Présentation

Ce colloque a pour finalité d'apprécier la pertinence et l'efficacité du dispositif de protection du secret des affaires issu de la loi du 30 juillet 2018 transposant la directive du 8 juin 2016, laquelle voulait proposer une définition et une protection homogène du secret des affaires au sein de l'Union européenne.

A cet effet, la journée réunira des praticiens et des universitaires autour de tables rondes thématiques consacrées, notamment, à la définition du secret des affaires, à son articulation avec les autres secrets, à l'identification du détenteur légitime d'un secret des affaires ainsi qu'aux modalités de la protection du secret des affaires.

Programme

9h00 : Propos introductifs
Olivier Dubos, Professeur à l'Université de Bordeaux

Matinée - Le domaine de la protection du secret des affaires

Le domaine réel

Table ronde 1 - La définition du secret des affaires

9h20 : Animée par Jean-François Brisson, Professeur à l'Université de Bordeaux

Intervenants : Nicolas Binctin, Professeur à l'Université de Poitiers
Charlotte Montaud, Présidente de la commission contrat de la Compagnie nationale des conseils en propriété intellectuelle

Table ronde 2 - L'articulation du secret des affaires avec les autres secrets protégés

10h00 : Animée par Jérôme Chacornac, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon Assas

Intervenants : Bertrand Warusfel, Professeur à l'Université Paris 8, Avocat au Barreau de Paris et Vice-Président de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense
Philippe Lemelletier, Avocat au Barreau de Bordeaux, ancien Conseiller du commerce extérieur de la France et ancien Commissaire en chef des armées

10h40 : Questions et pause

Le domaine personnel

Table ronde 1 - Le détenteur légitime

11h10 : Animée par Hélène Skrzypniak, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

Intervenants : Martine Behar-Touchais, Professeur à l'école de droit de la Sorbonne - Université Paris 1
Raphaël Gauvain, Avocat au sein du Cabinet Stephenson Harwood, ancien Député et Rapporteur pour la Commission mixte paritaire de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires

Table ronde 2 - Les autres personnes intéressées

11h50 : Animée par Gilles Auzero, Professeur à l'Université de Bordeaux

Intervenants : Florence Deboissy, Professeur à l'Université de Bordeaux
Raphaël Gauvain, Avocat au sein du Cabinet Stephenson Harwood, ancien Député et Rapporteur pour la Commission mixte paritaire de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires

12h30 : Questions

Pause déjeuner

Après-midi - Les modalités de la protection du secret des affaires

Prévenir les atteintes

Table ronde 1 - Les modes de prévention

14h00 : Animée par Maxime Brenaut, Professeur à l'Université de Bordeaux

Intervenants : Jean-Baptiste Hauguel, Avocat au Barreau de Bordeaux, Docteur en droit
Sylvie Pierre-Maurice, Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg

Table ronde 2 - Les limites à la prévention

14h40 Animée par Karl Lafaurie, Professeur à l'Université de Limoges

Intervenants : David Robine, Professeur à l'Université Bordeaux
David Katz, Vice Président du tribunal administratif de Bordeaux

15h20 : Questions et pause

Traiter les atteintes

Table ronde 1 - Réparer les atteintes

15h50 : Animée par Céline Mangematin, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

Intervenants : Julien Lagoutte, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux
Brigitte Brun-Lallemand, Première Présidente de chambre de la Cour d'appel de Paris (pôle économique

Table ronde 2 - Sanctionner les atteintes

16h30 : Animée par Valérie Malabat, Professeur à l'Université de Bordeaux
Intervenants : Charlotte Claverie-Rousset, Professeur à l'Université de Bordeaux
Nicolas Faas, Magistrat, Référendaire auprès de l'Autorité de la Concurrence

17h10 : Questions

17h30 : Fin du colloque

Inscription obligatoire en remplissant le formulaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfZHjvNQZWPaMqYilTVZn4vL9gG8Ijtfgswimd0KhzEgxdVbg/viewform

Gratuit pour les étudiants et les enseignants-chercheurs de l'université de Bordeaux

Payant pour les avocats et les autres professionnels : Demi-journée : 85 € - Journée complète : 160 €

Payant au titre de la formation continue obligatoire des avocats et pour tous les professionnels

Lien d'inscription demi-journée : https://esup-pay.u-bordeaux.fr/evts/CONFERENCESISCJ/18102024Laprotectiondusecretdesaffairesdemijournee

Lien d'inscription journée entière : https://esup-pay.u-bordeaux.fr/evts/CONFERENCESISCJ/18102024Laprotectiondusecretdesaffairesjourneeentiere