Programme

Matinée - La RIA : quel bilan ?

Sous la présidence de Nadine Baptiste, Présidente du Tribunal de commerce de Montpellier

9h00 : Ouverture des travaux
Guylain Clamour, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique

Propos introductifs - Repenser la responsabilité pour insuffisance d’actif : pourquoi et comment ?
Marie-Pierre Dumont, Professeur à l’Université de Montpellier, CDE
Cécile Lisanti, Professeur à l’Université de Montpellier, CDE

9h30 : L’extension de la responsabilité pour insuffisance d’actif à l’EI : quel intérêt ?
Karl Lafaurie, Professeur à l’Université de Bordeaux

9h50 : Dirigeants de droit et dirigeants de fait : quelles évolutions ?
Emma Miglietta, Maître de conférences à l’Université de Montpellier

10h10 : La faute de gestion : entre flexibilité et insécurité ?
Thierry Favario, Maître de conférences à l’Université d’Aix Marseille

10h30 : Discussion

Pause

11h00 : La contribution à l’insuffisance d’actif : individualisation ou imprévisibilité des sanctions ?
Nicolas Borga, Professeur à l’Université de Lyon III
François Legrand, Mandataire judiciaire, EKIP

11h20 : La mise en œuvre de la responsabilité pour insuffisance d’actif : dysfonctionnements ?
Adrien Bézert, Professeur à l’Université de Bourgogne
Etienne André, Mandataire judiciaire, MJ Synergie Lyon

12h00 : Discussion

Cocktail déjeunatoire

Après-midi - La RIA : quelles perspectives ?

Sous la Présidence de François Desprat, Président CNAJMJ, Mandataire judiciaire

Les perspectives émergeant de la pratique

14h00 : Table ronde sous la présidence de Laura Sautonie-Laguionie, Professeur à l’Université de Bordeaux

Avec :
Nadine Baptiste, Présidente du Tribunal de commerce de Montpellier
Maître Nicolas Partouche, Avocat au Barreau de Paris
Maître Vincent Aussel, Mandataire judicaire, Montpellier
Maître Arnaud Laurent, Avocat au Barreau de Montpellier, SVA

15h30 : Discussion

Pause

15h50 : Les perspectives offertes par la proposition de Directive Insolvency III
Adrien Tehrani, Professeur à l’Université de Montpellier

16h10 : Plaidoyer pour une retour au droit commun de la responsabilité
François-Xavier Lucas, Professeur à l’Université Panthéon Sorbonne

16h30 : Propos conclusifs
Philippe Pétel, Professeur à l’Université de Montpellier

17h00 : Clôture

Tarifs :
Universitaires et étudiants : gratuit
Sans déjeuner : 228 €
Avec déjeuner : 276 €

Inscriptions : ccatala@fnde.asso.fr

Accessible en visioconférence