Ce volume est l'aboutissement d'un itinéraire de recherche collective de plusieurs années regroupant deschercheurs français et italiens. Issu d'un programme de l'EFR intitulé « Statuts, écritures et pratiques sociales dans les sociétés de la Méditerranée occidentale (XIIe-XVe siècle) » (2012-2016), il rassemble les papiers de synthèse des cinq colloques qui ont été organisés dans la cadre de ce programme accompagnés d'une introduction et d'une conclusion. Les « corpus statutaires » définis comme « tout type de texte qui se présente comme une forme écrite et stabilisée du droit local, édictée par une autorité publique » y sont étudiés de leur confection à leur usage social dans un souci comparatiste entre deux aires géographiques et traditions historiographiques distinctes : l'Italie communale et le Midi de la France.Après l'analyse de leur formematérielle, du vocabulaire et des langues utilisées, l'ouvrage s'intéresse aux « acteurs » de la norme, à la rhétorique et à l'écriture puis replace la matière statutaire dans son paysage documentaire pour mesurer les circulations documentaires en analysant les points de contact entre les statuts et les autres documents produits par les autorités communales, par des institutions de la commune et par une autorité supérieure, avant d'étudier l'organisation interne des statuts, le plan adopté et les principaux thèmes abordés pour terminer sur l'usage des statuts dans les autres formes documentaires. L'historiographie italienne a fait des statuts communaux des monuments. Nous avons tenté d'en refaire ce qu'ils étaient, c'est-à-dire des documents, objets matériels produits en contexte par des hommes de terrain pour vivre en commun et créer du lien social.

Le droit européen des affaires est aujourd'hui appréhendé essentiellement dans sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l'union douanière. Il s'identifie en principe au marché unique sur lequel repose quatre libertés fondamentales : la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux, et des personnes. Il s'agit là cependant d'une construction récente puisqu'elle apparaît au lendemain du second conflit mondial. Elle est ainsi historiquement datée et politiquement marquée par son inspiration libérale. Les contributions réunies dans le présent volume sortent de cette espèce de « carcan » institutionnel et remontent à dessein plus avant dans le temps afin de retracer le fil de cette aventure commune, faite de heurs et malheurs, dont les origines ne se limitent pas au temps présent. Pour ce faire, les thématiques abordées sont diverses (monnaie, sociétés, effets de commerce, transport de marchandise, propriété industrielle, codification...) et étudiées à partir de sources elles aussi variées, à la fois manuscrites et imprimées (contrats, conventions et traités internationaux, doctrine...)

S'inscrivant dans le cadre d'un renouvellement historiographique important, pour la coutume comme pour l'arrestographie, cet ouvrage porte un intérêt particulier à divers auteurs et œuvres essentiels à notre connaissance de l'histoire du droit français. Réunissant les actes d'un colloque tenu à l'Université de Toulouse 1 Capitole les 9 et 10 juin 2016, il s'attache ainsi à étudier les liens existants entre précédent judiciaire et coutume, du Moyen Âge jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Il interroge, pour différents espaces, coutumiers et sources du droit d'Ancien Régime ainsi que la nécessaire distinction entre des us et coutumes liés à des pratiques sociales et un droit coutumier produit par la science du droit et notamment par la jurisprudence

Ce volume est le deuxième d'une série d'ouvrages portant sur « Statuts, écritures et pratiques sociales dans les sociétés de la Méditerranée occidentale à la fin du Moyen Âge (XIIe-XVe siècle) », visant à étudier les statuts communaux dans une optique d'histoire sociale, non pas comme une source « normative » mais comme une source de la pratique, de leur matérialité et de leur forme d'écriture aux pratiques sociales en passant par les conditions de leur production et de conservation, leur inscription dans un paysage documentaire communal, leur structure et leur contenu. Cet ouvrage, plus spécifiquement, se donne pour but de replacer la matière statutaire de l'Italie (Sienne, Ferrare, Gênes, Rimini, Milan, Orvieto, Pérouse, Todi, Pise, Lucques, la Sicile et Candie vénitienne) et du Midi de la France (Agen, Marseille, Avignon, Rodez et Comtat Venaissin) au sein d'un ensemble de documents produits par les autorités communales, par d'autres institutions présentes dans la commune ou par une autorité supérieure (seigneur laïc ou ecclésiastique, prince, roi ou pape) exerçant son dominium. Il s'agit donc d'éclairer le statut dans son paysage documentaire pour mesurer les circulations documentaires en repérant et en analysant tout les points de contact entre les statuts et les autres documents. Du niveau le plus haut ou le plus large (comtal, provincial ou royal) au plus restreint (groupements professionnels) en passant par l'échelon communal, les différentes strates normatives se superposent et se complètent mais peuvent également entrer en concurrence, nous dévoiler des tensions entre les divers niveaux de réglementation, chacun de ceux-ci espérant marquer son emprise, dominer un espace ou un secteur d'activité. Statuer peut, en ce sens, apparaître comme un enjeu social de toute première importance

Du début du XIIe siècle à 1251, la cité d'Avignon a joui d'une large autonomie. Cette période a laissé une riche documentation très peu utilisée par les historiens du droit. Il est en effet le fondement sur lequel repose l'édifice institutionnel avignonnais. Fruit de la volonté du patriciat urbain, il est le moyen pour ses membres de se maintenir au pouvoir. Pouvoirs et droit sont de ce fait indissociables à Avignon. Ce sont ces liens étroits et leurs conséquences pour la cité et ses habitants qui ont été étudiés. Moyenne par sa taille et son influence sur la région qui l'entoure, la cité est pourtant comparable aux plus puissantes communes italiennes. Son organisation insitutionnelle est inspirée de celle des villes transalpines. Son droit, par l'omniprésence du droit romain et l'indépendance normative de ses magistrats, est très proche de celui que l'on retrouve dans les cités de la péninsule. Sa gestion du territoire environnant s'apparente à celle du contado des communes de l'autre côté des Alpes. Juissant enfin de la plupart des attributs de la souveraineté, Avignon peut être rapprochée des principales républiques urbaines de l'époque. Elle doit cette puissance à un patriciat dynamique qui a su donner une place de choix aux juristes. Souvent fils des principales familles de la ville, les juristes avignonnais jouissent d'un grand prestige dans la cité et contribuent fortement à son rayonnement juridique. Ce sont eux qui, en faisant le lien entre les pouvoirs et le droit, apparaissent comme la pièce maîtresse de l'organisation municipale avignonnaise.

Avignon, du fait d’une position géographique favorable, a joui, entre le début du XIIe siècle et le milieu du suivant, d’une autonomie confinant à l’indépendance. Cette situation se retrouve tout particulièrement dans le domaine judiciaire. La cité a en effet disposé pendant cette période d’une potestas judicandi souveraine, placée entre les mains des autorités municipales, à l’exclusion de toute autre. Cette indépendance judiciaire a permis aux Avignonnais d’organiser la procédure applicable devant la cour municipale. Celle-ci est très empreinte de droit romain, suivant notamment le modèle accusatoire dans le domaine civil. En matière pénale, la situation avignonnaise est révélatrice des nouveautés procédurales qui se font jour à la même époque dans les villes italiennes (développement de la procédure inquisitoire et de l’arbitraire du juge). L’expérience avignonnaise révèle un système judiciaire de transition entre la justice médiévale et la procédure moderne influencée par le droit romain. Elle révèle également le rôle de maillon des petites cités méridionales dans la diffusion des idées élaborées dans les communes transalpines.

Leroy Nicolas. II. Pouvoirs et droit à Avignon (début du XIIe siècle - 1251). In: Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectivités territoriales et l'énergie. pp. 635-642.

Pissaloux Jean-Luc, Connétable Fabien, Dauteribes André, Juen Philippe, Leroy Nicolas. Sélection d'ouvrages publiés en 2007. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 28, 2008. Où en est la gestion locale ? pp. 639-651.

Pissaloux Jean-Luc, Connétable Fabien, Dauteribes André, Juen Philippe, Leroy Nicolas. Sélection d'ouvrages publiés en 2006. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectivités territoriales et l'énergie. pp. 599-616.

6ème colloque du Tribunal de Commerce & de la Faculté de Droit du Mans organisé sous la direction scientifique de Didier Cholet, Professeur de Droit Privé, Responsable du Parcours Contentieux du Master Droit Privé et Karine Lemercier, Maître de Conférences en Droit Privé

Organisé par l’Institut d’histoire du droit (IHD) et l’Ecole de droit de la santé de Montpellier (EDSM) sous la direction scientifique de François Vialla, Pascal Vielfaure et Sophie Joly

Organisé par Monsieur Vialla, Directeur du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit et Santé et du Master en Droit de la Santé, avec Monsieur Vielfaure, Directeur de l'Institut Histoire Du Droit.

Organisé par le Centre Innovation et Droit (EA 7531, Université Bourgogne-Franche-Comté) et le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (EA 669, Université Jean Moulin-Lyon III), dans le cadre du programme PHEDRA.

Organisé par l'Association Montpelliéraine des Jeunes Historiens du Droit - AMJHD

Journée des doctorants de l'ED 67 - Sciences juridiques et politiques, avec le soutien de la Fédération de recherche Droits, Pouvoirs et Sociétés.

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur et Céline Husson-Rochcongar

Organisé par les étudiants Master 2 de Droit des affaires d'UNÎMES sponsorisé par le Groupe Caisse des dépôts - Conseil supérieur du Notariat, l'Ordre des Avocat de Nîmes, l'Institut des Métiers du Notariat, la Chambre des Experts comptables Grand Nîmes

La coutume comme les recueils de décisions judiciaires font l’objet de nombreux travaux d’histoire du droit. Le lien entretenu entre ces deux sources fondamentales du droit d’Ancien Régime reste cependant à préciser...

C’est au moment de la Guerre de Cent ans qu’apparaissent, dans le paysage institutionnel de la monarchie française, les assemblées d’États provinciaux. Elles sont convoquées pour permettre au roi de France d’imposer de nouvelles sommes afin de financer le conflit contre le royaume d’Angleterre. En effet, celles-ci sont compétentes pour voter l’impôt et organiser sa répartition au sein de la Province. Parallèlement, dans les premières années du XVe siècle, en Vivarais, quelques seigneurs et représentants des villes se réunissent et forment une assemblée pour mettre en place le paiement des différentes demandes fiscales extraordinaires du roi. Dès 1424, celle-ci est subordonnée aux États Généraux de Languedoc et le reste jusqu’à la Révolution. Les autres diocèses languedociens se dotent également, à la même période, d’assemblées similaires appelées assiettes diocésaines. En Vivarais, cette assemblée prend le nom d’États particuliers. Si son action est similaire en plusieurs points à celle des assiettes diocésaines, elle se distingue de ces dernières par une autonomie et des attributions plus élargies. Jusqu’en 1789, les États particuliers participent activement à l’administration du diocèse de Vivarais dont ils sont la principale incarnation.

À venir

À venir

En 1998, les célébrations du quatrième centenaire de l'édit de Nantes s'inscrivaient dans la continuité des scandales sur le port du voile à l'école, réactualisant la question de la laïcité. La question retrouve une actualité après 2015, année où les évènements ont amené à retrouver la notion de tolérance, mais dans une acception voltairienne. Ils ont également posé une question, qui existe déjà depuis 2005, celle de la révision de la loi de 1905, ou d'un statut politique de l'Islam de France, comme une réaction face à l'émergence d'une culture différente dans l'espace public, avec sa perception particulière de la loi et ses modalités d'expression propres. A ce titre, il apparait intéressant d'étudier une période, celle des guerres de religion, qui ont vu une religion autre que celle officielle faire irruption dans le royaume. Le contexte est évidemment différent, puisqu'alors la religion est ici partie intégrante de l'Etat. Néanmoins, cette période génère des débats autour de la place de l'Etat à cet égard, oscillant entre tolérance, plus ou moins large, et répression. Le sujet proposé invite à un travail d'étude bibliographique sur les œuvres de juristes, de philosophes ou de théologiens, qui livreraient aujourd'hui des enseignements intéressants face à la question de la révision de la loi de 1905. La question qui se pose alors est celle de savoir comment le pouvoir doit réagir, ou peut, face aux troubles religieux. Il s'agit également de se demander qui tolérer, pourquoi, et comment. Ce sont les débats idéologiques sous-jacents à la réaction juridique que nous nous proposons d'étudier, notamment à partir du corpus monarchomaque qui suggère un modèle politique idéal dans un contexte de guerre civile, à même d'admettre le pluralisme religieux. Ce corpus porte d'ailleurs en germe des catégories de pensée qui auront cours au sein des Lumières radicales, vers le milieu du XVIIème siècle. Face à cela, il nous faudra étudier en détail la réponse ligueuse et ultramontaine, qui ne veut pas admettre, fut-ce à titre temporaire, la diversité de foi. Les œuvres d'autres penseurs, notamment chez les « Politiques », permettront de restituer deux notions allant de paire à l'époque, celle de concorde et de tolérance. Ce « couple » est sans doute celui qui structure toute la pensée sur cette question. Nous nous intéresserons d'ailleurs en particulier à l'idée de tolérance, qu'il faut restituer, pour montrer comment elle s'incarne en droit.

L'établissement des Etats latins en Terre sainte amène un apport juridique en Orient. L'idée est de présenter la transition des systèmes juridiques occidentaux dans ces nouveaux Etats.

Etude des institutions municipales et de la politique du roi concernant les villes pour démontrer un élan certain vers l'uniformisation des institutions locales et municipales. Cette uniformité est le résultat de plusieurs causes : tutelles financière, puis politique imposées aux villes. La création d'officiers municipaux concrétise la fin des libertés locales et municipales. Finalement, les institutions locales s'uniformisent et le contrôle royal sur la localité s'accroit, d'abord à l'échelle de la province et ensuite à l'échelle municipale.

La piraterie est un phénomène international depuis l'Antiquité. Sa répression a fait l'objet de différentes mesures de la part des États. Mais c'est du XVe au XVIIIe siècle que cette infraction a été reconnue comme crime international. La découverte du Nouveau Monde, le commerce et les profits qu'il a engendrés ont poussé les nations à prendre fait et cause contre « l'ennemi du genre humain ».Ainsi, les nations sont parvenues à mettre en place une définition commune puis à mettre en œuvre des instruments juridiques parachevant la compétence universelle. Ainsi définie, cette dernière permet à n'importe quel État de poursuivre et d'arrêter les pirates sans considération de naturalité et les autorise à les ramener dans leur pays pour qu'ils soient jugés selon leur droit interne. Cette répression particulière tient aux différents éléments constitutifs de l'infraction ainsi qu'au besoin d'efficacité de la répression.L'étude de la répression de la piraterie aux Caraïbes entre les XVe au XVIIIe siècles permet de comprendre la création de ce mécanisme particulier, d'en saisir les enjeux et les contours et d'appréhender plus facilement un mécanisme international encore exploité aujourd'hui.

Le droit positif et la mémoire entendue dans toute sa complexité entretiennent des rapports anciens et variés. Ceux-ci se sont accentués au cours du XXe siècle, et plus particulièrement au cours de la dernière décennie avec le développement des lois mémorielles. D'un point de vue général, ces rapports peuvent être ordonnés selon deux modalités. D'une part, le droit positif et la mémoire collective sont liés par une interaction. Celle-ci consiste plus particulièrement en une détermination réciproque. En effet, si le droit positif détermine certaines mémoires collectives, qu'elles demeurent ou non dans la conscience collective, le droit positif est à son tour déterminé par la mémoire spirituelle collective qu'est le souvenir du droit. Susceptible de deux définitions, cette mémoire exerce en effet une influence dans la formation du droit positif, mais aussi dans la conservation du droit. Ne concernant pas que le seul droit positif, cette conservation exerce également une influence variable sur ce dernier. D'autre part, la relation entre le droit positif et la mémoire se caractérise également par une action du droit positif qui ne connaît pas d'équivalent mémoriel. En effet, le droit positif apparaît comme l'instrument de la pérennisation de la mémoire. Concernant toutes les formes et tous les types de mémoire identifiables, cette protection est cependant très variée dans ses modalités. Elle peut être directe lorsque les règles du droit applicable ne prévoient pas une action autre qu'une protection. D'ailleurs, cette première protection connaît deux modalités selon que les dispositions du droit positif concernent les mémoires protégées elles-mêmes ou des éléments mémoriels intermédiaires. Immédiate dans le premier cas, elle ne l'est pas dans le second. En revanche, le souvenir collectif des évènements et des défunts mémorables ne bénéficie pas d'une protection directe. La protection spécifique et indirecte de celui-ci contre l'oubli résulte de sa remémoration qui est prévue ou seulement permise par certaines dispositions du droit positif. Si ce rappel a pour modalité de principe l'exaltation collective et publique dudit souvenir collectif, il a pour conséquence la quête du pardon par les autorités étatiques et son obtention est alors présumée. Toutefois, le pardon peut aussi être accordé, plus ou moins directement, par la grâce ou l'oubli décidé. Mais, seul le second a un effet sur le souvenir collectif.

Le scriptorat urbain, qui naît au XIe siècle en Italie du Nord de la rencontre du notariat public, profession libérale, et des associations urbaines, personnes privées, répond à un besoin pratique des villes. En France, la seconde moitié du XIIe siècle voit apparaître les premières mentions de rédacteurs d’actes dans les privilèges urbains. Une première fracture s’observe alors entre les villes de communes et celles de consulat. Dans les premières, les scripteurs sont tous des serviteurs rattachés aux institutions urbaines alors que dans les secondes, on rencontre aussi parfois des notaires publics. Cependant, quelque soit leur statut, les scripteurs deviennent les premiers auxiliaires des dirigeants urbains au XIIIe siècle. Leurs compétences font d’eux des serviteurs habiles dans tous les domaines : administratif, archivistique, diplomatique, électif, financier, gracieux ou judiciaire. C’est parce que les villes ont conscience de la nécessité de se doter de serviteurs de confiance qu’elles bâtissent à la même époque un régime juridique propre aux scripteurs urbains. Aux côtés de ces derniers, gravite aussi, au sein et en dehors des institutions urbaines, une multitude d’hommes qui vivent de leur plume grâce aux besoins en écriture des villes. Finalement, au XIVe siècle, les scripteurs urbains se tiennent de moins en moins aux côtés des dirigeants et deviennent surtout les subordonnés d’officiers spécialisés pour qui ils assurent principalement de simples tâches de rédaction.

Entre le milieu du XIIIe siècle et les premières décennies du XIVe siècle, Abbeville, Amiens, Beauvais, Saint-Quentin et Senlis, cinq villes de l’espace picard méridional, produisent un cartulaire. C’est une nouveauté car dans cet espace aucune communauté urbaine n’avait alors rédigé de tels recueils. Ils étaient cependant restes peu étudiés, en dépit de l’intérêt que ce type de manuscrit a suscité dans le sillage des renouvellements historiographiques liés à l’écrit et au document. Cette thèse les place au centre de l’analyse et pose la question des ressorts et des modalités de l’invention des cartulaires dans les communes picardes au tournant des XIIIe et XIVe siècle. Elle s’appuie sur un corpus double, dont le cœur est formé par les cartulaires produits par les communautés urbaines picardes durant la période médiévale. Un corpus complémentaire composé par les chartes, les comptabilités et les livres municipaux conservés dans les fonds communaux éclaire ces cartulaires par d’autres sources et les situe dans le système documentaire des communes qui les ont produits. La démarche replace l’invention du cartulaire communal dans une histoire plus longue de la cartularisation en Picardie, marquée par trois vagues principales de rédaction de cartulaires durant le Moyen Age. L’analyse codicologique des cartulaires des cinq villes, tout en permettant de circonscrire et de situer dans le temps leurs différentes phases de rédaction, éclaire la culture et les pratiques d’écriture des clercs de ville, et met en lumière des modalités de copie en tension entre compilation et enregistrement. En retraçant les différents régimes de scripturalités que connaissent les communes étudiées depuis leur fondation, il apparait que l’invention des cartulaires procède du déploiement d’un nouveau rapport à l’écrit à partir du milieu du XIIIe siècle, dont les cartulaires sont l’une des facettes les plus visibles avec l’accroissement du nombre de document. La comparaison avec le reste des systèmes documentaires communaux nuance la nouveauté que représente le cartulaire mais souligne également la place ambivalente qu’il y occupe, entre livre et écriture grise. L’invention de ces cartulaires communaux à lieu dans une période de tensions sociales et de recompositions politiques et institutionnelles fortes, marquées par la suspension des communes, dont les élites communales sortent fragilisées. Dans un contexte de révision du droit et d’une importance croissante de la preuve écrite, les élites communales rassemblent dans les cartulaires des copies des documents à même d’attester leurs droits, que ce soit dans une optique de défense ou d’inventaire. Entre commune et bonne ville, les cartulaires manifestent l’identité de villes, de communes, pouvoir à part entière en dialogue avec le roi.