vendredi8avril2022
09:0017:00
Droit constitutionnel et droit administratif

Colloque

Droit constitutionnel et droit administratif

Autonomie ou unité des notions juridiques ?


Programme

 

9h00 : Ouverture
Philippe Augé, Président de l'Université de Montpellier
Guylain Clamour, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique

Propos introductifs
Alexandre Viala, Directeur du CERCOP - Université de Montpellier

 

9h30 : La démocratie

Notions discutées : démocratie, citoyenneté, électeur, opposition, pluralisme

Présidente de séance : Jordane Arlettaz, Professeur - Université de Montpellier

Discutants :
François-Xavier Fort, Maître de conférences - Université de Montpellier
Jean-Eric Gicquel, Professeur - Université de Rennes I
Laetitia Janicot, Professeur - Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Jade Meyrieu, Doctorante contractuelle - Université de Montpellier
Eric Sales, Maître de conférences - Université de Montpellier

 

11h00 : La procédure

Notions discutées : Accès à un recours juridictionnel effectif, impartialité, droits de la défense, contradictoire, égalité des armes, participation, transparence

Présidentes de séance : Pascale Idoux, Professeur - Université de Montpellier, Présidente de l'AFDA et Laure Milano, Professeur - Université de Montpellier

Discutants :
Marie-Caroline Arreto, Maître de conférences - Institut Catholique de Paris
Martin Morales, Maître de conférences - Université Paris-Est Créteil

 

14h00 : Les fonctions régaliennes

Notions discutées : souveraineté, identité constitutionnelle, pouvoir de police, ordre public, sanction punitive

Président de séance : Julien Bonnet, Professeur - Université de Montpellier

Discutants :
Mathilde Heitzmann-Patin, Professeur - Université du Mans
Raphaël Reneau, Maître de conférences - Université Bretagne Sud
Marc Touillier, Maître de conférences - Université Paris Nanterre, Service juridique du Conseil constitutionnel
Marion Ubaud-Bergeron, Professeur - Université de Montpellier, Directrice du CREAM

 

15h30 : Le droit économique

Notions discutées : activité économique, liberté d'entreprendre / liberté du commerce et de l'industrie, propriété, monopole, service public, contrat

Présidents de séance : Guylain Clamour, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique - Université de Montpellier et Pierre-Yves Gahdoun, Professeur - Université de Montpellier

Discutants :
Caroline Gilles, Docteur en droit
Hélène Hoepffner, Professeur - Université Paris I Panthéon Sorbonne
Thibault Thuillier-Pena, ATER - Université de Montpellier

17h00 : Conclusions
Dominique Rousseau, Professeur - Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président du Conseil scientifique de l'AFDC

 

 

Renseignements : zhora.koumiche@umontpellier.fr


Journée décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel, organisée par le CREAM et le CERCOP, Faculté de droit et science politique, Université de Montpellier



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