Table ronde organisée par le CRJ, Université de La Réunion sous la direction scientifique du Pr Marie Leveneur Azémar et du Pr Romain Loir...
Conférence organisée par le CDPC Centre de droit public comparé, Université Paris Panthéon Assas...
Conférence CEE organisée par l'EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Efthymia Lekkou, Maître de conférences en droit public, CEE EDIEC,...
Webinaire organisé par le CEDCACE, Université Paris Nanterre...
Evènement organisé par le CUREJ, Faculté de droit, Université de Rouen, Université de Normandie, le NIMEC et le CIST...
Conférence sous la direction de Jérémy Martinez, Maître de conférences au Centre de recherche Droit Dauphine CR2D et Béatrice Parance, Professeure à l’Université Paris Dauphine...
Colloque organisé par le CREDIP EDIEC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Claire Brunerie et Margot Musson, avec le soutien de la Région Auvergne Rhône Alpes...
Séance du séminaire "Histoire de l'imprimé juridique, du XVe au XXIe siècle", organisé par l’équipe ThéorHis, CTAD, UMR 7074, et le CRHEC, Université Paris Est Créteil ...
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L'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spé...
17mars2023
Organisé par l'Université de Nîmes sous la direction d'Aurore Fournier et de Claire Poitevin
Les 40 ans de la Loi Spinetta sur la responsabilité et l'assurance c...
26mars2018
3ème colloque des Robes du droit de la construction
L'avant-contrat en droit des contrats d'auteur, soutenue en 2011 à Avignon sous la direction de Agnès Maffre-Baugé, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Daniel Mainguy (Rapp.), Christophe Alleaume, Bérengère Gleize et Gilles Vercken
Claire Poitevin, « L'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », le 17 mars 2023
Claire Poitevin, « Les 40 ans de la Loi Spinetta sur la responsabilité et l'assurance construction : questions et perspectives », le 26 mars 2018
Sophie Coll de carrera, Le mandat de protection future, thèse soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Louis-Frédéric Pignarre et Louis-Frédéric Pignarre, membres du jury : Philippe Brun (Rapp.), Hervé Lécuyer (Rapp.), Rémy Cabrillac
Le mandat de protection future est une mesure conventionnelle qui organise à l’avance la protection des intérêts patrimoniaux et/ou personnels d’une personne, pour le jour où elle ne sera plus apte à pourvoir seule à ses intérêts à la suite d’une altération de ses facultés personnelles. Celle-ci s’inscrit dans un mouvement de contractualisation du droit des personnes et de la famille, faisant ainsi primer la volonté individuelle. Le mandat de protection future est une innovation en droit français qui renverse les modes de pensées traditionnelles. La mesure de protection peut désormais être négociée par les parties qui fixent leur propre loi. La personne est associée à sa protection. Même s’il s’agit d’une institution souvent discutée tant sur le plan de la protection que sur la technique employée pour y parvenir (le contrat), cette mesure ne cesse de s’améliorer depuis sa création et le recours à l’utilisation lente mais progressive de celle-ci augmente au fil des années. Le temps sera un facteur déterminant pour apprécier les richesses de ce nouvel outil sur la scène juridique.