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Guylain Clamour

Professeur, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Membre du comité de rédaction de l'AJDA, Responsable de la rubrique "Contrats"
  • Membre du comité de rédaction de la revue Contrats et marchés publics, Responsable de la rubrique "textes"
  • Membre comité scientifique et du comité de lecture de la Revue générale du droit

Thèse

Intérêt général et concurrence : essai sur la pérennité du droit public en économie de marché. Thèse soutenue en 2004 à Montpellier 1, sous la direction de Jean-Louis Autin.


Ouvrages

Guylain Clamour, Ludivine Clouzot et Étienne Douat, L'instruction, CREAM, 2017, 285 p.

Guylain Clamour, Philippe Delelis et Pascal Devillers, Le droit de la commande publique, LexisNexis, 2016, Actualité, 220 p.

Guylain Clamour et Marion Ubaud-Bergeron (dir.), Le nouveau droit des concessions : actes du colloque du 8 avril 2016, Université de Montpellier, faculté de droit & science politique, CREAM-Presses de la Faculté de droit et sciences politiques de Montpellier, 2016, 196 p.

Guylain Clamour et Nicolas Lafon (dir.), La liaison du contentieux, CREAM, 2015, 156 p.

Guylain Clamour et Philippe Terneyre (dir.), Financement & contrats publics : les moyens juridiques à disposition des personnes publiques pour un financement optimal de leurs contrats publics actes du colloque du 19 avril 2013, Université Montpellier 1 - Faculté de droit..., Éditions du CREAM, 2014, 211 p.

Guylain Clamour et Philippe Terneyre (dir.), Urbanisme & contrats publics : les contrats publics dans la mise en place d'une opération d'urbanisme actes du colloque du 13 avril 2012, Université Montpellier 1, Faculté de droit, CREAM-Presses de la Faculté de droit et sciences politiques de Montpellier, 2013, 171 p.

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Guylain Clamour (dir.), Contrats et propriété publics : actes du colloque de Montpellier des 28 et 29 avril 2011, LexisNexis, 2011, Colloques & débats, 267 p.

Guylain Clamour et Marion Ubaud-Bergeron (dir.), Contrats publics : mélanges en l'honneur du professeur Michel Guibal, Presses de la Faculté de Droit de Montpellier, 2006, Collection Mélanges, 714 p.


Articles

Guylain Clamour, « Obligation d'achat et d'utilisation de véhicules à faibles et à très faibles émissions », Contrats et marchés publics, 2022, p. NC

Guylain Clamour, « Pérennisation du dispositif « achats innovants » », Contrats et marchés publics, 2022, p. NC

Guylain Clamour, « Acclimatation à la commande publique responsable », Contrats et marchés publics, 2021, p. NC

Guylain Clamour, « Contrat administratif et pratiques restrictives de concurrence », Contrats et marchés publics, 2021, p. CMP 2021, Reère 8

Guylain Clamour, « Evolutions pour les accords-cadres et les marchés publics de défense ou de sécurité », Contrats et marchés publics, 2021, p. NC

Guylain Clamour, « Les modifications « ASAP » du droit de la commande publique », Contrats et marchés publics, 2021, p. NC

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Guylain Clamour, « Modifications élémentaires de la partie réglementaire », Contrats et marchés publics, 2021, p. NC

Guylain Clamour, « Neutralité et laïcité à travers la commande publique », Contrats et marchés publics, 2021, p. NC

Guylain Clamour, « Adaptation de la commande publique à la crise sanitaire », Contrats et marchés publics, 2020, p. NC

Guylain Clamour, « Avances des marchés publics, recul des contraintes », Contrats et marchés publics, 2020, p. NC

Guylain Clamour, « Conventions de terminal des grands ports maritimes », Contrats et marchés publics, 2020, p. NC

Guylain Clamour, « La commande publique, instrument de soutien aux entreprises fragilisées par la crise sanitaire », Contrats et marchés publics, 2020, p. NC

Guylain Clamour, « Lutte contre le gaspillage et économie circulaire », Contrats et marchés publics, 2020, p. NC

Guylain Clamour, « L’accès aux offices publics et ministériels. Critique d’une combinaison jurisprudentielle hasardeuse », Mélanges en l'honneur du professeur Dominique Rousseau: Constitution, justice, démocratie., Paris, Lextenso, 2020, p. NC

Guylain Clamour, « Marchés publics : hausse du seuil de dispense de procédure et augmentation du montant de certaines avances », Contrats et marchés publics, 2020, p. NC

Guylain Clamour, « Nouveaux marchés publics globaux sectoriels », Contrats et marchés publics, 2020, p. NC

Guylain Clamour, « Pas de résiliation unilatérale au motif d’une procédure de redressement judiciaire », Contrats et marchés publics, 2020, p. NC

Guylain Clamour, « Place nette pour la « Plateforme des achats de l'État » », Contrats et marchés publics, 2020, p. NC

Guylain Clamour, « Sévices de compétence », Contrats et marchés publics, 2020, p. CMP 202, Reère 8

Guylain Clamour, « État d'urgence sanitaire : dispositions générales relatives à la prorogation des délais », Contrats et marchés publics, 2020, p. NC

Guylain Clamour, « État d'urgence sanitaire : dispositions particulières aux délais et procédures en matière administrative », Contrats et marchés publics, 2020, p. NC

Guylain Clamour, « Adaptations et dérogations rendues nécessaires par le Brexit », Contrats et marchés publics, 2019, p. NC

Guylain Clamour, « Agent public par « contrat de projet » », Contrats et marchés publics, 2019, p. NC

Guylain Clamour, « Annexes du Code de la commande publique », Contrats et marchés publics, 2019, p. NC

Guylain Clamour, « Codification de la facturation électronique dans la commande publique », Contrats et marchés publics, 2019, p. NC

Guylain Clamour et Pierre-Yves Gahdoun, « Commerce et industrie », Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, 2019, p. NC

Guylain Clamour, « Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris », Contrats et marchés publics, 2019, p. NC

Guylain Clamour, « Contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », Contrats et marchés publics, 2019, p. NC

Guylain Clamour, « Contrôle économique et financier de l'État sur l'Économat des armées », Contrats et marchés publics, 2019, p. NC

Guylain Clamour, « De l'autonomie du contentieux administratif de l'exécution contractuelle », Contrats et marchés publics, 2019, p. NC

Guylain Clamour, Stéphane Destours et Mathilde Foglia, « Droit public de la concurrence », Juris-Classeur Collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, p. NC

Guylain Clamour, « Du contrat pour les "contrats" d'agents publics ? », Contrats et marchés publics, 2019, p. CMP 2019, Reère 9

Guylain Clamour, « Facturation électronique », Contrats et marchés publics, 2019, p. NC

Guylain Clamour, « Le régime dérogatoire des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs », Contrats et marchés publics, 2019, p. NC

Guylain Clamour, « Les apports du décret du 24 décembre 2018 au droit des marchés publics », Contrats et marchés publics, 2019, p. NC

Guylain Clamour, « Les dispositions propres de l’ordonnance et du décret portant Code de la commande publique », Contrats et marchés publics, 2019, p. NC

Guylain Clamour, « L’application outre-mer du Code de la commande publique », Contrats et marchés publics, 2019, p. NC

Guylain Clamour, « L’impact de la loi ÉLAN sur le droit de la commande publique », Contrats et marchés publics, 2019, p. NC

Guylain Clamour, « Maîtrise d'oeuvre privée », Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019, p. NC

Guylain Clamour, « Modifications du CGPPP par la loi ÉLAN », Contrats et marchés publics, 2019, p. NC

Guylain Clamour et Pauline Marcou, « Quand la Cour de cassation refuse toute correction du lien contractuel », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, pp. 2071-2074

Guylain Clamour, « Rectification au sein de la partie législative du Code de la commande publique », Contrats et marchés publics, 2019, p. NC

Guylain Clamour, « Rectifications au sein de la partie règlementaire du Code de la commande publique », Contrats et marchés publics, 2019, p. NC

Guylain Clamour, « SEMOP spécifique en Polynésie française », Contrats et marchés publics, 2019, p. NC

Guylain Clamour, « Signature électronique des contrats de concession », Contrats et marchés publics, 2019, p. NC

Guylain Clamour, « Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales », Contrats et marchés publics, 2019, p. NC

Guylain Clamour, « Alimentation saine et marchés publics de restauration collective », Contrats et marchés publics, 2018, p. NC

Guylain Clamour, Stéphane Destours et Alexandra Podlinski, « Droit de la concurrence publique », Juris-Classeur Collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, p. NC

Guylain Clamour, « La codification des principes constitutionnels dans le Code de la commande publique », Revue des contrats, 2018, p. NC

Guylain Clamour, « Le contrat de service public de transport ferroviaire de voyageur, contrat spécial de concession », Contrats et marchés publics, 2018, p. NC

Guylain Clamour, « Médiation expérimentale », Contrats et marchés publics, 2018, p. NC

Guylain Clamour, « Publicité sur les trottoirs », Contrats et marchés publics, 2018, p. NC

Guylain Clamour, « Renforcement de la spécificité des marchés publics de défense et de sécurité », Contrats et marchés publics, 2018, p. NC

Guylain Clamour, « Secret des affaires et marchés publics », Contrats et marchés publics, 2018, p. NC

Guylain Clamour, « Sécurisation des transactions étatiques », Contrats et marchés publics, 2018, p. NC

Guylain Clamour, « Very Small business act outre-mer », Contrats et marchés publics, 2018, p. NC

Guylain Clamour, « Un parfum de liberté », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2017, p. 690 

Guylain Clamour, « Adaptation des décrets « marchés » », Contrats et marchés publics, 2017, p. NC

Guylain Clamour, « Instauration des sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national (SPLA-IN) », Contrats et marchés publics, 2017, p. NC

Guylain Clamour, « La garantie publique d’opérations des ESH au profit de l’Etat », Contrats et marchés publics, 2017, p. NC

Guylain Clamour, « La mise en concurrence domaniale », Bulletin juridique des contrats publics BJCP, 2017, p. NC

Guylain Clamour, « Le volet « commande publique » de la loi « Sapin 2 » », Contrats et marchés publics, 2017, p. NC

Guylain Clamour, « Le volet « domanialité publique » de la loi « Sapin 2 » », Contrats et marchés publics, 2017, p. NC

Guylain Clamour, « Les chausse-trappes du contrat. Ou comment la responsabilité contractuelle ne saurait concerner l’usager du service public administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, p. AJDA 2017, 2418

Guylain Clamour, « L’exécution contractuelle d’office entre deux eaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, p. NC 

Guylain Clamour, « L’instruction d’une demande d’occupation domaniale en vue d’une exploitation économique », in Editions du CREAM (dir.), L'instruction, 2017, p. 85

Guylain Clamour, « Mission de maîtrise d'œuvre en marché public global », Contrats et marchés publics, 2017, p. NC

Guylain Clamour, « Ni reconduction tacite, ni indemnisation expresse », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, p. AJDA 2017, 231

Guylain Clamour, « Nouvelle pièce pour l'employeur candidat à un marché public », Contrats et marchés publics, 2017, p. NC

Guylain Clamour, « Régime des conventions de mandat », Contrats et marchés publics, 2017, p. NC

Guylain Clamour, « Une nouvelle donne pour l'occupation domaniale », Contrats et marchés publics, 2017, p. NC

Guylain Clamour, « Décompte à rebours », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, p. AJDA 2016, 674

Guylain Clamour, « L'administrativité des marchés publics d'Outre-mer », Contrats et marchés publics, 2016, p. NC

Guylain Clamour, « L'expansion du concours pour les marchés de maîtrise d'œuvre », Contrats et marchés publics, 2016, p. NC

Guylain Clamour, « La commande publique au service de la transition énergétique », Contrats et marchés publics, 2016, p. NC

Guylain Clamour, « La pré-décision domaniale », Contrats et marchés publics, 2016, p. NC

Guylain Clamour, « La réglementation économique et les contrats publics. », La réglementation de l’économie : persistance ou renouveau ?, 2016, p. 37

Guylain Clamour, « Le nouveau droit des concessions », Droit administratif, 2016, p. NC

Guylain Clamour, « Le sort des contrats domaniaux », Revue française de droit administratif, 2016, p. 270

Guylain Clamour, « Le sort des litiges liés à un contrat dans la réforme du contentieux administratif », Contrats et marchés publics, 2016, p. NC

Guylain Clamour, « Les prises de participations régionales au capital de sociétés commerciales pour la mise en œuvre du SRDEII », Contrats et marchés publics, 2016, p. NC

Guylain Clamour, « Marchés et sous-concessions des concessionnaires d'autoroutes », Contrats et marchés publics, 2016, p. NC

Guylain Clamour, « Présentation synoptique des dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics entré en vigueur le 1er avril », Contrats et marchés publics, 2016, p. NC

Guylain Clamour, « Le(s) régime(s) de passation des contrats de revitalisation artisanale et commerciale », Contrats et marchés publics, N° 2015, 2015, p. NC

Guylain Clamour, « L'appel en garantie appelle la compétence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2015, p. 1549 

Guylain Clamour, « Chassez le naturel, il s'enfuit au galop », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2015, p. 601 

Guylain Clamour, « Les marchés exclus », Contrats et marchés publics, 2015, p. NC

Guylain Clamour, « Vers le code de la commande publique », Contrats et marchés publics, 2015, p. NC


Autre

Guylain Clamour, La réforme du contentieux administratif, p. NC

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