de voûte de l'Etat de droit, national, européen, voire international, la voici promue nolens volens au rang d'institution (en charge d'une fonction) politique. Il est tout aussi vrai que quiconque sous nos régimes exerce une responsabilité de nature politique doit être en lien avec la communauté, non point la dominer en son sommet. Œuvrer, comme il est fait réforme après réforme, dans les sens de l'indépendance, de la compétence, de la responsabilité, de la proximité, d'une meilleure communication n'est peut-être pas suffisant. Ni la procéduralisation croissante, ni le droit au procès équitable ne placent non plus les juges à l'abri des contestations : celle des politiques et des personnalités du monde économique se manifeste régulièrement ; celle des justiciables de tout acabit, aiguillonnés par les médias, éclate à l'occasion d'affaires blessant la conscience commune. Nouveaux rôles, nouvelle légitimité ? Les modes de désignation et les statuts actuels des magistratures diverses peuvent donner à croire à la constitution et libre carrière d'une supertechnocratie jurisdictionnelle, forme moderne d'une cléricalisation de la justice. L'électivité des magistrats non-professionnels peut-elle servir d'exemple ? A la conception classique de la légitimation par le suffrage, peut-on substituer d'autres formes ou procédés de légitimation ? C'est autour de quelques exemples de justices que les intervenants à ce colloque ont été invités à témoigner et à débattre. Aborder de front la question de leur légitimité, en

Il n'est déjà pas rassurant que le droit soit flexible. Peut-on sans inquiétude admettre qu'il soit changeant ? La mutation des normes juridiques ne va pas de soi. Les coutumes sont forgées par le temps, les lois sont faites pour durer. Théologiens, philosophes, jurisconsultes, tous les grands esprits qui ont pensé le droit ont martelé cette conviction qu'il entre dans sa vocation de sécréter des normes durables. Et le Code civil de figurer un « immortel ouvrage ». Mais à l'ère des grandes codifications a succédé celle de l'inflation législative. En outre, devenu protéiforme par la multiplication des instances normatives, politiques, juridictionnelles, mais aussi administratives et économiques, nationales, européennes, internationales, ce que nous appelons toujours le Droit n'a jamais été autant sujet au changement. Ce déroutant phénomène met en demeure la doctrine universitaire de dépasser les clivages disciplinaires classiques entre le droit privé, le droit public et l'histoire du droit, pour tenter d'examiner solidairement l'actualité juridique dans ce qu'elle a de plus mouvant, et donc de plus controversé. C'est pourquoi la Faculté de droit de l'Université Toulouse I a créé un Institut fédératif de Recherche « mutation des normes juridiques ». Le présent ouvrage participe d'une série de travaux collectifs en cours ayant trait à quelques problématiques brûlantes. Rassemblant une cinquantaine de contributions, il témoigne, de manière en quelque sorte inaugurale, de la capacité de mobilisation des enseignants-juristes toulousains autour de l'analyse critique des causes, formes et effets de la chronique mutation du droit contemporain

La justice fait bien plus que trancher les procès, la voici gardienne des valeurs de la République et de la démocratie. Plus rien ni personne n'échappe à ses interventions, à ses sanctions. Cette emprise de la magistrature sur la marche du pouvoir est un phénomène décelable dès le Moyen Age et qui s'amplifie sous l'Ancien Régime, avait montré Jacques Krynen dans un premier volume. Si elle a été combattue par la réforme des institutions, des formes et des procédures judiciaires sous la Révolution, ce fut sans lendemain, ajoute-t-il dans ce second. Au XIXe siècle, les juges ont recommencé d'affirmer un savoir et une conscience professionnels non réductibles aux décisions du pouvoir politique. Dans tous les domaines de la vie privée et publique, la France est redevenue, au XXe siècle, sous les auspices de l'" Etat de droit ", l'Etat de justice qu'elle avait été sous la monarchie. Comment et pourquoi en est-elle revenue là ? Comment est-ce compatible avec le dogme démocratique

En France, il n'est pas sûr que les réformes en cours suffisent à déjouer l'actuelle crise de légitimité de l'autorité judiciaire non plus que les traditionnels soupçons de soumission au pouvoir ou de justice de classe. L'élévation de la justice aux fonctions de mainteneur de l'Etat de droit impose une évaluation sans exclusive des divers modes de sélection et de désignation des magistrats. Or, le procédé électif est aujourd'hui systématiquement écarté chez nous, jugé contraire à nos traditions, alors même qu'il fut pratiqué à la Révolution, puis revendiqué jusqu'au début du XXe siècle par un large secteur de l'opinion comme l'authentique moyen de légitimation du pouvoir du juger. Maintenu pour les tribunaux de commerce, appliqué aux conseils de prud'hommes et encore aux tribunaux paritaires de baux ruraux, les expériences françaises de justice élective sont suffisamment prégnantes pour mériter une analyse historique susceptible de rendre compte des vertus et / ou des faiblesses d'un tel recrutement. Quant à l'exemple américain, il suggère qu'une grande démocratie n'a pas besoin d'élire tous ses juges. Il montre, avec celui de la Suisse, que les procédés électifs peuvent être très diversifiés, et que l'élection est loin de n'avoir que des partisans.

La 4ème de couv. de l'édition imprimée indique : "Mélanges offerts au professeur Marie-Bernadette Bruguière : les collègues de Marie-Bernadette Bruguière ont souhaité marquer leur reconnaissance pour une vie tout entière vouée au service de l'université en organisant la publication d'une partie de ses articles, ceux portant sur l'opéra dans ses rapports avec le droit et la politique

Il y a une vingtaine d'années, la Conférence des bâtonniers de France s'inquiétait de la piètre image que l'on avait de la profession d'avocat. Une étude fort sérieuse, établie à sa demande, notait parmi les raisons avancées d'un tel discrédit : les lenteurs de la justice et le coût élevé des procès dont les avocats étaient rendus responsables, la facilité avec laquelle la plupart d'entre eux étaient capables de plaider toutes les causes et cette irritante question, toujours posée, comment peut-on défendre quelqu'un que l'on sait coupable ? Après le constat, la même étude proposait divers moyens de nature à corriger ces critiques. On pouvait être surpris de trouver en bonne place l'histoire de la profession d'avocat. Les arguments avancés pour justifier ce choix ne manquaient cependant pas de pertinence... Lorsque le public et les avocats eux-mêmes auraient appris, par des études sérieuses, l'origine et l'évolution de la profession, la place que le barreau a tenue depuis longtemps dans la société, peut-être y aurait-il alors un changement dans l'opinion. Se contenter de redire que les avocats sont avant tout des auxiliaires de justice, qu'ils assurent "par la parole et par l'écrit", la défense des personnes dans leur honneur et leurs intérêts, ne suffit pas. Ne convient-il pas plutôt de rappeler qu'il fut un temps où "les avocats formaient les juristes et la doctrine" et participaient ainsi à l'élaboration du droit ; qu'ils ont été à des heures décisives, porteurs d'idées nouvelles ; qu'ils ont défendu, et souvent à des époques et dans des circonstances où il y avait quelque péril à le faire, des valeurs fondamentales comme la liberté ou l'indépendance ; que nombre d'entre eux, à la barre ou l'abandonnant, au palais ou à la ville, se sont fait un nom en littérature ou en politique ? Pourquoi ne pas rappeler également que les critiques actuelles formulées contre la profession sont aussi anciennes que la profession elle-même, ce qui relativise beaucoup leur portée ? L'histoire conduite jusqu'à une date récente mettrait, en outre, en évidence que la profession d'avocat n'appartient pas au passé, qu'elle a su s'adapter et maintenir, par-delà les mutations, les valeurs qui l'ont fondée ; que les avocats continuent d'exercer les fonctions qui étaient les leurs et qui ne se limitent pas à la seule défense de leurs clients. L'histoire, enfin, ferait aussi apparaître les ombres d'une profession qui, à côté des grandeurs, a connu ses faiblesses

Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682) est un grand juriste méconnu. Professeur de droit à l'Université de Toulouse, il a laissé une l'œuvre remarquable. Ami du chancelier Séguier, protégé de Colbert, introduit dans la République des Lettres, il maîtrise l'histoire et le droit de façon érudite. Réputé de son vivant, en France et en Europe, il fut réédité longtemps après sa mort, jusqu'à la fin du XVIIIe siècle. Ses œuvres de droit romain (des leçons sur le Code et le Digeste, un commentaire des Institutes) sont typiques d'un jurisconsulte tenant le ius civile pour le droit commun. Il rédige en outre un Traité des fictions de droit, le premier du genre. Ses œuvres de droit canonique sont plus originales. À travers ses Dissertations de droit canonique, ses Commentaires sur les décrétales d'innocent III et sur les Clémentines, et son Traité de Défense de la juridiction ecclésiastique, il se démarque fortement du gallicanisme. Luttant tour à tour contre les entreprises des juges séculiers (appels comme d'abus, cas royaux et privilégiés) et les prétentions régaliennes, il se fait le héraut d'un droit pontifical médiéval immédiatement applicable. Par sa grande connaissance de l'Antiquité et des Pères de l'Église, il développe un contre-modèle historique, opposé aux libertés gallicanes. De fait, il dote le souverain pontife d'une plenitudo potestatis sur l'Église et dans l'Église, le rendant maître absolu de la juridiction ecclésiastique

Pierre Rebuffe fut l'un des plus grands juristes de son temps, un canoniste de premier plan qui ne négligea pas le droit civil et un auteur très prolifique soucieux de produire des textes utiles tant aux étudiants qu'aux pragmatici. Son oeuvre, évoluant entre le bartolisme tardif et l'humanisme juridique, est très largement consacrée à l'étude des matières qu'ils sont susceptibles de rencontrer dans leur pratique quotidienne du droit : procédure, modes de preuve des normes applicables. Mais, rédigée sous les règnes autoritaires de François Ier et d'Henri II, elle est sous-tendue par une vision juridique et politique globale de l'Etat royal fondé sur et structuré autour de la personne du prince : roi législateur, roi justicier, et, de plus, roi administrateur. Ses écrits prennent spécialement la mesure, à travers d'imposants recueils et commentaires de la législation royale, de l'apparition d'un droit national fortement dominé par une action normative monarchique toujours croissante. A la fois partisan de l'absolutisme et défenseur des prérogatives parlementaires, patriote français et chantre de la Chrétienté, Rebuffe témoigne des contradictions du premier xvie siècle, entre héritage médiéval et Renaissance humaniste

Voici une thèse enfin publiée sur un sujet particulièrement sensible pour l'histoire de France : celui de la répression politique sous la Terreur pendant la Révolution française. La Mise hors de la loi, ici minutieusement enquêtée, est un ensemble de mesures qui du printemps 1793 à l'été 1794, pour l'essentiel, permit la répression de 22 000 citoyens devenus Hors la loi» et la condamnation à mort de 13 000 d'entre eux. Sur la base de volumineuses sources d'archives (plus de 80 dépôts d'archives ont été exploités), un bilan est tiré sur une répression, ici essentiellement locale. Dans une France encore mal connue hors de sa capitale, les ressorts de la Terreur judiciaire et d'un droit révolutionnaire d'exception frappent en dehors de la loi une masse de contre-révolutionnaires ou qualifiés comme tels : émigrés, prêtres réfractaires, opposants politiques, rebelles, émeutiers et tant d'autres. Quelle est la part du droit dans la violence judiciaire ? Quel fut le rôle des juges dans cette histoire mortifère ? Quelles traces nous laissent pour l'avenir ces pratiques juridiques ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre ce travail.

Krynen Jacques. In memoriam Henri Gilles (1921-2012). In: Historiens modernes et Moyen Âge méridional. Toulouse : Éditions Privat, 2014. pp. 7-13. (Cahiers de Fanjeaux, 49)

Krynen Jacques. Conclusion. In: Les Justices d'Église. Toulouse : Éditions Privat, 2007. pp. 475-490. (Cahiers de Fanjeaux, 42)

Que veulent signifier les parlementaires français lorsqu’il prétendent que leur cour «représente la personne et la majesté royales» ? Tandis que cette expression disparaît progressivement de la législation à partir du XVe siècle, plaidoiries, remontrances et ouvrages doctrinaux l’évoquent de plus en plus systématiquement, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Sa signification politique et idéologique ne peut être comprise qu’eu égard aux principes et mécanismes de la représentation successorale. Le représentant, figurant le parent mort, est placé en pareil degré que ce dernier. Une telle origine sémantique dément toute idée d’un Parlement n’exerçant la justice souveraine que par délégation. Et d’autant plus que les parlementaires, bien plus que des officiers supérieurs, se considèrent comme des «prêtres de la justice». Autre expression très juridique.

Exhumée et exaltée par la science juridique renaissante, l’image du prince législateur devient réalité sous le règne de Louis IX. Mais il y a d’autres explications à la mise en oeuvre en plein XIIIe siècle de la potestas legislatoria du roi de France. La confiance officielle en la loi comme nouveau vecteur de gouvernement, sa valorisation en tant qu’expression légitime d’une volonté unique et délibérément transformatrice, tout ce changement de mentalité et de méthode dirigeantes n’a pris force que parce que le temps du saint roi voit l’adhésion à l’archétype justinien d’autres autorités intellectuelles, non juristes. Le dominicain Vincent de Beauvais dans le Speculum doctrinale, le franciscain Guibert de Tournai dans l’Eruditio regum et principum fournissent deux témoignages, hors la sphère des juristes et des canonistes de profession, du ralliement des frères de l’entourage de saint Louis au modèle législatif impérial.

Après que son père eut ordonné, sans succès, la rédaction des usages, styles et coutumes de tous les pays du royaume, Louis XI voulut les unifier. Commynes (à l’année 1479) témoigne que le roi le « desiroit fort », et plusieurs documents apportent la preuve que ce projet reçut assez rapidement un commencement d’exécution. Ainsi cette lettre adressée le 5 août 1481 à Ymbert de Batarnay, fort éloquente sur les intentions royales. Ainsi ce mandement du même mois à tous les baillis et sénéchaux p...

La Lectura super Codice de Guillaume de Cunh, professeur de droit civil à la Faculté de droit de Toulouse, renferme des pans entiers de sa vision sociale et politique. Son commentaire des quatre premiers titres du livre un aborde les questions de la juridiction et du patrimoine ecclésiastiques avec le souci de former les étudiants au contentieux de l’époque. Voilà qui, quelques années après le grand affrontement entre Boniface VIII et Philippe le Bel, revêt un intérêt particulier, surtout de la part d’un civiliste rapidement appelé à une brillante carrière au service de l’Eglise.

Sous Charles V (1364-1380), la restauration de l'autorité monarchique, la consolidation des grands corps de l'État et l'attrait de ce roi pour les juristes provoquent une réaction plus hostile que jamais à l'encontre des légistes, jugés par les théologiens incapables de « prudence politique ». Nicole Oresme, commentant la Politique d'Aristote, confère à cette lutte jusque-là de nature essentiellement corporatiste une tonalité nouvelle, en la reliant étroitement au phénomène de l'absolutisme montant. Ses attaques, suivies de la réponse du Songe du vergier, illustrent la compétition qui alors règne dans les sphères dirigeantes entre légistes partisans de la plenitudo potestatis royale et «philosophes moraux» découvrant chez Aristote les principes d'une «posté modérée».

Si l'historien des idées politiques veut œuvrer utilement à la compréhension de la genèse de l'État, il doit aujourd'hui poursuivre l'examen systématique des très nombreux ouvrages de réflexion politique tout en s'ouvrant sur les autres témoignages de l'opinion. Le champ est immense, mais d'ores et déjà quelques orientations urgentes s'offrent à lui. Ainsi l'étude des principales expressions du vocabulaire politique (souveraineté, loi, couronne), celle de la formation d'un droit public national, ou celle de la mesure et de la réception des conceptions absolutistes. Assise sur un champ documentaire suffisamment large, et associée à l'histoire des autres formes de perception et de représentation du pou voir, l'histoire des idées politiques devrait nous révéler beaucoup de la richesse et de l'originalité de l'idéologie française au moment où s'édifie l'État.

Krynen Jacques. «Le mort saisit le vif». Genèse médiévale du principe d'instantanéité de la succession royale française. In: Journal des savants, 1984, n°3-4. pp. 187-221.

KRYNEN Jacques. Naturel, Essai sur l'argument de la Nature dans la pensée politique à la fin du Moyen Âge. In: Journal des savants, 1982, n°2. pp. 169-190.

Krynen Jacques. Diego Guaglioni. Politica e diritto nel Trecento italiano : il De tyranno di Bartolo da Sassoferatto (1314-1357), con l'edizione critica dei trattati De Guelphis et Gebellinis, De regimine civitatis e De tyranno. Firenze : Leo S. Olschki, 1983. In-8°, 257 pages. (Il pensiero politico, Biblioteca, 11.). In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1986, tome 144, livraison 1. pp. 161-162.

Krynen Jacques. Le Songe du vergier, édité d'après le manuscrit Royal 19 C IV de la British Library par Marion Schnerb-Lievre. Paris : C.N.R.S., 1982. 2 vol. in-8°, XCII-503 et 497 pages (Sources d'histoire médiévale publiées par l'Institut de recherche et d'histoire des textes.). In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1984, tome 142, livraison 2. pp. 334-339.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Rémi Faivre-Faucompré et Sophie Sédillot.

Organisée par le CTHDIP et la Mission Culture de la Direction des Bibliothèques et de la Documentation

Organisée par le CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole

Organisé sous la direction scientifique d'Amane Gogorza, CEEC, IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole

Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, Université Clermont Auvergne, (CMH, EA 4232) et Xavier Prévost, Université de Bordeaux, (Institut de recherche Montesquieu-CAHD, EA 7434) avec le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques

Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université Clermont Auvergne (CMH ) et Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux (IRM-CAHD) avec le soutien du Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques.

Colloque de restitution de l’ouvrage publié sous la direction de Sébastien Pellé, organisé par l’Institut de droit privé, l’IRDEIC, l’Institut de criminologie Roger Merle et l’IEJ, Université Toulouse Capitole.

Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).

Colloque international

Colloque organisé par le CTHDIP

La coutume comme les recueils de décisions judiciaires font l’objet de nombreux travaux d’histoire du droit. Le lien entretenu entre ces deux sources fondamentales du droit d’Ancien Régime reste cependant à préciser...

Colloque international organisé par Marie Bassano, Pierre Bonin et Cyrille Dounot

From Utopia to Law. Political Ideologies, Private Law, Social Law, Law Schools In honor of Nicole Dockes

Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.

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Antoine Dadine d’Auteserre (1602-1682) est un grand juriste méconnu. Professeur de droit à l’Université de Toulouse, il a laissé une œuvre remarquable. Ami du chancelier Séguier, protégé de Colbert, introduit dans la République des Lettres, il maîtrise l’histoire et le droit de façon érudite. Réputé de son vivant, en France et en Europe, il fut réédité longtemps après sa mort, jusqu’à la fin du XVIIIème siècle. Ses œuvres de droit romain (des leçons sur le Code et le Digeste, un commentaire des Institutes) sont typiques d’un jurisconsulte tenant le ius civile pour le droit commun. Il rédige en outre un Traité des fictions de droit, le premier du genre. Ses œuvres de droit canonique sont plus originales. A travers ses Dissertations de droit canonique, ses Commentaires sur les décrétales d’Innocent III et sur les Clémentines, et son traité de Défense de la juridiction ecclésiastique, il se démarque fortement du gallicanisme. Luttant tour à tour contre les entreprises des juges séculiers (appels comme d’abus, cas royaux et privilégiés) et les prétentions régaliennes, il se fait le héraut d’un droit pontifical médiéval immédiatement applicable. Par sa grande connaissance de l’Antiquité et des Pères de l’Eglise, il développe un contre-modèle historique, opposé aux libertés gallicanes. De fait, il dote le souverain pontife d’une plenitudo potestatis sur l’Eglise et dans l’Eglise, le rendant maître absolu de la juridiction ecclésiastique.

Les archives laissées par Guichard d'Escorbiac nous permettent de suivre la carrière de ce conseiller calviniste, depuis ses fonctions d'avocat à Montauban, à partir de 1550, jusqu'à la résignation de son office de conseiller à la chambre de l'État de Castres, en 1606. Il reçoit des responsabilités de confiance dans les domaines stratégiques de cette époque, notamment dans les finances et l'administration de sa ville. Il gagne la confiance du roi de Navarre et entre dans son réseau en devenant maître des requêtes de son Hôtel. En tant que député, le conseiller du prince Bourbon joue un rôle majeur dans les négociations de Poitiers, en 1577, puis de Nérac, en 1579, avant de s'illustrer dans leur application en Rouergue et Quercy. Devenu surintendant des finances de la généralité établie à Montauban à partir de 1585, il manie d'importantes sommes d'argent, et gère ainsi l'approvisionnement du nerf de la guerre. Tout au long de son parcours, sa qualité première d'avocat lui confère un souci de communication, que l'on observe à travers ses lettres et ses discours ; il réfléchit sur la justice et les difficultés politiques de son époque. L'étude de sa carrière permet de mettre en relief les enjeux des guerres de religion et de compléter les nombreuses études déjà faites sur Montauban ainsi que sur le roi de Navarre. Elle nous donne de compléter les réflexions sur les ambivalences et dilemmes vécus par les nombreux officiers calvinistes amenés à se positionner dès 1560 dans les tumultes des premières guerres civiles.

Les archives laissées par Guichard d'Escorbiac nous permettent de suivre la carrière de ce conseiller calviniste, depuis ses fonctions d'avocat à Montauban, à partir de 1550, jusqu'à la résignation de son office de conseiller à la chambre de l'Édit de Castres, en 1606. Il apparaît qu'il reçoit des responsabilités de confiance dans les domaines stratégiques de cette époque, notamment dans les finances et l'administration de sa ville. Son efficacité lui permet de gagner la confiance du roi de Navarre et d'entrer dans son réseau en devenant maître des requêtes de son Hôtel. En tant que député, le conseiller du prince Bourbon joue un rôle majeur dans les négociations de Poitiers, en 1577, puis de Nérac, en 1579, avant de s'illustrer dans leur application en Rouergue et Quercy. Devenu surintendant des finances de la généralité établie à Montauban à partir de 1585, il manie d'importantes sommes d'argent, et gère ainsi l'approvisionnement du nerf de la guerre. Tout au long de son parcours, sa qualité première d'avocat lui confère un souci de communication, que l'on observe à travers ses lettres et ses discours ; il réfléchit sur la justice et les difficultés politiques de son époque. L'ambivalence de ce magistrat aux prises entre plusieurs autorités - celle des églises, celle du roi de France et enfin celle du roi de Navarre - et plusieurs responsabilités - officier de justice, notable et père de famille - nous donne de découvrir une personnalité tout autant engagée dans ses fonctions que modérée dans ses parti pris. L'étude de sa carrière permet de mettre en relief les enjeux des guerres de religion et de compléter les nombreuses études déjà faites sur Montauban ainsi que sur le roi de Navarre. Elle nous donne de compléter les réflexions sur les ambivalences et dilemmes vécus par les nombreux officiers calvinistes amenés à se positionner dès 1560 dans les tumultes des premières guerres civiles. Ces travaux nous permettent enfin de re-situer les charges déjà connues de consul, syndic, député, conseiller ou surintendant des finances à travers l'expérience d'un avocat, disciple de Calvin, amené à occuper les postes clés de sa province et de son temps.

Tout au long de l'Ancien Régime, la République de Venise occupe une place de choix dans la sphère des idées politiques. Pour différentes raisons liées entre elles : la fascination exercée par un site exceptionnel, l'opulence et la richesse qui s'y déploient et surtout un système de gouvernement qui lui permet d'afficher une remarquable stabilité quand le reste de la péninsule italienne est plongé dans le chaos. Le régime politique de la Sérénissime accède alors à la célébrité dès le Moyen Age, les auteurs et la doctrine tentent d'analyser les institutions de Venise qui combinent entre elles certaines manifestations de la fonction royale avec une représentation collégiale de l'aristocratie. Venise devient alors l'illustration la plus élaborée du régime mixte : le doge de la République ne gouverne pas, cependant il est une pièce maîtresse au sein des assemblées délibératives que sont le Sénat et le Grand Conseil. Pour les sujets du royaume de France, dévoués à leur roi, cette constitution vénitienne peut sembler attrayante ou repoussante au fur et à mesure que se développent les caractères de la puissance souveraine et l'idéologie de la royauté. La controverse durera jusqu'à la fin du XVIIIème siècle sur le point de savoir s'il faut limiter le pouvoir du roi ou bien si cette monarchie de droit divin préside aux destinées du pays, sans entrave. Les commentaires et les études sur le gouvernement vénitien et les institutions de la cité lagunaire accompagnent alors les différents moments de l'affirmation de la souveraineté royale.

La guerre de Dévolution, première guerre du règne personnel de Louis XIV, a souvent été oubliée par les historiens. Guerre éclair, la domination française s’étend trop rapidement au goût des puissances voisines, qui fondent la Triple Alliance, et décident le Roi-﷓Soleil à une paix jugée peu avantageuse en terme de conquêtes territoriales. Peu avantageuse ? Pas véritablement. Louis XIV obtient bien plus que des terres. Le premier traité de partage de la succession d’Espagne est décidé entre le roi de France et l’empereur Léopold Ier, qui reconnaît, malgré ses renonciations, les droits de la reine de France, Marie Thérèse d’Autriche. Cette reconnaissance est due pour une grande part au Traité des droits de la Reyne Tres Chrestienne et à son abrégé. Conflit d’une ampleur encore méconnue, la guerre juridique de Dévolution est préparée par plusieurs milliers de pages manuscrites et se déploie en Europe dans une cinquantaine d’imprimés. Trop souvent rejetés comme des libelles de peu d’intérêt, les traités français de la guerre de Dévolution méritent plus d’attention, que ne le laissent supposer leurs adversaires ; car c’est bien l’opinion des défenseurs du roi catholique, qui a fondé les commentaires depuis lors. Le baron de Lisola aurait été fier de lui car voilà plus de trois siècles que son Bouclier d’Estat et de justice est invariablement cité comme preuve de la mauvaise foi française. Reste encore à dénouer le vrai du faux dans cette guerre juridique européenne.

La récusation est le moyen de procédure par lequel le juge peut être remplacé pour certains motifs qui peuvent faire douter de son impartialité. Il s'agit là d'un principe aussi universel qu'ancien fondé sur l'impossibilité pour le justiciable de se conformer à une décision de justice s'il est prouvé que le juge a agi non selon la justice et le droit, mais par intérêt, faveur ou haine. Naturellement, ce moyen de procédure n'a pu véritablement se développer que lorsque les juges furent imposés aux justiciables. Aujourd'hui, la physionomie de la récusation en droit français a été modifiée par l'application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'exigence d'impartialité du tribunal inscrite en son article 6 §1. Jusque-là, le Code de procédure civile proposait une liste limitative de causes de récusation. Désormais, tout motif faisant douter de l'impartialité du tribunal peut donner lieu à récusation. La permanence de la notion et de son vocabulaire marque le premier intérêt d'une étude historique de la récusation, malgré les différents régimes de justices. L'évolution des causes de récusation, ensuite - d'une multitude de causes à une limitation stricte, puis de nouveau à une infinité - est révélatrice de la place du juge au cœur de l'État. La doctrine a, depuis le Moyen Âge, façonné la place du juge et les causes de récusation par le jeu d'incertitudes et d'hésitations qui ont entouré la nature juridique de la récusation.

Les fueros de Sobrarbe étaient les lois que les ancêtres des Aragonais avaient établies lors de la fondation du royaume. Ils avaient fixé les conditions en vertu desquelles le roi était accepté, en définissant la forme de gouvernement du royaume. Cette thèse entend montrer comment la forme du gouvernement du royaume aragonais est devenue un exemple historico-politique paradigmatique dans la littérature des "monarchomaques" des guerres de religion, et quelle est sa signification dans le discours des auteurs qui l'utilisent. Nous avons aussi constaté que, au cours de l'époque moderne, on continuait à se référer au modèle aragonais, surtout lors de moments historiques bien précis : après les guerres de religion en France, en Angleterre pendant les deux révolutions, aux États-Unis juste après l'indépendance, ainsi que dans la France révolutionnaire.

Sous l'Ancien Régime, les lois du roi étaient précédées d'un préambule dans lequel le monarque expliquait quelles raisons l'avaient poussé à prendre cette mesure. Cette motivation des lois est un phénomène spécifiquement monarchique qui disparaîtra de la législation française avec la Révolution. Peu d'historiens et de juristes se sont penchés sur cette pratique royale qui, pourtant, contredit les grands préceptes de l'absolutisme. En principe, la volonté du roi suffit à fonder la loi et le droit divin dispense précisément le monarque de se justifier auprès de ses sujets. L'étude de la doctrine, des répertoires de droit, et des remontrances des parlements font apparaître le sens et la portée de cette motivation. Au croisement du droit et de la science politique, les préambules constituent à la fois une exigence juridique, un outil d'interprétation des lois fort pratique, mais également un instrument de pouvoir qui sert à "gouverner les esprits". L'analyse des préambules illustre dans toutes ses subtilités le rapport qui relie le droit et la puissance souveraine.

Guillaume de La Perrière (1499-1554), toulousain, licencié en droit, cultiva sa vie durant les belles-lettres. Prêtre, pourvu de plusieurs bénéfices, prieur du Collège de Saint-Mathurin, il fut le type même du polygraphe. Pionnier de l'emblématique, il participa à la restitution de divers écrits historiques, composant, en rime ou en prose, les ouvrages les plus divers, et prêtant sa plume, dès 1533, aux magistrats municipaux de Toulouse, fort curieux d'humanités. Ce moraliste, tout entier préoccupé de l'éducation de ses contemporains, nourrissait un véritable goût pour l'art politique et ses méthodes. Commandité par les capitouls, il s'activa non seulement à la mise en ordre des archives et des privilèges de la ville, conférant à l'écriture de l'histoire municipale un lustre nouveau, mais composa un manuel de gouvernement destiné à guider ses mécènes dans la conduite des affaires publiques, le Miroir Politicque (1556). Très largement inspiré par les théoriciens antiques, Aristote notamment, il se révèle très informé des écrits contemporains, étant l'un des premiers à citer Machiavel en France. Avec le Stagirite aussi bien qu'avec les humanistes italiens, il prône une éthique civique qui incite chacun à servir, selon ses propres capacités, la République. Son parcours témoigne du bouillonnement intellectuel qui agitait, à la Renaissance, la " Republique de Toulouse ". Il nous édifie sur la manière dont l'humanisme redécouvrait le politique.

L' histoire judiciaire de la répression politique à l'époque révolutionnaire fixe le plus souvent son attention sur l'épisode de la Terreur. On a peu écrit en revanche sur l'organisation d'une première expérience de justice politique par l'Assemblée nationale constituante, entre 1789 et 1791. Ces trois années illustrent pourtant une intense activité liée à la protection de la souveraineté nationale proclamée le 17 juin 1789. Les premiers bouleversements politiques de la Révolution s'accompagnent aussitôt d'une innovation majeure : la consécration du crime de lèse-nation. Préparée tout le long des États généraux, où reconnaissance et protection des droits de la nation se mêlent dans les débats comme dans les craintes du Tiers état, l'émergence de l'incrimination nouvelle chasse le crime de lèse-majesté et inaugure l'organisation d'une répression judiciaire et extrajudiciaire dont l'un des traits marquants reste avant tout le caractère provisoire de ses principaux éléments constitutifs. Fondée sur l'examen des débats politiques, des archives judiciaires et de la correspondance des différents protagonistes - accusés, ministres, magistrats, avocats, etc. - l'étude des discours, des textes et des pratiques met en lumière une expérience modérée, ancrée autant que possible dans l'esprit des réformes de l'Assemblée nationale, mais soumise, déjà, à de fortes tensions.

Après plusieurs décennies de luttes et de négociations, les consuls de la ville d' Auch et les États particuliers d' Armagnac obtiennent du roi Louis XIII la création et l' installation d' une nouvelle sénéchaussée siège présidial dans le ressort du Parlement de Toulouse. La sénéchaussée d' Auch appartient à ces justices inférieures longtemps restées dans l' ombre des cours souveraines. C' est oublier le rôle important joué par ces tribunaux. Depuis l' édit de Crémieu (1536), ces sièges de justice ont largement contribué à relayer la politique du gouvernement partout dans le royaume. Pour quelques-uns de ces sièges, "l' édit des présidiaux" de janvier 1551 a renforcé ce rôle. Dans le même temps, la nouvelle ordonnance du roi Henri II a donné aux justiciables une alternative aux longues et coûteuses procédures des parlements. Moins d' un siècle plus tard, le siège présidial auscitain est inscrit à ce projet. Il a aussi contribué au rayonnement politique et économique de la ville en Armagnac.

Les premières années du règne de Philippe VI de Valois sont marquées par un accroissement de l' effectif des maîtres au Parlement. Ce recrutement important correspond à une intensification de l' activité de la juridiction souveraine et à la rédaction des premiers traités de droit processuel de la Curia. Le plus célèbre d' entre eux, dont l' utilisation s' est perpétuée sous l' Ancien régime, a été écrit vers 1331 par un avocat au Parlement, Guillaume Dubreuil. Le "Stilus Curie Parlementi" est l' expression concrète du fonctionnement de l' organe judiciaire souverain. Ce traité atteste de l' adaptation de l' ordo romano-canonique, augmentée de règles relatives à la mise en état, née du traitement collectif des causes. En effet, entre 1254 et 1337, les développements de la procédure et de la diplomatique sont conduits par une science processuelle aux canons définis à l' Université. Enfin, le droit processuel décrit par Dubreuil constitue une norme secondaire, circonscrite au Parlement, mais, réglant l' exercice de la juridiction souveraine, il participe de l' édification de l' État capétien.

On a beaucoup écrit sur l'insoumission à l'époque révolutionnaire et impériale. On a peu écrit sur les moyens extraordinaires utilisés par le gouvernement pour la juguler : les garnisaires, les colonnes mobiles et l'arrestation des pères et mères des insoumis. Les premiers sont des soldats que l'on place chez les parents du réfractaire ou du déserteur en vue de l'obliger à rejoindre son corps. Ils sont, jusqu'en 1807, utilisés en toute illégalité, et leur statut juridique ne sera définitivement fixé qu'en décembre 1812. Ne donnant pas entière satisfaction, ils sont secondés dans leur action par des colonnes mobiles, c'est-à-dire des troupes uniquement recrutées dans le but de faire rentrer les récalcitrants dans le rang. À partir de 1810 notamment, d'importantes colonnes sillonnent ainsi l'empire, et peuvent le cas échéant se transformer en colonnes de garnisaires. Quant à l'arrestation des pères et mères des insoumis, il s'agit là d'une mesure de haute police, naturellement illégale, qui témoigne finalement de l'impuissance du gouvernement face à cette pandémie qu'est l'insoumission. Impuissance également de l'autorité militaire incapable de maintenir une stricte discipline dans les rangs de l'armée. L'insoumission, plus particulièrement la désertion, peuvent être analysées comme des conséquences de cet état de fait. La première d'entre elles cependant, est le nombre important de cas portés devant les tribunaux militaires, en l'occurrence les conseils de guerre. Les travaux consacrés à ce sujet se réduisent à peu de chose. Aussi, grâce à un fond important posséde�� par les archives départementales de la Haute-Garonne, avons-nous pu étudier très concrètement la procédure suivie devant ces juridictions et les peines qu'elles prononçaient. Cette étude est circonscrite à la dixième division militaire, c'est-à-dire les départements de la Haute-Garonne, de l'Ariège, du Tarn-et-Garonne, du Gers, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et des Hautes-Pyrénées.

Qui est le chevalier de jaucourt ? quelles sont ses idees politiques et sociales ? simple compilateur pour la posterite, le collaborateur de diderot ne fait pas seulement oeuvre d'erudition dans l'encyclopedie. Sa contribution vulgarise la pensee de montesquieu sur la decadence des institutions de l'ancien regime. L'immoralite des hommes explique la degenerescence des gouvernements. La monarchie est despotique parce que l'elite du royaume se desinteresse du bien commun pour contenter ses egoismes : le roi considere l'etat comme sa propriete, la noblesse vit sur des privileges acquis et les defend contre les talents nouveaux, les administrateurs profitent des incoherences du systeme fiscal. La loi, l'impot, la justice deviennent les instruments de la tyrannie, ils briment la liberte et renient l'egalite entre tous les hommes. L'eglise conforte la tyrannie par son intolerance, dicte les comportements religieux, controle les ecrits. Le tableau politique et social que brosse jaucourt de la societe du xviiie siecle est sans complaisance mais n'appelle pas a la revolution, il se contente de proposer des reformes institutionnelles. Homme des lumieres, cet encyclopediste est un moraliste qui s'insurge contre l'immoralite et l'ignorance de ses contemporains.

Les chroniqueurs bretons medievaux ont tente de susciter une historiographie specifique propre a etayer les revendications independantistes de leurs ducs, mais des obstacles contraignants les obligent a temperer leurs pretentions. Les sources legendaires ne permettent pas d'affirmer une originalite absolument incomparable des bretons, puisque ceux-ci doivent s'egaler aux autres grands peuples europeens en se targuant d'une meme ascendance troyenne. Les princes armoricains dans les chroniques restent tenus de conserver certains menagements a l'egard de la royaute, puisque des liens feodaux, sentimentaux et familiaux empechent toute rupture irreversible. Alain bouchart n'ose pas denoncer trop ouvertement la pernicieuse influence des aristocrates francais sur le dernier duc, francois ii, pour ne pas donner prise aux revendications royales concernant le controle des transfuges refugies en armorique. Surtout, il rejette la responsabilite du desastre final sur landais, favori du duc, avant de devenir son maitre, puis le tyran de son pays par la demission coupable du monarque. C'est la modernite de bouchart, contemporain de commynes, dans une epoque qui renouvelle la problematique de la tyrannie en la laicisant et en valorisant la legitime resistance des corps intermediaires (aristocrates et officiers) face a la dictature.

L'anciennete des relations franco-helleniques explique en partie l'etendue et la variete des liens qui unissent la france et la grece sur les plans culturel et scientifique depuis plus de trente ans.

Aussi nommés hommes de loi, les juristes se sont naturellement passionnés pour cette source du droit au xviiie siècle, prenant part aux débats juridiques et politiques de ce siècle nomophile. S'ils reprennent la traditionnelle distinction entre loi naturelle et loi positive, c'est principalement cette dernière qu'ils développent, étant ici les témoins et les acteurs de la laïcisation et de la rationalisation de l'ordre juridique. Atteinte dans son fondement divin, la loi naturelle perd de son aura paradigmatique ; la raison humaine suffit à en percevoir le contenu et à établir la loi positive. Celle-ci s'affirme face aux autres sources du droit comme expression privilégiée de la volonté royale et comme moyen de l'unification du droit face à un pluralisme juridique de plus en plus contesté mais néanmoins persistant. Cependant, face à la peur du despotisme qui saisit le siècle, et tout particulièrement sa seconde moitié, la volonté royale, dénoncée dans ses possibilités d'arbitraire, est redoutée. Son expression, la loi, est alors mise sous tutelle, les juristes militant pour l'instauration d'un contrôle juridictionnel de la conformité de celle-ci à des normes de référence conçues extensivement. L'avènement de la nation, nouvel acteur politique vivifié par les appels aux États généraux, vient renouveler le débat. Revendiquant la souveraineté, elle se voit confier la puissance législative et la loi, désormais conçue comme l'expression de la volonté générale faisant le lien entre l'individu et la nation, trace la voie de l'émancipation du peuple. La Révolution française concrétise ces acquis théoriques, ouvrant à la loi les portes d'un long règne

Le "vir bonus" apparaît à de nombreuses reprises dans les sources littéraires. Néanmoins, le"vir bonus" n’est pas seulement un idéal éthique, mais il est un critère herméneutique qui permet d’interpréter et de compléter des actes juridiques. C’est dans ce sens technique que les jurisconsultes y ont recours, au moins dès le IIe siècle av. J.-C.Le vir bonus doit être encadré dans le phénomène plus large de l’arbitrage à Rome et il doit être distinct de l’"arbiter ex compromisso". Il est surtout employé dans le domaine du droit des obligations et du droit des successions. Il est donc utilisé pour les actes juridiques bilatéraux et unilatéraux. Parfois le renvoi à l’homme de bien implique la présence d’un tiers qui est appelé à décider comme le ferait un "vir bonus" ; il a toutefois souvent une valeur objective.Dans cette hypothèse, le jugement de l’homme de bien (arbitratus boni viri) a une valeur abstraite. Si un lien existe entre les concepts de "vir bonus" et de "bona fides", le critère herméneutique de l’homme de bien est utilisé aussi dans des actes juridiques qui sont sanctionnés par une action "stricti iuris". L’emploi de l’"arbitratus boni viri" permet de rendre plus flexible le jugement sans pour autant remettre en cause la nature de droit strict de l’action.

Dans une premiere partie, pour mieux connaitre les parlementaires et le monde qu'ils frequentaient, leurs charges, leur travail, leur milieu familial, culturel et economique ont ete etudies. Des textes, il ressort qu'un parlementaire choisit sa fonction non en raison de l'hypothetique apport financier qu'il pourrait en retirer, mais surtout pour le prestige qui en emane. De ce fait, n'importe qui ne peut acceder a cet etat, ainsi des barrieres informelles et des ponts invisibles sont mis en place pour assurer une certaine cooptation. D'autant plus que la charge acquise et remplie, permet a la personne concernee d'acceder a la noblesse. La societe parlementaire est ainsi en grande partie tres homogene, d'autant plus qu'elle est fortement endogame, il se degage donc de ce groupe une force et une coherence qui ont pu l'aider dans ses ambitions. C'est pourquoi dans une deuxieme partie et afin de cerner leur veritable autorite, les rapports de la compagnie avec les differents agents du pouvoir - tant locaux que nationaux - ont ete examines et ses fonctions propres ont ete analysees. Il est apparu, que d'un point de vue royal, le parlement n'aurait du avoir qu'un rang de tribunal de derniere instance assorti d'un pouvoir reglementaire regional restreint et d'une fonction de conseil facultatif. Ce n'est pourtant pas ce que ses membres attendaient de leurs fonctions. C'est ainsi qu'ils ont developpe des theories " democratiques " sapant, il est vrai, l'organisation monarchique francaise, mais minant du meme coup leur propre legitimite, ce dont ils ne semblaient conscients, ni eux ni leurs administres. Alors c'est la surenchere des " affaires " qui amene chacune, un etage de plus a la contestation jusqu'a l'apogee : la demande de reunion des etats generaux. En conclusion, il est certain que l'echec des parlementaires bordelais et du parlement de bordeaux est du a leur opposition aux forces qui allaient graduellement dominer le cours de l'histoire de france. Leur institution etait trop ancienne et trop sclerosee pour passer le cap de 1789, qui represente aussi une revolution de la pensee intellectuelle. La societe revient alors a un elitisme base sur le merite individuel. L'achat des charges, et donc la fortune et les liens familiaux n'ont plus de place dans cette logique. Ces pratiques paraissent a ce moment la obsoletes et immorales.

Outre la pensée des Monarchomaques ou les théories du contrat social, le contractualisme connaît aussi, dans l’Ancienne France, son versant provincial. Cette doctrine est articulée autour de contrats d’union - authentiques ou non - et de capitulations. Organisant le transfert de souveraineté et garantissant la pérennité des particularismes locaux, ces pactes permettent de penser la relation à la Couronne en termes horizontaux (co-État), relativisant la verticalité de la souveraineté absolue. Le contractualisme est également un faisceau de pratiques visant à « capituler avec le Prince ». Certains États provinciaux conditionnent l’octroi du don gratuit ou contractent avec le roi. L’âge d’or de ce contractualisme (début xviie siècle) voit émerger des mécanismes de garantie. Ce mouvement se heurte toutefois à la logique louis-quatorzienne de la grâce, l’obéissance prévalant sur le marchandage. Si les formes de la négociation demeurent, le pactisme est démonétisé. Le monde robin offre au contractualisme provincial son renouveau, au Siècle des Lumières. L’apogée doctrinal coïncide avec l’assimilation des contrats d’union, par les cours souveraines, aux constitutions provinciales. Le registre contractuel est intensément mobilisé contre les réformes royales, et se trouve mêlé à des théories éloignées (union des classes, contrat social). Sa cohérence en est affaiblie, alors même qu’il souffre d’apories internes (difficulté à penser l’hypothèse de la rupture). Cette pensée juridique est mobilisée une dernière fois face à la réforme Lamoignon. C’est un chant du cygne, les unanimités provinciales se brisant à l’approche des États généraux. Apanage du second ordre, le contractualisme local irrigue peu les doléances. Balayé en 1789, désormais associé à la contre-révolution, il fait l’objet de débats intenses à la Constituante. Mais, ne survivant que sous la plume de quelques magistrats émigrés, ce pactisme à la française sombre dans l’oubli.

Puisqu’il est désormais avéré que les différents arguments avancés par les parlements de la monarchie à l’époque moderne afin de légitimer leur prétention à vérifier librement les édits royaux avaient des racines médiévales, il n’était pas injustifié de rechercher si leur propension à élever leurs arrêts de règlement au rang de véritables lois n’était pas, elle aussi, déjà en germe au Moyen Âge tardif. Une enquête dans les archives du parlement de Paris contemporaines du règne de Charles VI (1380-1422) et de la double monarchie franco-anglaise (1422-1436) permet de confirmer cette hypothèse. Il en ressort en effet qu’au tournant des XIVe et XVe siècles, dans le milieu parlementaire parisien, on considérait non seulement que par sa jurisprudence la « cour souveraine et capitale du royaume » dégageait des règles qui faisaient lois, mais en outre que les arrêts de règlement qu’elle édictait, ou du moins certains d’entre eux, étaient des actes normatifs souverains, voire constituaient de véritables ordonnances royales. Cette faculté reconnue à la cour suprême d’être un véritable co-législateur était au demeurant logique et naturelle, si l’on prend la peine de la replacer dans le contexte à la fois institutionnel, politique et idéologique du temps.

Comme procureur général près la Cour de cassation, Dupin ne s’est pas contenté de proposer un avis sur les pourvois en cassation pour contravention à la loi, mais il a travaillé, en collaboration avec la Chancellerie à la surveillance des tribunaux de l’ordre judiciaire. Le procureur général se montre si préoccupé des pourvois pour excès de pouvoir et dans l’intérêt de la loi qu’il propose à la Cour de cassation une interprétation nouvelle de leur nature et de leurs conditions qui ont presque toujours été adoptées. Dans le cadre de ses conclusions partie jointe, son influence sur la jurisprudence de la cour suprême est déterminante, car son interprétation en droit a été suivie d’une très forte majorité d’arrêts conformes, tant en droit civil qu’en droit pénal. La doctrine de Dupin est intéressante d’abord par la formulation de son positivisme dans une oeuvre qui éclaire d’un jour nouveau la lente conceptualisation de la hiérarchie des normes à l’époque de la Restauration et de la Monarchie de Juillet. Le second intérêt de sa doctrine réside ensuite dans ses prises de positions en faveur d’une autorité judiciaire souvent contestée. L’évolution des idées de Dupin est cependant singulière, car après avoir mené un combat contre ce qu’il percevait comme une justice d’exception, il a fini par accepter un dualisme juridictionnel. Son apport concret à l’indépendance de l’ordre judiciaire a été tout de même très important, puisqu’il a fortement contribué à imposer l’inamovibilité des magistrats contre deux révolutions, à maintenir les juridictions militaires et coloniales sous le contrôle de la Cour de cassation et à leur imposer progressivement le respect des règles de droit commun.

L'œuvre de Guillaume Benoît (1455-1516), canoniste formé à l'Universite de Toulouse, témoigne de l'enseignement qu'il dispensa à l'Universite de Cahors sous le règne de Charles VIII. Pendant seize ans, il lut la décretale Raynutius, dont le commentaire était terminé vers 1492-1493. Il fut nommé Conseiller au Parlement de Bordeaux en 1499 puis promu en 1503 au Parlement de Toulouse. Le commentaire de la décretale Raynutius est l'œuvre de sa vie, publiée pour la premiere fois en 1523 et rééditée jusqu'en 1611. Guillaume Benoît a réussi à comprendre dans un même commentaire un triple et vaste exposé de droit canon, de droit romain et de "droit du Royaume". Mais l'intérêt de la répétition réside surtout dans les digressions dont elle est émaillée. Par l'ampleur de son information, l'œuvre donne une occasion unique de dresser un état des lieux du mouvement des idées politiques à Toulouse à la veille de la Réforme. S'agissant de la succession au Royaume de France, il apparaît que les fondements en demeurent mal assurés. L'étrangeté de ces règles au regard du droit savant n'est garantie que par l'assentiment de Balde, l'invention de Terrevermeille et la force de l'histoire (Gaguin). La royauté fran9aise est exaltée et théorisée en fonction d'une pensée qu'on ne peut qualifier que d'absolutiste. Face à elle pourtant, la communauté existe, mais le dialogue politique s'engage seulement entre le roi et le Pays de Languedoc. La province a ses privilèges, reconnus par une véritable union mystique. Le roi est absolu mais il est lié par les contrats qu'il a conclu : cette articulation se fait autour d'un parti pris qui est celui du discours parlementaire. Prenant acte de l'intervention croissante du pouvoir royal dans les affaires ecclésiastiques, Benoît donne une interpretation nouvelle de la pragmatique sanction de Bourges (1438) qui en pervertit profondément le contenu. Cette attitude se comprend dans la perspective du Concordat dont Benoît, à sa maniere, discourt déjà.

L'examen des decisions rendues par la cour d'assises de la gironde de 1811 a1914 presente dans ses varietes locales, la criminalite jugee par une cour d'assises de province au dix-neuvieme siecle. Fruit d'une interaction entre les facteu rs individuels innes et les facteurs sociaux, le crime evolue quantativement et qualitativement au gre des changements subis par le milieu. Aussi, l'etude de la societe criminelle met-elle en evidence la relativite du phenomene criminel et la variabilite du comportement des individus selon les mutations de la societe. La specificite geo-economique du departement de la gironde et ses transformations au cours du dix-neuvieme siecle donne naturellement naissance a une criminalite particuliere. Au meme titre que le criminel et son crime, la pratique repressive reagit aux changements de moeurs et de mentalites, aux modifications economiques, sociales, politiques et juridiques. Le particularisme de la repression girondine est mis en evidence par l'action concomitante et generalement complementaire des jures et des magistrats. Sur plus d'un siecle, professionnels et non professionnels oeuvrent pour une trans-formation du systeme penal, pour que disparaisse la separation instauree entre le fait et le droit.

La revolution, qui y voyait un symbole feodal, abolit les armoiries, mais ne parvint pas a les faire totalement disparaitre, c7est pourquoi il fut si aise a l'empire de recreer une heraldique, pour honorer la nouvelle noblesse, ou en decorer les villes, le droit des regimes ulterieurs fera disparaitre peu a peu le lien entre noblesse et armoiries : la troisieme republique, abolissant les titres, n'interdira pas les armoiries. Si la justice a etabli, par de rares decisions, la competence judiciaire pour les questions d'armes, elle n'a pas tranche sur leur nature. Sont-elles liees au titre, ou simple accessoire du nom patronymique? des la fin du xixeme siecle, les armes ne sont plus reglementees : leur creation et leur port deviennent totalement libres pour les particuliers. Les collectivites publiques et les entreprises, qui en font un moyen pulicitaire. L'etat ne concedant plus d'armoiries, une protection devint necessaire, que permettent diverses techniques preventives et l7assistance de professionnels. En cas d'usurpation, l7action judiciaire en contestation d'armoiries permet, sur le principe de la responsabilite civile, de faire cesser un trouble et de reparer un prejudice l'analyse de cette action eclaire mieux la veritable nature des armoiries, qui constituent un droit a part, et echappent radicalement a la classification traditionnelle des droits.

Les pratiques successorales en pays de nebouzan d'apres les minutiers d'un office notarial situe a prat commune dependant de l'actuel departement des hautespyrenees. L'objet de ce travail est d'etablir les comportements successoraux de ces populations a partir des testaments et des contrats de mariage, ce, depuis le milieu du xviiieme a 1815. Sont etudies les aspects formels de ces pratiques et les aspects substanciels. En outre cette etude permet une demonstration du role des notaires dans la formation et la formulation du droit et l'adaptation des normes juridiques aux volontes particulieres dans les regions pyreneennes sous l'ancien regime (milieu xviiieme -1789), la revolution (1789-1804) et l'empire napoleonnien (1804-1815) et la restauration de louis xviii.

La revolution francaise a fait table rase des institutions seculaires de l'ancienne france. L'une d'entre elles : la corporation ou communaute de metiers est envisagee ici au cours des dernieres decennies de l'ancien regime dans un des plus grands ports de l'epoque : bordeaux. Quel est, a l'heure ou le capitalisme commercial fait la fortune de bordeaux, le degre de vitalite de la corporation? quelle est sa place effective au sein du monde du travail? apres avoir presente les corporations en decrivant leur droit qui laisse apparaitre les caracteres institutionnels permanents des corps de metiers, l'auteur etudie les autres formes de travail dans cette grande ville de negoce; il se penche sur les comportements des hommes au travail et analyse les choix economiques des autorites urbaines. Ce faisant, il s'efforce de demontrer que la corporation n'encadre que tres partiellement l'activite economique et qu'elle offre l'image de l'ancien regime agonisant.