Jérémy Bousquet

THESE
Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif, soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Marion Ubaud-Bergeron présidée par Guylain Clamour, membres du jury : Jean-François Lafaix (Rapp.), Philippe Terneyre (Rapp.), François Lichère
Jérémy Bousquet, Pascale Deumier, Le précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics: étude à partir du droit des contrats administratifs, L'Harmattan, 2024, Logiques juridiques, 337 p.
Quelle peut-être la place, l'influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ? Quand, comment et pourquoi le juge administratif s'informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment manie-t-il la jurisprudence judiciairedans l'argumentation ? La présente étude se donne pour ambition d'aborder la question du raisonnement du juge administratif à travers l'usage qu'il fait du précédent judiciaire, d'analyser et d'évaluer le précédent judiciaire comme argument se déployant dans le discours du juge administratif. Dans cette perspective, l'ouvrage tend à montrer que la motivation n'est pas simplement dictée par des règles juridiques ou des facteurs externes logiquement imbriqués, mais qu'elle résulte d'un processus plus complexe impliquant une argumentation réfléchie, des stratégies de persuasion et la prise en compte de diverses contraintes.
Jérémy Bousquet, Maxime Boul, Cédric Meurant, Martin Morales, Rémi Radiguet (dir.), Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie et L.G.D.J. - Lextenso éditions, 2023, Colloques & essais, 208 p.
Le 30 mai 1971, l'Assemblée du contentieux du Conseil d'État rendit son arrêt Ville Nouvelle-Est qui était promis à un brillant avenir. En effet, en forgeant la théorie du bilan pour contrôler la légalité des déclarations d'utilité publique justifiant les expropriations, cette décision devint rapidement un « grand arrêt », Et son rayonnement ne fit que s'intensifier à mesure que la théorie du bilan pollinisa de nombreux autres pans du contrôle juridictionnel de l'administration. Célébrer l'anniversaire d'un « grand » arrêt est un projet obéissant à un triple impératif. Celui, d'abord, de rendre hommage à l'oeuvre d'une juridiction et de ses membres, lesquels ont su faire progresser une matière du droit, en comblant, parfois, ses lacunes, en améliorant, souvent, la condition des justiciables. Celui, ensuite, d'en retracer la destinée, en révélant les mystères qui ont pu l'entourer et en mesurant si les espoirs placés en lui ont été ou non satisfaits. Celui, enfin, d'interroger son avenir. La date des cinquante ans de l'arrêt Ville Nouvelle-Est n'a pas échappé à la règle. La jeune doctrine administrativiste, accompagnée des plus éminents chercheurs de la matière, a relevé le défi dans le cadre d'un colloque organisé le 30 septembre 2021 à Perpignan et dont les actes sont ici publiés.
Jérémy Bousquet, Sabrina Hammoudi, Thibault Carrère (dir.), L’action publique algorithmique, risques et perspectives: risques et perspectives, Mare et Martin, 2023, Droit public, 215 p.
À la fois outils de l'administration et objets juridiques mal identifiés, les algorithmes n'en finissent pas de passionner tant l'administré que le juriste. L'importance des algorithmes dans la sphère de l'action publique et leur présence presque ubiquitaire dans les pratiques administratives nous permet de mettre en avant l'existence d'une véritable « action publique algorithmique ». Celle-ci peut être définie comme le fait, pour une personne publique, de se doter d'outils algorithmiques pour l'aider dans la réalisation de ses missions. Les algorithmes peuvent ainsi, soit proposer des solutions, soit mettre en oeuvre des solutions automatiquement développées. Le présent ouvrage se propose d'interroger cette mutation de l'action publique provoquée par le développement des algorithmes.
Jérémy Bousquet, Le droit administratif des biens: en cartes mentales, Ellipses, 2022, 223 p.
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif des biens grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter leur compréhension.
Jérémy Bousquet, Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif, Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2019, Bibliothèque de droit public, 619 p.
La 4e de couverture indique : "Dans un contexte marqué par les profonds bouleversements du contentieux des contrats administratifs et les réformes concomitantes du droit civil des obligations et de la responsabilité, une reconstruction des domaines respectifs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle s'impose en droit administratif. Considérées comme deux faces distinctes de la responsabilité administrative, ces responsabilités se différencient en raison de leur régime. La coexistence d'une telle dualité en droit administratif implique toutefois certaines difficultés théoriques et pratiques redoutables, en raison des interactions et chevauchements potentiels de leurs domaines respectifs : dans de nombreuses situations, la question du fondement de l'action indemnitaire reste incertaine, et laisse place à des solutions jurisprudentielles parfois discutables. Écartant une vaine tentation d'établir une unification des deux responsabilités, le travail entrepris s'attache davantage à une délimitation nouvelle de leur frontière, plus cohérente et pertinente au regard de certains enjeux fondamentaux qui touchent à la sécurité juridique, à l'égalité de traitement, au respect de l'engagement tenu et aux spécificités du régime contractuel. Cette recherche conduit à démontrer que la responsabilité contractuelle est plus que jamais vivace en droit administratif et tend à s'y épanouir pleinement, malgré les critiques et les mutations, et qu'elle pourrait constituer à certains égards une source d'inspiration pour le droit civil de la responsabilité."
Jérémy Bousquet (dir.), Stabilité et droit administratif, Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier, 2018, Actes de colloques, 346 p.
Dans le domaine du droit administratif, l'irruption et le déploiement récent - pour les uns excessifs, pour les autres nécessaires - d'un principe de sécurité juridique dévoilent une préoccupation contemporaine plus précise, celle d'une meilleure maîtrise de l'évolution des situations juridiques créées, des moyens d'action de l'administration ou, plus largement, de l'environnement juridique et de la prévisibilité de la règle de droit. Si la marche du temps incite nécessairement à convoquer l'évolution du droit administratif, droit de la réalisation de l'action publique et outil de transformation en matière de progrès, d'amélioration ou encore de perfectionnement, un autre lieu commun accompagne le discours sur le droit : la stabilité. Pourtant, elle n'a rien d'une évidence en droit administratif. Bien qu'elle ait fait l'objet d'une consécration remarquée en droit des contrats administratifs, la transformant dès lors en un véritable mot du droit, elle n'est ni une marque identitaire ni une notion emblématique de ce champ de disciplinaire. Croiser la stabilité et le droit administratif incite à placer la réflexion au coeur même de ce champ disciplinaire en tenant ce terme comme objet d'étude en lui-même, à part entière, et en tentant notamment de la dissocier de la sécurité juridique. Cela afin de découvrir ses différentes manifestations et d'en déceler ses justifications. De cette manière, son analyse en tant que caractéristique du droit administratif est possible et contribue à analyser sous un nouvel angle le droit administratif pour mieux le comprendre et expliquer son évolution.
Jérémy Bousquet, « Covid-19 et commande publique : vers un droit des circonstances exceptionnelles ? », in sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau (dir.), Les pouvoirs publics face aux épidémies - De l'Antiquité au XXIe siècle, LEH Editions - Collection A la croisée des regards, 2021
Jérémy Bousquet, « Les enseignements du projet de réforme de la responsabilité civile pour le droit administratif », Le projet de réforme de la responsabilité civile, G. Cerqueira, V. Monteillet (dir.), dalloz, 2021
Jérémy Bousquet, « La stabilisation de l’occupation privative du domaine public », Stabilité et droit administratif, éd. du CREAM, 2020, pp. 251
Jérémy Bousquet, « Pactes sur décision future et principe d’indisponibilité des compétences », L’indisponibilité des compétences, éd. du CREAM, 2013
Jérémy Bousquet, « Le refus d'accès aux toilettes pendant une épreuve de concours ne constitue ni une atteinte à la dignité ni un traitement inhumain et dégradant », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°0708, p. 362
Jérémy Bousquet, « La théorie de l'inexistence appliqué à un contrat de recrutement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°0708, p. 363
Jérémy Bousquet, « Les aides-soignants et le statut de travailleur indépendant », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°0708, p. 365
Jérémy Bousquet, « Les nécessités du service ne peuvent justifier un refus de bénéficier de la cessation progressive d'activité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°0708, p. 367
Jérémy Bousquet, « Abandon de poste et modification substantielle d'un contrat », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°0708, p. 368
Jérémy Bousquet, « Impartialité de l'enquête administrative et questions orientées », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°0708, p. 373
Jérémy Bousquet, « Le refus d'octroyer aux AESH exerçant en zone prioritaire l'indemnité de sujétions constitue une atteinte à l'égalité de traitement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°0708, p. 383
Jérémy Bousquet, « L'accompagnement des gestionnaires publics : un soutien en trompe-l'œil », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°06, p. 294
Jérémy Bousquet, « La contractualisation des travaux supplémentaires sur demande verbale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°19, p. 982
Jérémy Bousquet, « La France guerrière et la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°05, p. 233
Jérémy Bousquet, « Reclassement indiciaire et liquidation de la pension de retraite », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°05, p. 264
Jérémy Bousquet, « La diffusion de vidéos à caractère pornographique, zoophile et scatophile sur le lieu de travail justifie une sanction disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°05, p. 268
Jérémy Bousquet, « Dénonciation du harcèlement moral vs devoir de réserve : application du mode d'emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°05, p. 269
Jérémy Bousquet, « Harcèlement moral et maladie imputable au service : l'absence de l'un n'exclut pas la présence de l'autre », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°05, p. 274
Jérémy Bousquet, « L'administration peut suspendre le versement du traitement d'un agent placé sous contrôle judiciaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°05, p. 277
Jérémy Bousquet, « Nouvelles précisions sur la mise en œuvre de la réglementation du temps de travail », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°04, p. 208
Jérémy Bousquet, « Des frottements et une tape sur les fesses commis à l'encontre d'une collègue justifient une suspension des fonctions », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°04, p. 216
Jérémy Bousquet, « Les autorisations spéciales d'absence 2e parent et interruption de grossesse peuvent être légalement instituées par le chef de service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°04, p. 219
Jérémy Bousquet, « Précisions sur les conditions de cumul d'une pension de retraite et de revenus professionnels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°04, p. 229
Jérémy Bousquet, « La réduction de l'activité à 80 % pour s'occuper d'un jeune enfant n'ouvre pas droit à la bonification », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°04, p. 231
Jérémy Bousquet, « Nouvelles précisions sur l'articulation des responsabilités contractuelle et quasi-délictuelle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°11, p. 570
Jérémy Bousquet, « Régime indemnitaire : de quelle marge de manœuvre disposent les collectivités ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°03, p. 168
Jérémy Bousquet, « L'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité peut bénéficier au demandeur qui n'a plus la qualité d'agent public à la date de sa demande », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°03, p. 169
Jérémy Bousquet, « Recevabilité d'une action de groupe en matière de discrimination imputable à l'employeur : la discrimination alléguée doit être prévue par la loi du 27 mai 2008 ou des dispositions législatives en vigueur », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°02, p. 95
Jérémy Bousquet, « Droit de se taire dans le cadre d'une procédure disciplinaire : une neutralisation latente ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°02, p. 99
Jérémy Bousquet, Bernardo Sousa-Pinto, M Savouré, Rj Vieira, R Amaral, « Allergic Rhinitis and its Impact on Asthma (ARIA) Classes in MASK-air Users », Journal of Investigational Allergology and Clinical Immunology, ESMON Publicidad, 2025, n°5
Jérémy Bousquet, « Une présomption de préjudice en cas de méconnaissance des garanties relatives à la durée minimale du temps de repos », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°12, p. 631
Jérémy Bousquet, « La percée du droit au silence dans la procédure disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°12, p. 635
Jérémy Bousquet, « Le droit au bénéfice de l'indemnité de fin de contrat ouvert pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2021 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°11, p. 575
Jérémy Bousquet, « Le principe général des droits de la défense s'applique aux agents contractuels d'un GIP », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°11, p. 580
Jérémy Bousquet, « Précisions sur le droit de grève des contrôleurs aériens », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°11, p. 582
Jérémy Bousquet, « L'effet relatif des contrats, de nouveaux contrastes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°32, p. 1737
Jérémy Bousquet, « Pas de report des heures non effectuées d'une année sur l'autre ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°09, p. 460
Jérémy Bousquet, « De l'impossibilité de sanctionner disciplinairement un agent n'ayant plus de lien avec le service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°09, p. 462
Jérémy Bousquet, « Le supérieur hiérarchique mis en cause dans une affaire de harcèlement moral ne peut se prononcer lui-même sur la demande de protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°09, p. 465
Jérémy Bousquet, « Maintien de la majoration de traitement pour les fonctionnaires affectés à Mayotte placés en congé maladie à la suite d'un accident de service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°09, p. 476
Jérémy Bousquet, « Compétence juridictionnelle, licenciement pour refus de transfert d'un agent de CCI et reprise des éléments essentiels d'un contrat », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°0708, p. 411
Jérémy Bousquet, « Obligation de l'administration de motiver le refus de reconnaissance de l'imputabilité d'un accident au service et secret médical », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°0708, p. 422
Jérémy Bousquet, « Extension du bénéfice de la procédure de CDIsation aux enseignants-chercheurs contractuels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°06, p. 363
Jérémy Bousquet, « Licenciement pour insuffisance professionnelle : la motivation par référence est à bannir », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°05, p. 281
Jérémy Bousquet, « L'autonomie entre le secret de l'instruction et les garanties procédurales préalables au retrait et à la suspension de l'agrément d'un assistant maternel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°05, p. 282
Jérémy Bousquet, « Extension du droit d'être informé du droit de se taire à la matière disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°05, p. 287
Jérémy Bousquet, « Précision sur l'interruption de la prescription quadriennale des actions liées à l'exposition des agents publics à l'amiante », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°05, p. 302
Jérémy Bousquet, « À quelles conditions une prolongation d'activité au-delà de l'âge limite peut-elle être octroyée ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°04, p. 220
Jérémy Bousquet, « À propos de l'impartialité des jurys de recrutement des enseignants-chercheurs », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°03, p. 150
Jérémy Bousquet, « Quand les éléments apportés au soutien d'une procédure disciplinaire ne sont pas suffisamment probants », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°03, p. 165
Jérémy Bousquet, « Précisions importantes sur les droits de la défense et le principe non bis in idem en matière de sanction disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°02, p. 108
Jérémy Bousquet, « Harcèlement moral, perte de chance de bénéficier d'une promotion interne et protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°02, p. 111
Jérémy Bousquet, « Appréciation de l'aptitude médicale lors de l'entrée dans la carrière militaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°01, p. 40
Jérémy Bousquet, « Quand un refus de conclure une convention de carrière hospitalière fait obstacle au bénéfice de l'indemnité de précarité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°01, p. 41
Jérémy Bousquet, « L'exigence d'exemplarité et d'irréprochabilité des magistrats administratifs », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°01, p. 44
Jérémy Bousquet, « À propos de l'indépendance et de l'impartialité des membres des inspections générales », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°01, p. 48
Jérémy Bousquet, « Refus illégal de réintégration d'un agent placé en disponibilité : précisions sur le caractère forfaitaire de l'indemnisation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°01, p. 53
Jérémy Bousquet, « Quand le comportement de l'agent, de nature à altérer la confiance de sa hiérarchie, justifie une mutation dans l'intérêt du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°12, p. 618
Jérémy Bousquet, « Octroi de la protection fonctionnelle à un agent présent sur les lieux d'une attaque meurtrière visant des agents publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°12, p. 630
Jérémy Bousquet, « Féminisation de la haute fonction publique : une nouvelle loi entre esprit de modération et excès de prudence », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°10, p. 475
Jérémy Bousquet, « Des faits antérieurs à l'entrée dans la fonction publique peuvent conduire à la révocation d'un agent public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°10, p. 512
Jérémy Bousquet, « Participation à une fête, non-respect des gestes barrières et obligation de loyauté », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°10, p. 517
Jérémy Bousquet, « Qu'est-ce qu'un versement exceptionnel au sens de la garantie indemnitaire associée à la mise en œuvre du Rifseep ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°10, p. 519
Jérémy Bousquet, « Précisions sur les modalités d'affectation des lauréats du concours de professeur des écoles », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°09, p. 451
Jérémy Bousquet, « Un retard excessif dans le trajet constitue un fait personnel de nature à détacher l'accident du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°09, p. 457
Jérémy Bousquet, « La mise à la retraite anticipée pour invalidité à la demande de l'agent exclut une indemnisation du chômage », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°09, p. 458
Jérémy Bousquet, « Les pensions civiles et militaires des fonctionnaires de l'État constituent un unique régime de retraite », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°09, p. 464
Jérémy Bousquet, « Conditions d'audition de témoins devant le conseil de discipline », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°0708, p. 396
Jérémy Bousquet, « Violences conjugales et protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°0708, p. 400
Jérémy Bousquet, « Quand le refus d'utiliser une débroussailleuse ne constitue pas une méconnaissance du devoir d'obéissance », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°0708, p. 401
Jérémy Bousquet, « Précisions sur la compétence juridictionnelle en matière de prestations sociales délivrées aux agents publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°06, p. 344
Jérémy Bousquet, « Sanctions disciplinaires à l'encontre d'attachés d'administration de l'État : précision sur les compétences respectives du ministre de l'Éducation nationale, du recteur et de la commission administrative paritaire académique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°06, p. 346
Jérémy Bousquet, « Précisions quant aux formalités impératives de la convocation de la commission de réforme », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°05, p. 290
Jérémy Bousquet, « Taux d'intérêt légal applicable aux créances de traitement des fonctionnaires », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°05, p. 294
Jérémy Bousquet, « Nouvelle précision sur les conditions d'octroi du supplément familial de traitement des fonctionnaires résidant à l'étranger », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°05, p. 295
Jérémy Bousquet, « La protection fonctionnelle de la famille des agents publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°04, p. 201
Jérémy Bousquet, « Comment articuler le plafonnement des dépenses afférentes aux collaborateurs de groupes d'élus et leur rémunération ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°04, p. 219
Jérémy Bousquet, « Le refus d'accorder une autorisation d'absence pour motif syndical doit être justifié par un motif tiré de la nécessité du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°04, p. 224
Jérémy Bousquet, « Harcèlement moral d'un surveillant pénitentiaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°04, p. 228
Jérémy Bousquet, « Maladie imputable au service, cure thermale et remboursement des frais réels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°04, p. 234
Jérémy Bousquet, « Les formes mouvantes de la liberté contractuelle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°13, p. 672
Jérémy Bousquet, « Illégalité d'une prise en compte forfaitaire des durées de déplacements inter-vacations pour l'évaluation du temps effectif de travail », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°03, p. 160
Jérémy Bousquet, « Une autorisation d'absence pour motif syndical peut être abrogée jusqu'au dernier moment », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°03, p. 166
Jérémy Bousquet, « Précision sur le devoir de neutralité des enseignants-chercheurs », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°03, p. 168
Jérémy Bousquet, « Le responsable comptable à la direction des services aéroportuaires d'une CCI est un agent de droit privé », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°02, p. 104
Jérémy Bousquet, « Responsabilité pour recours abusif aux CDD et pour refus de renouvellement en raison d'absence d'intérêt du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°01, p. 40
Jérémy Bousquet, « Précisions sur le calcul de la rémunération d'un salarié transféré à une personne publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°01, p. 50
Jérémy Bousquet, « Illégalité d'une réintégration à l'issue d'une disponibilité en l'absence d'offre d'emploi ferme et précise », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°01, p. 56
Jérémy Bousquet, « L'évolution contenue de la relativité contractuelle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°11, p. 642
Jérémy Bousquet, « Concession d'aménagement, transaction et renonciation au paiement des intérêts moratoires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°32, p. 1873
Jérémy Bousquet, « Le volet environnemental de la loi ASAP, une régression », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°02, p. 74
Jérémy Bousquet, « La répétition de l'indu », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°06, p. 320
Jérémy Bousquet, « Résister au développement des mécanismes punitifs en droit des contrats administratifs », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2020
Jérémy Bousquet, « L'application des clauses de règlement des différends du contrat administratif illégal », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°38, p. 2207
Jérémy Bousquet, « L'effet relatif des contrats administratifs. À propos de décisions récentes », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 443
Jérémy Bousquet, « Solidarité et individualité dans le contentieux de la contravention de grande voirie », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°25, p. 1423
Jérémy Bousquet, « Les nouvelles règles relatives à la cession du patrimoine ferroviaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°04, p. 205
Jérémy Bousquet, « Faut-il revoir la dualité fonctionnelle du Conseil d’Etat ? L'institution dans la tourmente de la crisesanitaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Jérémy Bousquet, « Nouvelles précisions sur l’étendue de l’office du juge et des moyens opérants en référé contractuel », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°89, p. 37
Jérémy Bousquet, « Les fondements de l'action en responsabilité en présence d'un contrat administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°43, p. 2535
Jérémy Bousquet, « Le principe de la relativité de la faute contractuelle en droit administratif », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°06, p. 1041
Jérémy Bousquet, « Un nouveau cas d’extension de la protection fonctionnelle : le cas des anciens interprètes afghans », Les petites affiches, Lextenso , 2019, p. 7
Jérémy Bousquet, « Fonds de commerce et domaine public : le point de vue de la Cour de cassation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°29, p. 1679
Jérémy Bousquet, « Les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2018, n°04, p. 190
Jérémy Bousquet, « Le périmètre de la protection fonctionnelle des agents publics », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Jérémy Bousquet, « Responsabilité contractuelle et sanction de l’irrégularité d’un contrat administratif : pour uneautonomisation », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2018
Jérémy Bousquet, « Nouveau cas de recours à une réserve d’interprétation transitoire en cas d’abrogation différée », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, p. 13
Jérémy Bousquet, « Précisions sur le principe des droits de la défense en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle », Les petites affiches, Lextenso , 2018, p. 6
Jérémy Bousquet, « La pérennité de la théorie des actes détachables : l’exemple de la décision d’approbation », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 14
Jérémy Bousquet, « Clientèle propre et domaine public : quand un cépage peut sublimer un terroir », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2014
Jérémy Bousquet, « Faute contractuelle et faute délictuelle : le rouge ou le noir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, p. 2128
Jérémy Bousquet, Maxence Chambon, Philippe Coleman, Fanny Grabias, Table ronde n° 1 : Unité/diversité des sanctions, 2023
Jérémy Bousquet, Maxence Chambon, Philippe Coleman, Romélien Colavitti, Table ronde n° 2 : Succès/Recul des sanctions, 2023
Jérémy Bousquet, La notion de marché public, Éditions techniques, 2020, 623 p.
Jérémy Bousquet, Gilles Dusserre, Laura Canali, « Mitigating global health disasters through a more intentional international law framework », le 28 avril 2025
Jérémy Bousquet, « Solidarisme et droit constitutionnel », le 29 novembre 2024
Journée d’étude organisée par l'AFDC, l'Unité Propre de Recherche CHROME de l'Université de Nîmes et le laboratoire des sciences JPEG d'Avignon Université sous la direction scientifique de Jérémy Bousquet, MCF en Droit des contrats administratifs, Droit de la propriété publique et Droit de la fonction publique - HDR à l'Université de Nîmes, de Thibault Carrère, MCF en Droit public à Avignon Université et Sylvie Salles, MCF en Droit public à l'Université de Nîmes
Jérémy Bousquet, « Droit privé administratif », le 11 octobre 2024
Colloque organisé sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH UR 4232-UCA et Ioannis Michalis, Pr de droit public, Themis-UM EA 4333-Le Mans Université.
Jérémy Bousquet, « Energie et propriété publique », le 19 septembre 2024
Colloque organisé par le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Jean-Charles Rotoullié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Fanny Tarlet, Professeur, Université de Montpellier
Jérémy Bousquet, « Les sanctions administratives », le 15 décembre 2023
Journée d'étude organisée par le LEJEP, CY Cergy Université
Jérémy Bousquet, « Le domaine privé et le droit administratif », le 30 mars 2023
Organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public et Pierre Levallois, Maître de conférences en droit public (Université de Lorraine/IRENEE)
Jérémy Bousquet, « Le contentieux climatique : un nouveau procès administratif », le 25 mars 2022
Organisé par la Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier
Jérémy Bousquet, « La responsabilité administrative : un faux concept ? », le 09 décembre 2021
Organisée par l’Ecole doctorale Droit et Science politique, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier
Jérémy Bousquet, « Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile », le 22 octobre 2021
Colloque organisé sous la direction de Gustavo Cerqueira et Vanessa Monteillet.
Jérémy Bousquet, « Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est », le 30 septembre 2021
Organisé sous la direction scientifique de Maxime Boul, Univ; Toulouse 1 Capitole ; Jérémy Bousquet, Univ; de Nîmes ; Cédric Meurant, Univ; Jean Moulin Lyon III ; Martin Morales, Univ; Paris-Est Créteil et Rémi Radiguet, Univ. Perpignan Via Domitia
Jérémy Bousquet, « Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l'Antiquité au XXIème siècle », le 01 septembre 2021
Organisé par Monsieur Vialla, Directeur du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit et Santé et du Master en Droit de la Santé, avec Monsieur Vielfaure, Directeur de l'Institut Histoire Du Droit.
Jérémy Bousquet, « Les mutations du droit public », le 25 octobre 2019
Colloque organisé par le CREAM.
Jérémy Bousquet, « Responsabilité administrative et contrats », le 24 septembre 2019
Organisé par le Centre Michel de l’Hospital sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public