Nelly Sudres

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Recherches et d'Études Administratives de Montpellier
Responsable de la formation :
  • Nelly Sudres, « La recherche de maîtrise des souverainetés étrangères », in F. Tarlet (dir.), Les biens publics à l'étranger, Lefebvre Dalloz, 2024, pp. 155 

    Nelly Sudres, « Gel hydroalcoolique, Covid-19 et compliance »: Des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance, in JORC (dir.), Les buts monumentaux de la compliance, dalloz, 2022 

    Nelly Sudres, Alain Ondoua, « Concessions de plage », Fasc. 520, JCl. Contrats et Marchés publics, 2019 

    Nelly Sudres, « "Le rapporteur et l'instruction" », L'instruction, 2017 

    Nelly Sudres, « "L'invitation à régulariser" », La Liaison du contentieux, ed. CREAM, 2015 

    Nelly Sudres, « "La "Procolisation" du Conseil d'Etat évitée ?" », Indépendance(s) - Etudes offertes au Professeur J.-L. Autin, Presse de la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier, Collection Mélanges, 2012 

  • Nelly Sudres, « Du sort du bail rural préexistant au classement du bien dans le domaine public du conservatoire du littoral »: obs. sous CE, 7 juin 2023, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, Le Droit Maritime Français, 2024, n°867, p. 366 

    Nelly Sudres, Maylis Douence, Éric Giuily, Anne Rainaud, « Dossier : les collectivités territoriales face à l'actualité des défis environnementaux », Revue Lexsociété, 2024     

    Nelly Sudres, « Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de recul du trait de côte (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme) », Revue Lexsociété, 2024     

    Nelly Sudres, « Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de sobriété foncière (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme) », Revue Lexsociété, 2024     

    Nelly Sudres, « L'adaptation du pouvoir de résiliation unilatérale de l'assureur à l'accomplissement des missions de service public d'un Grand port maritime », Le Droit Maritime Français, 2024, n°864, p. 87 

    Nelly Sudres, « De la mise en demeure de remettre en état le domaine public maritime »: observations sous CE, 14 juin 2022, n° 455050, Soc. immobilière de la Pointe du Cap Martin, Le Droit Maritime Français, 2023, n°855 

    Nelly Sudres, « Restaurant de bord de mer, fonds de commerce et domanialité publique »: observations sous CE, 11 mars 2022, n° 453440, Commune du Cap-d'Ail, Le Droit Maritime Français, 2022, n°850, p. 857 

    Nelly Sudres, « Loi Climat et résilience : quels outils pour les communes littorales confrontées au risque d'érosion côtière ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°01, p. 16   

    Nelly Sudres, « La qualification domaniale des plages des étangs salés et ses conséquences- Observations sous CAA Bordeaux, 22 oct. 2020, n° 18BX01379 », Le Droit Maritime Français, 2021   

    Nelly Sudres, « Ouvrage public mal planté et engagement effectif d'une régularisation », Revue française de droit administratif, 2021, n°06, p. 1043   

    Nelly Sudres, « Ouvrage public mal planté et engagement effectif d'une régularisation »: note sous CE, 28 février 2020, n° 425743, Hamdi, Revue française de droit administratif, 2020, n°6, p. 1043 

    Nelly Sudres, « Vente au rabais entre établissements publics placés sous le contrôle des mêmes collectivités publiques-Commentaire sous CAA Lyon, 9 juill. 2019, n°17LY00934 », Droit administratif, 2020 

    Nelly Sudres, « Le rapporteur des juridictions administratives dans la collégialité », Droit administratif, 2019 

    Nelly Sudres, « Occupation du domaine privé, ordonnance du 19 avril 2017 et mise en concurrence », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°37, p. 2110   

    Nelly Sudres, « Que reste-t-il de la domanialité publique par anticipation? Commentaire sous CE SSR., 13 avril 2016, Commune de Baillargues, n° 391431 », Revue générale du droit, 2016 

    Nelly Sudres, « Voie de fait, droit de propriété immobilière et occupant sans titre du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°24, p. 1344   

    Nelly Sudres, « Cour européenne des droits de l’homme et communication du projet de décision au rapporteur public : Chronique d’une sanction évitée, Commentaire sous Cour EDH, décision, 4 juin 2013, Marc-Antoine c. France, req. n° 54984/09 », Revue générale du droit, 2014 

    Nelly Sudres, « La suppression anticipée de la publicité à la télévision publique », Revue française de droit administratif, 2010, n°04, p. 781   

    Nelly Sudres, « Droit mal acquis profite au-delà de quatre mois- commentaire sous CE, sect., 6 mars 2009, n° 306084, Coulibaly », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2009 

    Nelly Sudres, « Le droit administratif français après le traité de Lisbonne », Droit administratif, 2008 

  • Nelly Sudres, Le préfet et la stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte: Observations sous CAA Toulouse, chambre 3, 30 mai 2023, n° 21TL01532, Commune de Vias/ Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, 2024 

    Nelly Sudres, Du devenir des "paillotes" sur les plages naturelles constituant des espaces remarquables: observations sous TA Montpellier, 30 septembre 2021, "Association des riverains et amis du Grand Travers et autres, n° 1906946, 2023 

    Nelly Sudres, De la faculté pour une commune de ne pas régulariser la cession d'une dépendance du domaine public bien que la vente ait été parfaite: Observations sous TA Montpellier, 15 septembre 2022, Soc. Alogea, n° 2101989, 2023 

  • Nelly Sudres, « La protection des acteurs économiques à l'ère du numérique », le 07 novembre 2024  

    Colloque organisé par le Lab-LEX, Faculté Droit & Science Politique, Université Bretagne Sud

    Nelly Sudres, « Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme », Université d'été de la décentralisation, Nice et Toulon, le 28 juin 2023  

    Organisées par les Pr. Florence Crouzatier-Durand et Virginie Donier, avec le soutien du CERDACFF, du CERIC - UMR DICE, et du GRALE.

    Nelly Sudres, « La recherche de maîtrise des souverainetés étrangères », Les biens publics à l'étranger, Montpellier, le 24 novembre 2022  

    Colloque organisé par le CREAM, Université de Montpellier.

    Nelly Sudres, « "Gel hydroalcoolique, Covid-19 et compliance- Des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance" », le 17 mai 2021  

    Organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et la Faculté de Droit et science politique, Université de Montpellier (Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier et Centre du Droit de l'Entreprise)

    Nelly Sudres, « "Le rapporteur des juridictions administratives dans la collégialité" », Les frontières de l'instruction-Regards croisés (Droit administratif-Droit de l'Union européenne), L. Coutron, P. Idoux et N. Sudres (dir.), Montpellier, le 19 octobre 2018 

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