Karl Lafaurie, Gulsen Yildirim, François Acquatella, Wilfried Baby, Manuella Bourassin [et alii], Patrimoine numérique et droit patrimonial de la famille, Lefebvre Dalloz et Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires ( Actes ), 137 p.
La révolution numérique bouleverse des pans entiers du droit et le droit patrimonial de la famille n'y échappe pas. Sur ce point, elle ne se contente pas de modifier les modes de détention et de gestion des actifs traditionnels. Cette révolution crée ses propres actifs qui contribuent à l'émergence d'un « patrimoine numérique » d'un ordre nouveau. Ces actifs se télescopent avec les vieux canons du droit patrimonial de la famille. Tout l'enjeu est celui de l'identification de ces biens numériques et, surtout, de leur intégration dans le patrimoine. Or, loin d'être une menace, le monde libertaire du numérique demeure sous l'emprise des règles traditionnelles du droit patrimonial des couples, du droit des successions et des libéralités, ce qui témoigne de leur formidable capacité à s'adapter. Cet ouvrage regroupe les actes du colloque « Patrimoine numérique et droit patrimonial de la famille », organisé en mars 2023 en l'honneur du professeur Bernard Vareille par le Centre de recherches sur l'entreprise, les organisations et le patrimoine (CREOP, UR 15561) de l'Université de Limoges. Les éminents spécialistes qui ont accepté d'y intervenir nous livrent ainsi de nombreuses pistes de réflexion sur un sujet novateur qui en est encore à ses balbutiements.
Karl Lafaurie, Mariyam Lakhal, Éric Séverin, Xavier Brédart (dir.), Sixième Colloque interdisciplinaire sur la défaillance d'entreprise (C.I.D.E.): Les éclairages réciproques du droit et des sciences de gestion sur les concepts de la défaillance entrepreneuriale, l'Harmattan et l'Harmattan, 2024, Droit privé et sciences criminelles, 264 p.
L'idée de ce colloque est née d'une rencontre, celle du Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (CREOP) de l'Université Limoges, qui a cette originalité d'être un institut de recherche bidisciplinaire (droit et gestion), avec le comité d'organisation du Colloque Interdisciplinaire sur la Défaillance d'Entreprise (CIDE). Cette rencontre a d'ailleurs eu lieu à l'occasion d'un colloque du CREOP publié chez L'Harmattan (K. Lafaurie, A. Rivet (dir.), Résilence, rebond des TPE et PME en difficulté : Faut-il sauver l'entreprise quoi qu'il en coûte ? Regards croisés droit et gestion, 2022). Créé en 2015, le CIDE est une manifestation scientifique qui rassemble de nombreux chercheurs et praticiens autour des questions liées à la défaillance des entreprises. Chaque édition met en avant un thème particulier de la problématique. Il était donc naturel que la 6e édition du CIDE ait pour objet de croiser les regards des juristes et des gestionnaires sur les concepts de la défaillance entrepreneuriale. Le croisement des regards va bien au-delà puisque des économistes et une sociologue ont été invités à enrichir la réflexion, grâce à leur point de vue et leurs recherches.
Karl Lafaurie, Alain Rivet (dir.), Résilience, rebond des TPE et PME en difficulté, L'Harmattan, 2023, Droit privé et sciences criminelles, 274 p.
L'entrepreneur qui rebondit après un échec est un entrepreneur à succès. Ce constat perturbe inévitablement notre regard sur l'échec qui est souvent l'alpha et l'oméga de la carrière d'un dirigeant. L'impératif de pérennité de l'entreprise que le droit s'efforce à assurer est aujourd'hui solidement acquis et s'exprime à travers un vocabulaire extrêmement diversifié, notamment par la dénomination des procédures collectives (redressement judiciaire, sauvegarde). Mais si le sauvetage de l'entreprise demeure un objectif primordial, celui-ci n'est pas toujours réalisable. L'effet pervers de la culture du sauvetage de l'entreprise, laissant croire que le seul résultat acceptable réside dans le maintien de l'entreprise en difficulté, est qu'elle vient sans doute exacerber la hantise de l'échec. Une autre voie est possible, celle du rebond : il n'est plus question de rechercher une capacité de résistance permettant de poursuivre l'activité en difficulté, mais de s'offrir une seconde chance en démarrant une nouvelle activité, en se réinsérant dans le circuit économique sur des nouvelles bases, saines. Cette approche oblige à sortir de préjugés parfois tenaces. La réflexion bi-disciplinaire contribue à cette révolution en permettant le croisement de regards et de méthodologies qui illustrent l'innocuité d'un échec sur la capacité d'un chef d'entreprise à créer de la valeur.
Karl Lafaurie, La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité, LGDJ, une marque de Lextenso, 2020, Bibliothèque de droit privé, 676 p.
Alors que de nombreuses réflexions doctrinales remettent en cause l'analyse classique du contrat, la force obligatoire du contrat demeure largement conçue comme un principe absolu, ne souffrant que d'exceptions mineures. La force obligatoire connaît pourtant depuis plusieurs décennies un affaiblissement continu du fait de l'expansion des procédures d'insolvabilité, régies par le droit des entreprises en difficulté et le droit du surendettement des particuliers. Or il est symptomatique que l'élargissement du domaine d'éligibilité de ces procédures ait pour conséquence de permettre à tout sujet de droit de bénéficier des atteintes à l'irrévocabilité et à l'intangibilité du contrat par lesquelles le droit de l'insolvabilité se caractérise. Toute personne étant ainsi exposée au risque de voir son cocontractant soumis à une procédure d'insolvabilité, la théorie générale du contrat ne saurait ignorer ces législations qui doivent à présent être regardées, non plus comme un droit spécial, d'exception, mais comme un pan, à part entière, du droit de l'exécution du contrat. Le concept même de force obligatoire mérite donc d'être repensé à l'aune du traitement de l'insolvabilité : la présentation absolue de la force obligatoire du contrat doit désormais laisser sa place à une conception relativisée du principe, laquelle s'exprime techniquement par une nouvelle répartition des risques du contrat prenant en compte le risque spécifique d'insolvabilité.
Karl Lafaurie, Guillaume Wicker, Corinne Saint-Alary-Houin, Denis Mazeaud, Laura Sautonie-Laguionie, La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité, 2017, 706 p.
Alors que de nombreuses réflexions doctrinales viennent remettre en cause l'analyse classique du contrat, notamment du point de vue de la liberté contractuelle en raison des nombreux impératifs auxquels est soumise la formation du contrat, la force obligatoire du contrat demeure assez largement conçue comme un principe absolu. Les présentations de la force obligatoire du contrat ne font en effet apparaître que très peu d'aménagements, analysés comme des atteintes à ce principe, ce qui laisse sous-entendre que l'exécution du contrat doit rester fidèle à ce qui a été voulu au moment de la formation du contrat. La confrontation de ce principe aux règles des droits de l'insolvabilité (droit des entreprises en difficulté et droit du surendettement des particuliers) doit pourtant conduire à une reconsidération de la théorisation de la force obligatoire du contrat. Ces législations portent en effet des atteintes très importantes à l'irrévocabilité et à l'intangibilité du contrat, règles classiquement déduites du concept de force obligatoire du contrat. Or il est symptomatique que l'élargissement du domaine d'éligibilité de ces procédures ait pour conséquence de permettre à tout sujet de droit de bénéficier de ces aménagements du contrat, dès lors que les conditions légales sont remplies. Il en résulte, réciproquement, que tout contractant est exposé au risque de voir son cocontractant soumis à une procédure d'insolvabilité. La présentation absolue du principe de la force obligatoire du contrat doit donc laisser sa place à une conception relativisée de la force obligatoire du contrat, laquelle s'exprime techniquement par une nouvelle répartition des risques du contrat prenant en compte le risque spécifique d'insolvabilité.
Karl Lafaurie, « Repenser la responsabilité pour insuffisance d’actif », prévue le 19 septembre 2025
Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Marie-Pierre Dumont, Professeur à l’Université de Montpellier et Cécile Lisanti, Professeur à l’Université de Montpellier
Karl Lafaurie, « La banque de l’entreprise défaillante », prévue le 05 septembre 2025
Colloque organisé par l'ICREJ, Faculté de droit, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique de Laurence Fin-Langer, Florent Petit, professeurs de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie et Jocelyne Vallansan, Conseillère honoraire à la Cour de cassation
Karl Lafaurie, « Entreprise & mariage : un couple heureux ? », le 19 juin 2025
Colloque organisé par le CRJ Pothier, Université d’Orléans avec le parrainage de la Cour de cassation et le soutien de l'INFN sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Université d’Orléans, Laurence-Caroline Henry, Cour de cassation et Catherine Vincent, Université d’Orléans
Karl Lafaurie, « La protection sociale complémentaire du chef d'entreprise », le 17 juin 2025
Webinaire organisé par l'IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Stéphanie Zeidenberg, Maître de conférences habilitée à diriger les recherches, Université de Bordeaux
Karl Lafaurie, « La protection du secret des affaires », le 18 octobre 2024
Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique d'Hélène Skrzypniak (IRDAP) et de Valérie Malabat (ISCJ)
Karl Lafaurie, « Les personnes morales confrontées aux procédures collectives », le 11 octobre 2024
Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires (CDA) et l’Association des Juristes de la Défaillance Économique (AJDE), Faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Mme Francine Macorig-Venier, Professeur de droit privé et Mme Nadège Jullian, Professeur de droit privé
Karl Lafaurie, « Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté », le 18 avril 2024
Colloque organisé par le CERDP, Université Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Diane Boustani-Aufan - MCF en droit privé, Université Côte d’Azur, Directrice Adjointe du CERDP et Benjamin Ferrari - MCF en droit privé, Université Côte d’Azur, Membre du CERDP
Karl Lafaurie, « Les éclairages réciproques du droit et des sciences de gestion sur les concepts de la défaillance entrepreneuriale », le 23 novembre 2023
Colloque organisé par le CREOP, Laboratoire bi-disciplinaire Droit et Gestion de l’Université de Limoges
Karl Lafaurie, « La société civile immobilière », le 10 novembre 2023
Colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine de l’université de Bordeaux - IRDAP sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, Maître de conférences HDR et de Julien Valiergue, Professeur
Karl Lafaurie, « Les plans de sauvegarde et de redressement », le 13 octobre 2023
Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires (CDA) Université Toulouse Capitole, et l’AJDE, sous la responsabilité scientifique de Hélène Poujade, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole
Karl Lafaurie, « Patrimoine numérique et Droit patrimonial de la famille », le 31 mars 2023
Organisé par le CREOP, Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges sous la direction de Gulsen Yildirim, Professeur à l’Université de Limoges, Directrice exécutive du CREOP en collaboration avec la Chambre interdépartementale des notaires de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne et avec le soutien des éditions Francis Lefebvre Notaires
Karl Lafaurie, « La réforme du droit des sûretés », le 10 novembre 2022
Organisée par l’association du Magistère juriste d’affaires et fiscalité en partenariat avec l'IRDAP et la Chaire droit des affaires et fiscalité
Karl Lafaurie, « Liberté(s) vestimentaire(s) », le 31 mars 2022
Organisé par la RERDH, Faculté de droit, Université de Limoges
Karl Lafaurie, « Les intérêts contradictoires en procédures collectives », le 16 février 2022
Organisé sous l'égide du laboratoire DANTE, USVQ, et en partenariat avec Wolters Kluwer par Benoît Lopez
Karl Lafaurie, « Résilience, rebond des TPE et PME en difficulté », le 19 novembre 2021
Journée organisée par le CREOP et l'Ecole de de Management de Limoges – IAE, sous la Direction Scientifique de Karl Lafaurie, Maître de conférences – Université de Limoges et Alain Rivet, Professeur émérite – Université de Limoges.
Karl Lafaurie, « La pérennité de l'entreprise », le 02 avril 2021
Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496), Université de Tours sous la direction de Gwenola Bargain et Franck Juredieu
Karl Lafaurie, « L'appréciation de la faute et des manquements contractuels », le 07 avril 2017
Organisé par Pierre-Yves ARDOY, Maître de conférences à l’Université de Pau, avec le concours de l’Institut de droit privé de l’Université de Toulouse 1 Capitole et l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université de Bordeaux
Karl Lafaurie, « Café-débat autour de la réforme du droit des contrats », le 10 janvier 2017
Organisé par les doctorants de l'IRDAP sous la direction scientifique du professeur Laura Sautonie-Laguionie