Programme

8h45 : Ouverture

Prolégomènes

9h00 : Regard historique sur la réforme du droit des contrats spéciaux
Guilhem Bartolotti, Maître de conférences à l'Université de Nîmes

I – Les évolutions…

Sous la présidence de Pascal Puig, Professeur à l'Université de La Réunion, Membre de la commission de rédaction de l'avant-projet (sous réserve)

…Structurantes

9h30 : L'essor de l'autonomie
Gustavo Cerqueira, Professeur à l'Université de Nîmes

9h50 : Les qualifications
Patricia Partyka, Maître de conférences à l'Université de Nîmes

Pause

…Substantielles

10h30 : Les contrats portant sur une chose
Aurore Fournier, Maître des conférences à l'Université de Nîmes

10h50 : Les contrats portant sur des services
Eva Mouial-Bassilana, Professeur à l'Université Côte d'Azur

11h20 : Les contrats aléatoires
Mathias Latina, Professeur à l'Université Côte d'Azur

11h40 : Discussion
Alain Sériaux, Agrégé des facultés de droit, Membre de la commission de rédaction de l'avant-projet

12h00 : Pause déjeuner

II – Les défis…

Sous la présidence de Gwendoline Lardeux, Professeur à l'université d'Aix-Marseille, Membre de la commission de rédaction de l'avant-projet

…D'articulation

14h00 : Avec le droit commun et les droits spéciaux des contrats
Vanessa Monteillet, Maître de conférences à l'Université de Nîmes

14h20 : Avec l'harmonisation européenne
Lukas Rass-Masson, Professeur à l'Université de Toulouse

…D'application

14h40 : Pour le droit des affaires
Nicolas Ferrier, Professeur à l'Université de Montpellier

15h00 : Face aux usages
Pierre Mousseron, Professeur à l'Université de Montpellier

15h20 : Discussion
Pascal Puig, Professeur à l'Université de La Réunion, Membre de la commission de rédaction de l'avant-projet (sous réserve)

Pause

III – A la marge

Sous la présidence d'Alain Sériaux, Agrégé des facultés droit, Membre de la commission de rédaction de l'avant-projet

15h45 : La réforme au regard des instruments d'uniformisation du droit
Claude Witz, Professeur émérite de l'Université de la Sarre

16h05 : La réforme au regard des modèles nationaux
Olivier Deshayes, Professeur à l'Université Paris Nanterre

16h25 : Les enseignements du / pour le droit public
François Lichère, Professeur à l'Université Lyon 3

16h45 : Blockchains et Smart Contracts
Guillaume Zambrano, Maître de conférences à l'Université de Nîmes

17h05 : Discussion
Gwendoline Lardeux, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Membre de la commission de rédaction de l'avant-projet

17h20 : Propos conclusifs
Alain Bénabent, Agrégé des facultés de droit, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Inscriptions : colloqueRDCS@unimes.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats