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Jérémy Bousquet

Maître de conférences HDR, Droit public.

Université Nîmes · Département Droit, Economie et Gestion CHROME Détection, évaluation, gestion des risques chroniques et émergents — CHROME
Nîmes UniversitéCHROME Détection, évaluation, gestion des risques chroniques et émergents
Droit administratif Droit public
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Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Directeur Master Droit public des affaires locales
  • Directeur DU Droit pénal fiscal

Responsabilités pédagogiques

Cours UNJF

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif, soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Marion Ubaud-Bergeron présidée par Guylain Clamour, membres du jury : Jean-François Lafaix (Rapp.), Philippe Terneyre (Rapp.), François Lichère  

    Aujourd’hui encore considérées comme deux ordres distincts de la responsabilité administrative, les responsabilités contractuelle et extra-contractuelle se différencient en raison de leur régime. La coexistence d’une telle dualité de régime de responsabilité en droit administratif implique certaines difficultés pratiques quant au choix du régime à appliquer à tel ou tel litige puisque ils existent des situations où la question du fondement de l’action indemnitaire n’est pas fermement résolue et laisse place à des incertitudes et ambiguïtés. Or, il est essentiel d’y remédier en raison des conséquences insatisfaisantes qu’elles peuvent notamment emporter sur l’exigence de sécurité juridique. Cette nécessité est d’autant plus vraie que l’état du droit est riche de situations d’interaction entre les régimes de responsabilité toutes les fois où peuvent se chevaucher le domaine de responsabilité contractuelle et celui de la responsabilité extra-contractuelle. Les frontières entre les régimes de responsabilité apparaissent ainsi poreuses et mouvantes. Beaucoup d’hypothèses ne peuvent sans hésitation être classées dans l’un ou l’autre des domaines de responsabilité de telle sorte que certaines solutions jurisprudentielles contradictoires peuvent surgir : face à la nécessité d’opter pour un régime de responsabilité, les tribunaux doivent choisir, parfois artificiellement, un régime de responsabilité, solutions sujettes à critiques. Ces problématiques liées à l’existence d’une dualité de régime démontrent l’importance de préciser et de prévoir en amont le régime de responsabilité applicable à chaque litige et nous invite à nous questionner sur l’état des lieux de la dualité en droit administratif. Il convient à ce titre de résister à la tentation d’établir une unification des régimes des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle qui apparaîtrait artificielle, afin d’y préférer un travail de délimitation de leur domaine respectif, plus cohérent et plus satisfaisant au regard de certaines préoccupations : sécurité juridique, égalité de traitement, mais également respect de l’engagement tenu et des spécificités du régime contractuel. Ainsi, la recherche d’un élargissement du domaine de la responsabilité contractuelle à l’ensemble des situations dommageables intervenues à l’occasion de l’exécution d’un contrat administratif devrait permettre d’atteindre un tel objectif.

  • Ouvrages

    Jérémy Bousquet, Pascale Deumier, Le précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics: étude à partir du droit des contrats administratifs, L'Harmattan, 2024, Logiques juridiques, 337 p.  

    Jérémy Bousquet, Maxime Boul, Cédric Meurant, Martin Morales, Rémi Radiguet (dir.), Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est, IFJD, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 208 p. 

    Jérémy Bousquet, Sabrina Hammoudi, Thibault Carrère (dir.), L’action publique algorithmique, risques et perspectives: risques et perspectives, Mare et Martin, 2023, Droit public, 215 p. 

    Jérémy Bousquet, Le droit administratif des biens: en cartes mentales, Ellipses, 2022, 223 p.  

    Jérémy Bousquet, Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif, Librairie générale de droit, de jurisprudence et une marque de Lextenso, 2019, Bibliothèque de droit public, 619 p. 

    La 4e de couverture indique : "Dans un contexte marqué par les profonds bouleversements du contentieux des contrats administratifs et les réformes concomitantes du droit civil des obligations et de la responsabilité, une reconstruction des domaines respectifs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle s'impose en droit administratif. Considérées comme deux faces distinctes de la responsabilité administrative, ces responsabilités se différencient en raison de leur régime. La coexistence d'une telle dualité en droit administratif implique toutefois certaines difficultés théoriques et pratiques redoutables, en raison des interactions et chevauchements potentiels de leurs domaines respectifs : dans de nombreuses situations, la question du fondement de l'action indemnitaire reste incertaine, et laisse place à des solutions jurisprudentielles parfois discutables. Écartant une vaine tentation d'établir une unification des deux responsabilités, le travail entrepris s'attache davantage à une délimitation nouvelle de leur frontière, plus cohérente et pertinente au regard de certains enjeux fondamentaux qui touchent à la sécurité juridique, à l'égalité de traitement, au respect de l'engagement tenu et aux spécificités du régime contractuel. Cette recherche conduit à démontrer que la responsabilité contractuelle est plus que jamais vivace en droit administratif et tend à s'y épanouir pleinement, malgré les critiques et les mutations, et qu'elle pourrait constituer à certains égards une source d'inspiration pour le droit civil de la responsabilité."

    Jérémy Bousquet (dir.), Stabilité et droit administratif, Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier, 2018, Actes de colloques, 346 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Jérémy Bousquet, « Covid-19 et commande publique : vers un droit des circonstances exceptionnelles ? », in sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau (dir.), Les pouvoirs publics face aux épidémies - De l'Antiquité au XXIe siècle :, LEH Editions - Collection A la croisée des regards, 2021  

    Jérémy Bousquet, « Les enseignements du projet de réforme de la responsabilité civile pour le droit administratif », Le projet de réforme de la responsabilité civile, G. Cerqueira, V. Monteillet (dir.) :, dalloz, 2021 

    Jérémy Bousquet, « La stabilisation de l’occupation privative du domaine public », Stabilité et droit administratif :, éd. du CREAM, 2020, pp. 251 

    Jérémy Bousquet, « Pactes sur décision future et principe d’indisponibilité des compétences », L’indisponibilité des compétences :, éd. du CREAM, 2013 

  • Articles

    Jérémy Bousquet, « L'impuissance du juge du contrat, critère de détermination de la nature d'un acte », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°18, p. 909  

    Jérémy Bousquet, « Uriner sur la voie publique en service justifie une sanction du premier groupe », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°05, p. 292  

    Jérémy Bousquet, « Non-respect de l'obligation vaccinale contre la covid-19 : l'employeur n'a pas l'obligation d'informer préalablement l'agent suspendu de la possibilité de solliciter des congés payés », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°05, p. 297  

    Jérémy Bousquet, « Cumul de fonctions successives et impartialité dans le recrutement des enseignants-chercheurs », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°05, p. 298  

    Jérémy Bousquet, « Maladie diagnostiquée antérieurement à la radiation des cadres et demande de rente viagère d'invalidité : après l'heure ce n'est plus l'heure… », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°05, p. 302  

    Jérémy Bousquet, « Gilets jaunes et responsabilité(s) contractuelle(s) de l'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°17, p. 887  

    Jérémy Bousquet, « Licenciement en cours de stage : quand le mauvais savoir-être relève de l'insuffisance professionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°03, p. 159  

    Jérémy Bousquet, « Précision sur la notion de décision confirmative de demande ou de révision de pension », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°03, p. 164  

    Jérémy Bousquet, « Mise à la retraite pour invalidité : le délai de dix jours pour consulter le dossier constitue une garantie au sens de la jurisprudence Danthony », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°03, p. 165  

    Jérémy Bousquet, « Le droit de se taire et le droit à la communication du dossier confrontés à la procédure disciplinaire des militaires », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°03, p. 168  

    Jérémy Bousquet, « L' égalisation par le haut : un nouvel exemple en faveur des AESH affectés en réseau d'éducation prioritaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°03, p. 173  

    Jérémy Bousquet, « Conditions d'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité en cas de maladie évolutive », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°03, p. 175  

    Jérémy Bousquet, « Évolution du régime indemnitaire de référence des fonctionnaires de l'État : quelles conséquences pour les agents territoriaux ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°03, p. 177  

    Jérémy Bousquet, « La mise en concurrence des baux sur le domaine privé : de nouvelles incertitudes », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°02, p. 61  

    Jérémy Bousquet, « L'État fait-il les poches du CNFPT ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°02, p. 57  

    Jérémy Bousquet, « Détachement, disponibilité et liquidation de la pension », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°02, p. 94  

    Jérémy Bousquet, « La bonne volonté et la fragilité psychologique ne permettent pas d'échapper à une sanction disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°02, p. 98  

    Jérémy Bousquet, « Des risques liés à l'usage des crudités en service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°02, p. 98  

    Jérémy Bousquet, « Le management toxique constitue une faute disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°02, p. 101  

    Jérémy Bousquet, « Pas de suspension d'une révocation prononcée pour incitation à adhérer à un mouvement sectaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°02, p. 103  

    Jérémy Bousquet, « Allocation d'aide au retour à l'emploi et contrôle de la recherche d'emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°02, p. 110  

    Jérémy Bousquet, « Les limites de la jurisprudence Carliez », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°02, p. 111  

    Jérémy Bousquet, « Licenciement pour inaptitude managériale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°01, p. 37  

    Jérémy Bousquet, « L'imputabilité au service de l'accident cardio-neurovasculaire : extension et évolution du droit commun des accidents de service », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°06, p. 1025  

    Jérémy Bousquet, « Laïcité, neutralité et Cour européenne des droits de l'homme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°12, p. 633  

    Jérémy Bousquet, « Le contentieux constitutionnel, révélateur des métamorphoses du droit de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°12, p. 599  

    Jérémy Bousquet, « Le principe d'égalité et la reprise d'ancienneté », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°12, p. 631  

    Jérémy Bousquet, « Révocation d'un emploi à la discrétion du gouvernement dans l'intérêt du service en cas de dysfonctionnements dans le mode de management et le pilotage : quel contrôle du juge ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°12, p. 633  

    Jérémy Bousquet, « Quitter la Cnil pour rejoindre TikTok ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°12, p. 637  

    Jérémy Bousquet, « Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPT : rigueur procédurale et compétence liée de l'administration », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°12, p. 647  

    Jérémy Bousquet, « La compétence du Cneser cristallisée à la date de l'engagement des poursuites », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°11, p. 583  

    Jérémy Bousquet, « Précisions sur l'aménagement de service d'un enseignant handicapé faisant face à l'altération de son état de santé », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°11, p. 587  

    Jérémy Bousquet, « Accident survenu dans le garage collectif d'un immeuble d'habitation : nouvelle extension du domaine de l'accident de trajet », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°11, p. 588  

    Jérémy Bousquet, « La primo-affectation d'un agent public n'est pas une mutation ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°10, p. 500  

    Jérémy Bousquet, « Garantie de pension et réforme statutaire : le point de vue du Conseil constitutionnel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°10, p. 503  

    Jérémy Bousquet, « Indemnité compensatrice des congés non pris : le Conseil d'État consacre une limite temporelle de quinze mois », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°10, p. 504  

    Jérémy Bousquet, « La situation de handicap ne confère pas un droit à obtenir un changement d'affectation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°10, p. 515  

    Jérémy Bousquet, « Maladie ou accident reconnu imputable au service : la consécration de la notion de rechute », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°10, p. 516  

    Jérémy Bousquet, « Précisions sur la légalité de la prolongation d'activité des agents ayant une carrière incomplète », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°09, p. 435  

    Jérémy Bousquet, « L'accès injustifié au dossier médical d'une célébrité hospitalisée et des comportements sexistes et racistes justifient la suspension d'un professeur des universités - praticien hospitalier », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°09, p. 438  

    Jérémy Bousquet, « L'Etat peut-il contracter avec lui-même ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°30, p. 1544  

    Jérémy Bousquet, « Le refus d'accès aux toilettes pendant une épreuve de concours ne constitue ni une atteinte à la dignité ni un traitement inhumain et dégradant », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°0708, p. 362  

    Jérémy Bousquet, « La théorie de l'inexistence appliqué à un contrat de recrutement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°0708, p. 363  

    Jérémy Bousquet, « Les aides-soignants et le statut de travailleur indépendant », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°0708, p. 365  

    Jérémy Bousquet, « Les nécessités du service ne peuvent justifier un refus de bénéficier de la cessation progressive d'activité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°0708, p. 367  

    Jérémy Bousquet, « Abandon de poste et modification substantielle d'un contrat », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°0708, p. 368  

    Jérémy Bousquet, « Impartialité de l'enquête administrative et questions orientées », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°0708, p. 373  

    Jérémy Bousquet, « Le refus d'octroyer aux AESH exerçant en zone prioritaire l'indemnité de sujétions constitue une atteinte à l'égalité de traitement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°0708, p. 383  

    Jérémy Bousquet, « L'accompagnement des gestionnaires publics : un soutien en trompe-l'œil », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°06, p. 294  

    Jérémy Bousquet, « La contractualisation des travaux supplémentaires sur demande verbale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°19, p. 982  

    Jérémy Bousquet, « La France guerrière et la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°05, p. 233  

    Jérémy Bousquet, « Reclassement indiciaire et liquidation de la pension de retraite », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°05, p. 264  

    Jérémy Bousquet, « La diffusion de vidéos à caractère pornographique, zoophile et scatophile sur le lieu de travail justifie une sanction disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°05, p. 268  

    Jérémy Bousquet, « Dénonciation du harcèlement moral vs devoir de réserve : application du mode d'emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°05, p. 269  

    Jérémy Bousquet, « Harcèlement moral et maladie imputable au service : l'absence de l'un n'exclut pas la présence de l'autre », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°05, p. 274  

    Jérémy Bousquet, « L'administration peut suspendre le versement du traitement d'un agent placé sous contrôle judiciaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°05, p. 277  

    Jérémy Bousquet, « Nouvelles précisions sur la mise en œuvre de la réglementation du temps de travail », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°04, p. 208  

    Jérémy Bousquet, « Des frottements et une tape sur les fesses commis à l'encontre d'une collègue justifient une suspension des fonctions », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°04, p. 216  

    Jérémy Bousquet, « Les autorisations spéciales d'absence 2e parent et interruption de grossesse peuvent être légalement instituées par le chef de service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°04, p. 219  

    Jérémy Bousquet, « Précisions sur les conditions de cumul d'une pension de retraite et de revenus professionnels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°04, p. 229  

    Jérémy Bousquet, « La réduction de l'activité à 80 % pour s'occuper d'un jeune enfant n'ouvre pas droit à la bonification », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°04, p. 231  

    Jérémy Bousquet, « Nouvelles précisions sur l'articulation des responsabilités contractuelle et quasi-délictuelle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°11, p. 570  

    Jérémy Bousquet, « Régime indemnitaire : de quelle marge de manœuvre disposent les collectivités ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°03, p. 168  

    Jérémy Bousquet, « L'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité peut bénéficier au demandeur qui n'a plus la qualité d'agent public à la date de sa demande », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°03, p. 169  

    Jérémy Bousquet, « Recevabilité d'une action de groupe en matière de discrimination imputable à l'employeur : la discrimination alléguée doit être prévue par la loi du 27 mai 2008 ou des dispositions législatives en vigueur », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°02, p. 95  

    Jérémy Bousquet, « Droit de se taire dans le cadre d'une procédure disciplinaire : une neutralisation latente ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°02, p. 99  

    Jérémy Bousquet, Bernardo Sousa-Pinto, M Savouré, Rj Vieira, R Amaral, « Allergic Rhinitis and its Impact on Asthma (ARIA) Classes in MASK-air Users », Journal of Investigational Allergology and Clinical Immunology, ESMON Publicidad, 2025, n°5   

    Jérémy Bousquet, « Une présomption de préjudice en cas de méconnaissance des garanties relatives à la durée minimale du temps de repos », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°12, p. 631  

    Jérémy Bousquet, « La percée du droit au silence dans la procédure disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°12, p. 635  

    Jérémy Bousquet, « Le droit au bénéfice de l'indemnité de fin de contrat ouvert pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2021 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°11, p. 575  

    Jérémy Bousquet, « Le principe général des droits de la défense s'applique aux agents contractuels d'un GIP », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°11, p. 580  

    Jérémy Bousquet, « Précisions sur le droit de grève des contrôleurs aériens », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°11, p. 582  

    Jérémy Bousquet, « L'effet relatif des contrats, de nouveaux contrastes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°32, p. 1737  

    Jérémy Bousquet, « Pas de report des heures non effectuées d'une année sur l'autre ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°09, p. 460  

    Jérémy Bousquet, « De l'impossibilité de sanctionner disciplinairement un agent n'ayant plus de lien avec le service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°09, p. 462  

    Jérémy Bousquet, « Le supérieur hiérarchique mis en cause dans une affaire de harcèlement moral ne peut se prononcer lui-même sur la demande de protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°09, p. 465  

    Jérémy Bousquet, « Maintien de la majoration de traitement pour les fonctionnaires affectés à Mayotte placés en congé maladie à la suite d'un accident de service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°09, p. 476  

    Jérémy Bousquet, « Compétence juridictionnelle, licenciement pour refus de transfert d'un agent de CCI et reprise des éléments essentiels d'un contrat », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°0708, p. 411  

    Jérémy Bousquet, « Obligation de l'administration de motiver le refus de reconnaissance de l'imputabilité d'un accident au service et secret médical », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°0708, p. 422  

    Jérémy Bousquet, « Extension du bénéfice de la procédure de CDIsation aux enseignants-chercheurs contractuels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°06, p. 363  

    Jérémy Bousquet, « Licenciement pour insuffisance professionnelle : la motivation par référence est à bannir », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°05, p. 281  

    Jérémy Bousquet, « L'autonomie entre le secret de l'instruction et les garanties procédurales préalables au retrait et à la suspension de l'agrément d'un assistant maternel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°05, p. 282  

    Jérémy Bousquet, « Extension du droit d'être informé du droit de se taire à la matière disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°05, p. 287  

    Jérémy Bousquet, « Précision sur l'interruption de la prescription quadriennale des actions liées à l'exposition des agents publics à l'amiante », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°05, p. 302  

    Jérémy Bousquet, « À quelles conditions une prolongation d'activité au-delà de l'âge limite peut-elle être octroyée ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°04, p. 220  

    Jérémy Bousquet, « À propos de l'impartialité des jurys de recrutement des enseignants-chercheurs », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°03, p. 150  

    Jérémy Bousquet, « Quand les éléments apportés au soutien d'une procédure disciplinaire ne sont pas suffisamment probants », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°03, p. 165  

    Jérémy Bousquet, « Précisions importantes sur les droits de la défense et le principe non bis in idem en matière de sanction disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°02, p. 108  

    Jérémy Bousquet, « Harcèlement moral, perte de chance de bénéficier d'une promotion interne et protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°02, p. 111  

    Jérémy Bousquet, « Appréciation de l'aptitude médicale lors de l'entrée dans la carrière militaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°01, p. 40  

    Jérémy Bousquet, « Quand un refus de conclure une convention de carrière hospitalière fait obstacle au bénéfice de l'indemnité de précarité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°01, p. 41  

    Jérémy Bousquet, « L'exigence d'exemplarité et d'irréprochabilité des magistrats administratifs », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°01, p. 44  

    Jérémy Bousquet, « À propos de l'indépendance et de l'impartialité des membres des inspections générales », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°01, p. 48  

    Jérémy Bousquet, « Refus illégal de réintégration d'un agent placé en disponibilité : précisions sur le caractère forfaitaire de l'indemnisation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°01, p. 53  

    Jérémy Bousquet, « Quand le comportement de l'agent, de nature à altérer la confiance de sa hiérarchie, justifie une mutation dans l'intérêt du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°12, p. 618  

    Jérémy Bousquet, « Octroi de la protection fonctionnelle à un agent présent sur les lieux d'une attaque meurtrière visant des agents publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°12, p. 630  

    Jérémy Bousquet, « Féminisation de la haute fonction publique : une nouvelle loi entre esprit de modération et excès de prudence », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°10, p. 475  

    Jérémy Bousquet, « Des faits antérieurs à l'entrée dans la fonction publique peuvent conduire à la révocation d'un agent public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°10, p. 512  

    Jérémy Bousquet, « Participation à une fête, non-respect des gestes barrières et obligation de loyauté », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°10, p. 517  

    Jérémy Bousquet, « Qu'est-ce qu'un versement exceptionnel au sens de la garantie indemnitaire associée à la mise en œuvre du Rifseep ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°10, p. 519  

    Jérémy Bousquet, « Précisions sur les modalités d'affectation des lauréats du concours de professeur des écoles », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°09, p. 451  

    Jérémy Bousquet, « Un retard excessif dans le trajet constitue un fait personnel de nature à détacher l'accident du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°09, p. 457  

    Jérémy Bousquet, « La mise à la retraite anticipée pour invalidité à la demande de l'agent exclut une indemnisation du chômage », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°09, p. 458  

    Jérémy Bousquet, « Les pensions civiles et militaires des fonctionnaires de l'État constituent un unique régime de retraite », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°09, p. 464  

    Jérémy Bousquet, « Conditions d'audition de témoins devant le conseil de discipline », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°0708, p. 396  

    Jérémy Bousquet, « Violences conjugales et protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°0708, p. 400  

    Jérémy Bousquet, « Quand le refus d'utiliser une débroussailleuse ne constitue pas une méconnaissance du devoir d'obéissance », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°0708, p. 401  

    Jérémy Bousquet, « Précisions sur la compétence juridictionnelle en matière de prestations sociales délivrées aux agents publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°06, p. 344  

    Jérémy Bousquet, « Sanctions disciplinaires à l'encontre d'attachés d'administration de l'État : précision sur les compétences respectives du ministre de l'Éducation nationale, du recteur et de la commission administrative paritaire académique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°06, p. 346  

    Jérémy Bousquet, « Précisions quant aux formalités impératives de la convocation de la commission de réforme », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°05, p. 290  

    Jérémy Bousquet, « Taux d'intérêt légal applicable aux créances de traitement des fonctionnaires », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°05, p. 294  

    Jérémy Bousquet, « Nouvelle précision sur les conditions d'octroi du supplément familial de traitement des fonctionnaires résidant à l'étranger », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°05, p. 295  

    Jérémy Bousquet, « La protection fonctionnelle de la famille des agents publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°04, p. 201  

    Jérémy Bousquet, « Comment articuler le plafonnement des dépenses afférentes aux collaborateurs de groupes d'élus et leur rémunération ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°04, p. 219  

    Jérémy Bousquet, « Le refus d'accorder une autorisation d'absence pour motif syndical doit être justifié par un motif tiré de la nécessité du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°04, p. 224  

    Jérémy Bousquet, « Harcèlement moral d'un surveillant pénitentiaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°04, p. 228  

    Jérémy Bousquet, « Maladie imputable au service, cure thermale et remboursement des frais réels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°04, p. 234  

    Jérémy Bousquet, « Les formes mouvantes de la liberté contractuelle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°13, p. 672  

    Jérémy Bousquet, « Illégalité d'une prise en compte forfaitaire des durées de déplacements inter-vacations pour l'évaluation du temps effectif de travail », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°03, p. 160  

    Jérémy Bousquet, « Une autorisation d'absence pour motif syndical peut être abrogée jusqu'au dernier moment », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°03, p. 166  

    Jérémy Bousquet, « Précision sur le devoir de neutralité des enseignants-chercheurs », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°03, p. 168  

    Jérémy Bousquet, « Le responsable comptable à la direction des services aéroportuaires d'une CCI est un agent de droit privé », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°02, p. 104  

    Jérémy Bousquet, « Responsabilité pour recours abusif aux CDD et pour refus de renouvellement en raison d'absence d'intérêt du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°01, p. 40  

    Jérémy Bousquet, « Précisions sur le calcul de la rémunération d'un salarié transféré à une personne publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°01, p. 50  

    Jérémy Bousquet, « Illégalité d'une réintégration à l'issue d'une disponibilité en l'absence d'offre d'emploi ferme et précise », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°01, p. 56  

    Jérémy Bousquet, « L'évolution contenue de la relativité contractuelle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°11, p. 642  

    Jérémy Bousquet, « L’opposition à cession de l’État L’exemple des biens privés grevés d’une affectation au service public », Revue du droit public, Revue du droit public, 2022, n°Javier, pp. 67-100  

    Jérémy Bousquet, « Concession d'aménagement, transaction et renonciation au paiement des intérêts moratoires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°32, p. 1873  

    Jérémy Bousquet, « Le volet environnemental de la loi ASAP, une régression », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°02, p. 74  

    Jérémy Bousquet, « La répétition de l'indu », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°06, p. 320  

    Jérémy Bousquet, Maxence Christelle, Bertrand-Léo Combrade, Charles-Édouard Sénac, Sara Aouiss, « La QPC et les représentants d’intérêt : techniques d’influence et influences sur la technique », Titre VII, Titre VII, 2021, n°Hors-série, pp. 32-51  

    Alors que la Cour constitutionnelle fédérale allemande fêtera bientôt ses soixante-quinze ans, son prestige et son rayonnement sont considérés comme sans pareil en Europe. L’article s’interroge sur sa perception « vue de France », en s’appuyant sur les regards de la doctrine, et en intégrant le résultat d’entretiens menés auprès de juges, d’anciens membres et de membres actuels du Conseil constitutionnel. Ces « vues de France » permettent de s’interroger sur les différences et rapprochements possibles entre ces deux institutions dont les spécificités structurelles se comprennent à la lumière du contexte historique de leur création et des cultures juridiques respectives. La perspective est en outre développée dans une direction européenne plus large : dans le cadre du « réseau européen des cours constitutionnelles », le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale allemande est assurément considéré comme fondamental, pour sa jurisprudence – tour à tour saluée et critiquée – comme pour sa qualité de partenaire, avec laquelle le développement de relations étroites est particulièrement précieux, en nos temps de crise de l’État de droit.

    Jérémy Bousquet, « Résister au développement des mécanismes punitifs en droit des contrats administratifs », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2020 

    Jérémy Bousquet, « L'application des clauses de règlement des différends du contrat administratif illégal », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°38, p. 2207  

    Jérémy Bousquet, « L'effet relatif des contrats administratifs. À propos de décisions récentes », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 443  

    Jérémy Bousquet, « Solidarité et individualité dans le contentieux de la contravention de grande voirie », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°25, p. 1423  

    Jérémy Bousquet, « Les nouvelles règles relatives à la cession du patrimoine ferroviaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°04, p. 205  

    Jérémy Bousquet, « Faut-il revoir la dualité fonctionnelle du Conseil d’Etat ? L'institution dans la tourmente de la crisesanitaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Jérémy Bousquet, « Résister au développement de mécanismes punitifs en droit des contrats administratifs », Revue du droit public, Revue du droit public, 2020, n°ovembre, pp. 1447-1470  

    Jérémy Bousquet, « Nouvelles précisions sur l’étendue de l’office du juge et des moyens opérants en référé contractuel », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°89, p. 37 

    Jérémy Bousquet, « Les fondements de l'action en responsabilité en présence d'un contrat administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°43, p. 2535  

    Jérémy Bousquet, « Le principe de la relativité de la faute contractuelle en droit administratif », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°06, p. 1041  

    Jérémy Bousquet, « Un nouveau cas d’extension de la protection fonctionnelle : le cas des anciens interprètes afghans », Petites affiches, Lextenso , 2019, p. 7 

    Jérémy Bousquet, « Fonds de commerce et domaine public : le point de vue de la Cour de cassation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°29, p. 1679  

    Jérémy Bousquet, « Les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2018, n°04, p. 190  

    Jérémy Bousquet, « Le périmètre de la protection fonctionnelle des agents publics », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

    Jérémy Bousquet, « Responsabilité contractuelle et sanction de l’irrégularité d’un contrat administratif : pour uneautonomisation », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2018 

    Jérémy Bousquet, « Nouveau cas de recours à une réserve d’interprétation transitoire en cas d’abrogation différée », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2018, p. 13 

    Jérémy Bousquet, « Précisions sur le principe des droits de la défense en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle », Petites affiches, Lextenso , 2018, p. 6 

    Jérémy Bousquet, « La pérennité de la théorie des actes détachables : l’exemple de la décision d’approbation », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 14 

    Jérémy Bousquet, « Clientèle propre et domaine public : quand un cépage peut sublimer un terroir », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2014 

    Jérémy Bousquet, « Faute contractuelle et faute délictuelle : le rouge ou le noir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, p. 2128 

  • Autres publications

    Jérémy Bousquet, Maxence Chambon, Philippe Coleman, Fanny Grabias, Table ronde n° 1 : Unité/diversité des sanctions, 2023 

    Jérémy Bousquet, Maxence Chambon, Philippe Coleman, Romélien Colavitti, Table ronde n° 2 : Succès/Recul des sanctions, 2023 

    Jérémy Bousquet, La notion de marché public, Éditions techniques, 2020, 623 p. 

  • Communications

    Jérémy Bousquet, « Ordre des avocats au Barreau de Paris : 20 ans après », prévue le 22 mai 2026 

    Colloque organisé par l'Association du Master Droit Public des Affaires de la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Christophe Roux, Pr. de droit public, Université Lyon 3, Directeur du Master Droit public des affaires

    Jérémy Bousquet, « Laïcité : 120e anniversaire de la loi 1905 », le 11 décembre 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de Droit, économie et gestion de Nîmes Université en partenariat avec l’Ordre des Avocats du Barreau de Nîmes, le Tribunal Administratif, le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale du Gard et les éditions Dalloz dans le cadre du projet Gardener

    Jérémy Bousquet, « Chlordécone : regards croisés sur l’actualité », le 07 octobre 2025 

    Matinale de la SFDE Midi-Pyrénées sous la direction scientifique de Camille Bouko-Levy, Doctorante en droit public, Sciences Po Toulouse, LaSSP, Membre de la SFDE Midi-Pyrénées et Christel Cournil, Professeure de droit, Sciences Po Toulouse, LaSSP, Vice-Présidente de la SFDE Midi-Pyrénées

    Jérémy Bousquet, Gilles Dusserre, « Mitigating global health disasters through a more intentional international law framework », le 28 avril 2025 

    Jérémy Bousquet, « Solidarisme et droit constitutionnel », le 29 novembre 2024 

    Journée d’étude organisée par l'AFDC, l'Unité Propre de Recherche CHROME de l'Université de Nîmes et le laboratoire des sciences JPEG d'Avignon Université sous la direction scientifique de Jérémy Bousquet, MCF en Droit des contrats administratifs, Droit de la propriété publique et Droit de la fonction publique - HDR à l'Université de Nîmes, de Thibault Carrère, MCF en Droit public à Avignon Université et Sylvie Salles, MCF en Droit public à l'Université de Nîmes

    Jérémy Bousquet, « Droit privé administratif », le 11 octobre 2024 

    Colloque organisé sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH UR 4232-UCA et Ioannis Michalis, Pr de droit public, Themis-UM EA 4333-Le Mans Université.

    Jérémy Bousquet, « Energie et propriété publique », le 19 septembre 2024 

    Colloque organisé par le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Jean-Charles Rotoullié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Fanny Tarlet, Professeur, Université de Montpellier

    Jérémy Bousquet, « Les sanctions administratives », le 15 décembre 2023 

    Journée d'étude organisée par le LEJEP, CY Cergy Université

    Jérémy Bousquet, « Le domaine privé et le droit administratif », le 30 mars 2023 

    Organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public et Pierre Levallois, Maître de conférences en droit public (Université de Lorraine/IRENEE)

    Jérémy Bousquet, « Le contentieux climatique : un nouveau procès administratif », le 25 mars 2022 

    Organisé par la Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier

    Jérémy Bousquet, « La responsabilité administrative : un faux concept ? », le 09 décembre 2021 

    Organisée par l’Ecole doctorale Droit et Science politique, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier

    Jérémy Bousquet, « Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile », le 22 octobre 2021 

    Colloque organisé sous la direction de Gustavo Cerqueira et Vanessa Monteillet.

    Jérémy Bousquet, « Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est », le 30 septembre 2021 

    Organisé sous la direction scientifique de Maxime Boul, Univ; Toulouse 1 Capitole ; Jérémy Bousquet, Univ; de Nîmes ; Cédric Meurant, Univ; Jean Moulin Lyon III ; Martin Morales, Univ; Paris-Est Créteil et Rémi Radiguet, Univ. Perpignan Via Domitia

    Jérémy Bousquet, « Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l'Antiquité au XXIème siècle », le 01 septembre 2021 

    Organisé par Monsieur Vialla, Directeur du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit et Santé et du Master en Droit de la Santé, avec Monsieur Vielfaure, Directeur de l'Institut Histoire Du Droit.

    Jérémy Bousquet, « Les mutations du droit public », le 25 octobre 2019 

    Colloque organisé par le CREAM.

    Jérémy Bousquet, « Responsabilité administrative et contrats », le 24 septembre 2019 

    Organisé par le Centre Michel de l’Hospital sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Sarata Kande, Le comportement des contractants : l'obligation de loyauté en droit des contrats administratifs, soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Frédéric Lombard présidée par Florian Linditch, membres du jury : Marion Ubaud-Bergeron (Rapp.), Nicolas Gabayet (Rapp.)  

    La notion de comportement est une notion assez abstraite qui ne peut être saisie qu’en fonction du contexte dans lequel on le place. D’une manière générale (c’est à dire dans un cadre non strictement juridique) on peut la définir comme une succession d’actes ou de réactions dont la fréquence et les enchainements sont susceptibles de se modifier en fonction du milieu dans lequel on se trouve. Juridiquement difficile à définir, ce mot renvoie à une certaine manière d’être, d’agir ou de réagir, qu’il s’agisse d’une chose, d’un animal ou d’une personne. Appliquée au domaine contractuel, le comportement serait le prisme qui permet de décoder la conduite des parties à un contrat de sa formation, à son exécution. Cet intérêt pour le sujet s’explique à la fois par l’essor considérable de la contractualisation en droit public, mais aussi par l’introduction par la jurisprudence Commune de Béziers du 28 décembre 2009, d’une exigence de loyauté contractuelle. Il s’agira donc ici d’analyser le comportement des contractants sous le prisme de l’exigence de loyauté des relations contractuelles. La loyauté du droit administratif des contrats relève-t-elle de la catégorie des normes de comportement ? Est-elle à l’instar de la bonne foi du droit civil, une exigence qui s’imposerait aux contractants à toutes les phases de la vie du contrat administratif ? Pourquoi le juge administratif a-t-il recours à cette exigence de loyauté ? Il s’agira donc entres autres de répondre à ces quelques problématiques et pourquoi pas d’envisager une autre façon de voir les rapports entre la personne publique et son cocontractant

    Bogra Bola, La convergence entre le droit administratif et le droit civil en matière contractuelle, soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Urbain N'Gampio présidée par Frédéric Lombard, membres du jury : Nicolas Gabayet (Rapp.), Marion Ubaud-Bergeron (Rapp.), Frédéric Buy  

    Il est prégnant que le procédé contractuel est omniprésent dans tous les pans de la société. Cet outil contractuel est par nature un moyen des rapports quotidiens entre les personnes privées. Mais, l’administration dans le cadre de l’exécution de ses missions de service public, recourt aussi souvent au procédé contractuel. L’engouement actuel pour cet instrument auquel recourt l’administration, s’explique par le fait qu’il constitue à l’évidence un outil idéal d’efficacité de l’action administrative. Le cadre de cette étude est donc d’analyser, dans une approche comparative, les éléments de convergence des contrats administratifs et civils, en ce qui concerne leur formation et leur exécution. Il s’agira de prouver que la convergence se traduit par un mouvement d’influence commun, à double sens, en vue d’un enrichissement réciproque entre le contrat administratif et le contrat civil. Tout en prouvant la convergence des deux contrats, l’étude permettra de dévoiler les « angles morts » tenant à l’intelligibilité de la formation et de l’exécution des contrats civils et administratifs. Elle permettra de faire d’audacieuses et vertueuses propositions pour une meilleure amélioration de cette convergence en vue du renforcement de l’efficacité et de la sécurité juridique des contrats administratifs et civils. Les résultats de cette étude permettront d’améliorer les réformes futures dans les domaines contractuels ainsi qu’à l’efficacité de la pratique contractuelle en vue de la lex ferenda. Cette étude permettra donc aux praticiens non seulement de maîtriser l’élaboration des différentes clauses des contrats civils et administratifs, mais aussi de maîtriser les moyens à soulever en cas de contentieux par rapport à la nature distincte des deux contrats. En permettant l’éclairage des contrats civils et administratifs, notre étude permettra d’éclairer le cadre juridique de l’économie en le rendant efficace et compétitif et participera par conséquent au dynamisme et à l’attractivité des activités économiques. Ainsi, de notre étude, il résulte que la convergence délibérée entre droit administratif et droit civil en matière contractuelle : « la civilisation » du contrat administratif, précédera la convergence fortuite entre droit administratif et droit civil en matière contractuelle : « l’administrativisation » du contrat civil