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Centre de Recherches et d'Études Administratives de Montpellier

CREAM EA 2038

Actualités

    Présentation

    Le Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM-EA 2038) est un centre qui regroupe les enseignants-chercheurs travaillant dans les champs du droit administratif français et européen de l’Université de Montpellier. Crée en 1983, il a été successivement dirigé par les professeurs Jean-Philippe Colson, Michel Guibal, Jean-Louis Autin, Catherine Ribot, puis Guylain Clamour.

    Les thématiques du Centre de recherche et d’études administratives de Montpellier couvrent toutes les branches du droit administratif français et européen ; au-delà de cette vocation généraliste, les membres du centre sont particulièrement investis sur les spécialités suivantes :

    • Droit public français et européen des affaires (droit public économique, droit de la régulation, droit des contrats publics),
    • Droit du contentieux (contentieux administratif, contentieux de l’Union européenne),
    • Droit administratif des biens et droit de l’Urbanisme,
    • Droit de la Fonction publique,
    • Droit de l’environnement,
    • Droit des finances publiques
    • Institutions publiques (Institutions administratives, Institutions européennes).

    Axes & Thèmes de recherche

    Le Gouvernement économique européen (Projet CREAM-Science Po Paris)

    Programme de recherche en contentieux administratif (Projet CREAM -TA de Montpellier)

    Programme de recherche interne au CREAM sur l'indisponibilité des compétences

    Coordonnées

    Faculté de droit et de science politique
    Bâtiment 2 - 5e étage
    14 Rue du Cardinal de Cabrières, 34060 Montpellier.
    04 34 43 28 80

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Pascale Idoux, Sophie Nicinski et Emmanuel Glaser, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2022, p. 560

    Nelly Sudres, « Loi Climat et résilience : quels outils pour les communes littorales confrontées au risque d'érosion côtière ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2022, p. 16

    Guylain Clamour, « Obligation d'achat et d'utilisation de véhicules à faibles et à très faibles émissions », Contrats et marchés publics, 2022, p. NC

    Guylain Clamour, « Pérennisation du dispositif « achats innovants » », Contrats et marchés publics, 2022, p. NC

    Fanny Tarlet, « Le double visage domanial des juridictions commerciales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2021, p. 2518

    Etienne Douat, « Un pacte financier et fiscal de solidarité est contraignant », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2021, p. 2212

    Voir plus

    Pascale Idoux, Emmanuel Glaser et Sophie Nicinski, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2021, p. 606

    François-Xavier Fort et Ludivine Clouzot, « Controverse : Quelle place pour la négociation collective dans la réforme du temps de travail de la fonction publique territoriale ? », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2021, p. 619

    François-Xavier Fort, « Censure marginale pour la rupture conventionnelle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2021, p. 468

    François-Xavier Fort, « Négociation collective dans la fonction publique - Année 0 », Droit Social, N° 7, 2021, p. 649

    Etienne Douat, « La contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales : disparition ou évolution ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 989

    Nelly Sudres, « Ouvrage public mal planté et engagement effectif d'une régularisation », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1043

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - 2020. Introduction », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 893

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - L'imbroglio de l'exercice du droit au juge contre une décision d'un État membre refusant un visa en raison d'une objection à la délivrance d'un visa émise par un autre État membre », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 901

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - Les atermoiements de l'application de la jurisprudence TWD - Georgsmarienhütte dans le contentieux de la récupération des aides d'État », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 909

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - Nouveau raffermissement du droit au juge des demandeurs de protection internationale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 904

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - Nouvelles précisions quant au régime de l'article 260, paragraphe 3, TFUE », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 916

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - Vade-mecum du droit au juge dans les procédures reposant sur une coopération administrative verticale entre un État membre et la Commission européenne en dehors de l'Union économique et monétaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 896

    Emmanuelle Marc, « L'ordonnance du 17 février 2021 : extension substantielle et maîtrisée de la négociation collective », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2021, p. 133

    Laurent Coutron, « La consécration de la possibilité de demander réparation du préjudice causé par des mesures restrictives prévues par des décisions PESC : un gain de protection juridictionnelle en trompe-l'il ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2021, p. 627

    Fanny Tarlet, « L'application du droit privé aux propriétés publiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2021, p. 69

    Marion Ubaud-Bergeron, Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard et Fréderic Rolin, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 205

    Marion Ubaud-Bergeron et Pierre-Yves Gahdoun, « Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ? », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 1

    Guylain Clamour, « Acclimatation à la commande publique responsable », Contrats et marchés publics, 2021, p. NC

    Guylain Clamour, « Contrat administratif et pratiques restrictives de concurrence », Contrats et marchés publics, 2021, p. CMP 2021, Reère 8

    Guylain Clamour, « Evolutions pour les accords-cadres et les marchés publics de défense ou de sécurité », Contrats et marchés publics, 2021, p. NC

    Nelly Sudres, « La qualification domaniale des plages des étangs salés et ses conséquences- Observations sous CAA Bordeaux, 22 oct. 2020, n° 18BX01379 », Le Droit Maritime Français, 2021, p. NC

    Fanny Tarlet, « La sanction de la connaissance », Enseigner le droit administratif aujourd’hui, 2021, p. NC

    Ludivine Clouzot, « Le contentieux administratif à l'épreuve de la covid-19 : du réalisme juridictionnel pour faire face aux réalités sanitaires », in sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau (dir.), Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle, Bordeaux, LEH Edition - Collection A la croisée des regards, 2021, pp. 705-732

    Guylain Clamour, « Les modifications « ASAP » du droit de la commande publique », Contrats et marchés publics, 2021, p. NC

    Guylain Clamour, « Modifications élémentaires de la partie réglementaire », Contrats et marchés publics, 2021, p. NC

    Guylain Clamour, « Neutralité et laïcité à travers la commande publique », Contrats et marchés publics, 2021, p. NC

    Fanny Tarlet, « Précocité et vélocité : les seuils d’âge minimal au recrutement sur titres des candidats à l’auditorat doivent céder », La Semaine juridique - édition générale, 2021, p. NC

    Pascale Idoux, Sophie Nicinski et Emmanuel Glaser, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2020, p. 605

    Ludivine Clouzot, « Transformation de la fonction publique : l'épreuve des crises », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 5, 2020, p. 237

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - L'esquisse timide d'un droit, pour une juridiction nationale, d'accéder aux documents détenus par une institution de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 286

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - L'équité, c'est bien. Un contrôle juridictionnel effectif, c'est mieux ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 298

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - Première application de l'article 260, paragraphe 3, TFUE », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 288

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - Sur une conséquence de l'inscription du recours en responsabilité de l'Union dans la systématique des voies de droit : l'existence d'une violation suffisamment caractérisée s'apprécie à la date d'adoption de l'acte potentiellement générateur du dommage », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 295

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - Une appréciation controversée de la recevabilité d'un recours en annulation dirigé contre un acte réglementaire ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 242

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - À propos du droit à l'exécution des décisions des juridictions nationales : une construction à parfaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 279

    Guylain Clamour, « Adaptation de la commande publique à la crise sanitaire », Contrats et marchés publics, 2020, p. NC

    Guylain Clamour, « Avances des marchés publics, recul des contraintes », Contrats et marchés publics, 2020, p. NC

    Guylain Clamour, « Conventions de terminal des grands ports maritimes », Contrats et marchés publics, 2020, p. NC

    Patrice Ndiaye, Dominique Paturel et Pascal Lachaud, « Démocratie alimentaire, le trouble-tête de l’alimentation durable », Le droit à l'alimentation durable en démocratie, Nîmes, Champ social, 2020, p. 238

    Etienne Douat, « Handicapés et confinés en résidence universitaire : des étudiants oubliés, à l’épreuve de « la continuité pédagogique » », Alter: European Journal of Disability Research / Revue européenne de recherche sur le handicap, 2020, pp. 236 - 246

    Guylain Clamour, « La commande publique, instrument de soutien aux entreprises fragilisées par la crise sanitaire », Contrats et marchés publics, 2020, p. NC

    Fanny Tarlet, « Les acteurs publics de la propriété publique », La propriété publique, 2020, p. NC

    Fanny Tarlet, « Les finalités ambivalentes du mécénat », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, p. NC

    Guylain Clamour, « Lutte contre le gaspillage et économie circulaire », Contrats et marchés publics, 2020, p. NC

    Guylain Clamour, « L’accès aux offices publics et ministériels. Critique d’une combinaison jurisprudentielle hasardeuse », Mélanges en l'honneur du professeur Dominique Rousseau: Constitution, justice, démocratie., Paris, Lextenso, 2020, p. NC

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.