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Articles

Guylain Clamour, « Application outre-mer », Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019

Guylain Clamour, Stéphane Destours et Mathilde Foglia, « Droit public de la concurrence », Juris-Classeur Collectivités territoriales, LexisNexis, 2019

Guylain Clamour, « Les dispositions propres de l’ordonnance et du décret portant Code de la commande publique », Contrats et marchés publics, 2019

Guylain Clamour, « L’application outre-mer du Code de la commande publique », Contrats et marchés publics, 2019

Guylain Clamour, « L’impact de la loi ÉLAN sur le droit de la commande publique », Contrats et marchés publics, 2019

Guylain Clamour, « Marchés publics de maîtrise d'oeuvre », Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019

Guylain Clamour, « Marchés publics globaux », Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019

Guylain Clamour, « Maîtrise d'oeuvre privée », Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019

Guylain Clamour, « Maîtrise d’ouvrage publique », Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019

Fanny Tarlet, « Splendeurs et misères des propriétés publiques », Recueil Dalloz, 2019

Fanny Tarlet, « « Appréciation du classement d’un monument historique : l’horloger s’était trompé de date », note sous CE, 5 oct. 2018, Sté Edilys, n° 410590 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019

Ludivine Clouzot, « Le réforme du temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 85, 2018, p. 803

Pascale Idoux et Sophie Nicinski, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2018, p. 2479

Fanny Tarlet, « Les manuscrits de Londres 1940 : un grand absent, le CGPPP », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2018, p. 2209

Pascale Idoux et Sophie Nicinski, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2018, p. 1879

Fanny Tarlet, « Le nouveau droit de l'image des biens publics : pas si nouveau, pas si « bien » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2018, p. 1850

Pascale Idoux et Sophie Nicinski, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2018, p. 1140

Pascale Idoux et Sophie Nicinski, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2018, p. 477

Fanny Tarlet, « L'heureux alignement de principe du droit de l'image des immeubles publics sur celui des immeubles privés », Revue de droit immobilier, N° 6, 2018, p. 345

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l’Union européenne - Autonomie procédurale et/ou article 47 de la Charte : quel(s) fondement(s) pour le droit au juge ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 363

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l’Union européenne - Conformité à l'article 47 de la Charte de recours administratifs préalables obligatoires et admissibilité d'une preuve obtenue illégalement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 356

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l’Union européenne - L'arrêt Berlioz : un recul du droit au juge ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 345

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l’Union européenne - La jurisprudence Foster est morte. Vive la jurisprudence Foster ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 359

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l’Union européenne - Nouvelle confirmation de la jurisprudence Melki et Abdeli : la persistance de l'obligation de renvoi préjudiciel en dépit du rejet de l'exception d'inconstitutionnalité par la Cour constitutionnelle », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 367

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l’Union européenne - Première saisine de la Cour de justice pour trancher un différend entre États membres sur le fondement de l'article 273 TFUE », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 351

Laurent Coutron, « La Cour de justice au secours de la forêt de Bialowieska », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 321

Guylain Clamour, « Alimentation saine et marchés publics de restauration collective », Contrats et marchés publics, 2018

Marion Ubaud-Bergeron, « Bail emphytéotique administratif », JURISCLASSEUR ADMINISTRATIF - LEXISNEXIS, 2018

Guylain Clamour et Pierre-Yves Gahdoun, « Commerce et industrie », Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, 2018

Guylain Clamour, Stéphane Destours et Alexandra Podlinski, « Droit de la concurrence publique », Juris-Classeur Collectivités territoriales, LexisNexis, 2018

Pascale Idoux, « L'apport de la convention EDH au droit français des procédures administratives », Mélanges Frédéric Sudre, 2018

Pascale Idoux, « L'influence des aspects non économiques dans l'ordre public économique », L'ordre public économique, 2018

Guylain Clamour, « La codification des principes constitutionnels dans le Code de la commande publique », Revue des contrats, 2018

Fanny Tarlet, « La législation déléguée : les ordonnances de l’article 38 de la Constitution », La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), Paris, Lextenso, 2018

Marion Ubaud-Bergeron, « La sous-traitance », L'exécution des contrats administratifs, Le Moniteur, 2018

Guylain Clamour, « Le contrat de service public de transport ferroviaire de voyageur, contrat spécial de concession », Contrats et marchés publics, 2018

Fanny Tarlet, « Le nouveau droit de l’image des biens publics : pas si nouveau, pas si "bien" », note sous CE, Ass., 13 avril 2018, Sté Les Brasseries Kronenbourg, n° 397047 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018

Fanny Tarlet, « Les manuscrits de Londres 1940 : un grand absent, le CGPPP », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018

Pascale Idoux, « Les mutations de l'Etat en réponse aux exigences de la compétitivité », Marché, Etat et société dans l'Union Européenne: un ordre de compétitivité, 2018

Fanny Tarlet, « L’heureux alignement de principe du droit de l’image des immeubles publics sur celui des immeubles privés », note sous CE, Ass., 13 avril 2018, Sté Les Brasseries Kronenbourg, n° 397047 », Revue de droit immobilier, 2018

Guylain Clamour, « Médiation expérimentale », Contrats et marchés publics, 2018

Marion Ubaud-Bergeron, « Non renvoi des QPC et contrats publics », in Nathalie Droin ; Aurélia Fautré-Robin (dir.), Le non renvoi des QPC : Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, LGDJ, 2018

Guylain Clamour, « Publicité sur les trottoirs », Contrats et marchés publics, 2018

Guylain Clamour, « Renforcement de la spécificité des marchés publics de défense et de sécurité », Contrats et marchés publics, 2018

Guylain Clamour, « Secret des affaires et marchés publics », Contrats et marchés publics, 2018

Guylain Clamour, « Sécurisation des transactions étatiques », Contrats et marchés publics, 2018

Guylain Clamour, « Very Small business act outre-mer », Contrats et marchés publics, 2018

Fanny Tarlet, « « Les meubles militaires » », Patrimoine[s] et équipements militaires, 2018

Fanny Tarlet, « « Vendre plusieurs milliards d’euros de marchandises dans une Exposition universelle » », Droit et ville, 2018

Ludivine Clouzot, « L’évaluation des instances médicales de la fonction publique : l’urgence d’une réforme », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 79, 2017, p. 695

Ludivine Clouzot, « Le Gouvernement diffuse sa pédagogie de la laïcité : à propos de la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe d », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 78, 2017, p. 535