Présentation

Autour de Marie Evelyne Monteiro, Maître de conférences, Valentin Noisette, enseignant contractuel et Xavier Idziak, membre associé au LARJ, vous proposent le volet 2 du colloque intitulé « De l’extraction à la réhabilitation : les dimensions juridiques de l’exploitation minière entre environnement, travail et santé ».

L’exploitation minière représente un défi majeur pour la croissance économique tout en soulevant des enjeux juridiques et environnementaux. Chaque étape du cycle de vie d’une mine, de la découverte à la réhabilitation post-extraction, implique des questions légales, sociales et écologiques complexes. L’ouverture d’une mine nécessite des permis, des consultations publiques et des études d’impact. Cette phase conjugue les tensions juridiques liées à la propriété foncière et les enjeux environnementaux, tout en intégrant la sécurité des travailleurs et la gestion des déchets. Sur ces points, les réglementations européennes harmonisent les pratiques pour protéger à la fois l’environnement et les conditions de travail. A titre d’exemple mais aussi de comparaison, l’Argentine, riche en ressources minières telles que le lithium et l’or, est un acteur clé de l’industrie extractive mondiale, attirant d’importants investissements étrangers. Cependant, son développement minier soulève des défis juridiques et environnementaux majeurs, notamment en ce qui concerne la régulation, le respect des droits des communautés locales et la gestion des impacts écologiques, dans un contexte marqué par des tensions entre exploitation économique et préservation environnementale.

Trouver un équilibre entre intérêts économiques, réglementations et impacts sociaux est essentiel. La fermeture des sites, souvent négligée, engendre des difficultés en matière de réhabilitation environnementale et de transition économique. Le Nord de la France est sur cet aspect un exemple pertinent au regard des séquelles minières. La reconversion post-minière, comme le tourisme industriel, peut limiter les impacts sociaux et économiques.

Programme

12 Mars 2026

3^ème Journée d’étude - La mine et les vies sociales et environnementales

5^ème demi-journée - Exploitation et ressources

Matinée sous la présidence de séance de Valentin Noisette, Enseignant-chercheur contractuel, LARJ, UlCO

9h10 : Les spécificités et les défis du régime minier des territoires ultramarins
Ornella Seigneury, Post doctorante, Univ. Toulouse

9h30 : Réguler sans légiférer : la mine à l’heure de la normativité privée
Ibrahim Sanogo, Docteur en Droit, Post-doctorant, Univ. Pau

9h50 : Questions et pause

10h40 : Le tourisme minier : critères et intérêt d'une reconversion
Frédéric Bouin, MCF HDR en droit, CDED et SERDEAUT (U. Paris I), Université Perpignan Via Domitia

11h00 : Le droit européen et la mine : l’influence de la réglementation minière européenne
Paisible Madjaliwa, Doctorant, Droit public, Univ. Sorbonne

11h20 : Questions

11h40 : Fin de la matinée

6^ème demi-journée - Exploitation et conséquences ?

14h00 : Reprise

Après-midi sous la présidence de séance d'Augustin Torres, Professeur invité, CONICET et Catherine Roche, Professeur, TVES, ULCO

14h20 : Des yeux qui ne voient pas, un capital qui ne s’ébranle pas. L’extractivisme du lithium comme malédiction biopolitique dans la province de Catamarca
Elsa Ponce, Docteure en science politique, IRES, UNCa

14h40 : Appropriation et exploitation des espaces maritimes : le régime de Montego Bay face aux nouvelles ressources sous-marines
Catherine Roche, Professeur, TVES, ULCO

15h15 : Questions et pause

15h40 : Exploitation minière et peuples autochtones en Argentine : autodétermination et droits collectifs dans la jurisprudence de la Cour suprême de justice de la Nation (CSJN)
María Constanza Martinez, Avocate, Doctorante, Université nationale de Catamarca, UNCa

16h00 : L'extraction minière au secours des énergies vertes : l'effet cumulé du règlement pour une industrie « zéro net » et du règlement sur les matières premières critiques
Frédéric Schneider, MCF, Droit public, CDED, Université Perpignan Via Domitia

16h20 : Après la mine, la subsistance des vides
Jean-Marc Février, Professeur, CDED, Université Perpignan Via Domitia

16h40 : Questions

17h00 : Fin de la journée

13 Mars 2026

4^ème Journée d’étude - Fermer la mine

7^ème demi-journée - Les séquelles de l’exploitation

Matinée sous la présidence de séance de Xavier Idziak, Enseignant-chercheur contractuel, CDED, UPVD

9h10 : La gestion des déchets au cœur des réglementations techniques durables
Thomas Schellenberger, MCF, CERDACC, Univ. Haute-Alsace

9h30 : Les stratégies juridiques de la dépollution et de la remise en état des sites miniers : la fiducie solution d’avenir ?
Thibaut Soleilhac, Avocat associé, Hélios Avocats, président du fonds Hélios Fiducie

9h50 : Questions et pause

10h30 : Nouvelles technologies, nouvelles perspectives pour la fin de l’énergie fossile : l’extraction propre, une chimère ?
Blanche Lormeteau, Chargée de recherche, CNRS, IODE

10h50 : Le recours à l'analyse du cycle de vie (ACV) dans le droit de l'Union Européenne sur les matières premières critiques
Stéphanie Muller, Ingénieure évaluation environnementale Responsable d’unité – Evaluation environnementale et sociale, BRGM et Florian Leprovost, juriste, BRGM

11h40 : Questions

12h00 : Fin de la matinée

8^ème demi-journée - L’après mine

Après-midi sous la présidence de séance de Robin Medard Inghilterra, Professeur Droit public, LARJ, ULCO

14h10 : L’assurance financière, une solution pour la fermeture responsable de la mine ?
Augustin Torres, Professeur invité, CONICET, Université de Catamarca

14h30 : Territoire et avenir. La justice est-elle possible dans un contexte extractiviste ? Le cas du lithium à Catamarca, Argentine
Manuel Fontenla, Docteur, IRES, UNCa, CONICET

14h50 : Valorisation et restauration du paysage post-mine : une incompatibilité juridique ?
Xavier Idziak, Enseignant-chercheur contractuel, CDED, Univ. Perpignan

15h10 : Questions

15h50 : Le cadre juridique du réaménagement et de la restauration des sites miniers au Québec : où en sommes-nous ?
Eugenie-Laurence Fafard Drareni, Avocate (barreau de Quebec), Doctorante en droit public, Université Laval et Université de Pau et des Pays de l’Adour

16h10 : L’infrastructure après l’exploitation de la ressource. Revalorisation, abandon, renouveau du territoire Argentin ?
(Int Argentin sous réserve)

16h30 : Questions et propos conclusifs
Xavier Idziak et Valentin Noisette

17h00 : Clôture

Inscription via le QR Code de l’affiche ou en bas de page : De l’extraction à la réhabilitation : les dimensions juridiques de l’exploitation minière entre environnement, travail et santé – 12 et 13 mars 2026 – Boulogne/mer – Laboratoire de recherche juridique