Présentation

La Cour de Justice de la République a 30 ans ! Qui aurait pu le croire au regard des contestations qui s'élèvent encore et toujours contre cette juridiction d'exception ? Depuis la création du Titre X de la Constitution qui consacre ce privilège de juridiction des Ministres et Secrétaires d'Etat en 1993, elle n'a cessé d'être critiquée. Dès son origine, il lui est reproché sa composition mixte, l'impossibilité de se constituer partie civile devant elle, l'absence de double degré juridictionnel, l'étroitesse de sa compétence personnelle et matérielle. Les 9 décisions – en comptant celle imminente de novembre 2023 – qu'elle a rendues entre 1999 et 2023 n'ont fait que nourrir le ressentiment à son encontre. Il lui est reproché la lenteur de sa procédure, la clémence de ses verdicts et ses décisions discordantes avec les juridictions répressives de droit commun. L'animosité dont elle fait l'objet a atteint son apogée avec les projets de loi constitutionnelle qui ont fleuri sous les quinquennats de François Hollande et d'Emmanuel Macron en vue de sa suppression. La Cour de Justice de la République semble compter actuellement peu de partisans pour son maintien. Pourtant, elle a donné une réalité à la responsabilité pénale des membres du Gouvernement qui n'existait aucunement sous l'empire de la Haute Cour de Justice jamais saisie. Son utilité n'a jamais été autant démontrée qu'aujourd'hui. Alors que les deux premières décennies n'avaient compté chacune que 2 décisions, la dernière en dénombre bientôt 5. Aussi, la crise du Covid-19 a, semble-t-il, suscité un engouement sans pareil, la commission des requêtes devant faire face à une recrudescence des plaintes portées par des personnes se prétendant lésées par un crime ou un délit commis par un membre du Gouvernement dans l'exercice de ses fonctions. Ces initiatives ont eu notamment pour conséquence de raviver le risque tant craint de la judiciarisation de la vie politique. Ce surcroit d'activité invite nécessairement à réinterroger les principes et la pratique de la Cour de Justice aux fins de dresser un bilan de ses 30 ans d'existence. Pour opérer cet état des lieux, il convenait, dans un premier temps, de revenir sur les 9 décisions qui ont intéressé 2 Premier Ministre, 7 Ministres et 2 Secrétaires d'Etat. Pour mieux en comprendre tous les rouages, il s'est agi de donner, dans un second temps, la parole aux acteurs qui ont participé au fonctionnement concret de cette institution juridictionnelle.

Programme

Partie 1 | Les décisions de la CJR (par les étudiants du M2 DPAL)

8h45 | Accueil café des participants

9h15 | Propos introductif
Vanessa Monteillet, MCF droit privé, Directrice du Département DEG, Université de Nîmes

9h30 | Les huit décisions rendues par la CJR
Présentation par les étudiants du Master 2 de droit public de l'Unîmes (Master 2 DPAL), sous la direction de Samuel Dyens, Sylvie Salles et Florian Savonitto
10 minutes par affaire

11h30 | La neuvième décision rendue par la CJR
Sylvie Salles et Florian Savonitto

12h | Analyses croisées
Retour sur le travail des étudiants

Discussion avec la salle

12h30 | Déjeuner

Partie 2 | La CJR vue de l'intérieur

14h30 | Mise en perspective culturelle et sociologique
Julien Bonnet, Professeur de droit public à l'Université de Montpellier, Président de l'Association française de droit constitutionnel

Table ronde

François Cantier, SCP Cantier et Associés, Fondateur de l'association Avocats sans frontières, Avocat dans l'affaire Kader Arif (2022)
Christophe Euzet, MCF de droit public à l'Université de Perpignan, Député (2017-2022), Juge à la Cour de justice de la République (2017-2020)
Jean-Claude Marin, Procureur général honoraire près de la Cour de cassations
Nicole Planchon, Conseillère honoraire à la Cour de cassation, Présidente de la Commission des requêtes
Anne Ponseille, MCF Droit privé et Sciences criminelles, Université de Montpellier
Sylvie Salles, MCF Droit public, Université de Nîmes

17h30 | Fin de la table ronde