Patricia Partyka

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

CHROME Détection, évaluation, gestion des risques chroniques et émergents
  • THESE

    Approche épistémologique de la notion de qualification en droit privé français, soutenue en 2004 à Montpellier 1 sous la direction de Marie-Laure Mathieu

  • Patricia Partyka, « Voulez-vous être jugé par un algorithme ? », le 04 mai 2018  

    Organisé par Juristes sans frontières en partenariat avec la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Ophélie Coste-Gouzes, Contribution à l'étude juridique des collections privées, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Marie-Laure Mathieu, membres du jury : Michel Vivant (Rapp.), Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Nathalie Mallet-Poujol et Agnès Robin  

    L’art de collectionner a traversé les siècles, les collections privées sont notamment à l’origine de notre patrimoine culturel. Pourtant, malgré l’importance du rôle de la collection, cette dernière reste encore un ensemble de choses mal identifié par le droit. En tant qu’ensemble de choses créé par la volonté de l’Homme, la collection n’est pas définie, et seules certaines collections sont encadrées par quelques dispositions. Par ailleurs, les collections privées sont des ensembles fragiles, elles relèvent de la propriété privée de leur collectionneur qui est libre d’en disposer comme il le souhaite. Le risque majeur de ces ensembles réside dans leur dispersion et dans l’atteinte à leur intégrité. Souvent soucieux de préserver l’intégrité et la cohérence de son ensemble, le collectionneur doit pouvoir bénéficier d’outils juridiques protecteurs adaptés à la collection. Finalement, qu’est-ce qu’une collection ? Que signifie cette notion de collection et quel(s) droit(s) peuvent s’en saisir ? Notre droit est-il en mesure de protéger efficacement une réunion de choses comme la collection privée ? En d’autres termes, la problématique consiste à répondre à la question suivante : quelle appréhension juridique pour les collections privées ? Partant, l’objectif de la thèse est de tenter de dégager une qualification juridique de la collection pour mieux adapter sa protection. En effet, la recherche se donne pour but de définir les fondements théoriques et juridiques susceptibles d’être adaptés à l’œuvre du collectionneur, pour tenter d’aboutir à un régime de protection efficace.