• THESE

    L'avant-contrat en droit des contrats d'auteur, soutenue en 2011 à Avignon sous la direction de Agnès Maffre-Baugé, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Daniel Mainguy (Rapp.), Christophe Alleaume, Jean-Michel Bruguière, Daniel Mainguy, Bérengère Gleize et Gilles Vercken     

  • Claire Poitevin, « L'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », le 17 mars 2023  

    Organisé par l'Université de Nîmes sous la direction d'Aurore Fournier et de Claire Poitevin

    Claire Poitevin, « Les 40 ans de la Loi Spinetta sur la responsabilité et l'assurance construction : questions et perspectives », le 26 mars 2018 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Sophie Coll de carrera, Le mandat de protection future, thèse soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Louis-Frédéric Pignarre et Louis-Frédéric Pignarre, membres du jury : Philippe Brun (Rapp.), Hervé Lécuyer (Rapp.), Rémy Cabrillac  

    Le mandat de protection future est une mesure conventionnelle qui organise à l’avance la protection des intérêts patrimoniaux et/ou personnels d’une personne, pour le jour où elle ne sera plus apte à pourvoir seule à ses intérêts à la suite d’une altération de ses facultés personnelles. Celle-ci s’inscrit dans un mouvement de contractualisation du droit des personnes et de la famille, faisant ainsi primer la volonté individuelle. Le mandat de protection future est une innovation en droit français qui renverse les modes de pensées traditionnelles. La mesure de protection peut désormais être négociée par les parties qui fixent leur propre loi. La personne est associée à sa protection. Même s’il s’agit d’une institution souvent discutée tant sur le plan de la protection que sur la technique employée pour y parvenir (le contrat), cette mesure ne cesse de s’améliorer depuis sa création et le recours à l’utilisation lente mais progressive de celle-ci augmente au fil des années. Le temps sera un facteur déterminant pour apprécier les richesses de ce nouvel outil sur la scène juridique.