Programme

Jeudi 24 Novembre

9h30 : Accueil et ouverture
Philippe Augé, Président, Université de Montpellier
Guylain Clamour, Doyen, Faculté de Droit et de Science politique
Fanny Tarlet, Professeur, Université de Montpellier

10h30 : Introduction : l'appropriation publique et la souveraineté nationale
Norbert Foulquier, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les biens publics français situés à l'étranger

Les biens publics, instruments d'influence internationale

Présidence : Delphine Costa, Professeure, Aix-Marseille Université

11h00 : Les manifestations patrimoniales d'une influence historique
Noé Wagener, Professeur, Université Paris Est Créteil

La mise en œuvre d'une influence politique et stratégique
François Reydellet, Direction des immeubles et de la logistique, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

La réalisation d'une influence économique
Philippe Coleman, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Pause médiane

Les biens publics, objets juridiques

Présidence : Gweltaz Eveillard, Professeur, Université Rennes 1

Le droit applicable

14h00 : L'application du droit international aux propriétés publiques
Guillaume Le Floch, Professeur, Université Rennes 1

L'extra-territorialité domaniale
Ugo Assouad, Doctorant, Université de Montpellier

La soumission des biens publics français au droit en anglais
Déborah Thebault, Maître de conférences, Institut catholique de Paris

Les outils disponibles

Les accords internationaux de coopération
Camila Perruso, Maître de conférences, Université Montpellier 3 Paul Valéry

Les clauses patrimoniales dans les contrats administratifs internationaux
Maxence Chambon, Maître de conférences, Université Cergy Paris

La fiscalité des propriétés publiques à l'étranger
Caroline Chamard-Heim, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

18h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 25 Novembre

Les biens publics étrangers situés en France

La propriété publique étrangère, la recherche d'un équilibre

Présidence : Jean-Charles Rotoullié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

9h00 : L'identification de l'appropriation étrangère
Christophe Roux, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

L'encouragement des coopérations
Sandrine Barbier, Directrice adjointe de la direction des affaires juridiques, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

La recherche de maîtrise des souverainetés étrangères
Nelly Sudres, Maître de conférences, Université de Montpellier

Le contrôle des Investissements étrangers en France : regards croisés
Edoardo Stoppioni, Professeur, Université de Strasbourg
Pierre Levallois, Maître de conférences, Université de Lorraine

L'exception diplomatique et les immunités territoriales
Emmanuel Bourdoncle, Docteur en droit, consultant juridique à la direction des affaires juridiques, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Pause médiane

Les biens transnationaux, la poursuite d'une coopération territoriale

Présidence : Pascale Idoux, Professeur, Université de Montpellier

14h00 Les biens publics et les souverainetés rivales
Jean-François Giacuzzo, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

Les ouvrages aux frontières
Caroline Faure, Maître de conférences, Université de Lorraine

Les infrastructures de transport transfrontalières
Aurélien Camus, Maître de conférences, Université Paris Nanterre

15h30 Conclusion
Fabrice Melleray, Professeur, Sciences Po Paris

Entrée libre