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Nicolas Borga

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur du Master Restructuration et traitement des entreprises en difficulté (accrédité ALED)

Thèse

L'ordre public et les sûretés conventionnelles. Thèse soutenue en 2007 à Lyon 3, sous la direction de Stéphanie Porchy-Simon.


Ouvrages

Nicolas Borga, André Jacquemont et Thomas Mastrullo, Droit des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2022, 12e éd., Manuel, 928 p.

Nicolas Borga, André Jacquemont et Thomas Mastrullo, Droit des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2019, 11e éd., Manuel, 868 p.

Nicolas Borga, Jean-Claude Marin et Jean-Christophe Roda (dir.), Compliance : entreprise, régulateur et juge, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires, 264 p.

Nicolas Borga et Olivier Gout (dir.), L'attractivité du droit français des sûretés réelles : 10 après la réforme actes du colloque organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3 par l'Équipe de droit privé le 25 mars 2016, LGDJ-Lextenso, 2016, Collection Grands colloques, 205 p.

Nicolas Borga (dir.), La protection du dirigeant social : actes du colloque organisé le 12 décembre 2014, LGDJ - Lextenso éditions, 2016, Collection Grands colloques, 200 p.


Articles

Nicolas Borga et Julien Theron, « Ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des entreprises en difficulté, un tournant ? », Recueil Dalloz, N° 34, 2021, p. 1773

Nicolas Borga et Julien Théron, « Ordonnance numéro 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale et Ordonnance numéro 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19. », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2020, p. NC

Nicolas Borga, « La fiducie-gestion et l'ouverture d'une procédure collective », Revue Lamy Droit civil, N° 168, 2019, pp. 55-58

Nicolas Borga, « Réforme du droit des sûretés et procédures collectives : une occasion à ne pas manquer », in Lionel Andreu, Marc Mignot (dir.), La réforme du droit des sûretés, Paris et Bayonne, LGDJ|Institut Universitaire Varenne, N° 75, 2019, pp. 291-305

Nicolas Borga, « Les biens immobiliers ne sont pas rétifs à la rétention ! (obs. ss Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-22223) », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, N° 3, 2019, p. 4

Nicolas Borga, « Vente par adjudication judiciaire et respect de l'accord collectif du 9 juin 1998 (obs. ss Cass. 3e civ., 20 déc. 2018, n° 18-10355) », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, N° 2, 2019, p. 5

Voir plus

Nicolas Borga, « Le projet de loi PACTE et les titres d'entreposage : nouvelle entorse à la discipline collective ? », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 1, 2019, p. 8 et s

Nicolas Borga, « L'entreprise en difficulté et la révision du contrat pour imprévision », Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre, LGDJ, 2019, p. NC

Nicolas Borga, Alain Niogret et Mathias Vuillermet, « Mandat ad hoc et conciliation : trouver le point d’équilibre », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 135, 2018, p. 19 et s

Nicolas Borga, « Le choix de la garantie réelle », RHJ - Droit et procédures : la revue des huissiers de justice, N° 11, 2018, pp. 211-216

Nicolas Borga, Isabelle Rohart-Messager, François Legrand et Christophe Thévenot, « Techniques de négociation et utilisation des modes alternatifs de résolution des différends en procédure amiable et collective », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 5, 2018, p. 378 et s

Nicolas Borga et Françoise Pérochon, « La réalisation des garanties réelles : en restructuration ou en liquidation ? Dans ou hors la procédure ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 4, 2018, p. 82

Nicolas Borga, « Clause de good / bad leaver », in Frédéric Buy, Marie Lamoureux, Jacques Mestre, Jean-Christophe Roda (dir.), Les principales clauses des contrats d'affaires, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, Lextenso éditions, N° 3, 2018, pp. 415-422

Nicolas Borga, « La conciliation, une procédure collective comme les autres ? », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 3, 2018, p. 165 et s

Nicolas Borga, « À chaque procédure sa rémunération ( obs. ss Cass. com., 13 déc. 2017, n° 16-15962) », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, N° 3, 2018, p. 2

Nicolas Borga, « Etude 294 : sûretés réelles et droit des entreprises en difficulté », Lamy Droit des sûretés, Wolters Kluwer, 2018, p. NC

Nicolas Borga, Sabrina Delrieu et Pierre-Michel Le Corre, « La reconstitution du gage commun des créanciers à l'épreuve de la déclaration notariée d'insaisissabilité (Obs. ss Cass. com. 15 Nov. 2016, n° 14-26.287) », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. alerte 147

Nicolas Borga et Françoise Pérochon, « La réalisation des garanties réelles : En restructuration ou en liquidation ? Dans ou hors la procédure ? Colloque Cour d’appel de Paris, 31 mai 2018 sur Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d’équilibres et d’articulations », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, pp. 82-88

Nicolas Borga, « Propos introductifs », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 155, 2017, pp. 8-9

Nicolas Borga, « Propos conclusifs », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 154, 2017, p. 58

Nicolas Borga et Eric Etienne-Martin, « La moralisation du droit des affaires aux prises avec les sociétés pluri-professionnelles d'exercice », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 148, 2017, pp. 33-36

Nicolas Borga, « Cession Dailly : cantonnement du formalisme et force du principe de libre circulation (note ss Cass. com. 11 oct. 2017, n° 15-18.372) », La Semaine juridique - édition générale, N° 52, 2017, p. comm 1381

Nicolas Borga, « L’incidence de la réforme sur le contrat de fiducie », in Lionel Andreu, Marc Mignot (dir.), Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations, Bayonne, Institut universitaire Varenne, N° 34, 2017, p. 403 et s

Nicolas Borga, « L'influence du droit des entreprises en difficulté sur le droit des obligations », in Francine Macorig-Venier (dir.), Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, N° 30, 2017, pp. 199-212

Nicolas Borga et Jean-Christophe Roda, « La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ? », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 21, 2017, p. comm 390

Nicolas Borga, « Dessaisissement du débiteur et prérogatives liées à la qualité d'associé (obs. ss Cass. 1re civ., 6 sept. 2017, n° 16-10711) », Bulletin Joly Sociétés, N° 11, 2017, p. 700 et s

Nicolas Borga, « Les freins ou obstacles à l'exécution forcée », RHJ - Droit et procédures : la revue des huissiers de justice, N° 5, 2017, p. 18 et s

Nicolas Borga, « Absence de transmission d'une garantie autonome en cas de scission », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2017, p. 190

Nicolas Borga, « Absence de transmission d'une garantie autonome en cas de scission (obs. ss Cass. com. 31-01-2017, n° 15-19.158) », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2017, pp. 190-191

Nicolas Borga et Erwan Merly, « Les nouveaux moyens financiers », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 4, 2017, p. 58 et s

Nicolas Borga, « TCS : l'incidence du calcul des seuils au sein d'un groupe », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 4, 2017, p. 253 et s

Nicolas Borga, « Déclaration d'insaisissabilité non publiée au RCS : mea culpa du Quai de l'horloge ? (obs. ss Cass. com., 15 nov. 2016, no 14-26287) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 2, 2017, p. 107 et s

Nicolas Borga, « Liquidation judiciaire et clôture du compte courant cautionné : la Cour de cassation maintient le cap (obs. ss Cass. com., 13 déc. 2016, no 14-16037) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 2, 2017, p. 105 et s

Nicolas Borga, « Sauvegarde financière accélérée : la fin justifie-t-elle toujours les moyens ? (obs. ss CA Paris, 5-9, 22 sept. 2016, n° 15/25086, Sté L’Immobilière Hôtelière) », Bulletin Joly Sociétés, N° 2, 2017, p. 145 et s

Nicolas Borga, « Absence de notification d'une cession Dailly et bénéfice de subrogation (obs. ss Cass. com., 2 nov. 2016, n° 15-12491) », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, N° 1, 2017, p. 2

Nicolas Borga et Eva Mouial-Bassilana, « La responsabilité fondée sur l'atteinte à l'autonomie patrimoniale de la filiale in La responsabilité dans les groupes de sociétés, Dossier Actes pratiques et ingénierie sociétaire mai 2017 », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2017, p. 6

Nicolas Borga et Eva Mouial-Bassilana, « La responsabilité́ fondée sur l’atteinte à l’autonomie patrimoniale de la filiale », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2017, p. 7 et s

Nicolas Borga, « Le financement par les garants », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 137, 2016, pp. 27-30

Nicolas Borga, « Surendettement : sortir l'associé dirigeant du no man's land (Note ss Cass. 2ème civ. 13 oct. 2016, n° 15-24.301) », Recueil Dalloz, N° 44, 2016, pp. 2602-2605

Nicolas Borga et Dirk Baugard, « L'admission ambiguë des clauses de bad leaver (note sous Cass. com. 7 juin 2016, n° 14-17.978) », Recueil Dalloz, N° 34, 2016, pp. 2042-2047

Nicolas Borga, « L'insaisissabilité des actifs immobiliers », Le patrimoine de la personne physique à l'épreuve des procédures collectives : quels nouveaux enjeux ?, Paris, LexisNexis, N° 31, 2016, p. NC

Nicolas Borga, « Vente d'un immeuble déclaré insaisissable : requiem pour la déclaration notariée d'insaisissabilité (note sous Cass. com. 5 avril 2016, n° 14-24.640) », Recueil Dalloz, N° 22, 2016, pp. 1296-1299

Nicolas Borga, « Dépassement de l'office juridictionnel du juge-commissaire : charge de la saisine », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, N° 17, 2016, p. reère 233

Nicolas Borga, « Intuitu personae et cession de la créance née d'une garantie de passif », Revue des Sociétés, N° 7, 2016, p. 439

Nicolas Borga, « Intuitu personae et cession de la créance née d'une garantie de passif (note ss Cass. com. 20 oct. 2015, n° 14-17.896) », Revue des Sociétés, N° 7, 2016, pp. 439-442

Nicolas Borga, « Garantie autonome : admission de la créance de recours du donneur d'ordre (obs. ss Cass. com., 31 mai 2016, n° 13-25509) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 6, 2016, p. 415 et s

Nicolas Borga, « La modification du plan », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 4, 2016, p. dossier 36

Nicolas Borga, « Le gage des stocks avec dépossession sauvé des eaux (obs. ss Cass. com., 1er mars 2016, n° 14-14401) », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, N° 4, 2016, p. 3

Nicolas Borga, « Valeur des droits sociaux de la société débitrice et proportionnalité du cautionnement (obs. ss Cass. com., 26 janv. 2016, n° 13-28378) », Bulletin Joly Sociétés, N° 4, 2016, p. 225 et s

Nicolas Borga, « L'obtention d'un titre exécutoire contre la caution n'est pas subordonnée à l'exigibilité de la créance à son encontre (obs. ss Cass. com., 1er mars 2016, no 14-20553) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 3, 2016, p. 162 et s

Nicolas Borga, « Absence d'effet de la déclaration de créance sur un délai de forclusion conventionnel (obs. ss Cass. com., 26 janv. 2016, n° 14-23285) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 2, 2016, p. 115 et s

Nicolas Borga, « Les conditions de validité de l'hypothèque unique », Revue de droit bancaire et financier, N° 2, 2016, p. dossier 13

Nicolas Borga, « Opposabilité à la caution de la décision d'admission : pas d'évolution en vue ! (obs. ss Cass. com., 12 janv. 2016, n° 15-40036 QPC) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 2, 2016, p. 116 et s

Nicolas Borga, « Réforme du gage des stocks : l'art législatif au plus mal ! », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 2, 2016, p. 128 et s

Nicolas Borga, « Gage des stocks : l'épilogue ? Presque… (obs. ss Cass. ass. plén., 7 déc. 2015, no 14-18435) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 1, 2016, p. 32 et s

Nicolas Borga, « La concurrence des fiducies-sûretés », in Nicolas Borga, Olivier Gout (dir.), L'attractivité du droit français des sûretés réelles : 10 après la réforme, Issy-les-Moulineaux, LGDJ-Lextenso, 2016, pp. 147-160

Nicolas Borga, « La jurisprudence aime-t-elle le dirigeant ? », in Nicolas Borga (dir.), La protection du dirigeant social, Issy-les-Moulineaux, LGDJ - Lextenso éditions, 2016, pp. 31-48

Nicolas Borga, « Quelles évolutions pour le droit d'information des salariés en cas de cession ? », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 141, 2015, p. 54 et s

Nicolas Borga, « La liquidation judiciaire du producteur d'une oeuvre audiovisuelle », Juris art etc., N° 24, 2015, pp. 35-37

Nicolas Borga, « Déclaration d'insaisissabilité : la Cour de cassation avance à pas comptés », Recueil Dalloz, N° 22, 2015, p. 1302

Nicolas Borga, « Déclaration d'insaisissabilité : la Cour de cassation avance à pas comptés (note ss Cass. com. 24 mars 2015, n° 14-10.175) », Recueil Dalloz, N° 22, 2015, pp. 1302-1306

Nicolas Borga, « Le gage commercial résiste au formalisme... et à l'abrogation implicite (note ss Cass. com. 17 févr. 2015, n° 13-27.080) », Recueil Dalloz, N° 13, 2015, pp. 787-791

Nicolas Borga, « SCI en liquidation judiciaire : un associé bien mal loti (obs. ss Cass. com., 13 oct. 2015, n° 11-20746) », Bulletin Joly Sociétés, N° 12, 2015, p. 664 et s

Nicolas Borga, « Invocation du dol par le cessionnaire de droit sociaux : rappels nécessaires (note sous Cass. com. 20 janvier 2015, n° 13-24.195) », Revue des Sociétés, N° 9, 2015, pp. 507-510

Nicolas Borga, « Déclaration de créance du créancier cessionnaire Dailly (obs. ss Cass. com., 30 juin 2015, n° 14-13784) », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, N° 8, 2015, p. 2

Nicolas Borga, « Pas d'élargissement du domaine de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif (obs. ss Cass. com. 30 juin 2015, n° 14-15984) », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, N° 8, 2015, p. 4

Nicolas Borga, « Revendication et cession de créance, petit rappel à l'ordre (obs. ss Cass. com., 19 mai 2015, n° 13-25312) », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, N° 7, 2015, p. 2

Nicolas Borga, « L'insaisissabilité légale de la résidence principale », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 6, 2015, p. 429 et s

Nicolas Borga, « Plan de sauvegarde et reprise des poursuites contre la caution : précisions jurisprudentielles (obs. ss Cass. com., 2 juin 2015, n° 14-10673) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 5, 2015, p. 284

Nicolas Borga, « Dispense d'écrit confirmée pour le gage commercial (obs. ss Cass. com., 17 févr. 2015, n° 13-27080) », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, N° 4, 2015, p. 4

Nicolas Borga, « La tierce opposition au secours de la caution (obs. ss Cass. com., 5 mai 2015, n° 14-16644) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 4, 2015, p. 238 et s

Nicolas Borga, « Mandataires judiciaires, gare au conflit d'intérêts ! (obs. ss Cass. com., 10 févr. 2015, n° 13-25221) », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, N° 4, 2015, p. 4

Nicolas Borga, « Inopposabilité de la déchéance du terme au codébiteur solidaire (obs. ss Cass. com., 19 févr. 2015, n° 14-11985) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 3, 2015, p. 147 et s

Nicolas Borga, « Droit d'information des salariés en cas de cession de l'entreprise, quand le guide s'égare... », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 2, 2015, p. dossier 9

Nicolas Borga, « La multiplication des obstacles à la cession », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 2, 2015, p. dossier 31

Nicolas Borga, « Le liquidateur au secours du revendiquant (obs. ss Cass. com., 13 janv. 2015, n° 13-11550) », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, N° 2, 2015, p. 3

Nicolas Borga, « Incidence d'une fusion-absorption du créancier sur le cautionnement et sa contre-garantie (Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13-17779) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 1, 2015, p. 25

Nicolas Borga, « L'application dans le temps du nouvel article 1843-4 du code civil », Recueil Dalloz, N° 41, 2014, pp. 2359-2361

Nicolas Borga, « Naissance de la créance de recours de l'associé d'une société en participation (obs. ss Cass. com., 8 juill. 2014, n° 13-19010) », Bulletin Joly Sociétés, N° 10, 2014, p. 400

Nicolas Borga, « Quand le droit de propriété se perd faute d'intérêt à agir en revendication (obs. ss Cass. com., 23 sept. 2014, n° 13-22607) », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, N° 10, 2014, p. 4

Nicolas Borga, « Effets de la contre-passation après ouverture d'une liquidation judiciaire (obs. ss Cass. com., 29 avr. 2014, n° 13-13630) », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, N° 6, 2014, p. 4

Nicolas Borga, « De l'art de se compliquer la tâche face à une déclaration d'insaisissabilité inopposable (obs. ss T. com. Valenciennes, 16 déc. 2013, n° 2013005130) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 3, 2014, p. 153 et s

Nicolas Borga, « Pourquoi faire simple ? Les associés en nom, ces commerçants comme les autres... », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, N° 2, 2014, p. reère 20

Nicolas Borga, « Procédure secondaire et action en responsabilité pour insuffisance d'actif (obs. ss T. com. Nanterre, 24 oct. 2013, n° 2011F04794, Sté Alkor) », Bulletin Joly Sociétés, N° 2, 2014, p. 110 et s

Nicolas Borga et Thierry Favario, « Affaire Thor : le dirigeant social, entre le marteau et l'enclume (obs. ss CA Lyon, 29 juill. 2013, no 10/09151, Sté Thor) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 1, 2014, p. 41 et s

Nicolas Borga, « Titularité de créances séquestrées, une revendication qui ne dit pas son nom ? (obs. ss CA Paris, 26 sept. 2013, n° 12/06961) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 1, 2014, p. 36 et s

Nicolas Borga, « L'appréhension du lien familial par le droit des affaires », in Ingrid Maria, Michel Farge (dir.), Le lien familial hors du droit civil de la famille, Clermont-Ferrand;Paris, Institut universitaire Varenne|LGDJ-Lextenso, 2014, pp. 65-77


Autres

Nicolas Borga et Cyril Nourissat, Les sociétés pluri-professionnelles : vers un big bang des professions du chiffre et du droit ?, Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 155, pp. 7-44

Nicolas Borga et Emmanuelle Mazuyer, Les codes de gouvernance d'entreprise : quels cadre juridique, quelles pratiques ?, Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 154, pp. 8-58

Nicolas Borga, Moralisation du droit des affaires : morceaux choisis, Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 148, pp. 11-37

Nicolas Borga et Olivier Gout, L’attractivité du droit français des sûretés réelles, 10 ans après la réforme, in Collection Grands Colloques (dir.), p. 205

Nicolas Borga, Emmanuelle Mazuyer, Konin Marc Assoumou, Emma Ben Abdallah, Florent Berthillon, Nathalie de Jong, Pascale Deumier, Sylvie Dumanoir, Stéphane Gerry-Vernières, Cathy Giraud, Cécile Granier, Thierry Favario, Mathilde Julien, Stéphanie Koensgen, Farida Khodri, Auriane Lamine, Marion Larouer, José Maria Miranda Boto, Camille Percher, Blandine Rolland, Achim Seifert et Anastasia Sotiropoulou, Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d'entreprise ?, p. 628

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