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CHROME Détection, évaluation, gestion des risques chroniques et émergents

CHROME EA 7352

  • Co-directrice: Axelle Cadière
  • Co-directeur: Stéphane Mussard

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    Rue du Docteur Georges Salan, 30021 Nîmes Cedex 1.

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    Publications

    Articles

    Vanessa Monteillet et Grégoire Leray, « Droit de l'environnement », Recueil Dalloz, N° 19, 2023, p. 975 

    Jérémy Bousquet, « Les formes mouvantes de la liberté contractuelle », Actualité juridique Droit administratif, N° 13, 2023, p. 672 

    Jérémy Bousquet, « La mise à la retraite anticipée pour invalidité à la demande de l'agent exclut une indemnisation du chômage », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 9, 2023, p. 458 

    Jérémy Bousquet, « Les pensions civiles et militaires des fonctionnaires de l'État constituent un unique régime de retraite », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 9, 2023, p. 464 

    Jérémy Bousquet, « Précisions sur les modalités d'affectation des lauréats du concours de professeur des écoles », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 9, 2023, p. 451 

    Jérémy Bousquet, « Un retard excessif dans le trajet constitue un fait personnel de nature à détacher l'accident du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 9, 2023, p. 457 

    Voir plus

    Jérémy Bousquet, « Conditions d'audition de témoins devant le conseil de discipline », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 7, 2023, p. 396 

    Jérémy Bousquet, « Quand le refus d'utiliser une débroussailleuse ne constitue pas une méconnaissance du devoir d'obéissance », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 7, 2023, p. 401 

    Jérémy Bousquet, « Violences conjugales et protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 7, 2023, p. 400 

    Jérémy Bousquet, « Précisions sur la compétence juridictionnelle en matière de prestations sociales délivrées aux agents publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2023, p. 344 

    Jérémy Bousquet, « Sanctions disciplinaires à l'encontre d'attachés d'administration de l'État : précision sur les compétences respectives du ministre de l'Éducation nationale, du recteur et de la commission administrative paritaire académique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2023, p. 346 

    Jérémy Bousquet, « Nouvelle précision sur les conditions d'octroi du supplément familial de traitement des fonctionnaires résidant à l'étranger », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2023, p. 295 

    Jérémy Bousquet, « Précisions quant aux formalités impératives de la convocation de la commission de réforme », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2023, p. 290 

    Jérémy Bousquet, « Taux d'intérêt légal applicable aux créances de traitement des fonctionnaires », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2023, p. 294 

    Jérémy Bousquet, « Comment articuler le plafonnement des dépenses afférentes aux collaborateurs de groupes d'élus et leur rémunération ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2023, p. 219 

    Jérémy Bousquet, « Harcèlement moral d'un surveillant pénitentiaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2023, p. 228 

    Jérémy Bousquet, « La protection fonctionnelle de la famille des agents publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2023, p. 201 

    Jérémy Bousquet, « Le refus d'accorder une autorisation d'absence pour motif syndical doit être justifié par un motif tiré de la nécessité du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2023, p. 224 

    Jérémy Bousquet, « Maladie imputable au service, cure thermale et remboursement des frais réels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2023, p. 234 

    Jérémy Bousquet, « Illégalité d'une prise en compte forfaitaire des durées de déplacements inter-vacations pour l'évaluation du temps effectif de travail », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2023, p. 160 

    Jérémy Bousquet, « Précision sur le devoir de neutralité des enseignants-chercheurs », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2023, p. 168 

    Jérémy Bousquet, « Une autorisation d'absence pour motif syndical peut être abrogée jusqu'au dernier moment », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2023, p. 166 

    Jérémy Bousquet, « Le responsable comptable à la direction des services aéroportuaires d'une CCI est un agent de droit privé », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2023, p. 104 

    Jérémy Bousquet, « Illégalité d'une réintégration à l'issue d'une disponibilité en l'absence d'offre d'emploi ferme et précise », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2023, p. 56 

    Jérémy Bousquet, « Précisions sur le calcul de la rémunération d'un salarié transféré à une personne publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2023, p. 50 

    Jérémy Bousquet, « Responsabilité pour recours abusif aux CDD et pour refus de renouvellement en raison d'absence d'intérêt du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2023, p. 40 

    Vanessa Monteillet et Grégoire Leray, « Droit de l'environnement », Recueil Dalloz, N° 19, 2022, p. 963 

    Jérémy Bousquet, « L'évolution contenue de la relativité contractuelle », Actualité juridique Droit administratif, N° 11, 2022, p. 642 

    Anne-Sophie Denolle, « La protection de l'environnement limitée par les exigences liées à la défense nationale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2022, p. 460 

    Emmanuel Roux, « Obligation de dignité dans la fonction publique : des propos racistes sur une messagerie privée peuvent entraîner la révocation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2022, p. 182 

    Jérémy Bousquet, « Concession d'aménagement, transaction et renonciation au paiement des intérêts moratoires », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2021, p. 1873 

    Jérémy Bousquet, « La répétition de l'indu », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2021, p. 320 

    Emmanuel Roux, « Le point sur les autorisations spéciales d'absence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2021, p. 284 

    Nicolas Leroy, Anais Möller, Julien Peloton, Emille E. O. Ishida, Chris Arnault, Etienne Bachelet, Tristan Blaineau, Dominique Boutigny, Abhishek Chauhan, Emmanuel Gangler, Fabio Hernandez, Julius Hrivnac, Marco Leoni, Marc Moniez, Sacha Pateyron, Adrien Ramparison, Damien Turpin, Réza Ansari, Tarek Allam, Armelle Bajat, Biswajit Biswas, Alexandre Boucaud, Johan Bregeon, Jean-Eric Campagne, Johann Cohen-Tanugi, Alexis Coleiro, Damien Dornic, Dominique Fouchez, Olivier Godet, Philippe Gris, Sergey Karpov, Ada Nebot Gomez-Moran, Jérémy Neveu, Stéphane Plaszczynski, Volodymyr Savchenko et Natalie Webb, « Fink , a new generation of broker for the LSST community », Monthly Notices of the Royal Astronomical Society, N° 3, 2021, p. 3272–3288 

    Aurore Fournier, « Garantie décennale : rappel de l'importance de la qualification préalable d'ouvrage et précision de la date de la réception tacite présumée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2021, p. 102 

    Emmanuel Roux, « Droits et obligations du représentant syndical : état des lieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2021, p. 8 

    Anne-Sophie Denolle, « Information du public sur les risques naturels et technologiques majeurs et obligations des autorités locales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2021, p. 23 

    Jérémy Bousquet, « Covid-19 et commande publique : vers un droit des circonstances exceptionnelles ? », in sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau (dir.), Les pouvoirs publics face aux épidémies - De l'Antiquité au XXIe siècle, Bordeaux, LEH Editions - Collection A la croisée des regards, 2021, pp. 129-142

    Jérémy Bousquet, « Le volet environnemental de la loi ASAP, une régression », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, p. NC 

    Sylvie Salles, « Les catégories constitutionnelles », La protection animale ou l’approche catégorielle, Varennes, 2021, p. NC

    Jérémy Bousquet, « Les enseignements du projet de réforme de la responsabilité civile pour le droit administratif », Le projet de réforme de la responsabilité civile, G. Cerqueira, V. Monteillet (dir.), dalloz, 2021, p. NC

    Jérémy Bousquet, « L'application des clauses de règlement des différends du contrat administratif illégal », Actualité juridique Droit administratif, N° 38, 2020, p. 2207 

    Jérémy Bousquet, « Solidarité et individualité dans le contentieux de la contravention de grande voirie », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2020, p. 1423 

    Vanessa Monteillet et Grégoire Leray, « Droit de l'environnement », Recueil Dalloz, N° 18, 2020, p. 1012 

    Nicolas Font, « Les contours de la confidentialité : continuité et bouleversement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2020, p. 556 

    Jérémy Bousquet, « Nouvelles précisions sur l’étendue de l’office du juge et des moyens opérants en référé contractuel », Droit administratif, N° 8, 2020, p. comm 37

    Guillaume Zambrano, Gildas Tagny-Ngompé, Stéphane Mussard, Sébastien Harispe et Jacky Montmain, « Identification of Judicial Outcomes in Judgments: A Generalized Gini-PLS Approach », Stats, N° 4, 2020, pp. 427-443

    Nicolas Font, « Le jour d'après », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2020, p. 181 

    Jérémy Bousquet, « Les nouvelles règles relatives à la cession du patrimoine ferroviaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2020, p. 205 

    Jérémy Bousquet, « L'effet relatif des contrats administratifs. À propos de décisions récentes », Revue française de droit administratif, N° 3, 2020, p. 443 

    Anne-Sophie Denolle, « Pesticides : dangerosité avérée, réglementation controversée ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2020, p. 109