Universite Toulouse Capitole

Universite de Rouen

Faculte de droit et de Sciences politiques

Institut universitaire de France

Colloque

La coutume et les decisionnaires (XIIIe-XVIIIe siecle)

 Toulouse

9-10 juin 2016

Presentation

La coutume comme les recueils de decisions judiciaires font l'objet de nombreux travaux d'histoire du droit. Le lien entretenu entre ces deux sources fondamentales du droit d'Ancien Regime reste cependant a preciser. Les travaux recents en effet le montrent sans cesse davantage. C'est des le XIIIe siecle que la coutume se «jurisprudentialise» (A. Gouron). La redaction des coutumes de Toulouse ne parait etre que la mise par ecrit de decisions rendues par le tribunal des capitouls. Dans les Coutumes de Clermont en Beauvaisis de Beaumanoir, dans les Decisiones longtemps attribuees a Jean des Mares, comme dans de tres nombreux manuscrits de coutumes sur lesquels il faut a cet egard se pencher plus avant, la relation des coutumes notoires se trouve irremediablement liee a celle des decisions des cours de justice. Tout au long de l'Ancien Regime, alors que l'ecriture de la coutume se doit de faire appel a l'apport de la jurisprudence, les commentateurs de coutumes se muent en arrestographes, cela est particulierement visible dans le Bordelais comme en Bretagne ou en Bourgogne. Et entre ces deux genres d'ecriture juridique qu'il est d'usage de differencier alors meme que le terme de coutume est envisage dans le cadre d'une deroutante polysemie, la frontiere s'avere plus que poreuse. Pour Josserand encore, la jurisprudence constituera «le mode de revelation par excellence de la coutume, le creuset dans lequel celle?ci s'elabore».

Ce lien qui apparait ainsi, du XIIIe au XVIIIe siecle, entre la coutume et les recueils de decisions judiciaires merite donc a tout le moins examen, qui pose non seulement la question de la nature et du statut de ce que l'on a souvent encore pour habitude d'appeler les «coutumiers», mais aussi celle du travail et des enjeux qui sont ceux des arrestographes d'Ancien Regime. Pour en faire l'etude, il conviendra non seulement de preter une attention particuliere aux auteurs et a leurs œuvres, mais aussi aux contextes editoriaux et politiques dans lesquels s'inscrit la litterature en question. Il pourra etre interessant de se pencher egalement sur les perspectives historiographiques avec lesquelles cette derniere a jusqu'a ce jour ete regardee. Telles sont les ambitions et les pistes de reflexion qui sous-tendent l'organisation de ce colloque. 

Programme

Jeudi 9 juin 2016

• 9h15. - Allocutions d'ouverture du colloque
  • Monsieur ou Madame le/la presidente de l'Universite de Toulouse Capitole
  • Monsieur Hugues Kenfack, doyen de la Faculte de droit de Toulouse
  • Monsieur Jacques Krynen, directeur du Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idees Politiques
  • Géraldine Cazals et Florent Garnier, organisateurs du colloque

SESSION 1. - SEANCE INTRODUCTIVE 

President de seance : Jean Bart 

• 9h30. - Jacques Krynen, Professeur a l'Universite de Toulouse Capitole, Bilan historiographique: travaux (francais) sur la coutume depuis 15 ans. Que savons-nous de neuf sur le phenomene coutumier ? 
• 10h. - Jean-Louis Halpérin, Professeur a l'Ecole normale superieure, membre de l'Institut universitaire de France, La construction contemporaine de la coutume en Nouvelle-Caledonie dans l'attente de decisionnaires 

10h30. - Pause 

SESSION 2. - DES COUTUMIERS MEDIEVAUX

President de seance : Jean-Louis Halpérin 

• 11h. - Albert Rigaudiere, Professeur emerite a l'Universite de Paris II-Pantheon Assas, Membre de l'Institut, Les 'Paix' d'Aurillac: un pacte sur la coutume redige a trois mains (1277-1347) 
• 11h30. - Florent Garnier, Professeur a l'Universite de Toulouse Capitole, Les coutumes a Toulouse au XIIIe siecle : une ecriture sous influence 
• 12h. - Nicolas Leroy, Professeur a l'Universite de Nimes, Statuts et justice. Une approche du probleme de l'application pratique des normes municipales 

12h30. - Dejeuner 

SESSION 3. - DES RECUEILS DE LA RENAISSANCE A LA JURISPRUDENCE D'ANCIEN REGIME 

President de seance : Albert Rigaudiere 

• 14h30. - Xavier Godin, Professeur a l'Universite de Nantes, Noel du Fail, intermediaire entre la jurisprudence des arrets et la reformation de la coutume 
• 15h. - Xavier Prévost, Professeur a l'Universite de Bordeaux, La jurisprudence des arrets dans les Institutes coutumieres d'Antoine Loisel (1536-1617), avocat au parlement de Paris 

15h30 Pause 

• 16h. - Géraldine Cazals, Professeur a l'Universite de Rouen, Des coutumes chez Claude d'Expilly (1561-1636) 
• 16h30. - Jacqueline Vendrand-Voyer, Professeur emerite a l'Universite d'Auvergne, Les decisionnaires et "l'esprit de la coutume" (Auvergne XVIe-XVIIIe) 

Vendredi 10 juin 2016

SESSION 4. - DE LA JURISPRUDENCE DE LA FIN DE L'ANCIEN REGIME 

President de seance : Jacqueline Vendrand-Voyer 

• 9h30. - Béatrice Fourniel, Maitre de conferences a l'Institut national universitaire Champollion, L'utilisation de la coutume en Haute-Auvergne a travers un recueil de jurisprudence aurillacois (1692-1730)
• 10h. - Jean-Philippe Agresti, Professeur a l'Universite d'Aix-Marseille, L'invocation des coutumes dans les œuvres des jurisconsultes provencaux (XVIIe et XVIIIe siecles) 

10h30. - Pause 

• 11h. - Christine Menges, Professeur a l'Universite de Toulouse Capitole, Le regard porte sur la coutume par les recueils de jurisprudence du second XVIIIe siecle 
• 11h30. - David Deroussin, Professeur a l'Universite Jean-Moulin Lyon 3, Une approche du droit coutumier : Pothier et la coutume d'Orleans (ou quand la coutume n'est pas le droit coutumier...) 

12h. - Dejeuner

SESSION 5. - DE LA JURISPRUDENCE DE LA FIN DE L'ANCIEN REGIME 

President de seance : Jacques Krynen 

• 14h. - Jean Bart, Professeur emerite a l'Universite de Dijon, Les decisionnaires et les silences de la coutume 

14h30. - Conclusions-Table ronde

Avec la participation de

• Marie Bassano, Professeur a l'Universite de Toulouse Capitole
• Géraldine Cazals, Professeur a l'Universite de Rouen
• Jean-Christophe Gaven, Professeur a l'Universite Toulouse Capitole

Lieu

• Universite Toulouse Capitole, Faculte de droit et de Sciences politiques, 2 rue du Doyen Gabriel Marty, 31042 Toulouse cedex 9.

Organisation et contacts 

• Géraldine Cazals (Universite de Rouen, Institut universitaire de France) - cazals@univ-rouen.fr
• Florent Garnier (Universite de Toulouse Capitole) - garnier@ut-capitole.fr

• Pour toute demande de renseignements: Madame Jacqueline Begliuti

Inscriptions 

L'inscription des professionnels du secteur prive et du secteur public sera prise en compte apres reglement des frais d'inscription (50 euros).

Reglement par cheque a l'ordre de l'agent comptable, a adresser par voie postale: Universite Toulouse 1 Capitole - CTHDIP - Bureau AR 206 - Colloque "La coutume et les decisionnaires" - 2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9.