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Nelly Sudres, « L'adaptation du pouvoir de résiliation unilatérale de l'assureur à l'accomplissement des missions de service public d'un Grand port maritime », Le Droit Maritime Français, N° 864, 2024, p. 87
Pascale Idoux et Sophie Nicinski, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », Actualité juridique Droit administratif, N° 11, 2024, p. 600
Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE – L'arrêt préjudiciel en interprétation, base juridique du rétablissement de la légalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 705
Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE – L'impossible évolution du renvoi préjudiciel en interprétation en un mécanisme de contrôle de la correcte application d'un précédent arrêt préjudiciel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 714
Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE – Le renvoi préjudiciel, instrument de remise en cause des hiérarchies juridictionnelles nationales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 723
François-Xavier Fort, « Maltraitance envers les résidents d'un Ehpad : des faits répréhensibles, oui mais… », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2024, p. 107
[spoiler icon="arrow" align="center" anchor="ART" title="Voir plus"]Ludivine Clouzot, « La gestion locale des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale : l'équilibre délicat d'un système sous contraintes », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2024, p. 14
François-Xavier Fort, « Matériel mal acquis ne profite jamais », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2024, p. 42
Etienne Douat, Benoît Leroux, Hélène Stevens, Gwendal Roblin, Joanne Le Bars et Lenzi Mathias, « Comprendre Sainte-Soline avec celles et ceux qui l'ont éprouvé », in La Dispute (dir.), Avoir 20 ans à Sainte-Soline, Paris, 2024, pp. 7-20
Nelly Sudres, Maylis Douence, Éric Giuily et Anne Rainaud, « Dossier : " les collectivités territoriales face à l'actualité des défis environnementaux », Revue Lexsociété, 2024, p. NC
Nelly Sudres, « Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de recul du trait de côte (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme) », Revue Lexsociété, 2024, p. NC
Nelly Sudres, « Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de sobriété foncière (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme) », Revue Lexsociété, 2024, p. NC
Nelly Sudres, « De la mise en demeure de remettre en état le domaine public maritime », Le Droit Maritime Français, N° 855, 2023, p. NC
Fanny Tarlet, « L'artiste, l'administrateur et le juge », in La rumeur libre (dir.), L'artiste, administrateur et le juge, N° 391, 2023, pp. 59-95
Ludivine Clouzot, « Le principe de participation quarante ans après la loi du 13 juillet 1983, un modèle à reconstruire », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2023, p. 1267
Pascale Idoux, Sophie Nicinski et Emmanuel Glaser, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », Actualité juridique Droit administratif, N° 11, 2023, p. 542
François-Xavier Fort, Mathilde Icard et Carine Biget, « Le défi des 40 ans », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 7, 2023, p. 357
Ludivine Clouzot, « La réforme des retraites dans la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2023, p. 253
François-Xavier Fort, « L'impératif d'impartialité dans l'octroi ou le refus de la protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2023, p. 227
François-Xavier Fort, « Rixe entre agents à la DDFIP : octroi de la protection fonctionnelle à un agent victime d'une agression physique, en dépit de son attitude inappropriée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2023, p. 226
François-Xavier Fort, « Une nouvelle dynamique de formation professionnelle pour les agents publics ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2023, p. 213
Marion Ubaud-Bergeron, Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard et Frédéric Rolin, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 3, 2023, p. 593
Marion Ubaud-Bergeron, « L'évolution du pouvoir de modification unilatérale des contrats administratifs », Revue française de droit administratif, N° 3, 2023, p. 470
François-Xavier Fort, « La « danthonysation » continue de la commission de réforme », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2023, p. 171
Ludivine Clouzot, « Le dialogue social en matière de santé au travail après la loi de transformation de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2023, p. 25
Ludivine Clouzot, « Lisibilité et harmonisation de la situation juridique des agents contractuels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2023, p. 35
François-Xavier Fort, Carine Biget et Mathilde Icard, « Une nouvelle formule de l'AJFP, pour une nouvelle année ensemble », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2023, p. 1
Guylain Clamour, « Application dès le 1er juillet 2023 des règles issues de la loi « climat et résilience » pour les contrats publics de production ou de stockage d'énergies renouvelables », Contrats et marchés publics, 2023, p. NC
Guylain Clamour, « Conditions de recours aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé », Contrats et marchés publics, 2023, p. NC
Guylain Clamour, « Contrats et marchés publics dans l'accélération de la production d'énergies renouvelables », Contrats et marchés publics, 2023, p. NC
Guylain Clamour, « Données essentielles des contrats de la commande publique », Contrats et marchés publics, 2023, p. NC
Guylain Clamour, « Du vert dans les fruits de la commande publique », Contrats et marchés publics, 2023, p. NC
Guylain Clamour, « Dérogations au Code de la commande publique pour panser les conséquences immobilières des émeutes », Contrats et marchés publics, 2023, p. NC
Guylain Clamour, « Fiabilité des opérateurs économiques exclus », Contrats et marchés publics, 2023, p. NC
Guylain Clamour, « IA moyen », Contrats et marchés publics, 2023, p. NC
Guylain Clamour, « Instauration du bail réel solidaire d'activité », Contrats et marchés publics, 2023, p. NC
Guylain Clamour, « Introduction du tiers financement dans les marchés publics globaux de performance énergétique », Contrats et marchés publics, 2023, p. NC
Guylain Clamour, « La musique adoucit les mœurs », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. NC
Guylain Clamour, « Modifications réglementaires du Code de la commande publique », Contrats et marchés publics, 2023, p. NC
Catherine Ribot, « L'affaire du siècle : réponse timorée du TA de Paris », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 2019, 2022, p. NC
Nelly Sudres, « Restaurant de bord de mer, fonds de commerce et domanialité publique », Le Droit Maritime Français, N° 850, 2022, p. 857
Marion Ubaud-Bergeron et Hélène Hoepffner, « La théorie de l'imprévision : retour vers le futur », Actualité juridique Droit administratif, N° 38, 2022, p. 2156
Fanny Tarlet, « Sur les droits des occupants domaniaux », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, N° 20, 2022, p. NC
Fanny Tarlet, « Le coût du service public », Droit administratif, N° 12, 2022, p. 3
Catherine Ribot, « Le point sur… le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2022, p. 565
Pascale Idoux, Sophie Nicinski et Emmanuel Glaser, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2022, p. 560
Fanny Tarlet, « Décret d'attribution ministériels, les bornes posées par Madame Borne », Droit administratif, N° 7, 2022, p. 89
Emmanuelle Marc, Charles Fortier, Sylvain Niquège, Alexis Zarca et Laurent Seurot, « Au revoir, et merci ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2022, p. 313
Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne – Clarification des conditions de recevabilité des recours en annulation formés par un État tiers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2022, p. 733
Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne – Du droit des juridictions nationales à saisir la Cour au droit des justiciables d'exiger un renvoi préjudiciel ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2022, p. 745
Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne – La Cour de justice, un juge des référés jugeant seulement à titre provisoire ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2022, p. 738
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