Présentation

Cet événement réunira des juristes, experts en matière de droits de l'Homme, d'environnement et d'entreprise.

Programme

8h15 : Accueil des participants

8h30 : Mot d'accueil
Benoît Roig, Président de l'Université de Nîmes
Vanessa Monteillet, Doyen de la Faculté de Droit, Economie Gestion
Philippe Expert, Avocat, Barreau de Nîmes, ancien Président de JSF
Christophe de Aranjo, Avocat, Barreau de Montpellier, Président de JSF
Khadija Aoudia, Bâtonnier du Barreau de Nîmes
Maxime Rosier, Bâtonnier du Barreau de Montpellier

Présidence - Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Conseiller à la Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique

L'évolution des principes et des normes encadrant le devoir de vigilance

9h00 : L'évolution du cadre de gouvernance portant sur la responsabilité des entreprises pour les droits humains
Samentha Goethals, Professeure assistante à SKEMA Business School, Université Côte d'Azur

9h20 : 2017-2024 : La loi française sur le devoir de vigilance et les apports de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Héleyn Uñac, Avocate au Barreau de Montpellier

L'objet de protection du devoir de vigilance

9h40 : Les atteintes graves aux droits humains et à l'environnement : de l'importance d'un devoir de vigilance renforcé pour les entreprises opérant dans les zones de conflit ou à haut risque
Valérie Gabard, Co-directrice d'Uprights, ONG La Haye

10h00 : Pause

Les outils du devoir de vigilance

10h30 : Les outils volontaires des entreprises : une auto-vigilance sous surveillance
Vanessa Monteillet, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Nîmes

Les acteurs du devoir de vigilance

10h50 : Les débiteurs du devoir de vigilance : l'application du devoir de vigilance aux activités des sociétés mères, filiales et aux activités des sous-traitants
Nathalie Bernard, Présidente de Blue Sowers, Conseil en achats responsables

11h10 : Les victimes du contentieux de la vigilance : quelles actions ouvertes et sous quelles conditions ?
Laura Canali, Maître de conférences en droit public à l'Université de Nîmes

11h30 : Libres propos conclusifs
Grégoire Leray, Professeur à l'Université Côte d'Azur

13h00 : Clôture

Contact : patricia.partyka@unimes.fr