Nicolas Leroy

Professeur
Histoire du droit et des institutions.

CHROME Détection, évaluation, gestion des risques chroniques et émergents
  • THESE

    Pouvoirs et droit à Avignon, soutenue en 2005 à Paris 2 sous la direction de Albert Rigaudière

  • Nicolas Leroy, Une ville et son droit: Avignon du début du XIIe siécle à 1251, De Boccard, 2008, Romanité et modernité du droit, 712 p. 

  • Nicolas Leroy, Leroy Nicolas, « Vin et règlementations municipales (Moyen Age - Ancien régime) », in Jean-Marc Bahans, Nader Hakim (dir.), Le droit du vin à l’épreuve des enjeux environnementaux : Histoire et actualités du droit viticole, Féret, 2015   

    Nicolas Leroy, « Les fondements du pouvoir normatif municipal au Moyen Âge : l'exemple d'Avignon », Normes et normativité, Études d'histoire du droit rassemblées en l'honneur d'Albert Rigaudière, Economica, 2009 

    Nicolas Leroy, Leroy Nicolas, « Exploitation de la forêt et réglementations : l'exemple de Venasque », Forêts alpines et charpentes de Méditerranée, Ed. du Fournel, 2007, pp. 56-57 

    Nicolas Leroy, Leroy Nicolas, « Commerce du bois et réglementation : l'exemple des fustiers d'Avignon au XIIIe siècle », Forêts alpines et charpentes de Méditerranée, Ed. du Fournel, 2007, pp. 89-91 

  • Nicolas Leroy, Helle Pedersen, Dimitri Zigone, Martin Vallée, Adam Ringler [et alii], « Using Component Ratios to Detect Metadata and Instrument Problems of Seismic Stations: Examples from 18 Yr of GEOSCOPE Data », Seismological Research Letters, 2019, n°1, pp. 272-286 

    Nicolas Leroy, « L’exemple d’une ville au pouvoir judiciaire souverain : Avignon au XIIIe siècle », 2011, pp. 567-580    

    Avignon, du fait d’une position géographique favorable, a joui, entre le début du XIIe siècle et le milieu du suivant, d’une autonomie confinant à l’indépendance. Cette situation se retrouve tout particulièrement dans le domaine judiciaire. La cité a en effet disposé pendant cette période d’une potestas judicandi souveraine, placée entre les mains des autorités municipales, à l’exclusion de toute autre. Cette indépendance judiciaire a permis aux Avignonnais d’organiser la procédure applicable devant la cour municipale. Celle-ci est très empreinte de droit romain, suivant notamment le modèle accusatoire dans le domaine civil. En matière pénale, la situation avignonnaise est révélatrice des nouveautés procédurales qui se font jour à la même époque dans les villes italiennes (développement de la procédure inquisitoire et de l’arbitraire du juge). L’expérience avignonnaise révèle un système judiciaire de transition entre la justice médiévale et la procédure moderne influencée par le droit romain. Elle révèle également le rôle de maillon des petites cités méridionales dans la diffusion des idées élaborées dans les communes transalpines.

    Nicolas Leroy, Leroy Nicolas, « L'apport juridique de l'Antiquité à la renaissance médiévale : du droit savant au jus commune », Dialogues d'histoire ancienne, 2011 

    Nicolas Leroy, Leroy Nicolas, « Les élites et la norme aux XIIe et XIIIe siècles à Avignon », Revue juridique nimoise, 2010, n°5, pp. 181-197 

    Nicolas Leroy, « II. Pouvoirs et droit à Avignon (début du XIIe siècle - 1251) », 2007, pp. 635-642    

    Leroy Nicolas. II. Pouvoirs et droit à Avignon (début du XIIe siècle - 1251). In: Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectivités territoriales et l'énergie. pp. 635-642.

    Nicolas Leroy, « Réglementation et ressources naturelles : l'exemple de la forêt en Comtat Venaissin », Médiévales, 2007, n°53, pp. 81-92 

    Nicolas Leroy, « Chronique d'histoire locale », Annuaire des collectivités locales, 2007 

    Nicolas Leroy, Jean-Luc Pissaloux, Fabien Connétable, André Dauteribes, Philippe Juen, Sélection d'ouvrages publiés en 2007, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 639-651    

    Pissaloux Jean-Luc, Connétable Fabien, Dauteribes André, Juen Philippe, Leroy Nicolas. Sélection d'ouvrages publiés en 2007. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 28, 2008. Où en est la gestion locale ? pp. 639-651.

    Nicolas Leroy, Jean-Luc Pissaloux, Fabien Connétable, André Dauteribes, Philippe Juen, Sélection d'ouvrages publiés en 2006, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 599-616    

    Pissaloux Jean-Luc, Connétable Fabien, Dauteribes André, Juen Philippe, Leroy Nicolas. Sélection d'ouvrages publiés en 2006. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectivités territoriales et l'énergie. pp. 599-616.

  • Nicolas Leroy, Leroy Nicolas, De l'usage des statuts communaux en histoire médiévale, 2010 

  • Nicolas Leroy, « Beaucaire, le roi et la sénéchaussée », Le siège de Beaucaire (1216). Pouvoir, société et culture dans le Midi rhodanien (seconde moitié du XIIe siècle - première moitié du XIIIe siècle), Beaucaire, le 17 novembre 2016 

    Nicolas Leroy, Leroy Nicolas, Philippe Bernardi, « avec Philippe Bernardi, « Des statuts urbains aux statuts de métier : l’exemple des statuts de la fusterie d’Avignon au milieu du XIIIe siècle », in D. Lett (éd.), Statuts communaux et circulations documentaires dans les sociétés méditerranéennes de l’Occident (XIIe – XVe siècle). Statuts, Écritures et pratiques sociales - II, Paris, Editions de la Sorbonne, 2018, p. 95-113. », Les statuts vus de l’intérieur : la structure, le plan et les thèmes, Rome Italy (IT), le 26 juin 2016 

    Nicolas Leroy, Leroy Nicolas, « « Certitudes et incertitudes autour de la structure des statuts municipaux provençaux et languedociens », in Statuts, écritures et pratiques sociales dans les sociétés de la Méditerranée occidentale à la fin du Moyen Âge (XIIe-XVe siècles), t. 4. Les statuts vus de l’intérieur : la structure, le plan et les thèmes, actes du colloque de Nîmes des 14-15 janvier 2016, Paris, éditions de la Sorbonne, p. 161-182. », Statuts, écritures et pratiques sociales dans les sociétés de la Méditerranée occidentale à la fin du Moyen Âge (XIIe-XVe siècles) - 4. Les statuts vus de l'intérieur : la structure, le plan et les thèmes, Nîmes, le 14 janvier 2016 

    Nicolas Leroy, Leroy Nicolas, « "Les décisionnaires et la coutume. Contribution à la fabrique de la norme", dans Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme,G. Cazals et F. Garnier (dir.), CTHIDP, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, vol. 23, 2017, pp. 213-223 », Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme, Toulouse, le 09 juin 2016 

    Nicolas Leroy, Leroy Nicolas, « Le droit en Languedoc à l'époque de Nogaret », La royauté capétienne et le Midi au temps de Guillaume de Nogaret, Nîmes, le 29 novembre 2013   

    Nicolas Leroy, Leroy Nicolas, « Le mythe de la république urbaine médiévale au XIXe siècle », République : modèles, anti-modèles et utopies., Besançon, le 25 mai 2011 

    Nicolas Leroy, Leroy Nicolas, « Le rôle des intermédiaires dans la diplomatie méridionale municipale », La part de l'ombre. Rôle des agents intermédiaires dans les tâches de gouvernement et d'administration au Moyen Age. Journée d'Etude, Limoges, le 23 novembre 2010 

    Nicolas Leroy, Leroy Nicolas, « Les fondements historiques de l'éloignement du territoire », Expulsion et éloignement du territoire des étrangers, les problématiques juridiques, Nîmes (Gard), le 19 juin 2009 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Maël Suchon, Les États particuliers de Vivarais : XVIe-XVIIIe siècle, thèse soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022, membres du jury : Alexandre Deroche (Rapp.), Martial Mathieu (Rapp.), Pascal Vielfaure et Nicolas Warembourg  

    C’est au moment de la Guerre de Cent ans qu’apparaissent, dans le paysage institutionnel de la monarchie française, les assemblées d’États provinciaux. Elles sont convoquées pour permettre au roi de France d’imposer de nouvelles sommes afin de financer le conflit contre le royaume d’Angleterre. En effet, celles-ci sont compétentes pour voter l’impôt et organiser sa répartition au sein de la Province. Parallèlement, dans les premières années du XVe siècle, en Vivarais, quelques seigneurs et représentants des villes se réunissent et forment une assemblée pour mettre en place le paiement des différentes demandes fiscales extraordinaires du roi. Dès 1424, celle-ci est subordonnée aux États Généraux de Languedoc et le reste jusqu’à la Révolution. Les autres diocèses languedociens se dotent également, à la même période, d’assemblées similaires appelées assiettes diocésaines. En Vivarais, cette assemblée prend le nom d’États particuliers. Si son action est similaire en plusieurs points à celle des assiettes diocésaines, elle se distingue de ces dernières par une autonomie et des attributions plus élargies. Jusqu’en 1789, les États particuliers participent activement à l’administration du diocèse de Vivarais dont ils sont la principale incarnation.

    Édouard Decauchy, Royaume, Empire, Confédération , thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Guido Braun  

    À venir

    Manon Odde-Debordes, Les infractions de presse dans les colonies françaises (XIXe - XXe s.), thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Pascal Vielfaure  

    À venir

    Alexis Verhassel, La réflexion doctrinale sur le rôle de l'Etat dans le conflit religieux (XVIème-XVIIème siècles), thèse en cours depuis 2020  

    En 1998, les célébrations du quatrième centenaire de l'édit de Nantes s'inscrivaient dans la continuité des scandales sur le port du voile à l'école, réactualisant la question de la laïcité. La question retrouve une actualité après 2015, année où les évènements ont amené à retrouver la notion de tolérance, mais dans une acception voltairienne. Ils ont également posé une question, qui existe déjà depuis 2005, celle de la révision de la loi de 1905, ou d'un statut politique de l'Islam de France, comme une réaction face à l'émergence d'une culture différente dans l'espace public, avec sa perception particulière de la loi et ses modalités d'expression propres. A ce titre, il apparait intéressant d'étudier une période, celle des guerres de religion, qui ont vu une religion autre que celle officielle faire irruption dans le royaume. Le contexte est évidemment différent, puisqu'alors la religion est ici partie intégrante de l'Etat. Néanmoins, cette période génère des débats autour de la place de l'Etat à cet égard, oscillant entre tolérance, plus ou moins large, et répression. Le sujet proposé invite à un travail d'étude bibliographique sur les œuvres de juristes, de philosophes ou de théologiens, qui livreraient aujourd'hui des enseignements intéressants face à la question de la révision de la loi de 1905. La question qui se pose alors est celle de savoir comment le pouvoir doit réagir, ou peut, face aux troubles religieux. Il s'agit également de se demander qui tolérer, pourquoi, et comment. Ce sont les débats idéologiques sous-jacents à la réaction juridique que nous nous proposons d'étudier, notamment à partir du corpus monarchomaque qui suggère un modèle politique idéal dans un contexte de guerre civile, à même d'admettre le pluralisme religieux. Ce corpus porte d'ailleurs en germe des catégories de pensée qui auront cours au sein des Lumières radicales, vers le milieu du XVIIème siècle. Face à cela, il nous faudra étudier en détail la réponse ligueuse et ultramontaine, qui ne veut pas admettre, fut-ce à titre temporaire, la diversité de foi. Les œuvres d'autres penseurs, notamment chez les « Politiques », permettront de restituer deux notions allant de paire à l'époque, celle de concorde et de tolérance. Ce « couple » est sans doute celui qui structure toute la pensée sur cette question. Nous nous intéresserons d'ailleurs en particulier à l'idée de tolérance, qu'il faut restituer, pour montrer comment elle s'incarne en droit.

    Théo Jammes, Le droit dans les Etats latins d'Orient, thèse en cours depuis 2019  

    L'établissement des Etats latins en Terre sainte amène un apport juridique en Orient. L'idée est de présenter la transition des systèmes juridiques occidentaux dans ces nouveaux Etats.

    Adrien Gil, Droit municipal et coutumes locales en Bas-Languedoc sous l'Ancien Régime , thèse en cours depuis 2019  

    Etude du droit municipal et de la survivance des coutumes locales face à la tentative d'uniformisation municipale de la part du pouvoir royal sous l'Ancien Régime en Bas-Languedoc.

    Clémentine Lacrotte, La piraterie et le droit international : (fin XVe siècle - XVIIIe siècle), thèse soutenue en 2017 à Montpellier, membres du jury : Martine Acerra (Rapp.), Laurent Reverso (Rapp.), Éric de Mari  

    La piraterie est un phénomène international depuis l'Antiquité. Sa répression a fait l'objet de différentes mesures de la part des États. Mais c'est du XVe au XVIIIe siècle que cette infraction a été reconnue comme crime international. La découverte du Nouveau Monde, le commerce et les profits qu'il a engendrés ont poussé les nations à prendre fait et cause contre « l'ennemi du genre humain ».Ainsi, les nations sont parvenues à mettre en place une définition commune puis à mettre en œuvre des instruments juridiques parachevant la compétence universelle. Ainsi définie, cette dernière permet à n'importe quel État de poursuivre et d'arrêter les pirates sans considération de naturalité et les autorise à les ramener dans leur pays pour qu'ils soient jugés selon leur droit interne. Cette répression particulière tient aux différents éléments constitutifs de l'infraction ainsi qu'au besoin d'efficacité de la répression.L'étude de la répression de la piraterie aux Caraïbes entre les XVe au XVIIIe siècles permet de comprendre la création de ce mécanisme particulier, d'en saisir les enjeux et les contours et d'appréhender plus facilement un mécanisme international encore exploité aujourd'hui.

  • Cédric Issartel, Contribution à l'étude des rapports du droit positif et de la mémoire, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Jean-Marie Pontier et Emmanuel Roux, membres du jury : Frédéric Lombard (Rapp.), Marcel Sousse (Rapp.)  

    Le droit positif et la mémoire entendue dans toute sa complexité entretiennent des rapports anciens et variés. Ceux-ci se sont accentués au cours du XXe siècle, et plus particulièrement au cours de la dernière décennie avec le développement des lois mémorielles. D'un point de vue général, ces rapports peuvent être ordonnés selon deux modalités. D'une part, le droit positif et la mémoire collective sont liés par une interaction. Celle-ci consiste plus particulièrement en une détermination réciproque. En effet, si le droit positif détermine certaines mémoires collectives, qu'elles demeurent ou non dans la conscience collective, le droit positif est à son tour déterminé par la mémoire spirituelle collective qu'est le souvenir du droit. Susceptible de deux définitions, cette mémoire exerce en effet une influence dans la formation du droit positif, mais aussi dans la conservation du droit. Ne concernant pas que le seul droit positif, cette conservation exerce également une influence variable sur ce dernier. D'autre part, la relation entre le droit positif et la mémoire se caractérise également par une action du droit positif qui ne connaît pas d'équivalent mémoriel. En effet, le droit positif apparaît comme l'instrument de la pérennisation de la mémoire. Concernant toutes les formes et tous les types de mémoire identifiables, cette protection est cependant très variée dans ses modalités. Elle peut être directe lorsque les règles du droit applicable ne prévoient pas une action autre qu'une protection. D'ailleurs, cette première protection connaît deux modalités selon que les dispositions du droit positif concernent les mémoires protégées elles-mêmes ou des éléments mémoriels intermédiaires. Immédiate dans le premier cas, elle ne l'est pas dans le second. En revanche, le souvenir collectif des évènements et des défunts mémorables ne bénéficie pas d'une protection directe. La protection spécifique et indirecte de celui-ci contre l'oubli résulte de sa remémoration qui est prévue ou seulement permise par certaines dispositions du droit positif. Si ce rappel a pour modalité de principe l'exaltation collective et publique dudit souvenir collectif, il a pour conséquence la quête du pardon par les autorités étatiques et son obtention est alors présumée. Toutefois, le pardon peut aussi être accordé, plus ou moins directement, par la grâce ou l'oubli décidé. Mais, seul le second a un effet sur le souvenir collectif.

  • Romain Broussais, Le scripteur urbain : clercs et notaires au service de la ville médiévale (XIe-XIVe siècle), thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Bernard d' Alteroche, membres du jury : Sophie Petit-Renaud (Rapp.), Michèle Bégou-Davia, Olivier Descamps et Franck Roumy  

    Le scriptorat urbain, qui naît au XIe siècle en Italie du Nord de la rencontre du notariat public, profession libérale, et des associations urbaines, personnes privées, répond à un besoin pratique des villes. En France, la seconde moitié du XIIe siècle voit apparaître les premières mentions de rédacteurs d’actes dans les privilèges urbains. Une première fracture s’observe alors entre les villes de communes et celles de consulat. Dans les premières, les scripteurs sont tous des serviteurs rattachés aux institutions urbaines alors que dans les secondes, on rencontre aussi parfois des notaires publics. Cependant, quelque soit leur statut, les scripteurs deviennent les premiers auxiliaires des dirigeants urbains au XIIIe siècle. Leurs compétences font d’eux des serviteurs habiles dans tous les domaines : administratif, archivistique, diplomatique, électif, financier, gracieux ou judiciaire. C’est parce que les villes ont conscience de la nécessité de se doter de serviteurs de confiance qu’elles bâtissent à la même époque un régime juridique propre aux scripteurs urbains. Aux côtés de ces derniers, gravite aussi, au sein et en dehors des institutions urbaines, une multitude d’hommes qui vivent de leur plume grâce aux besoins en écriture des villes. Finalement, au XIVe siècle, les scripteurs urbains se tiennent de moins en moins aux côtés des dirigeants et deviennent surtout les subordonnés d’officiers spécialisés pour qui ils assurent principalement de simples tâches de rédaction.

  • Marie-Émeline Sterlin-Cathébras, L'invention du cartulaire communal , thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Olivier Mattéoni et Olivier Guyotjeannin  

    Entre le milieu du XIIIe siècle et les premières décennies du XIVe siècle, Abbeville, Amiens, Beauvais, Saint-Quentin et Senlis, cinq villes de l’espace picard méridional, produisent un cartulaire. C’est une nouveauté car dans cet espace aucune communauté urbaine n’avait alors rédigé de tels recueils. Ils étaient cependant restes peu étudiés, en dépit de l’intérêt que ce type de manuscrit a suscité dans le sillage des renouvellements historiographiques liés à l’écrit et au document. Cette thèse les place au centre de l’analyse et pose la question des ressorts et des modalités de l’invention des cartulaires dans les communes picardes au tournant des XIIIe et XIVe siècle. Elle s’appuie sur un corpus double, dont le cœur est formé par les cartulaires produits par les communautés urbaines picardes durant la période médiévale. Un corpus complémentaire composé par les chartes, les comptabilités et les livres municipaux conservés dans les fonds communaux éclaire ces cartulaires par d’autres sources et les situe dans le système documentaire des communes qui les ont produits. La démarche replace l’invention du cartulaire communal dans une histoire plus longue de la cartularisation en Picardie, marquée par trois vagues principales de rédaction de cartulaires durant le Moyen Age. L’analyse codicologique des cartulaires des cinq villes, tout en permettant de circonscrire et de situer dans le temps leurs différentes phases de rédaction, éclaire la culture et les pratiques d’écriture des clercs de ville, et met en lumière des modalités de copie en tension entre compilation et enregistrement. En retraçant les différents régimes de scripturalités que connaissent les communes étudiées depuis leur fondation, il apparait que l’invention des cartulaires procède du déploiement d’un nouveau rapport à l’écrit à partir du milieu du XIIIe siècle, dont les cartulaires sont l’une des facettes les plus visibles avec l’accroissement du nombre de document. La comparaison avec le reste des systèmes documentaires communaux nuance la nouveauté que représente le cartulaire mais souligne également la place ambivalente qu’il y occupe, entre livre et écriture grise. L’invention de ces cartulaires communaux à lieu dans une période de tensions sociales et de recompositions politiques et institutionnelles fortes, marquées par la suspension des communes, dont les élites communales sortent fragilisées. Dans un contexte de révision du droit et d’une importance croissante de la preuve écrite, les élites communales rassemblent dans les cartulaires des copies des documents à même d’attester leurs droits, que ce soit dans une optique de défense ou d’inventaire. Entre commune et bonne ville, les cartulaires manifestent l’identité de villes, de communes, pouvoir à part entière en dialogue avec le roi.