Présentation

L'avènement du numérique constitue probablement l'une des mutations les plus surprenantes de notre société. En quelques années, nous avons multiplié les prolongements de notre personne et de notre patrimoine dans l'espace numérique. La multitude de traces laissées interroge sur les droits et obligations qui y sont liés. De leur côté, les règles traditionnelles du droit patrimonial des couples, du droit des successions et des libéralités se trouvent bouleversées par la spécificité de ce patrimoine numérique. Pourtant son utilité et sa valeur indéniables obligent à le qualifier et à assurer sa gestion et sa transmission.

Ainsi le colloque tentera de surmonter le défi du numérique sous le regard d'éminents spécialistes et de professionnels confrontés régulièrement à ces incertitudes.

Ce colloque est dédié au professeur Bernard Vareille. A l'issue de la journée, un hommage convivial sera rendu à son engagement en faveur de notre université et à son œuvre en droit patrimonial de la famille, œuvre qui aura marqué des générations d'étudiants et de professionnels.

Programme

Sous la présidence de Bernard Vareille, Professeur émérite à l'Université de Limoges, Président honoraire de l'Université de Limoges, Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges

8h30 : Accueil

9h00 : Discours d'ouverture
Alain Sauviat, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges
Isabelle Klock-Fontanille, Présidente de l'Université de Limoges
Martine Hlady-Rispal, Professeur de sciences de gestion, Directrice scientifique du CREOP
Gulsen Yildirim, Professeur à l'Université de Limoges, Directrice exécutive du CREOP et organisatrice du Colloque

Introduction : A la recherche d'une définition croisée du patrimoine numérique

9h20 : Regards du juriste
Karl Lafaurie, Professeur de droit privé à l'Université de Limoges, Membre du CREOP

9h40 : Comment les actifs du numérique reconvoquent la question du patrimoine de l'entreprise ? Regards du gestionnaire
François Acquatella, Maître de conférences en science de gestion à l'Université de Limoges, Membre du CREOP

9h50 : Regards de l'économiste
Pierre-Nicolas Rehault, Maître de conférences en sciences économiques à l'Université de Limoges, Membre du LAPE

Débats

Partie I - Le patrimoine numérique à l'épreuve du couple

10h10 : La qualification des actifs numériques dans le régime de la communauté légale
Gulsen Yildirim, Professeur à l'Université de Limoges, Directrice exécutive du CREOP

Pause

10h40 : Actifs numériques et PACS
Wilfried Baby, Docteur en droit, notaire à Pamiers

11h00 : Actifs numériques et entreprises
Thierry Leobon, Maître de conférences à l'Université de Limoges, Membre du CREOP

11h20 : La perturbation des règles de gestion en présence d'actifs numériques
Nadège Mouligner-Baud, Maître de conférences à l'Université de Limoges, Membre du CREOP

11h40 : Les actifs numériques face au droit de l'indivision
Annie Chamoulaud-Trapiers, Professeure à l'Université de Limoges, Membre du CREOP

12h00 : Regards de praticiens

12h20 : Débats

Pause déjeuner

Partie II - Le patrimoine numérique à l'épreuve du décès

14h00 : La protection des données numériques après la mort
Jérémy Houssier, Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne

14h20 : La donation d'actifs numériques
Orianne Vergara, Maître de conférences à l'Université de Besançon

14h40 : Le testament olographe face au numérique
Marc Nicod, Professeur à l'Université de Toulouse I

15h00 : Fiscalité et transmission d'actifs numériques
Frédéric Douet, Professeur à l'Université de Rouen-Normandie

15h20 : Regards de praticiens

Débats

Conclusion du colloque

16h00 : Rapport de synthèse
Manuella Bourassin, Professeure à l'université Paris Nanterre, Rapporteur de synthèse du 117ème Congrès des notaires de France

16h30 : Hommage à Bernard Vareille, Professeur émérite à l'université de Limoges, Président honoraire de l'université de Limoges, Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges

17h00 : Clôture

L'entrée est libre et gratuite pour tous

Inscriptions et renseignements complémentaires : Secrétariat du CREOP, Gulnaz Coban N Tél. : 05 55 14 90 16 – Courriel : gulnaz.coban@unilim.fr