Université Toulouse Capitole

Université de Rouen

Faculté de droit et de Sciences politiques

Institut universitaire de France

Colloque

La coutume et les décisionnaires (XIIIe-XVIIIe siècle)

 Toulouse

9-10 juin 2016

Présentation

La coutume comme les recueils de décisions judiciaires font l’objet de nombreux travaux d’histoire du droit. Le lien entretenu entre ces deux sources fondamentales du droit d’Ancien Régime reste cependant à préciser. Les travaux récents en effet le montrent sans cesse davantage. C’est dès le XIIIe siècle que la coutume se «jurisprudentialise» (A. Gouron). La rédaction des coutumes de Toulouse ne paraît être que la mise par écrit de décisions rendues par le tribunal des capitouls. Dans les Coutumes de Clermont en Beauvaisis de Beaumanoir, dans les Decisiones longtemps attribuées à Jean des Mares, comme dans de très nombreux manuscrits de coutumes sur lesquels il faut à cet égard se pencher plus avant, la relation des coutumes notoires se trouve irrémédiablement liée à celle des décisions des cours de justice. Tout au long de l’Ancien Régime, alors que l’écriture de la coutume se doit de faire appel à l’apport de la jurisprudence, les commentateurs de coutumes se muent en arrestographes, cela est particulièrement visible dans le Bordelais comme en Bretagne ou en Bourgogne. Et entre ces deux genres d’écriture juridique qu’il est d’usage de différencier alors même que le terme de coutume est envisagé dans le cadre d’une déroutante polysémie, la frontière s’avère plus que poreuse. Pour Josserand encore, la jurisprudence constituera «le mode de révélation par excellence de la coutume, le creuset dans lequel celle?ci s’élabore».

Ce lien qui apparaît ainsi, du XIIIe au XVIIIe siècle, entre la coutume et les recueils de décisions judiciaires mérite donc à tout le moins examen, qui pose non seulement la question de la nature et du statut de ce que l’on a souvent encore pour habitude d’appeler les «coutumiers», mais aussi celle du travail et des enjeux qui sont ceux des arrestographes d’Ancien Régime. Pour en faire l’étude, il conviendra non seulement de prêter une attention particulière aux auteurs et à leurs œuvres, mais aussi aux contextes éditoriaux et politiques dans lesquels s’inscrit la littérature en question. Il pourra être intéressant de se pencher également sur les perspectives historiographiques avec lesquelles cette dernière a jusqu’à ce jour été regardée. Telles sont les ambitions et les pistes de réflexion qui sous-tendent l’organisation de ce colloque. 

Programme

Jeudi 9 juin 2016

• 9h15. - Allocutions d’ouverture du colloque
  • Monsieur ou Madame le/la présidente de l’Université de Toulouse Capitole
  • Monsieur Hugues Kenfack, doyen de la Faculté de droit de Toulouse
  • Monsieur Jacques Krynen, directeur du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques
  • Géraldine Cazals et Florent Garnier, organisateurs du colloque

SESSION 1. - SÉANCE INTRODUCTIVE 

Président de séance : Jean Bart 

• 9h30. - Jacques Krynen, Professeur à l’Université de Toulouse Capitole, Bilan historiographique: travaux (français) sur la coutume depuis 15 ans. Que savons-nous de neuf sur le phénomène coutumier ? 
• 10h. - Jean-Louis Halpérin, Professeur à l’École normale supérieure, membre de l’Institut universitaire de France, La construction contemporaine de la coutume en Nouvelle-Calédonie dans l'attente de décisionnaires 

10h30. - Pause 

SESSION 2. - DES COUTUMIERS MÉDIÉVAUX

Président de séance : Jean-Louis Halpérin 

• 11h. - Albert Rigaudière, Professeur émérite à l’Université de Paris II-Panthéon Assas, Membre de l’Institut, Les 'Paix' d’Aurillac: un pacte sur la coutume rédigé à trois mains (1277-1347) 
• 11h30. - Florent Garnier, Professeur à l’Université de Toulouse Capitole, Les coutumes à Toulouse au XIIIe siècle : une écriture sous influence 
• 12h. - Nicolas Leroy, Professeur à l’Université de Nîmes, Statuts et justice. Une approche du problème de l'application pratique des normes municipales 

12h30. - Déjeuner 

SESSION 3. - DES RECUEILS DE LA RENAISSANCE À LA JURISPRUDENCE D’ANCIEN RÉGIME 

Président de séance : Albert Rigaudière 

• 14h30. - Xavier Godin, Professeur à l’Université de Nantes, Noël du Fail, intermédiaire entre la jurisprudence des arrêts et la réformation de la coutume 
• 15h. - Xavier Prévost, Professeur à l’Université de Bordeaux, La jurisprudence des arrêts dans les Institutes coutumières d’Antoine Loisel (1536-1617), avocat au parlement de Paris 

15h30 Pause 

• 16h. - Géraldine Cazals, Professeur à l’Université de Rouen, Des coutumes chez Claude d’Expilly (1561-1636) 
• 16h30. - Jacqueline Vendrand-Voyer, Professeur émérite à l’Université d’Auvergne, Les décisionnaires et "l’esprit de la coutume" (Auvergne XVIe-XVIIIe) 

Vendredi 10 juin 2016

SESSION 4. - DE LA JURISPRUDENCE DE LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME 

Président de séance : Jacqueline Vendrand-Voyer 

• 9h30. - Béatrice Fourniel, Maître de conférences à l’Institut national universitaire Champollion, L’utilisation de la coutume en Haute-Auvergne à travers un recueil de jurisprudence aurillacois (1692-1730)
• 10h. - Jean-Philippe Agresti, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, L’invocation des coutumes dans les œuvres des jurisconsultes provençaux (XVIIe et XVIIIe siècles) 

10h30. - Pause 

• 11h. - Christine Mengès, Professeur à l’Université de Toulouse Capitole, Le regard porté sur la coutume par les recueils de jurisprudence du second XVIIIe siècle 
• 11h30. - David Deroussin, Professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, Une approche du droit coutumier : Pothier et la coutume d’Orléans (ou quand la coutume n'est pas le droit coutumier...) 

12h. - Déjeuner

SESSION 5. - DE LA JURISPRUDENCE DE LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME 

Président de séance : Jacques Krynen 

• 14h. - Jean Bart, Professeur émérite à l’Université de Dijon, Les décisionnaires et les silences de la coutume 

14h30. - Conclusions-Table ronde

Avec la participation de

• Marie Bassano, Professeur à l’Université de Toulouse Capitole
• Géraldine Cazals, Professeur à l’Université de Rouen
• Jean-Christophe Gaven, Professeur à l’Université Toulouse Capitole

Lieu

• Université Toulouse Capitole, Faculté de droit et de Sciences politiques, 2 rue du Doyen Gabriel Marty, 31042 Toulouse cedex 9.

Organisation et contacts 

• Géraldine Cazals (Université de Rouen, Institut universitaire de France) - cazals@univ-rouen.fr
• Florent Garnier (Université de Toulouse Capitole) - garnier@ut-capitole.fr

• Pour toute demande de renseignements: Madame Jacqueline Begliuti

Inscriptions 

L'inscription des professionnels du secteur privé et du secteur public sera prise en compte après règlement des frais d'inscription (50 euros).

Règlement par chèque à l'ordre de l'agent comptable, à adresser par voie postale: Université Toulouse 1 Capitole - CTHDIP - Bureau AR 206 - Colloque "La coutume et les décisionnaires" - 2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9.