Olivia Danic

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• Licence 3 professionnelle Agent de recherches privées

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  L'émergence du droit international des investissements : contribution des traités bilatéraux d'investissement et de la jurisprudence du CIRDI, soutenue en 2012 à Paris 10 sous la direction de Alain Pellet et Loretta Malintoppi présidée par Mathias Forteau, membres du jury : Franck Latty (Rapp.), Charles Leben (Rapp.)   

  La relation dialectique qui unit les traités bilatéraux d’investissement et la jurisprudence du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) a fait émerger un droit international des investissements. La rencontre de ces deux dynamiques a permis de dépasser leur caractère a priori isolé et fragmenté, pour aboutir à un véritable système juridique international, doté d’une structure, d’une logique et de principes propres. En effet, rien ne pouvait laisser envisager une telle évolution, le régime de l’investissement international se fondant sur une multitude de traités bilatéraux et sur une instance arbitrale ne faisant qu’héberger des tribunaux éphémères. Les mouvements de va-et-vient qui unissaient ces deux phénomènes ont permis de lui donner des normes quasi-universelles, mais aussi un véritable juge à la compétence extensive et surtout de lui insuffler l’unité, l’efficacité, la cohérence et la complétude, faisant de plus en plus ressembler le droit international des investissements à un véritable ordre juridique qui, même s’il relève du droit international, lui permet également d’évoluer.

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• Ouvrages

  Olivia Danic, L'émergence d'un droit international des investissements: contribution des traités bilatéraux d'investissement et de la jurisprudence du CIRDI,, 2012, 935 p. 

• Articles

  Olivia Danic, « 1913-2013 : les cent ans de l’arrêt Téry ou un siècle de droits de la défense », Revue du droit public, Revue du droit public, 2014, n°Javier, pp. 3-37  

  Olivia Danic, « L’évolution de la pratique française en matière de reconnaissance de gouvernement », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 511-534  

  À l’heure du «printemps arabe », le soutien apporté aux forces rebelles a pu étonner, qui semblait notamment impliquer leur reconnaissance comme seul gouvernement légitime. L’affirmation selon laquelle les États ne reconnaissent pas les gouvernements pouvait dès lors sembler avoir perdu toute signification. Une analyse plus attentive de la pratique révèle toutefois que ces reconnaissances n’ont pas totalement disparu, même si elles se sont faites ordinairement plus discrètes. La pratique française le confirme, qui montre bien que cette évolution, loin d’avoir simplement réanimé une pratique que l’on croyait éteinte, entend plus simplement la remettre sur le devant de la scène.

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  Olivia Danic, « La fuyante responsabilité de la communauté pour les dommages qu'elle cause : retour sur les affaires FIAMM et Fedon », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2010, n°535, p. 128