Coll. Droit & Justice, 360 pages ISBN : 978-2-8072-0079-1

 

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L'intérêt de la doctrine pour le thème de l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés...

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When the Supreme Court of Canada makes a decision that invalidates a statute, it creates a constitutional moment. But does that have a direct and observable impact on public policy? And how can a government respond if it disagrees with the highest court?

Constraining the Court explores what happens when a statute involving a significant public policy issue...

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Depuis des décennies, l’intelligence artificielle est omniprésente dans l’écosystème juridique, bouleversant les pratiques traditionnelles et ouvrant la voie à de nouvelles perspectives. Les progrès technologiques récents ont métamorphosé les outils d’aide à la décision judiciaire. Les approches purement statistiques ont cédé la place à des systèmes...

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La justice est l’un des derniers grands domaines de compétence fédérale. Pourtant, l’époque où seul le gouvernement fédéral était responsable de la justice est révolue. Surtout depuis la sixième réforme de l’État, les entités fédérées disposent d’importantes compétences en matière de justice. Il en résulte une répartition complexe des compétences....

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Le besoin de s’identifier en ligne de manière fiable n’a jamais été autant d’actualité. Payer ses impôts, accéder à son compte bancaire, bénéficier d’une téléconsultation, souscrire à un service soumis à la vérification de l’âge, sont autant d’exemples qui témoignent de l’importance de disposer d’une identité numérique sécurisée...

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Cet ouvrage s'inscrit dans le projet « ALADIN », initié et dirigé par Raphaël Maurel à partir de septembre 2022 au sein du CREDIMI et visant à analyser l'hypothèse de l'émergence d'un droit international consacré à l'objet « numérique ».

À ce titre, le projet met l'accent sur l'identification des « institutions » présentes dans l'espace numérique...

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Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du monde du droit. La puissance de cette technologie et sa facilité d’utilisation sont les bases de cette profonde transformation des activités juridiques.

Si ChatGPT a un potentiel considérable pour transformer la pratique et les métiers...