Programme

9h00 : Accueil des intervenants

9h15 : Allocution d’ouverture
Stéphane Braconnier, Président de l’Université Paris-Panthéon-Assas

9h20 : Présentation du Pôle Assas Etudes Environnementales (A2E)
Niki Aloupi et Étienne Maclouf, Codirecteurs du Pôle

9h25 : Mot d’accueil
Cécile Chainais et Chloé Le Coq, Directrices scientifiques du colloque

9h30 : Propos introductifs
Antoine Touzain, Professeur de droit privé, Université de Rouen

Regards croisés sur la diversité des actions portées devant les tribunaux

Matinée sous la présidence de Cécile Chainais, Professeure de droit privé, Directrice du Centre de Recherche sur la Justice (CRJ)

1^re Table ronde - Les actions en justice contre l’inaction étatique en matière environnementale

9h50 : La question du changement climatique devant les juridictions internationales
Niki Aloupi, Professeure de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas, Codirectrice du Pôle A2E

La primauté climatique : les droits de l’homme sous condition écologique
Sébastien Touzé, Professeur de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas

Perspective comparatiste : les enjeux de la protection de l’environnement dans les contentieux pro-environnementaux en Inde
Peter Neis, Docteur en sciences économiques

10h50 : Discussion

11h05 : Pause-café

2^e Table ronde - Les actions en justice contre l’activisme en matière environnementale

11h25 : La désobéissance climatique : expression ou infraction ?
Raphaëlle Thery, Maîtresse de conférences, Université Paris-Panthéon-Assas, Membre du CRJ

La criminalisation des actions pro-environnementales : une perspective luhmannienne
Pierre Blondet, maître de conférences en sciences de gestion et du management, Université Paris-Panthéon-Assas, Institut Maison des Sciences de Gestion, LARGEPA

Les procédures-bâillons en matière environnementale, une instrumentalisation économique du procès ?
Cécile Chainais, Professeure de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas, Directrice du CRJ

La nécessité d’un cadre juridique protecteur face aux procédures-bâillons (ou poursuites stratégiques altérant le débat public)
Robin Foulsham, Doctorant contractuel, Université Paris-Panthéon-Assas, Membre du CRJ

12h25 : Discussion

12h40 : Cocktail

Regards croisés sur les enjeux des actions portées devant les tribunaux

Après-midi sous la présidence de Chloé Le Coq, Professeure de Sciences Economiques, Membre du Centre de recherche en économie et droit (CRED)

3^e Table ronde - Justice, régulation et environnement : quels leviers ?

14h00 : Intégrer le climat dans l’analyse économique des politiques et décisions de justice : promesses et limites
Chloé Le Coq, Professeure de Sciences Économiques, Université Paris Panthéon-Assas, Membre du CRED

L’environnement devant les tribunaux : l’illusion contentieuse ?
Bruno Deffains, Professeur de Sciences Economiques, Université Paris Panthéon-Assas, Membre du CRED

Quelle prise en charge de l’environnement par les tribunaux arbitraux ?
Jean-Baptiste Racine, Professeur de droit privé, Université Paris Panthéon-Assas, Directeur adjoint du CRJ

15h00 : Discussion

4^e Table ronde - Contours et limites de l’action en justice en matière environnementale

15h15 : De l’animisme juridique à l’animisme politique. Une approche sémio-anthropologique des droits de la nature
Nataly Botero, Maîtresse de conférences, Université Paris Panthéon-Assas, CARISM (Institut français de presse)

Intérêt et qualité à agir dans les actions en matière environnementale
Stanislas Julien-Steffens, Doctorant contractuel, Université Paris Panthéon-Assas, Membre du CRJ

Les limites de la preuve pour protéger efficacement la biodiversité, Approche en stratégie
Étienne Maclouf, Professeur de sciences de gestion à l’Université Paris Panthéon-Assas, Codirecteur du Pôle A2E

16h15 : Discussion

16h30 : Conclusion des travaux

Inscriptions ouvertes jusqu’au 10 mars : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScbfC4c4bSsIjsspQ7dPm0gEBxeDdfPmUtK1ZiknboVuQTJ3A/viewform