Nelly Sudres

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Recherches et d'Études Administratives de Montpellier
Responsable de la formation :
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Nelly Sudres, « La recherche de maîtrise des souverainetés étrangères », in F. Tarlet (dir.), Les biens publics à l'étranger, Lefebvre Dalloz, 2024, pp. 155 

    Nelly Sudres, « Gel hydroalcoolique, Covid-19 et compliance »: Des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance, in JORC (dir.), Les buts monumentaux de la compliance, dalloz, 2022 

    Nelly Sudres, Alain Ondoua, « Concessions de plage », Fasc. 520, JCl. Contrats et Marchés publics, 2019 

    Nelly Sudres, « "Le rapporteur et l'instruction" », L'instruction, 2017 

    Nelly Sudres, « "L'invitation à régulariser" », La Liaison du contentieux, ed. CREAM, 2015 

    Nelly Sudres, « "La "Procolisation" du Conseil d'Etat évitée ?" », Indépendance(s) - Etudes offertes au Professeur J.-L. Autin, Presse de la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier, Collection Mélanges, 2012 

  • Nelly Sudres, « Du sort du bail rural préexistant au classement du bien dans le domaine public du conservatoire du littoral »: obs. sous CE, 7 juin 2023, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2024, n°867, p. 366 

    Nelly Sudres, Maylis Douence, Éric Giuily, Anne Rainaud, « Dossier : les collectivités territoriales face à l'actualité des défis environnementaux », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2024     

    Nelly Sudres, « Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de recul du trait de côte (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme) », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2024     

    Nelly Sudres, « Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de sobriété foncière (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme) », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2024     

    Nelly Sudres, « L'adaptation du pouvoir de résiliation unilatérale de l'assureur à l'accomplissement des missions de service public d'un Grand port maritime », Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2024, n°864, p. 87 

    Nelly Sudres, « De la mise en demeure de remettre en état le domaine public maritime »: observations sous CE, 14 juin 2022, n° 455050, Soc. immobilière de la Pointe du Cap Martin, Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2023, n°855 

    Nelly Sudres, « Restaurant de bord de mer, fonds de commerce et domanialité publique »: observations sous CE, 11 mars 2022, n° 453440, Commune du Cap-d'Ail, Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2022, n°850, p. 857 

    Nelly Sudres, « Loi Climat et résilience : quels outils pour les communes littorales confrontées au risque d'érosion côtière ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°01, p. 16   

    Nelly Sudres, « La qualification domaniale des plages des étangs salés et ses conséquences- Observations sous CAA Bordeaux, 22 oct. 2020, n° 18BX01379 », Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2021   

    Nelly Sudres, « Ouvrage public mal planté et engagement effectif d'une régularisation », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°06, p. 1043   

    Nelly Sudres, « Ouvrage public mal planté et engagement effectif d'une régularisation »: note sous CE, 28 février 2020, n° 425743, Hamdi, Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2020, n°6, p. 1043 

    Nelly Sudres, « Vente au rabais entre établissements publics placés sous le contrôle des mêmes collectivités publiques-Commentaire sous CAA Lyon, 9 juill. 2019, n°17LY00934 », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Nelly Sudres, « Le rapporteur des juridictions administratives dans la collégialité », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Nelly Sudres, « Occupation du domaine privé, ordonnance du 19 avril 2017 et mise en concurrence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°37, p. 2110   

    Nelly Sudres, « Que reste-t-il de la domanialité publique par anticipation? Commentaire sous CE SSR., 13 avril 2016, Commune de Baillargues, n° 391431 », Revue générale du droit, Université de la Sarre (Universität des Saarlandes), Chaire de droit public français (Saarbrücken, Allemagne) , 2016 

    Nelly Sudres, « Voie de fait, droit de propriété immobilière et occupant sans titre du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°24, p. 1344   

    Nelly Sudres, « Cour européenne des droits de l’homme et communication du projet de décision au rapporteur public : Chronique d’une sanction évitée, Commentaire sous Cour EDH, décision, 4 juin 2013, Marc-Antoine c. France, req. n° 54984/09 », Revue générale du droit, Université de la Sarre (Universität des Saarlandes), Chaire de droit public français (Saarbrücken, Allemagne) , 2014 

    Nelly Sudres, « La suppression anticipée de la publicité à la télévision publique », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2010, n°04, p. 781   

    Nelly Sudres, « Droit mal acquis profite au-delà de quatre mois- commentaire sous CE, sect., 6 mars 2009, n° 306084, Coulibaly », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2009 

    Nelly Sudres, « Le droit administratif français après le traité de Lisbonne », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008 

  • Nelly Sudres, Le préfet et la stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte: Observations sous CAA Toulouse, chambre 3, 30 mai 2023, n° 21TL01532, Commune de Vias/ Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, 2024 

    Nelly Sudres, Du devenir des "paillotes" sur les plages naturelles constituant des espaces remarquables: observations sous TA Montpellier, 30 septembre 2021, "Association des riverains et amis du Grand Travers et autres, n° 1906946, 2023 

    Nelly Sudres, De la faculté pour une commune de ne pas régulariser la cession d'une dépendance du domaine public bien que la vente ait été parfaite: Observations sous TA Montpellier, 15 septembre 2022, Soc. Alogea, n° 2101989, 2023 

  • Nelly Sudres, « Le droit public face aux défis actuels de l’urbanisation », le 29 novembre 2024  

    Colloque organisé par le CERDACFF, Université de Côte d'Azur sous la direction scientifique de Florence Nicoud, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF et Anne Rainaud, MCF en droit public, HDR, Université Côte d’Azur, CERDACFF

    Nelly Sudres, « La protection des acteurs économiques à l'ère du numérique », le 07 novembre 2024  

    Colloque organisé par le Lab-LEX, Faculté Droit & Science Politique, Université Bretagne Sud

    Nelly Sudres, « Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme », Université d'été de la décentralisation, Nice et Toulon, le 28 juin 2023  

    Organisées par les Pr. Florence Crouzatier-Durand et Virginie Donier, avec le soutien du CERDACFF, du CERIC - UMR DICE, et du GRALE.

    Nelly Sudres, « La recherche de maîtrise des souverainetés étrangères », Les biens publics à l'étranger, Montpellier, le 24 novembre 2022  

    Colloque organisé par le CREAM, Université de Montpellier.

    Nelly Sudres, « "Gel hydroalcoolique, Covid-19 et compliance- Des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance" », le 17 mai 2021  

    Organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et la Faculté de Droit et science politique, Université de Montpellier (Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier et Centre du Droit de l'Entreprise)

    Nelly Sudres, « "Le rapporteur des juridictions administratives dans la collégialité" », Les frontières de l'instruction-Regards croisés (Droit administratif-Droit de l'Union européenne), L. Coutron, P. Idoux et N. Sudres (dir.), Montpellier, le 19 octobre 2018