Coll. Droit & Justice, 360 pages ISBN : 978-2-8072-0079-1

 

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L'intérêt de la doctrine pour le thème de l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés...

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Les jugements bénéficient, dans tout ordre juridique, d’un statut particulier qui les distingue des autres types d’actes juridiques. Le droit de l’Union européenne comme le système de la CEDH respectent l’autorité spécifique des décisions de justice. Pourtant, la question de l’incidence du droit européen sur l’autorité des jugements des États...

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La Cour européenne des droits de l'Homme est un acteur incontournable de l'espace juridique et politique européen. Les questions sociétales et les questions politiques majeures de la société européenne arrivent immanquablement devant son prétoire. Louée ou critiquée, elle exerce son office conformément à la mission confiée par les États adhérents qui...

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In Spring 2024, the European Court of Human Rights ruled for the first time that inadequate climate mitigation violates human rights. The Court's landmark rulings have significant implications, ranging from the design of domestic climate laws and questions of standing to international trade issues and the European Union's climate governance. Building on a symposium...

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Le cyberespace a connu des évolutions majeures ces dernières années : Edward Snowden a mis en évidence que l’espace numérique était vulnérable aux ingérences des agences de renseignement. La crise sanitaire a accéléré la digitalisation des activités économiques accentuant réciproquement la surface d’exposition aux cyberrisques. L’émergence des...

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Autrefois simples outils de communication, les réseaux sociaux sont aujourd’hui des acteurs mondiaux incontournables.

En fonction des événements et des contextes géopolitiques, ils sont tantôt perçus comme des partenaires précieux pour les États, notamment dans l’exercice de leurs fonctions régaliennes, tantôt comme des menaces potentielles pour...

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Nous vivons désormais dans une « société algorithmique ». Celle-ci procède à la transformation quasi-systématique des sphères de l’activité humaine en données traitées, analysées, séquencées à des fins et par des acteurs toujours plus nombreux, souvent dans des conditions qui échappent aux intéressés. Un capitalisme d’un nouveau genre s’est...