Présentation

Les textes de cet avant-projet, qui vise à moderniser et simplifier les règles relatives à nos contrats usuels tout en les mettant en conformité avec la réforme du droit des obligations déjà intervenue en 2016, sont encore en discussion. Le présent colloque a vocation à contribuer à celle-ci.

Qu'il s'agisse de la construction, de la gestion ou de la vente de l'immeuble, cet objet de contrat particulier emporte des règles propres dont certaines sont retouchées, d'autres éclaircies voire modifiées par cet avant-projet.

Réunissant des membres de la Chancellerie, des universitaires nationalement reconnus en droit immobilier et des praticiens spécialisés dans ce domaine (avocats, notaires), ce colloque sera ainsi l'occasion d'envisager l'impact de ce projet de réforme sur le droit de l'immeuble et ce sous tous ses aspects, de sa construction à sa vente en passant par son amélioration et sa gestion. Propriétaires, vendeurs, acheteurs, constructeurs, promoteurs, notaires, experts ou encore avocats, tous sont concernés par cette ambitieuse réforme.

Programme

9h15 : Ouverture
Benoit Roig, Président de l'université de Nîmes
Vanessa Monteillet, Directrice du département Droit Economie Gestion

9h30 : Prolégomènes
Isabelle Tricot-Chamard, Bureau du droit des obligations, Direction des affaires civiles et du sceau - Ministère de la Justice
Charlotte Gevaert-Delhaye, Bureau du droit de l'immobilier, Direction des affaires civiles et du sceau - Ministère de la Justice

I – la construction de l'immeuble

Sous la présidence de Solange Becqué-Ickowicz, Professeur à l'Université de Montpellier

Le contrat

9h45 : La formation du contrat de construction
Camille Delran, Avocat au barreau de Nîmes

10h10 : L'exécution du contrat de construction
Cyrille Charbonneau, Avocat au Barreau de Paris

10h30 : Pause

Les responsabilités

11h00 : La responsabilité des constructeurs et réputés constructeurs
Aurore Fournier, Maître de conférences à l'Université de Nîmes

11h25 : La responsabilité des sous-traitants
Marc Dupré, Maitre de conférences à l'Université catholique de l'ouest, Doyen de la faculté de l'Université catholique de l'Ouest

11h50 : Discussion
Alain Bénabent, Agrégé des facultés de droit, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

12h10 : Pause déjeuner

II – les opérations sur l'immeuble

Sous la présidence de Maître Rodolphe Mestre, Notaire à Nîmes

La gestion de l'immeuble

14h00 : L'amélioration de l'immeuble
Claire Poitevin, Maître de conférences à l'Université de Nîmes

14h25 : La location de l'immeuble
Stéphane Bénilsi, Maître de conférences à l'Université de Montpellier

14h50 : Pause

La cession de l'immeuble

15h10 : La formation du contrat de vente d'immeuble
Moussa Thioye, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole

15h35 : L'exécution du contrat de vente d'immeuble
Matthieu Poumarède, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole, Doyen de la Faculté de droit de Toulouse

16h00 : Discussion
Alain Bénabent, Agrégé des facultés de droit, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

16h20 : Propos conclusifs
Hugues Périnet-Marquet, Professeur émérite à l'Université de Paris 2 Panthéon-Assas

16h40 : Clôture

Inscription : colloqueimmoreforme@unimes.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats