Présentation
Si la question du risque auquel est exposé l'entreprise n'est pas nouvelle, son approche est aujourd'hui renouvelée sous l'effet d'une double mutation.
La première mutation est celle d'une déjudiciarisation des modes de résolution des litiges. Le constat est alors un instrument d'anticipation au service de l'entreprise. Il permet de recourir à la médiation de projet pour prévenir le litige dès sa mise en œuvre opérationnelle. Il permet également de prévoir des pactes (statutaires ou extra-statutaires) en vue d'anticiper les conflits entre les actionnaires.
La seconde mutation concerne le droit des entreprises en difficulté qui est désormais, au fil des réformes, tourné vers un objectif de redressement de l'entreprise, au point d'apparaître comme un outil de stratégie juridique. A cet effet, le livre VI du code de commerce propose une large palette d'outils et de procédures (alerte, mandat ad hoc, conciliation et prepack plan, procédures collectives) qui permettent aux entreprises, quelles que soient leurs tailles ou leurs activités, d'anticiper au mieux le risque de défaillance.
Le programme de ce colloque va permettre d'envisager les différents outils et techniques juridiques mis à la disposition de l'entrepreneur afin d'anticiper et gérer les difficultés rencontrées par son entreprise.
Programme
13h45 : Accueil des participants
14h00 : Allocutions d'ouverture
Jean-Pierre Poirier, Président de l'association des juges et anciens juges du tribunal de commerce du Mans
& Didier Cholet, Professeur en droit privé - Le Mans Université
Première partie - Anticiper pour réduire les risques de conflits au sein de l'entreprise
Les clauses de médiation
Valérie Lasserre, Professeur en droit privé - Le Mans Université
La médiation de projet : nouvel outil de prévention
Gaëlle Leroy, Avocate associée Lext Avocats, Barreau du Mans
Le pacte d'actionnaires, instrument d'anticipation des conflits
Julie Ducange, Avocate au Barreau du Mans, Fidal
Deuxième partie - Anticiper pour prévenir le risque de défaillance de l'entreprise
La stratégie juridique du livre VI du code de commerce pour prévenir les difficultés
Véronique Bourgninaud, Professeur de droit privé - Université de Lille
La détection des signaux d'alerte
Bernard Deranque, Président du tribunal de commerce du Mans
Laurent Godret, Commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes Ouest-Atlantique
Les leviers de négociation des procédures amiables
Charles Beaussart, Administrateur judiciaire - TRAJECTOIRE
Troisième partie - Anticiper pour mieux rebondir en cas de défaillance de l'entreprise
Les leviers du rebond entrepreneurial
Karine Lemercier, Maître de conférences en droit privé - Le Mans Université
Les leviers d'actions pour recréer de la valeur pendant la procédure collective
Dorian Legout, Administrateur judiciaire – AJIRE
Olivier Edde, Mandataire judiciaire - SLEMJ & Associés
Histoire d'un rebond : partage d'expérience
Nicolas Leroy, Président de la commission économique de l'UNEP, Président de la SAS Leroy Paysages
Propos conclusifs
Bernard Deranque, Président du tribunal de commerce du Mans
18h00 : Clôture
Inscription au titre de la formation continue (sans repas) : 50€ (45,45€ HT)
Inscriptions obligatoires : https://risquentreprise.sciencesconf.org/registration
6ème colloque du Tribunal de Commerce & de la Faculté de Droit du Mans organisé sous la direction scientifique de Didier Cholet, Professeur de Droit Privé, Responsable du Parcours Contentieux du Master Droit Privé et Karine Lemercier, Maître de Conférences en Droit Privé
