Centre de Recherches et d'Études Administratives de Montpellier

CREAM EA 2038

Actualités




    Présentation

    Le Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM-EA 2038) est un centre qui regroupe les enseignants-chercheurs travaillant dans les champs du droit administratif français et européen de l’Université de Montpellier. Crée en 1983, il a été successivement dirigé par les professeurs Jean-Philippe Colson, Michel Guibal, Jean-Louis Autin, Catherine Ribot, puis Guylain Clamour.

    Les thématiques du Centre de recherche et d’études administratives de Montpellier couvrent toutes les branches du droit administratif français et européen ; au-delà de cette vocation généraliste, les membres du centre sont particulièrement investis sur les spécialités suivantes :

    • Droit public français et européen des affaires (droit public économique, droit de la régulation, droit des contrats publics),
    • Droit du contentieux (contentieux administratif, contentieux de l’Union européenne),
    • Droit administratif des biens et droit de l’Urbanisme,
    • Droit de la Fonction publique,
    • Droit de l’environnement,
    • Droit des finances publiques
    • Institutions publiques (Institutions administratives, Institutions européennes).

    Axes & Thèmes de recherche

    Le Gouvernement économique européen (Projet CREAM-Science Po Paris)

    Programme de recherche en contentieux administratif (Projet CREAM -TA de Montpellier)

    Programme de recherche interne au CREAM sur l'indisponibilité des compétences

    Coordonnées

    Faculté de droit et de science politique
    Bâtiment 2 - 5e étage
    14 Rue du Cardinal de Cabrières, 34060 Montpellier.
    04 34 43 28 80

    Publications

    Anne-Laure Girard, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin, Marion Ubaud-Bergeron, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 1007     

    Sophie Nicinski, Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°11, p. 1255       

    François Blanc, Marion Ubaud-Bergeron, « Rapport introductif », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 611   

    Camille Broyelle, Pascale Idoux, « Manifestations - La particularité des autorités de régulation : une anti-doctrine économique ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 661   

    Ludivine Clouzot, « La protection de la santé des agents publics : de l'esquisse au renouveau », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°0708, p. 378   

    François-Xavier Fort, « La négociation collective comme levier de protection de la santé des agents publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°0708, p. 389   

    Marion Ubaud-Bergeron, « Les contrats internationaux des personnes publiques : droit applicable, compétence, office du juge », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 491   

    Nelly Sudres, « Du sort du bail rural préexistant au classement du bien dans le domaine public du conservatoire du littoral »: obs. sous CE, 7 juin 2023, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, Le Droit Maritime Français, 2024, n°867, p. 366 

    Anne Rainaud, Maylis Douence, Éric Giuily, Nelly Sudres, « Dossier : les collectivités territoriales face à l'actualité des défis environnementaux », Revue Lexsociété, 2024     

    François-Xavier Fort, « Maltraitance envers les résidents d'un Ehpad : des faits répréhensibles, oui mais… », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°02, p. 107   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE – L'arrêt préjudiciel en interprétation, base juridique du rétablissement de la légalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 705   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE – L'impossible évolution du renvoi préjudiciel en interprétation en un mécanisme de contrôle de la correcte application d'un précédent arrêt préjudiciel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 714   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE – Le renvoi préjudiciel, instrument de remise en cause des hiérarchies juridictionnelles nationales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 723   

    Nelly Sudres, « Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de recul du trait de côte (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme) », Revue Lexsociété, 2024     

    Nelly Sudres, « Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de sobriété foncière (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme) », Revue Lexsociété, 2024     

    Ludivine Clouzot, « La gestion locale des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale : l'équilibre délicat d'un système sous contraintes », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°01, p. 14   

    François-Xavier Fort, « Matériel mal acquis ne profite jamais », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°01, p. 42   

    Nelly Sudres, « L'adaptation du pouvoir de résiliation unilatérale de l'assureur à l'accomplissement des missions de service public d'un Grand port maritime », Le Droit Maritime Français, 2024, n°864, p. 87 

    Guylain Clamour, « La musique adoucit les mœurs », La Semaine juridique. Édition générale, 2023 

    Guylain Clamour, « Conditions de recours aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé », Contrats et marchés publics , 2023 

    Guylain Clamour, « Du vert dans les fruits de la commande publique », Contrats et marchés publics , 2023 

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La sobriété énergétique imposée par le délestage »: actes du colloque "De la sobriété énergétique en droit", Université d'Orléans, Centre Juridique Pothier, juin 2023, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, n°89, p. ?6 

    François-Xavier Fort, Mathilde Icard, Carine Biget, « Le défi des 40 ans », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°0708, p. 357   

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Une liberté fondamentale : une révolution ? »: Actes du colloque "Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé", Université Montpellier III - Paul Valéry, CERCCLE, AFDC, mars 2023, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. ?2231 

    Ludivine Clouzot, « Le principe de participation quarante ans après la loi du 13 juillet 1983, un modèle à reconstruire », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°24, p. 1267   

    Marion Ubaud-Bergeron, « L'évolution du pouvoir de modification unilatérale des contrats administratifs », Revue française de droit administratif, 2023, n°03, p. 470   

    Guylain Clamour, « Application dès le 1er juillet 2023 des règles issues de la loi climat et résilience pour les contrats publics de production ou de stockage d'énergies renouvelables », Contrats et marchés publics , 2023 

    Guylain Clamour, « Dérogations au Code de la commande publique pour panser les conséquences immobilières des émeutes », Contrats et marchés publics , 2023 

    Guylain Clamour, « IA moyen », Contrats et marchés publics , 2023 

    Guylain Clamour, « Introduction du tiers financement dans les marchés publics globaux de performance énergétique », Contrats et marchés publics , 2023 

    Ludivine Clouzot, « La réforme des retraites dans la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°05, p. 253   

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Libéralisation des libéralités aux associations : le pouvoir d’opposition du préfet devant le juge »: note sous CAA Lyon, 22 décembre 2022, Association Fraternité française, n° 21LY000303, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. ?2162 

    Guylain Clamour, « Contrats et marchés publics dans l'accélération de la production d'énergies renouvelables », Contrats et marchés publics , 2023 

    Guylain Clamour, « Instauration du bail réel solidaire d'activité », Contrats et marchés publics , 2023 

    Guylain Clamour, « Fiabilité des opérateurs économiques exclus », Contrats et marchés publics , 2023 

    François-Xavier Fort, « Une nouvelle dynamique de formation professionnelle pour les agents publics ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°04, p. 213