Publications
Fanny Tarlet, « L'usager - Mobilités urbaines et service public », Revue française de droit administratif, 2024, n°06, p. 1025
Laurent Coutron, « Compatibilité au droit à un recours effectif d'une motivation par renvoi », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 419
Laurent Coutron, « L'esquisse, pour le moins curieuse, d'une hiérarchie entre les invocabilités d'exclusion et de substitution », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 421
Laurent Coutron, « La ruée vers l'or ! L'engouement sans précédent pour l'action en réparation des dommages subis pour violation du RGPD », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 425
Laurent Coutron, « Nouvelle tentative d'élargir le périmètre de la faculté de limiter les effets dans le temps de l'annulation d'un acte national contraire au droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 429
Laurent Coutron, « L'insoutenable légèreté de l'[au]tre, cause d'irrecevabilité d'un renvoi préjudiciel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 433
Laurent Coutron, « Double infléchissement jurisprudentiel dans l'appréciation de la recevabilité d'un recours en carence interinstitutionnel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 439
Laurent Coutron, « De l'extension par le Conseil de l'Union du champ d'application temporel d'une déclaration d'invalidité à l'apparition d'une hypothèse singulière de réexamen d'un acte administratif définitif », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 444
Anne-Laure Girard, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin, Marion Ubaud-Bergeron, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 1007
Sophie Nicinski, Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°11, p. 1255
François Blanc, Marion Ubaud-Bergeron, « Rapport introductif », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 611
Camille Broyelle, Pascale Idoux, « Manifestations - La particularité des autorités de régulation : une anti-doctrine économique ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 661
Ludivine Clouzot, « La protection de la santé des agents publics : de l'esquisse au renouveau », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°0708, p. 378
François-Xavier Fort, « La négociation collective comme levier de protection de la santé des agents publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°0708, p. 389
Marion Ubaud-Bergeron, « Les contrats internationaux des personnes publiques : droit applicable, compétence, office du juge », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 491
Nelly Sudres, « Du sort du bail rural préexistant au classement du bien dans le domaine public du conservatoire du littoral »: obs. sous CE, 7 juin 2023, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, Le Droit Maritime Français, 2024, n°867, p. 366
Anne Rainaud, Maylis Douence, Éric Giuily, Nelly Sudres, « Dossier : les collectivités territoriales face à l'actualité des défis environnementaux », Revue Lexsociété, 2024
François-Xavier Fort, « Maltraitance envers les résidents d'un Ehpad : des faits répréhensibles, oui mais… », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°02, p. 107
Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE – L'arrêt préjudiciel en interprétation, base juridique du rétablissement de la légalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 705
Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE – L'impossible évolution du renvoi préjudiciel en interprétation en un mécanisme de contrôle de la correcte application d'un précédent arrêt préjudiciel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 714
Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE – Le renvoi préjudiciel, instrument de remise en cause des hiérarchies juridictionnelles nationales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 723
Nelly Sudres, « Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de recul du trait de côte (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme) », Revue Lexsociété, 2024
Nelly Sudres, « Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de sobriété foncière (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme) », Revue Lexsociété, 2024
Ludivine Clouzot, « La gestion locale des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale : l'équilibre délicat d'un système sous contraintes », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°01, p. 14
François-Xavier Fort, « Matériel mal acquis ne profite jamais », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°01, p. 42
Nelly Sudres, « L'adaptation du pouvoir de résiliation unilatérale de l'assureur à l'accomplissement des missions de service public d'un Grand port maritime », Le Droit Maritime Français, 2024, n°864, p. 87
Guylain Clamour, « La musique adoucit les mœurs », La Semaine juridique. Édition générale, 2023
Guylain Clamour, « Conditions de recours aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé », Contrats et marchés publics , 2023
Guylain Clamour, « Du vert dans les fruits de la commande publique », Contrats et marchés publics , 2023
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La sobriété énergétique imposée par le délestage »: actes du colloque "De la sobriété énergétique en droit", Université d'Orléans, Centre Juridique Pothier, juin 2023, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, n°89, p. ?6
François-Xavier Fort, Mathilde Icard, Carine Biget, « Le défi des 40 ans », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°0708, p. 357
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Une liberté fondamentale : une révolution ? »: Actes du colloque "Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé", Université Montpellier III - Paul Valéry, CERCCLE, AFDC, mars 2023, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. ?2231
Ludivine Clouzot, « Le principe de participation quarante ans après la loi du 13 juillet 1983, un modèle à reconstruire », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°24, p. 1267
Marion Ubaud-Bergeron, « L'évolution du pouvoir de modification unilatérale des contrats administratifs », Revue française de droit administratif, 2023, n°03, p. 470
Guylain Clamour, « Application dès le 1er juillet 2023 des règles issues de la loi climat et résilience pour les contrats publics de production ou de stockage d'énergies renouvelables », Contrats et marchés publics , 2023
Guylain Clamour, « Dérogations au Code de la commande publique pour panser les conséquences immobilières des émeutes », Contrats et marchés publics , 2023