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Nicolas Marty

Maître de conférences, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

La notion de bonne administration : A la confluence des droits européens et du droit administratif français. Thèse soutenue en 2007 à Montpellier 1, sous la direction de Jean-Louis Autin.


Articles

Nicolas Marty, « La responsabilité de l'organisateur de croisière », Juristourisme, N° 209, 2018, p. 32

Nicolas Marty, « Bonne administration et bonne administration de la justice », in B. Bertrand, L. Coutron et P. Idoux (dir.), L’ambivalence de la bonne administration de la justice, Actes du colloque organisé les 22 et 23 octobre 2015 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, Editions du CREAM, 2017, p. 35

Nicolas Marty, « L’instruction des autorisations d’urbanisme », L'instruction, Editions du CREAM, 2017, p. 131

Nicolas Marty, « Les effets de la Charte de l’environnement en droit de l’urbanisme », in C. Cerda-Guzman et F. Savonitto (dir.), Les 10 ans de la Charte de l’environnement 2005-2015, Institut Universitaire Varenne, 2016, p. 201

Nicolas Marty, « La suppléance du Maire », L’indisponibilité des compétences, Editions du CREAM, 2013, p. 277

Nicolas Marty, « Le droit de pétition devant la commission des pétitions du Parlement européen : un enjeu institutionnel », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2013, p. 731

Voir plus

Nicolas Marty, « Vers la fin de l’indépendance des législations entre droit de l’urbanisme commercial et droit de l’urbanisme ? », Indépendance(s), Etudes offertes au Professeur Jean-Louis Autin, Presses de la Faculté de droit de Montpellier, 2012, p. 1113

Nicolas Marty, « Commentaire sous CJCE, 12 février 2008, Centre d’exportation du Livre français, aff. C-199/06 », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2008, p. 283

Nicolas Marty, « Quand la concurrence est prise en compte dans ses effets négatifs en matière d’urbanisme commercial…, note sous CE, 21 décembre 2007, Mme Loridon et autres », Revue Lamy de la Concurrence, 2008, p. 65

Nicolas Marty, « Contexte concurrentiel de l’équipement commercial, note sous CAA Marseille, 23 mai 2005, SA Pathé Sorgues », Revue Lamy de la Concurrence, 2007, p. 56

Nicolas Marty, « L’encadrement concurrentiel des demandes d’autorisations d’exploitation commerciale, note sous CAA Douai, 3 août 2006, Sté d’études, développement et réalisation « Loisinord II » et autres ; CE, 15 novembre 2006, SCI La Grize », Revue Lamy de la Concurrence, 2007, p. 40

Nicolas Marty, « Contrats publics et droit européen des droits de l’homme », Contrats publics, Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Guibal, Presses de la Faculté de droit de Montpellier, vol. I, 2006, p. NC

Nicolas Marty, « Nouvel avatar ou renforcement du contrôle concurrentiel des autorisations d’exploitation commerciale ? », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, p. 60

Nicolas Marty, « Référé-suspension et permis de construire, note sous TA Montpellier, Ord., 5 mai 2004, Epoux Albert, in Chronique de l’urgence contentieuse administrative (sous la direction du Professeur François Lichère) », Les Petites Affiches, 2005, p. NC

Nicolas Marty, « Le point sur le référé-modificatif (art. L. 521-4 du Code de justice administrative), note sous TA Montpellier, Ord., 19 septembre 2003, Commune de Saint-Maurice-Navacelles, in Chronique de l’urgence contentieuse administrative (sous la direction du Professeur François Lichère) », Les Petites Affiches, 2004, p. NC

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