Centre de Recherches et d'Études Administratives de Montpellier

CREAM EA 2038

Actualités




Présentation

Le Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM-EA 2038) est un centre qui regroupe les enseignants-chercheurs travaillant dans les champs du droit administratif français et européen de l’Université de Montpellier. Crée en 1983, il a été successivement dirigé par les professeurs Jean-Philippe Colson, Michel Guibal, Jean-Louis Autin, Catherine Ribot, puis Guylain Clamour.

Les thématiques du Centre de recherche et d’études administratives de Montpellier couvrent toutes les branches du droit administratif français et européen ; au-delà de cette vocation généraliste, les membres du centre sont particulièrement investis sur les spécialités suivantes :

  • Droit public français et européen des affaires (droit public économique, droit de la régulation, droit des contrats publics),
  • Droit du contentieux (contentieux administratif, contentieux de l’Union européenne),
  • Droit administratif des biens et droit de l’Urbanisme,
  • Droit de la Fonction publique,
  • Droit de l’environnement,
  • Droit des finances publiques
  • Institutions publiques (Institutions administratives, Institutions européennes).

Axes & Thèmes de recherche

Le Gouvernement économique européen (Projet CREAM-Science Po Paris)

Programme de recherche en contentieux administratif (Projet CREAM -TA de Montpellier)

Programme de recherche interne au CREAM sur l'indisponibilité des compétences

Coordonnées

Leaflet | Map data © OpenStreetMap contributors, CC-BY-SA
Faculté de droit et de science politique
Bâtiment 2 - 5e étage
14 Rue du Cardinal de Cabrières, 34060 Montpellier.
04 34 43 28 80

Enseignants-chercheurs


Droit public

Publications

François-Xavier Fort, « Le licenciement pour faute disciplinaire ou pour insuffisance professionnelles des agents publics non-titulaires : un avantage managérial ? », JCPA, 2025 

Pascale Idoux, « Partout, pour tous et pour longtemps », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°12, p. 598 

Jérémy Bousquet, Bernardo Sousa-Pinto, M Savouré, Rj Vieira, R Amaral, « Allergic Rhinitis and its Impact on Asthma (ARIA) Classes in MASK-air Users », Journal of Investigational Allergy and Clinical Immunology, 2025, n°5 

François-Xavier Fort, « La consécration de la négociation collective en droit de la fonction publique », L'Harmattan Collection , 2025 

François-Xavier Fort, « Le rattachement des établissements publics territoriaux, in J.-M. Pontier (dir.), Les établissements publics territoriaux », L'Harmattan, 2025 

François-Xavier Fort, « Les emplois supérieurs de la fonction publique territoriale… un régime décalé ? », JCPA, 2025 

François-Xavier Fort, « Le reclassement professionnel est-il réellement protecteur de l’agent public ? », Revue française d’administration publique, 2025 

François-Xavier Fort, « Personnels civils de la défense », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense, 2025 

Léa Navel, « La fiabilité scientifique des initiatives citoyennes européennes. Étude à partir de leur financement », Cahiers Droit, Sciences et Technologies, 2025, n°19 

Léa Navel, « Panorama de l’usage du renvoi préjudiciel par les Cours constitutionnelles », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2025 

Fanny Tarlet, « L'usager - Mobilités urbaines et service public », Revue française de droit administratif, 2024, n°06, p. 1025 

Nelly Sudres, « La protection des acteurs économiques à l’ère du numérique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n°220, p. 41 

Laurent Coutron, « Compatibilité au droit à un recours effectif d'une motivation par renvoi », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 419 

Laurent Coutron, « L'esquisse, pour le moins curieuse, d'une hiérarchie entre les invocabilités d'exclusion et de substitution », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 421 

Laurent Coutron, « La ruée vers l'or ! L'engouement sans précédent pour l'action en réparation des dommages subis pour violation du RGPD », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 425 

Laurent Coutron, « Nouvelle tentative d'élargir le périmètre de la faculté de limiter les effets dans le temps de l'annulation d'un acte national contraire au droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 429 

Laurent Coutron, « L'insoutenable légèreté de l'[au]tre, cause d'irrecevabilité d'un renvoi préjudiciel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 433 

Laurent Coutron, « Double infléchissement jurisprudentiel dans l'appréciation de la recevabilité d'un recours en carence interinstitutionnel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 439 

Laurent Coutron, « De l'extension par le Conseil de l'Union du champ d'application temporel d'une déclaration d'invalidité à l'apparition d'une hypothèse singulière de réexamen d'un acte administratif définitif », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 444 

Nelly Sudres, « Pas de quintuplement du montant de l’amende de contravention de grande voirie prononcée à l’encontre d’une personne morale, obs. sous CE, 5 fév. 2024, Soc. Kos et Paradisula », Le Droit Maritime Français, 2024, n°873, p. 943 

Anne-Laure Girard, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin, Marion Ubaud-Bergeron, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 1007 

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Régime d’exception pour les libéralités immobilières aux associations », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°2290 

Sophie Nicinski, Pascale Idoux, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°11, p. 1255 

François Blanc, Marion Ubaud-Bergeron, « Rapport introductif », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 611     

Camille Broyelle, Pascale Idoux, « Manifestations - La particularité des autorités de régulation : une anti-doctrine économique ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 661 

Ludivine Clouzot, « La protection de la santé des agents publics : de l'esquisse au renouveau », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°0708, p. 378 

François-Xavier Fort, « •La négociation collective comme levier de protection de la santé des agents publics, », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°0708, p. 389 

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Action extérieure et neutralité des subventions locales : les leçons des affaires SOS Méditerranée France », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°27 

Marion Ubaud-Bergeron, « Les contrats internationaux des personnes publiques : droit applicable, compétence, office du juge », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 491 

Nelly Sudres, « Du sort du bail rural préexistant au classement du bien dans le domaine public du conservatoire du littoral »: obs. sous CE, 7 juin 2023, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, Le Droit Maritime Français, 2024, n°867, p. 366 

Anne Rainaud, Maylis Douence, Éric Giuily, Nelly Sudres, « Dossier : les collectivités territoriales face à l'actualité des défis environnementaux », Revue Lexsociété, 2024         

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La motivation. Une décision administrative, pour quel(s) intérêt(s) ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024 

François-Xavier Fort, « Maltraitance envers les résidents d'un Ehpad : des faits répréhensibles, oui mais… », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°02, p. 107 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE – L'arrêt préjudiciel en interprétation, base juridique du rétablissement de la légalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 705 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE – L'impossible évolution du renvoi préjudiciel en interprétation en un mécanisme de contrôle de la correcte application d'un précédent arrêt préjudiciel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 714 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE – Le renvoi préjudiciel, instrument de remise en cause des hiérarchies juridictionnelles nationales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 723 

Nelly Sudres, « Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de recul du trait de côte (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme) », Revue Lexsociété, 2024         

Nelly Sudres, « Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de sobriété foncière (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme) », Revue Lexsociété, 2024         

Ludivine Clouzot, « La gestion locale des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale : l'équilibre délicat d'un système sous contraintes », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°01, p. 14 

François-Xavier Fort, « Matériel mal acquis ne profite jamais », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°01, p. 42 

Fanny Tarlet, « La réputation des personnes publiques », Droit administratif, 2024, n°12, p. 3 

Fanny Tarlet, « Les origines du patrimoine naturel », Droit administratif, 2024, n°6, p. 365 




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