Publications
François-Xavier Fort, « Le licenciement pour faute disciplinaire ou pour insuffisance professionnelles des agents publics non-titulaires : un avantage managérial ? », JCPA, 2025
Jérémy Bousquet, Bernardo Sousa-Pinto, M Savouré, Rj Vieira, R Amaral, « Allergic Rhinitis and its Impact on Asthma (ARIA) Classes in MASK-air Users », Journal of Investigational Allergy and Clinical Immunology, 2025, n°5
François-Xavier Fort, « La consécration de la négociation collective en droit de la fonction publique », L'Harmattan Collection , 2025
François-Xavier Fort, « Le rattachement des établissements publics territoriaux, in J.-M. Pontier (dir.), Les établissements publics territoriaux », L'Harmattan, 2025
François-Xavier Fort, « Les emplois supérieurs de la fonction publique territoriale… un régime décalé ? », JCPA, 2025
François-Xavier Fort, « Le reclassement professionnel est-il réellement protecteur de l’agent public ? », Revue française d’administration publique, 2025
François-Xavier Fort, « Personnels civils de la défense », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense, 2025
Fanny Tarlet, « L'usager - Mobilités urbaines et service public », Revue française de droit administratif, 2024, n°06, p. 1025
Nelly Sudres, « La protection des acteurs économiques à l’ère du numérique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n°220, p. 41
Laurent Coutron, « Compatibilité au droit à un recours effectif d'une motivation par renvoi », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 419
Laurent Coutron, « L'esquisse, pour le moins curieuse, d'une hiérarchie entre les invocabilités d'exclusion et de substitution », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 421
Laurent Coutron, « La ruée vers l'or ! L'engouement sans précédent pour l'action en réparation des dommages subis pour violation du RGPD », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 425
Laurent Coutron, « Nouvelle tentative d'élargir le périmètre de la faculté de limiter les effets dans le temps de l'annulation d'un acte national contraire au droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 429
Laurent Coutron, « L'insoutenable légèreté de l'[au]tre, cause d'irrecevabilité d'un renvoi préjudiciel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 433
Laurent Coutron, « Double infléchissement jurisprudentiel dans l'appréciation de la recevabilité d'un recours en carence interinstitutionnel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 439
Laurent Coutron, « De l'extension par le Conseil de l'Union du champ d'application temporel d'une déclaration d'invalidité à l'apparition d'une hypothèse singulière de réexamen d'un acte administratif définitif », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 444
Nelly Sudres, « Pas de quintuplement du montant de l’amende de contravention de grande voirie prononcée à l’encontre d’une personne morale, obs. sous CE, 5 fév. 2024, Soc. Kos et Paradisula », Le Droit Maritime Français, 2024, n°873, p. 943
Anne-Laure Girard, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin, Marion Ubaud-Bergeron, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 1007
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Régime d’exception pour les libéralités immobilières aux associations », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°2290
Sophie Nicinski, Pascale Idoux, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°11, p. 1255
François Blanc, Marion Ubaud-Bergeron, « Rapport introductif », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 611
Camille Broyelle, Pascale Idoux, « Manifestations - La particularité des autorités de régulation : une anti-doctrine économique ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 661
Ludivine Clouzot, « La protection de la santé des agents publics : de l'esquisse au renouveau », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°0708, p. 378
François-Xavier Fort, « •La négociation collective comme levier de protection de la santé des agents publics, », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°0708, p. 389
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Action extérieure et neutralité des subventions locales : les leçons des affaires SOS Méditerranée France », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°27
Marion Ubaud-Bergeron, « Les contrats internationaux des personnes publiques : droit applicable, compétence, office du juge », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 491
Nelly Sudres, « Du sort du bail rural préexistant au classement du bien dans le domaine public du conservatoire du littoral »: obs. sous CE, 7 juin 2023, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, Le Droit Maritime Français, 2024, n°867, p. 366
Anne Rainaud, Maylis Douence, Éric Giuily, Nelly Sudres, « Dossier : les collectivités territoriales face à l'actualité des défis environnementaux », Revue Lexsociété, 2024
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La motivation. Une décision administrative, pour quel(s) intérêt(s) ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024
François-Xavier Fort, « Maltraitance envers les résidents d'un Ehpad : des faits répréhensibles, oui mais… », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°02, p. 107
Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE – L'arrêt préjudiciel en interprétation, base juridique du rétablissement de la légalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 705
Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE – L'impossible évolution du renvoi préjudiciel en interprétation en un mécanisme de contrôle de la correcte application d'un précédent arrêt préjudiciel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 714
Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE – Le renvoi préjudiciel, instrument de remise en cause des hiérarchies juridictionnelles nationales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 723
Nelly Sudres, « Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de recul du trait de côte (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme) », Revue Lexsociété, 2024
Nelly Sudres, « Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de sobriété foncière (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme) », Revue Lexsociété, 2024
Ludivine Clouzot, « La gestion locale des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale : l'équilibre délicat d'un système sous contraintes », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°01, p. 14
François-Xavier Fort, « Matériel mal acquis ne profite jamais », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°01, p. 42
Fanny Tarlet, « La réputation des personnes publiques », Droit administratif, 2024, n°12, p. 3
Fanny Tarlet, « Les origines du patrimoine naturel », Droit administratif, 2024, n°6, p. 365
Nelly Sudres, « L'adaptation du pouvoir de résiliation unilatérale de l'assureur à l'accomplissement des missions de service public d'un Grand port maritime », Le Droit Maritime Français, 2024, n°864, p. 87