Présentation

« Le court-termisme et la financiarisation pèsent sur la vie de l'entreprise ». C'est par ce constat que débute le rapport, réalisé par Jean-Dominique Sénard et Nicole Notat, ayant inspiré le contenu de la loi Pacte du 22 mai 2019. Les auteurs établissaient ainsi le lien entre l'intérêt de l'entreprise et l'inscription dans le temps de celle-ci, sa pérennité. Le droit, en tant qu'instrument de maîtrise du temps, constitue incontestablement un levier de la permanence de l'activité de l'entreprise et plus généralement de la durée de l'entreprise par opposition au court-termisme. C'est à ce titre qu'un mouvement de la technique juridique en faveur de la pérennité de l'entreprise peut être identifié. L'évolution du droit des procédures collectives, d'un droit de la faillite à un droit des entreprises en difficulté est caractéristique de ce mouvement. En dehors de cette matière, les illustrations législatives de l'exigence de pérennité sont nombreuses, qu'elles relèvent du droit des sociétés ou encore du droit du travail. Quatre temps rythmeront le déroulement de ce colloque. Une approche conceptuelle autour du sens de la pérennité de l'entreprise débutera la réflexion. Une approche normative visant à établir l'existence d'un impératif juridique de pérennité et ses incidences sur le droit sera ensuite adoptée tandis qu'une approche technique relative aux instruments visera à identifier les modalités juridiques assurant cette pérennité. Une approche dogmatique relative aux modèles d'entreprises pérennes clôturera la journée.

Programme

8h45 : Début des connexions

9h15 : Allocutions de bienvenue

Matinée

Sous la présidence de Monsieur Antoine Lyon-Caen, Professeur émérite, Université Paris Nanterre

Approche conceptuelle : la pérennité de l'entreprise, une notion polysémique ?

9h30 : Pérennité de l'entreprise et notions voisines en droit public
François Brunet, Professeur de droit public, Université de Tours

9h50 : La notion de pérennité de l'entreprise en droit de l'Union européenne
Christine Guillard, Maître de conférences en droit public, Université de Tours

10h10 : Pérennité et notions voisines en droit des entreprises en difficulté
Camille de Lajarte-Moukoko, Maître de conférences en droit privé, Université Jean Monnet Saint-Etienne

10h30 : Questions

10h50 : Pause

Approche normative : l'impératif de pérennité de l'entreprise

11h00 : La pérennité de l'entreprise et le libre jeu de la concurrence
Catherine Vincent, Maître de conférences en droit privé, Université d'Orléans

11h20 : L'altération des principes directeurs du droit des contrats par l'impératif de pérennité de l'entreprise
Karl Lafaurie, Maître de conférences en droit privé, Université de Limoges

11h40 : Pérennité de l'entreprise et maintien de l'emploi
Tatiana Sachs, Maître de conférences en droit privé, Université Paris Nanterre
Hélène Tissandier, Maître de conférences en droit privé, Université Paris-Dauphine

12h10 : Questions

12h30 : Pause déjeuner

Après-midi

Sous la présidence de Madame Bénédicte François, Professeur de droit privé, Université Paris-Est Créteil

Approche technique : les instruments de la pérennité de l'entreprise

14h00 : Le fonds de pérennité
Jean-Marc Moulin, Professeur de droit privé, Université de Perpignan

14h20 : Pérennité de l'entreprise et droit au crédit ?
Nicolas Cayrol, Professeur de droit privé, Université de Tours
Hélène Gourdy, Maître de conférences en droit privé, Université de Tours

14h40 : Le financement socialement responsable : un instrument de la pérennité de l'entreprise ?
Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences en droit privé, Université Paris Nanterre

15h00 : L'organisation sociétaire au service de la pérennité de l'entreprise
Fabienne Labelle, Maître de conférences en droit privé, Université de Tours

15h20 : Questions

15h40 : Pause

Approche dogmatique : les modèles d'entreprises pérennes

16h00 : L'entreprise durable
Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Nice Sophia Antipolis

16h20 : Gouvernement, mission et pérennité de l'entreprise
Stéphane Vernac, Professeur de droit privé, Université Jean Monnet Saint-Etienne

16h40 : Questions

17h00 : Clôture

Inscription obligatoire avant le 30/03/2021 inclus : veronique.picard@univ-tours.fr

100 € (gratuit pour les universitaires et les étudiants sur justificatif) Règlement par virement

Ce colloque se tiendra sur Teams. à la réception de votre demande d'inscription, le lien Teams vous sera adressée par courriel afin de suivre le colloque. 

Formation validée pour la formation continue des avocats (6 heures)