Programme provisoire
La SCI et la protection du patrimoine de ses membres
9h00 : Accueil
Obligations des associés au paiement des dettes sociales
Jean-Christophe Pagnucco, Professeur, Université de Caen
Risque de confusion des patrimoines de la SCI et des associés ou d'autres sociétés
Laura Sautonie-Laguionie, Professeur, Université de Bordeaux
Hypothèse particulière de l'entrepreneur individuel, associé de la SCI propriétaire des locaux d'exploitation
Nadège Jullian, Professeur, Université de Toulouse
L'organisation de la jouissance de l'immeuble
Jean-Baptiste Barbieri, Maitre de conférences, Université Paris 2
SCI et fiscalité
Frédéric Douet, Professeur, Université de Rouen
Pause déjeuner
La SCI et la gestion des rapports entre ses membres
14h00 : Incidence du refus de la qualité d'associé à l'usufruitier
Karl Lafaurie, Professeur, Université de Limoges
Aménagements des droits d'associé
Julien Valiergue, Professeur, Université de Bordeaux
Spécificités de la transmission familiale
Benoit Joyeux, Consultant CRIDON, Bordeaux
Le mineur associé : protection des co-associés
Frédérique Julienne, Maitre de conférences, HDR, Université de Bordeaux
Rapport de synthèse
Bernard Saintourens, Professeur émérite
18h00 : Clôture
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Colloque organisé par l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine de l'université de Bordeaux - IRDAP sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, Maître de conférences HDR et de Julien Valiergue, Professeur