"Cet ouvrage accompagne les candidats aux concours d'accès aux IRA (externe, interne et 3e concours) dans leur préparation de l'épreuve de questionnaire à choix multiples (QCM). Outil pratique, il aide les candidats à acquérir les bons réflexes et les invite à réfléchir aux tactiques à adopter le jour J. A travers 6 sujets inédits et 8 sujets d'annales commentés, il offre un entraînement complet portant sur l'ensemble du programme. Les corrigés, accompagnés d'explications et de réponses détaillées, permettent de réviser et d'assimiler les connaissances indispensables."

"Cet ouvrage accompagne les candidats aux concours d'accès aux IRA (externe, interne et 3e concours) dans leur préparation de l'épreuve de questionnaire à choix multiples (QCM). Outil pratique, il aide les candidats à acquérir les bons réflexes et les invite à réfléchir aux tactiques à adopter le jour J. A travers 6 sujets inédits et 7 sujets d'annales commentés, il offre un entraînement complet portant sur l'ensemble du programme. Les corrigés, accompagnés d'explications et de réponses détaillées, permettent de réviser et d'assimiler les connaissances indispensables."

"Cet ouvrage accompagne les candidats aux concours d'accès aux IRA (externe, interne et 3e concours) dans leur préparation de l'épreuve de questionnaire à choix multiples (QCM). Outil pratique, il aide les candidats à acquérir les bons réflexes et les invite à réfléchir aux tactiques à adopter le jour J. A travers 6 sujets inédits et 8 sujets d'annales commentés, il offre un entraînement complet portant sur l'ensemble du programme. Les corrigés, accompagnés d'explications et de réponses détaillées, permettent de réviser et d'assimiler les connaissances indispensables

Cet ouvrage accompagne les candidats aux concours d'accès aux IRA (externe, interne et 3e concours) dans leur préparation de l'épreuve de questionnaire à choix multiples (QCM). Outil pratique, il aide les candidats à acquérir les bons réflexes et les invite à réfléchir aux tactiques à adopter le jour J. A travers 6 sujets inédits et 5 sujets d'annales commentés, il offre un entraînement complet portant sur l'ensemble du programme. Les corrigés, accompagnés d'explications et de réponses détaillées, permettent de réviser et d'assimiler les connaissances indispensables.

Située à la confluence des droits européens et du droit français, la notion de bonne administration est le produit d'une construction conceptuelle graduée. Ecartant les diverses approches extensives de la notion, le choix se porte sur une conception restrictive qui se déduit de la convergence du droit communautaire et du droit administratif français, autout de l'idée de qualité de l'action administrative. Prenant autant en compte l'intérêt spécifique de l'administration que celui des administrés, la notion de bonne administration traduit une volonté d'équilibre. Ses implications se concentrent autour du renouvellement de l'action administrative classiquement entendue. La dimension objective de la bonne administration va faire apparaître la notion étudiée comme un véritable principe matriciel du droit administratif, centré sur l'administration et sa volonté de renforcer sa qualité et son efficacité. Quant à sa dimension subjective, elle conduit la bonne administration à devenir un droit des citoyens, se focalisant alors sur les garanties des individus face à l'administration. Produit du patrimoine commun européen, la bonne administration, ainsi entendue, va participer à la construction d'un droit administratif européen.

Marty Nicolas. Les conditions historiques d’un revirement de jurisprudence majeur dans l’histoire du droit du travail français : l’arrêt « Perrier » de la Cour de cassation (1974). In: Le travail à l’époque contemporaine. Actes du 127e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, « Le travail et les hommes », Nancy, 2002. Paris : Editions du CTHS, 2005. pp. 155-170. (Actes du Congrès national des sociétés savantes, 127)

Colloque organisé par les étudiants du Magistère Droit Appliqué, Université de Montpellier en partenariat avec le Tribunal Administratif de Montpellier

Présenté par les étudiants du Magistère droit public appliqué en partenariat avec le tribunal administratif de Montpellier, Université de Montpellier

Présenté par les étudiants du Magistère Droit Public appliqué, en partenariat avec le Tribunal Administratif de Montpellier

Colloque organisé par le CREAM.

Organisé par les étudiants du Magistère Droit Public Appliqué en partenariat avec le Tribunal administratif de Montpellier

Le droit est le produit de la société humaine. On le trouve lorsque cette société est au sommet de son succès et ses traces sont plus flagrantes lorsque celle-ci est bouleversée par des crises diverses. La loi vient pour s'adapter à ces divers états. Cette idée est citée entre autres par M. BURDEAU1 : "la désintégration du concept de loi n'est pas explicable par les seules données de l'univers juridique ; elle est le reflet d'un phénomène sociologique". On comprend alors que parfois, les crises sociales entraînent une atteinte à la loi, à son autorité transcendante. Des auteurs expliquent que cette atteinte entraîne une perte des caractères essentiels de cette loi qui sont la généralité, l'impersonnalité et l'universalité. Cette perte vient au profit du principe de stabilité de la société. Les statuts spéciaux des baux d'habitation sont un exemple de l'atteinte aux caractères principaux de la loi. A la fin de la 2ème guerre mondiale en France et de la guerre civile au Liban, les législateurs français et libanais se sont trouvés face à la réparation des crises sociales et humanitaires provenant de la guerre. De nombreuses lois sociales ont été promulguées, surtout en matière de baux d'habitation. De nouveaux statuts juridiques ont vu le jour. Le législateur devait prendre en compte l'intérêt du locataire, sans oublier celui du bailleur. Il devait garantir l'intérêt général par le respect de la liberté personnelle et la protection des propriétés privées considérées comme principes fondamentaux dans la constitution des deux pays et dans les conventions des Droits de l'Homme. Notre étude se basera sur ces lois spéciales (loi du 1er septembre 1948 en France et loi du 23 juillet 1992 au Liban), sur leurs caractéristiques, fonctionnement et régimes. Nous examinerons leur impact social, économique et juridique pour savoir s'ils apparaissent comme une solution à la crise sociale, sans aboutir à une crise législative.

Le droit est le produit de la société humaine. On le trouve lorsque cette société est au sommet de son succès et ses traces sont plus flagrantes lorsque celle-ci est bouleversée par des crises diverses. La loi vient pour s'adapter à ces divers états. Cette idée est citée entre autres par M. BURDEAU1 : "la désintégration du concept de loi n'est pas explicable par les seules données de l'univers juridique ; elle est le reflet d'un phénomène sociologique". On comprend alors que parfois, les crises sociales entraînent une atteinte à la loi, à son autorité transcendante. Des auteurs expliquent que cette atteinte entraîne une perte des caractères essentiels de cette loi qui sont la généralité, l'impersonnalité et l'universalité. Cette perte vient au profit du principe de stabilité de la société. Les statuts spéciaux des baux d'habitation sont un exemple de l'atteinte aux caractères principaux de la loi. A la fin de la 2ème guerre mondiale en France et de la guerre civile au Liban, les législateurs français et libanais se sont trouvés face à la réparation des crises sociales et humanitaires provenant de la guerre. De nombreuses lois sociales ont été promulguées, surtout en matière de baux d'habitation. De nouveaux statuts juridiques ont vu le jour. Le législateur devait prendre en compte l'intérêt du locataire, sans oublier celui du bailleur. Il devait garantir l'intérêt général par le respect de la liberté personnelle et la protection des propriétés privées considérées comme principes fondamentaux dans la constitution des deux pays et dans les conventions des Droits de l'Homme. Notre étude se basera sur ces lois spéciales (loi du 1er septembre 1948 en France et loi du 23 juillet 1992 au Liban), sur leurs caractéristiques, fonctionnement et régimes. Nous examinerons leur impact social, économique et juridique pour savoir s'ils apparaissent comme une solution à la crise sociale, sans aboutir à une crise législative.

Le développement des principes d’équilibre budgétaire et des règles de discipline budgétaire qui en découlent sont liés à l’avènement de périodes de troubles budgétaires et de crises économiques. De manière générale, à ces occasions de nouvelles règles sont adoptées et mises en oeuvre. Elles visent toutes à assainir les finances publiques par le biais de l’observation stricte d’une règle d’équilibre budgétaire. Toutefois, les résultats obtenus par la mise en oeuvre de ces règles ne sont pas toujours satisfaisants ce qui conduit aujourd’hui à s’interroger non plus sur la pertinence et l’efficacité desrègles mais sur les environnements institutionnels, économiques et monétaires dans lesquels elles sont mises en œuvre. Le Canada semble, de cette manière, se présenter comme un terrain favorable à l’observation d’une discipline budgétaire de l’équilibre alors qu’en la matière l’Union européenne souffre encore de son statut « hybride ».