Nicolas Marty

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Recherches et d'Études Administratives de Montpellier

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    La notion de bonne administration : A la confluence des droits européens et du droit administratif français, soutenue en 2007 à Montpellier 1 

  • Nicolas Marty, « Bonne administration et bonne administration de la justice », in B. Bertrand, L. Coutron et P. Idoux (dir.), L’ambivalence de la bonne administration de la justice, Actes du colloque organisé les 22 et 23 octobre 2015 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, Editions du CREAM, 2017, pp. 35 

    Nicolas Marty, « L’instruction des autorisations d’urbanisme »: A la poursuite d’une réforme inachevée, L'instruction, Editions du CREAM, 2017, pp. 131 

    Nicolas Marty, « Les effets de la Charte de l’environnement en droit de l’urbanisme », in C. Cerda-Guzman et F. Savonitto (dir.), Les 10 ans de la Charte de l’environnement 2005-2015, Institut Universitaire Varenne, 2016, pp. 201 

    Nicolas Marty, « La suppléance du Maire »: Une exception légale au principe d’indisponibilité des compétences, L’indisponibilité des compétences, Editions du CREAM, 2013, pp. 277 

    Nicolas Marty, « Vers la fin de l’indépendance des législations entre droit de l’urbanisme commercial et droit de l’urbanisme ? », Indépendance(s), Etudes offertes au Professeur Jean-Louis Autin, Presses de la Faculté de droit de Montpellier, 2012, pp. 1113 

    Nicolas Marty, « Contrats publics et droit européen des droits de l’homme », Contrats publics, Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Guibal, Presses de la Faculté de droit de Montpellier, vol. I, 2006 

  • Nicolas Marty, « La responsabilité de l'organisateur de croisière », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 32   

    Nicolas Marty, « Le droit de pétition devant la commission des pétitions du Parlement européen : un enjeu institutionnel », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2013, p. 731 

    Nicolas Marty, « Quand la concurrence est prise en compte dans ses effets négatifs en matière d’urbanisme commercial…, note sous CE, 21 décembre 2007, Mme Loridon et autres », Revue Lamy de la Concurrence, 2008, p. 65 

    Nicolas Marty, « Commentaire sous CJCE, 12 février 2008, Centre d’exportation du Livre français, aff. C-199/06 », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2008, p. 283 

    Nicolas Marty, « L’encadrement concurrentiel des demandes d’autorisations d’exploitation commerciale, note sous CAA Douai, 3 août 2006, Sté d’études, développement et réalisation Loisinord II et autres ; CE, 15 novembre 2006, SCI La Grize », Revue Lamy de la Concurrence, 2007, p. 40 

    Nicolas Marty, « Contexte concurrentiel de l’équipement commercial, note sous CAA Marseille, 23 mai 2005, SA Pathé Sorgues », Revue Lamy de la Concurrence, 2007, p. 56 

    Nicolas Marty, « Nouvel avatar ou renforcement du contrôle concurrentiel des autorisations d’exploitation commerciale ? », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, p. 60 

    Nicolas Marty, « Référé-suspension et permis de construire, note sous TA Montpellier, Ord., 5 mai 2004, Epoux Albert, in Chronique de l’urgence contentieuse administrative (sous la direction du Professeur François Lichère) », Les Petites Affiches, 2005 

    Nicolas Marty, « Les conditions historiques d’un revirement de jurisprudence majeur dans l’histoire du droit du travail français : l’arrêt Perrier de la Cour de cassation (1974) », 2005, pp. 155-170    

    Marty Nicolas. Les conditions historiques d’un revirement de jurisprudence majeur dans l’histoire du droit du travail français : l’arrêt « Perrier » de la Cour de cassation (1974). In: Le travail à l’époque contemporaine. Actes du 127e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, « Le travail et les hommes », Nancy, 2002. Paris : Editions du CTHS, 2005. pp. 155-170. (Actes du Congrès national des sociétés savantes, 127)

    Nicolas Marty, « Le point sur le référé-modificatif (art. L. 521-4 du Code de justice administrative), note sous TA Montpellier, Ord., 19 septembre 2003, Commune de Saint-Maurice-Navacelles, in Chronique de l’urgence contentieuse administrative (sous la direction du Professeur François Lichère) », Les Petites Affiches, 2004 

  • Nicolas Marty, « Un an de droit public », le 19 juin 2023  

    Colloque organisé par les étudiants du Magistère Droit Appliqué, Université de Montpellier en partenariat avec le Tribunal Administratif de Montpellier

    Nicolas Marty, « Un an de droit public », le 21 juin 2022  

    Présenté par les étudiants du Magistère droit public appliqué en partenariat avec le tribunal administratif de Montpellier, Université de Montpellier

    Nicolas Marty, « Un an de droit public », le 30 juin 2021  

    Présenté par les étudiants du Magistère Droit Public appliqué, en partenariat avec le Tribunal Administratif de Montpellier

    Nicolas Marty, « Les mutations du droit public », le 25 octobre 2019  

    Colloque organisé par le CREAM.

    Nicolas Marty, « Un an de droit public », le 07 juin 2019  

    Organisé par les étudiants du Magistère Droit Public Appliqué en partenariat avec le Tribunal administratif de Montpellier

    Nicolas Marty, « Enjeux et contentieux de l’évaluation des valeurs locatives des entreprises », 1ère Rencontre fiscale du Tribunal administratif de Montpellier, Montpellier, le 24 mai 2018 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Riyad Tarchichi, Les statuts spéciaux des baux d'habitation , thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1, membres du jury : Nicolas Marty (Rapp.)  

    Le droit est le produit de la société humaine. On le trouve lorsque cette société est au sommet de son succès et ses traces sont plus flagrantes lorsque celle-ci est bouleversée par des crises diverses. La loi vient pour s'adapter à ces divers états. Cette idée est citée entre autres par M. BURDEAU1 : "la désintégration du concept de loi n'est pas explicable par les seules données de l'univers juridique ; elle est le reflet d'un phénomène sociologique". On comprend alors que parfois, les crises sociales entraînent une atteinte à la loi, à son autorité transcendante. Des auteurs expliquent que cette atteinte entraîne une perte des caractères essentiels de cette loi qui sont la généralité, l'impersonnalité et l'universalité. Cette perte vient au profit du principe de stabilité de la société. Les statuts spéciaux des baux d'habitation sont un exemple de l'atteinte aux caractères principaux de la loi. A la fin de la 2ème guerre mondiale en France et de la guerre civile au Liban, les législateurs français et libanais se sont trouvés face à la réparation des crises sociales et humanitaires provenant de la guerre. De nombreuses lois sociales ont été promulguées, surtout en matière de baux d'habitation. De nouveaux statuts juridiques ont vu le jour. Le législateur devait prendre en compte l'intérêt du locataire, sans oublier celui du bailleur. Il devait garantir l'intérêt général par le respect de la liberté personnelle et la protection des propriétés privées considérées comme principes fondamentaux dans la constitution des deux pays et dans les conventions des Droits de l'Homme. Notre étude se basera sur ces lois spéciales (loi du 1er septembre 1948 en France et loi du 23 juillet 1992 au Liban), sur leurs caractéristiques, fonctionnement et régimes. Nous examinerons leur impact social, économique et juridique pour savoir s'ils apparaissent comme une solution à la crise sociale, sans aboutir à une crise législative.

    Riyad Tarchichi, Les statuts spéciaux des baux d'habitation, thèse soutenue en 2012, membres du jury : Nicolas Marty (Rapp.)    

    Le droit est le produit de la société humaine. On le trouve lorsque cette société est au sommet de son succès et ses traces sont plus flagrantes lorsque celle-ci est bouleversée par des crises diverses. La loi vient pour s'adapter à ces divers états. Cette idée est citée entre autres par M. BURDEAU1 : "la désintégration du concept de loi n'est pas explicable par les seules données de l'univers juridique ; elle est le reflet d'un phénomène sociologique". On comprend alors que parfois, les crises sociales entraînent une atteinte à la loi, à son autorité transcendante. Des auteurs expliquent que cette atteinte entraîne une perte des caractères essentiels de cette loi qui sont la généralité, l'impersonnalité et l'universalité. Cette perte vient au profit du principe de stabilité de la société. Les statuts spéciaux des baux d'habitation sont un exemple de l'atteinte aux caractères principaux de la loi. A la fin de la 2ème guerre mondiale en France et de la guerre civile au Liban, les législateurs français et libanais se sont trouvés face à la réparation des crises sociales et humanitaires provenant de la guerre. De nombreuses lois sociales ont été promulguées, surtout en matière de baux d'habitation. De nouveaux statuts juridiques ont vu le jour. Le législateur devait prendre en compte l'intérêt du locataire, sans oublier celui du bailleur. Il devait garantir l'intérêt général par le respect de la liberté personnelle et la protection des propriétés privées considérées comme principes fondamentaux dans la constitution des deux pays et dans les conventions des Droits de l'Homme. Notre étude se basera sur ces lois spéciales (loi du 1er septembre 1948 en France et loi du 23 juillet 1992 au Liban), sur leurs caractéristiques, fonctionnement et régimes. Nous examinerons leur impact social, économique et juridique pour savoir s'ils apparaissent comme une solution à la crise sociale, sans aboutir à une crise législative.

  • Coralie Quintin, La règle d'équilibre budgétaire : Comparaison Europe - Canada, thèse soutenue en 2017 à Montpellier, membres du jury : Nicolas Marty (Exam.)  

    Le développement des principes d’équilibre budgétaire et des règles de discipline budgétaire qui en découlent sont liés à l’avènement de périodes de troubles budgétaires et de crises économiques. De manière générale, à ces occasions de nouvelles règles sont adoptées et mises en oeuvre. Elles visent toutes à assainir les finances publiques par le biais de l’observation stricte d’une règle d’équilibre budgétaire. Toutefois, les résultats obtenus par la mise en oeuvre de ces règles ne sont pas toujours satisfaisants ce qui conduit aujourd’hui à s’interroger non plus sur la pertinence et l’efficacité desrègles mais sur les environnements institutionnels, économiques et monétaires dans lesquels elles sont mises en œuvre. Le Canada semble, de cette manière, se présenter comme un terrain favorable à l’observation d’une discipline budgétaire de l’équilibre alors qu’en la matière l’Union européenne souffre encore de son statut « hybride ».