Centre de Recherches et d'Études Administratives de Montpellier

Ludivine Clouzot, « La protection de la santé au travail face à la perte de sens : enjeu d'attractivité de la fonction publique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°03, p. 242  

Ludivine Clouzot, « Trente ans après la décision Berkani », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°03, p. 119  

Guylain Clamour, « Seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2026, n°2, p. 31 

Guylain Clamour, « Ajustements et clarifications en droit de la commande publique », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2026, n°2, p. 30 

Guylain Clamour, « Efficacité énergétique (D. n° 2025-1382, 29 déc. 2025) », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2026, n°2, p. 32 

Guylain Clamour, « Écoconception des dispositifs de chauffage », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2026, n°2, p. 33 

Pascale Idoux, « Cumul de sanctions de manquements autonomes par l'Autorité de la concurrence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°44, p. 2339  

Laurent Coutron, « En route pour l'adhésion de l'Union à la CEDH ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 655  

Laurent Coutron, « La fin d'un tabou : l'expérimentation du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 673  

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne – Confirmation du déclassement du critère de la marge d'appréciation dans le contentieux de la responsabilité extracontractuelle de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 781  

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne – Consécration d'une responsabilité solidaire entre Europol et un État membre en cas de traitement illicite de données : le défi de la mise en œuvre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 785  

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne – L'arrêt KUBERA ou la prétérition involontaire : une réaffirmation de l'obligation de motiver un refus de renvoi préjudiciel lourde de conséquences », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 799  

Guylain Clamour, « Droit de cité », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°50, p. 1442 

Guylain Clamour, « Transposition du principe de primauté de l'efficacité énergétique », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, n°12, p. 297 

Marion Ubaud-Bergeron, Guylain Clamour, François Lichère, « Hommage à Michel Guibal », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°33, p. 1669  

Guylain Clamour, « Nul mais avenu », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, n°89, p. 8 

Ludivine Clouzot, « Vingt ans après la loi du 26 juillet 2005, le fonctionnaire et l'agent en CDI sont-ils substituables ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°0708, p. 337  

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La faute dans l'illégalité fautive », Revue Semaine Juridique – Administration et collectivités territoriales (JCPA) , LexisNexis, 2025, n°1819, p. 2125 

François-Xavier Fort, « Le licenciement pour faute disciplinaire ou pour insuffisance professionnelles des agents publics non-titulaires : un avantage managérial ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

Guylain Clamour, « Modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, n°4, p. 93 

Guylain Clamour, « Adaptations et dérogations temporaires pour Mayotte », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, n°4, p. 89 

Guylain Clamour, « Marchés publics écologiques (produits de construction) », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, n°4, p. 91 

Guylain Clamour, « Règlement européen sur les situations d'urgence et la résilience du marché intérieur », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, n°4, p. 90 

Guylain Clamour, « Marchés publics écologiques (emballages) », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, n°4, p. 92 

Guylain Clamour, « Plan d'action pour le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine gérées par les collectivités territoriales », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, n°4, p. 94 

Pascale Idoux, « Partout, pour tous et pour longtemps », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°12, p. 598  

Guylain Clamour, « Prolongation du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, n°2, p. 32 

Guylain Clamour, « Dans l'antichambre de la simplification - Commentaire », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, n°2, p. 31 

Bernardo Sousa-Pinto, M Savouré, Rj Vieira, R Amaral, Wienczyslawa Czarlewski, « Allergic Rhinitis and its Impact on Asthma (ARIA) Classes in MASK-air Users », Journal of Investigational Allergology and Clinical Immunology, ESMON Publicidad, 2025, n°5   

François-Xavier Fort, « La consécration de la négociation collective en droit de la fonction publique », L'Harmattan Collection , l'Harmattan, 2025 

François-Xavier Fort, « Le rattachement des établissements publics territoriaux, in J.-M. Pontier (dir.), Les établissements publics territoriaux », L'Harmattan, , 2025 

François-Xavier Fort, « Les emplois supérieurs de la fonction publique territoriale… un régime décalé ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

François-Xavier Fort, « Le reclassement professionnel est-il réellement protecteur de l’agent public ? », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2025 

François-Xavier Fort, « Personnels civils de la défense », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense, Mare et Martin, 2025 

Guylain Clamour, « À qui appartiennent les infrastructures de télécommunication établies avant le 1er juillet 1996 ? », AJAMoNT, , 2025, n°5 

Fanny Tarlet, « L'usager - Mobilités urbaines et service public », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°06, p. 1025  

Guylain Clamour, « 80e anniversaire de la Libération », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°50, p. 1507 

Nelly Sudres, « La protection des acteurs économiques à l’ère du numérique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°220, p. 41 

Laurent Coutron, « Compatibilité au droit à un recours effectif d'une motivation par renvoi », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°03, p. 419  

Laurent Coutron, « L'esquisse, pour le moins curieuse, d'une hiérarchie entre les invocabilités d'exclusion et de substitution », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°03, p. 421  

Laurent Coutron, « La ruée vers l'or ! L'engouement sans précédent pour l'action en réparation des dommages subis pour violation du RGPD », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°03, p. 425  

Laurent Coutron, « Nouvelle tentative d'élargir le périmètre de la faculté de limiter les effets dans le temps de l'annulation d'un acte national contraire au droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°03, p. 429  

Laurent Coutron, « L'insoutenable légèreté de l'[au]tre, cause d'irrecevabilité d'un renvoi préjudiciel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°03, p. 433  

Laurent Coutron, « Double infléchissement jurisprudentiel dans l'appréciation de la recevabilité d'un recours en carence interinstitutionnel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°03, p. 439  

Laurent Coutron, « De l'extension par le Conseil de l'Union du champ d'application temporel d'une déclaration d'invalidité à l'apparition d'une hypothèse singulière de réexamen d'un acte administratif définitif », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°03, p. 444  

Nelly Sudres, « Pas de quintuplement du montant de l’amende de contravention de grande voirie prononcée à l’encontre d’une personne morale, obs. sous CE, 5 fév. 2024, Soc. Kos et Paradisula », Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2024, n°873, p. 943 

Marion Ubaud-Bergeron, Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard, Frédéric Rolin, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 1007  

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Régime d’exception pour les libéralités immobilières aux associations », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°2290 

Pascale Idoux, Sophie Nicinski, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°11, p. 1255  

François Blanc, Marion Ubaud-Bergeron, « Rapport introductif », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 611  

Camille Broyelle, Pascale Idoux, « Manifestations - La particularité des autorités de régulation : une anti-doctrine économique ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 661  

Guylain Clamour, « Faudrait-il administrativiser l’ensemble des contrats de la commande publique ? », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2024, n°89, p. 8 

François-Xavier Fort, « •La négociation collective comme levier de protection de la santé des agents publics, », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°0708, p. 389  

Ludivine Clouzot, « La protection de la santé des agents publics : de l'esquisse au renouveau », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°0708, p. 378  

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Action extérieure et neutralité des subventions locales : les leçons des affaires SOS Méditerranée France », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°27 

Marion Ubaud-Bergeron, « Les contrats internationaux des personnes publiques : droit applicable, compétence, office du juge », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 491  

Guylain Clamour, « Soumission des actes d’exécution au régime des données essentielles », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2024, n°5, p. 16 

Guylain Clamour, « Contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité de l'État et de ses établissements publics », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2024, n°5, p. 17