Présentation

La qualité est un concept qui demeure abstrait en droit, elle peut faire référence à la qualité de la norme, à la qualité de la prise en charge, à la qualité de l’environnement. La qualité, développée essentiellement en matière économique et d’un point de vue managérial, ne bénéficie pas d’une définition intangible. Si les enjeux de la qualité sont tournés vers l’usager et sa prise en charge, ses déterminants peuvent varier selon le regard porté et la temporalité. La qualité ne sera pas appréhendée de la même façon par les professionnels, les familles, les bénéficiaires ou encore les autorités de contrôle. La démarche qualité dans les ESSMS est un enjeu qui a été développé à compter de la loi 75-535 du 30 juin 1975 et formalisé par la loi du 2 janvier 2002. Elle repose sur une amélioration continue de la prise en charge de l’usager. Pour autant, malgré les outils et les exigences législatives, quelques affaires récentes ont démontré que l’enjeu gestionnaire prend, dans certaines situations, le pas sur les exigences de qualité. L’adoption en 2022 par la HAS d’un référentiel de la qualité dans les ESSMS, fondé sur quatre valeurs fondamentales : le pouvoir d’agir des bénéficiaires ; le respect des droits fondamentaux ; l’approche inclusive des accompagnements et la réflexion éthique des professionnels a marqué une évolution.

Pour autant, si la qualité demeure un objectif recherché et si les obligations pesant sur les gestionnaires se resserrent, la qualité demeure en soi un objet de débat. L’ambition de ce colloque sera dès lors de s’intéresser à cet objet, en l’analysant d’un point de vue exigences normatives, du point de vue des acteurs et enfin des contrôles.

Programme

Jeudi 12 Mars 2026

9h00 : Allocutions d’ouverture
Martine Long, Professeure de droit public et Administratrice provisoire de la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université d’Angers
François Hourmant, Professeur de science politique à l’Université d’Angers et Directeur du Centre Jean Bodin

La qualité saisie par la norme

Présidence : Michel Borgetto, Professeur émérite à l’Université Paris Panthéon-Assas et Directeur de La Revue de droit sanitaire et social

9h30 : Définition et objectifs de la qualité
Martine Long, Professeure de droit public à l’Université d’Angers

10h00 : La mise en œuvre de la qualité au travers des outils législatifs et réglementaires
Arnaud Vinsonneau, Associé du Cabinet Jegard Créatis, Juriste en droit de l’action sociale et médico-sociale, Formateur, Consultant

10h20 : La valeur juridique des recommandations
Agathe Vitour, Docteur en droit, avocate, Maître de conférences associée à l’université d’Angers

10h40 : Débat

10h50 : Pause

11h10 : Comparaison de l’analyse qualité dans les établissements sanitaires et dans les ESSMS
Stéphanie Rabiller, Maîtresse de conférences HDR à l’UPPA

11h30 : L’appréhension de la qualité en petite enfance
Jean-Baptiste Frossard, Membre de l’IGAS, Directeur de projet service public de la petite enfance et Secrétaire Général du Comité de filière petite enfance

11h50 : Débat

12h10 : Pause méridienne

La qualité saisie par les acteurs

Présidence : Robert Lafore, Professeur émérite à l’Université de Bordeaux, Institut d’études politiques

14h00 : Le référentiel qualité, vecteur de standardisation des accompagnements ?
Cyril Desjueux, Sociologue, Directeur scientifique chez HANDEO

14h30 : Les lanceurs d’alerte, acteurs de l’évaluation de la qualité
Hervé Rihal, Professeur émérite en droit public à l’Université d’Angers

14h50 : Débat

15h05 : Pause

Table Ronde - Regards croisés sur la qualité

15h20 : Avec :
Charles Parnet, Directeur Ipolaïs
François Gautreau, Représentant syndicale CFDT (santé, social), Secrétaire fédéral QVCT & cancer du sein
Marika LEFKI, ACS Capdroits, Patiente-expert, Paire-aidante
Dominique Richard, Président de KYPSELI
Sabrina Blot, Psychologue des Groupes et des Institutions, directrice de Cohésion et des Enjeux Humains Adef Résidences, doctorante

16h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 13 Mars 2026

La qualité vue par les contrôleurs et les évaluateurs

Présidence : Hervé Rihal, Professeur émérite en droit public à l’Université d’Angers

9h00 : Accueil

9h20 : Le référentiel national qualité HAS : Pourquoi cette norme ?
Cécile Berthelier, Adjointe à la Cheffe du Service Evaluation, Direction de la Qualité de l’Accompagnement Social et Médico-social (DiQASM)

9h40 : La double tutelle et la qualité (ARS-CD)
Michel Boudjemaï, Docteur en droit public, Responsable des enseignements juridiques et formateur à l’IRTS de Champagne-Ardenne, Chercheur associé CRDT (Reims) et Lab-LEX (Brest)

10h00 : La mission d’évaluation vue par l’évaluateur
Laure Jouanin, Sociologue, Evaluatrice, Fondatrice et Dirigeante du cabinet INAES

10h20 : Débat

10h40 : Pause

11h00 : La sanction de la non-qualité
Pierre Naitali, Avocat spécialiste des associations et fondations du secteur social et médico-social

11h20 : La qualité au-delà des normes
Alice Moreau, Directrice d’EHPAD de La Fare-les-Oliviers et Centre de gérontologie de Salon-de-Provence

11h40 : Propos conclusifs
Sylvie Hennion, Professeure émérite à l’Université de Rennes I

12h00 : Clôture

L'inscription, gratuite, est obligatoire pour des raisons logistiques. Le formulaire d'inscription sera accessible jusqu'au 11 mars 2026, 12h00 : https://fua.univ-angers.fr/fua/Formulaire/AfficherFormulaire?idE=903D877A87E1E129AD16356D026DB155