Nicolas Borga

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Equipe de recherche Louis Josserand

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur du Master Restructuration juridique et financière de l'entreprise (accrédité ALED)
  • Directeur de l'IDEA
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Nicolas Borga, Jean-Christophe Roda (dir.), Compliance , Dalloz, 2018, 264 p. 

    Nicolas Borga, Olivier Gout (dir.), L’attractivité du droit français des sûretés réelles, 10 ans après la réforme: 10 ans après la réforme, LGDJ-Lextenso, 2016, 205 p. 

    Nicolas Borga (dir.), La protection du dirigeant social, LGDJ - Lextenso éditions, 2016, 200 p. 

    Nicolas Borga, L'ordre public et les sûretés conventionnelles: contribution à l'étude de la diversité des sûretés, Dalloz, 2009 

  • Nicolas Borga, « L'entreprise en difficulté et la révision du contrat pour imprévision », Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre, LGDJ, 2019 

    Nicolas Borga, « Réforme du droit des sûretés et procédures collectives : une occasion à ne pas manquer », in Lionel Andreu, Marc Mignot (dir.), La réforme du droit des sûretés, LGDJ, 2019 

    Nicolas Borga, « Clause d'entrainement et clause de sortie conjointe (drag along / tag along) », in Frédéric Buy, Marie Lamoureux, Jacques Mestre, Jean-Christophe Roda (dir.), Les principales clauses des contrats d'affaires, LGDJ, Lextenso éditions, 2018 

    Nicolas Borga, « Etude 294 : sûretés réelles et droit des entreprises en difficulté », Lamy Droit des sûretés, Wolters Kluwer, 2018 

    Nicolas Borga, « L'influence du droit des entreprises en difficulté sur le droit des obligations », in Francine Macorig-Venier (dir.), Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2017 

    Nicolas Borga, « L’incidence de la réforme sur le contrat de fiducie », in Lionel Andreu, Marc Mignot (dir.), Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations, Institut universitaire Varenne, 2017, pp. 403 

    Nicolas Borga, « La jurisprudence aime-t-elle le dirigeant ? », in Nicolas Borga (dir.), La protection du dirigeant social, LGDJ - Lextenso éditions, 2016, pp. 31-48 

    Nicolas Borga, « La concurrence des fiducies-sûretés », in Nicolas Borga, Olivier Gout (dir.), L'attractivité du droit français des sûretés réelles : 10 après la réforme, LGDJ-Lextenso, 2016 

    Nicolas Borga, « L'insaisissabilité des actifs immobiliers », Le patrimoine de la personne physique à l'épreuve des procédures collectives : quels nouveaux enjeux ?, LexisNexis, 2016 

    Nicolas Borga, « L'appréhension du lien familial par le droit des affaires », in Ingrid Maria, Michel Farge (dir.), Le lien familial hors du droit civil de la famille, Institut universitaire Varenne, 2014, pp. 65-77 

    Nicolas Borga, « Pour un renouveau des garanties sur droits de propriété intellectuelle », in Jean-Michel Bruguière (dir.), Les contrats de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2013, pp. 117 

  • Nicolas Borga, Julien Theron, « Ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des entreprises en difficulté, un tournant ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°34, pp. 1773-1794  

    Nicolas Borga, Julien Théron, Driss Falih, Olivier Buisine, « La prévention », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2021, n°1, pp. 57-61 

    Nicolas Borga, Julien Théron, « Ordonnance numéro 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale et Ordonnance numéro 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020 

    Nicolas Borga, « La fiducie-gestion et l'ouverture d'une procédure collective », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°168, pp. 55-58 

    Nicolas Borga, « Les biens immobiliers ne sont pas rétifs à la rétention ! (obs. ss Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-22223) », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2019, n°3, p. 4 

    Nicolas Borga, « Vente par adjudication judiciaire et respect de l'accord collectif du 9 juin 1998 (obs. ss Cass. 3e civ., 20 déc. 2018, n° 18-10355) », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2019, n°2, p. 5 

    Nicolas Borga, « Le projet de loi PACTE et les titres d'entreposage : nouvelle entorse à la discipline collective ? », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019, n°1, p. 8 

    Nicolas Borga, « Le choix de la garantie réelle », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2018, n°11 

    Nicolas Borga, Isabelle Rohart-Messager, François Legrand, Christophe Thévenot, « Techniques de négociation et utilisation des modes alternatifs de résolution des différends en procédure amiable et collective », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018, n°5, p. 378 

    Nicolas Borga, Françoise Pérochon, « La réalisation des garanties réelles : en restructuration ou en liquidation ? Dans ou hors la procédure ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°4, p. 82 

    Nicolas Borga, « La conciliation, une procédure collective comme les autres ? », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018, n°3, p. 165 

    Nicolas Borga, Sabrina Delrieu, Pierre-Michel Le Corre, « La reconstitution du gage commun des créanciers à l'épreuve de la déclaration notariée d'insaisissabilité (Obs. ss Cass. com. 15 Nov. 2016, n° 14-26.287) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2018, p. 147 

    Nicolas Borga, Alain Niogret, Mathias Vuillermet, « Mandat ad hoc et conciliation : trouver le point d’équilibre », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2018, n°135, p. 19 

    Nicolas Borga, « À chaque procédure sa rémunération ( obs. ss Cass. com., 13 déc. 2017, n° 16-15962) », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2018, n°3, p. 2 

    Nicolas Borga, Françoise Pérochon, « La réalisation des garanties réelles : En restructuration ou en liquidation ? Dans ou hors la procédure ? Colloque Cour d’appel de Paris, 31 mai 2018 sur Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d’équilibres et d’articulations », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, pp. 82-88 

    Nicolas Borga, « Cession Dailly : cantonnement du formalisme et force du principe de libre circulation (note ss Cass. com. 11 oct. 2017, n° 15-18.372) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°52, p. 1381 

    Nicolas Borga, « Dessaisissement du débiteur et prérogatives liées à la qualité d'associé (obs. ss Cass. 1re civ., 6 sept. 2017, n° 16-10711) », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2017, n°11, p. 700 

    Nicolas Borga, Cyril Nourissat, « Les sociétés pluri-professionnelles : vers un big bang des professions du chiffre et du droit ? », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2017, n°155, pp. 7-44 

    Nicolas Borga, « Propos introductifs », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2017, n°155, pp. 8-9 

    Nicolas Borga, Erwan Merly, « Les nouveaux moyens financiers », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°4, p. 58 

    Nicolas Borga, « TCS : l'incidence du calcul des seuils au sein d'un groupe », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017, n°4, p. 253 

    Nicolas Borga, Emmanuelle Mazuyer, « Les codes de gouvernance d'entreprise : quels cadre juridique, quelles pratiques ? », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2017, n°154, pp. 8-58 

    Nicolas Borga, « Propos conclusifs », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2017, n°154, p. 58 

    Nicolas Borga, « Les freins ou obstacles à l'exécution forcée »: du côté du débiteur : de la protection de son patrimoine à la restriction du droit de gage des créanciers, Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2017, n°5, p. 18 

    Nicolas Borga, Jean-Christophe Roda, « La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°2122, p. 390 

    Nicolas Borga, Eva Mouial-Bassilana, « La responsabilité fondée sur l'atteinte à l'autonomie patrimoniale de la filiale in La responsabilité dans les groupes de sociétés, Dossier Actes pratiques et ingénierie sociétaire mai 2017 », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2017, n°1532017, p. 6 

    Nicolas Borga, Eva Mouial-Bassilana, « La responsabilité́ fondée sur l’atteinte à l’autonomie patrimoniale de la filiale », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2017, p. 7 

    Nicolas Borga, « Absence de transmission d'une garantie autonome en cas de scission », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°04, p. 190  

    Nicolas Borga, « Absence de transmission d'une garantie autonome en cas de scission (obs. ss Cass. com. 31-01-2017, n° 15-19.158) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°4 

    Nicolas Borga, « Liquidation judiciaire et clôture du compte courant cautionné : la Cour de cassation maintient le cap (obs. ss Cass. com., 13 déc. 2016, no 14-16037) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017, n°2, p. 105 

    Nicolas Borga, « Déclaration d'insaisissabilité non publiée au RCS : mea culpa du Quai de l'horloge ? (obs. ss Cass. com., 15 nov. 2016, no 14-26287) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017, n°2, p. 107 

    Nicolas Borga, « Sauvegarde financière accélérée : la fin justifie-t-elle toujours les moyens ? (obs. ss CA Paris, 5-9, 22 sept. 2016, n° 15/25086, Sté L’Immobilière Hôtelière) », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2017, n°2, p. 145 

    Nicolas Borga, « Absence de notification d'une cession Dailly et bénéfice de subrogation (obs. ss Cass. com., 2 nov. 2016, n° 15-12491) », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2017, n°1, p. 2 

    Nicolas Borga, « Moralisation du droit des affaires : morceaux choisis », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2017, n°148, pp. 11-37 

    Nicolas Borga, Eric Etienne-Martin, « La moralisation du droit des affaires aux prises avec les sociétés pluri-professionnelles d'exercice », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2017, n°148, pp. 33-36 

    Nicolas Borga, « Surendettement : sortir l'associé dirigeant du no man's land (Note ss Cass. 2ème civ. 13 oct. 2016, n° 15-24.301) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°44 

    Nicolas Borga, « Garantie autonome : admission de la créance de recours du donneur d'ordre (obs. ss Cass. com., 31 mai 2016, n° 13-25509) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016, n°6, p. 415 

    Nicolas Borga, « Dépassement de l'office juridictionnel du juge-commissaire : charge de la saisine », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2016, n°17, p. 233 

    Nicolas Borga, « Intuitu personae et cession de la créance née d'une garantie de passif », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°0708, p. 439  

    Nicolas Borga, « La modification du plan », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2016, n°4, p. 36 

    Nicolas Borga, « L'obtention d'un titre exécutoire contre la caution n'est pas subordonnée à l'exigibilité de la créance à son encontre (obs. ss Cass. com., 1er mars 2016, no 14-20553) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016, n°3, p. 162 

    Nicolas Borga, « Le gage des stocks avec dépossession sauvé des eaux (obs. ss Cass. com., 1er mars 2016, n° 14-14401) », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2016, n°4, p. 3 

    Nicolas Borga, « Valeur des droits sociaux de la société débitrice et proportionnalité du cautionnement (obs. ss Cass. com., 26 janv. 2016, n° 13-28378) », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2016, n°4, p. 225 

    Nicolas Borga, « Opposabilité à la caution de la décision d'admission : pas d'évolution en vue ! (obs. ss Cass. com., 12 janv. 2016, n° 15-40036 QPC) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016, n°2, p. 116 

    Nicolas Borga, « Réforme du gage des stocks : l'art législatif au plus mal ! », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016, n°2, p. 128 

    Nicolas Borga, « Absence d'effet de la déclaration de créance sur un délai de forclusion conventionnel (obs. ss Cass. com., 26 janv. 2016, n° 14-23285) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016, n°2, p. 115 

    Nicolas Borga, « Les conditions de validité de l'hypothèque unique », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°2, p. 13 

    Nicolas Borga, « Gage des stocks : l'épilogue ? Presque… (obs. ss Cass. ass. plén., 7 déc. 2015, no 14-18435) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016, n°1, p. 32 

    Nicolas Borga, Dirk Baugard, « L'admission ambiguë des clauses de bad leaver (note sous Cass. com. 7 juin 2016, n° 14-17.978) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°34 

    Nicolas Borga, « Intuitu personae et cession de la créance née d'une garantie de passif (note ss Cass. com. 20 oct. 2015, n° 14-17.896) », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°78 

    Nicolas Borga, « Vente d'un immeuble déclaré insaisissable : requiem pour la déclaration notariée d'insaisissabilité (note sous Cass. com. 5 avril 2016, n° 14-24.640) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°22 

    Nicolas Borga, « Le financement par les garants », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2016, n°137, pp. 27-30 

    Nicolas Borga, « SCI en liquidation judiciaire : un associé bien mal loti (obs. ss Cass. com., 13 oct. 2015, n° 11-20746) », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2015, n°12, p. 664 

    Nicolas Borga, « L'insaisissabilité légale de la résidence principale », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2015, n°6, p. 429 

    Nicolas Borga, « Pas d'élargissement du domaine de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif (obs. ss Cass. com. 30 juin 2015, n° 14-15984) », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2015, n°8, p. 4 

    Nicolas Borga, « Déclaration de créance du créancier cessionnaire Dailly (obs. ss Cass. com., 30 juin 2015, n° 14-13784) », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2015, n°8, p. 2 

    Nicolas Borga, « Plan de sauvegarde et reprise des poursuites contre la caution : précisions jurisprudentielles (obs. ss Cass. com., 2 juin 2015, n° 14-10673) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2015, n°5, p. 284 

    Nicolas Borga, « Invocation du dol par le cessionnaire de droit sociaux : rappels nécessaires (note sous Cass. com. 20 janvier 2015, n° 13-24.195) », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°9 

    Nicolas Borga, « Revendication et cession de créance, petit rappel à l'ordre (obs. ss Cass. com., 19 mai 2015, n° 13-25312) », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2015, n°7, p. 2 

    Nicolas Borga, « La tierce opposition au secours de la caution (obs. ss Cass. com., 5 mai 2015, n° 14-16644) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2015, n°4, p. 238 

    Nicolas Borga, « Déclaration d'insaisissabilité : la Cour de cassation avance à pas comptés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°22, p. 1302  

    Nicolas Borga, « Inopposabilité de la déchéance du terme au codébiteur solidaire (obs. ss Cass. com., 19 févr. 2015, n° 14-11985) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2015, n°3, p. 147 

    Nicolas Borga, « La liquidation judiciaire du producteur d'une oeuvre audiovisuelle », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°24, pp. 35-37 

    Nicolas Borga, « Quelles évolutions pour le droit d'information des salariés en cas de cession ? », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2015, n°141, p. 54 

    Nicolas Borga, « Dispense d'écrit confirmée pour le gage commercial (obs. ss Cass. com., 17 févr. 2015, n° 13-27080) », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2015, n°4, p. 4 

    Nicolas Borga, « Mandataires judiciaires, gare au conflit d'intérêts  ! (obs. ss Cass. com., 10 févr. 2015, n° 13-25221) », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2015, n°4, p. 4 

    Nicolas Borga, « La multiplication des obstacles à la cession », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°2, p. 31 

    Nicolas Borga, « Droit d'information des salariés en cas de cession de l'entreprise, quand le guide s'égare... », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2015, n°2, p. 9 

    Nicolas Borga, « Le liquidateur au secours du revendiquant (obs. ss Cass. com., 13 janv. 2015, n° 13-11550) », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2015, n°2, p. 3 

    Nicolas Borga, « Incidence d'une fusion-absorption du créancier sur le cautionnement et sa contre-garantie (Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13-17779) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2015, n°1, p. 25 

    Nicolas Borga, « Déclaration d'insaisissabilité : la Cour de cassation avance à pas comptés (note ss Cass. com. 24 mars 2015, n° 14-10.175) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°22 

    Nicolas Borga, « Le gage commercial résiste au formalisme... et à l'abrogation implicite (note ss Cass. com. 17 févr. 2015, n° 13-27.080) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°13 

    Nicolas Borga, « Quand le droit de propriété se perd faute d'intérêt à agir en revendication (obs. ss Cass. com., 23 sept. 2014, n° 13-22607) », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2014, n°10, p. 4 

    Nicolas Borga, « Naissance de la créance de recours de l'associé d'une société en participation (obs. ss Cass. com., 8 juill. 2014, n° 13-19010) », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2014, n°10, p. 400 

    Nicolas Borga, « Effets de la contre-passation après ouverture d'une liquidation judiciaire (obs. ss Cass. com., 29 avr. 2014, n° 13-13630) », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2014, n°6, p. 4 

    Nicolas Borga, « De l'art de se compliquer la tâche face à une déclaration d'insaisissabilité inopposable (obs. ss T. com. Valenciennes, 16 déc. 2013, n° 2013005130) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, n°3, p. 153 

    Nicolas Borga, « Procédure secondaire et action en responsabilité pour insuffisance d'actif (obs. ss T. com. Nanterre, 24 oct. 2013, n° 2011F04794, Sté Alkor) », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2014, n°2, p. 110 

    Nicolas Borga, « Titularité de créances séquestrées, une revendication qui ne dit pas son nom ? (obs. ss CA Paris, 26 sept. 2013, n° 12/06961) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, n°1, p. 36 

    Nicolas Borga, Thierry Favario, « Affaire Thor : le dirigeant social, entre le marteau et l'enclume (obs. ss CA Lyon, 29 juill. 2013, no 10/09151, Sté Thor) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, n°1, p. 41 

    Nicolas Borga, « L'application dans le temps du nouvel article 1843-4 du code civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°41 

    Nicolas Borga, « Le droit de participer à l'assemblée générale de l'associé en indivision (note ss Cass. com. 21 janv. 2014, n° 13-10.151) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°10 

    Nicolas Borga, « Pourquoi faire simple ? Les associés en nom, ces commerçants comme les autres... », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2014, n°2, p. 20 

    Nicolas Borga, « Le champ d'application rationae personae du DCEV », Petites affiches, Lextenso , 2013, p. 12 

    Nicolas Borga, « Arbitrage et procédure collective : de l'art de coordonner les procédures », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°43, p. 2891  

    Nicolas Borga, « De l'intérêt de céder la créance née d'une garantie de passif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°44, p. 3020  

    Nicolas Borga, Louis d'Avout, « Belvédère : les dettes parallèles de droit étranger reconnues dans la faillite française », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°36, p. 2518  

    Nicolas Borga, « L'attrait d'une cession fiduciaire requalifiée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°33, p. 2201  

    Nicolas Borga, « Opposabilité du droit de rétention au propriétaire de bonne foi non tenu de la dette », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°05, p. 302  

    Nicolas Borga, « Exclusion du devoir de mise en garde en présence d'une sûreté réelle pour autrui », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°24, p. 1661  

    Nicolas Borga, « L'autonomie conceptuelle de l'antichrèse, source d'effets imprévus », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°30, p. 2090  

  • Nicolas Borga, Emmanuelle Mazuyer, Konin Marc Assoumou, Emma Ben Abdallah, Florent Berthillon [et alii], Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d'entreprise ?, 2017, 628 p.   

  • Nicolas Borga, « La valeur en droit des entreprises en difficulté », le 16 janvier 2026  

    Colloque organisé par le CDE Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Étienne André, Mandataire judiciaire, Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon 3 et Adrien Bézert, Professeur, Université Bourgogne Europe

    Nicolas Borga, « La restructuration en lumière - Le financement en période de crise : aspects particuliers », le 05 décembre 2025  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Professeur à l’Université Lyon 3, Directeur de l’IDEA et Jean-François Guyonnet, Mandataire judiciaire Étude B.G.H., Président de la Compagnie Auvergne-Rhône-Alpes de l’IFPPC

    Nicolas Borga, « Repenser la responsabilité pour insuffisance d’actif », le 19 septembre 2025  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Marie-Pierre Dumont, Professeur à l’Université de Montpellier et Cécile Lisanti, Professeur à l’Université de Montpellier

    Nicolas Borga, « La banque de l’entreprise défaillante », le 05 septembre 2025  

    Colloque organisé par l'ICREJ, Faculté de droit, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique de Laurence Fin-Langer, Florent Petit, professeurs de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie et Jocelyne Vallansan, Conseillère honoraire à la Cour de cassation

    Nicolas Borga, « La défense des intérêts de la société », le 09 avril 2025  

    Colloque organisé par l'Equipe Louis Josserand, CPC2 et le CDE, Faculté de droit, Université Lyon 3 dans le cadre du cycle Procédure civile et droits des sociétés

    Nicolas Borga, « Les influences du droit public sur le droit des affaires », le 20 mars 2025  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à l’Université de Saint-Etienne et Matthieu Zolomian, MCF en droit privé à l’Université d’Angers.

    Nicolas Borga, « L'immobilier d'entreprise : aspects juridiques et fiscaux », le 14 mars 2025  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Laurent Chesneau, Professeur associé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand

    Nicolas Borga, « La restructuration en lumière - Aspects procéduraux du droit des entreprises en difficulté », le 06 décembre 2024  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Lyon 3, Directeur de l’IDEA et Jean-François Guyonnet, Mandataire judiciaire, Président de la 7e compagnie de l’IFPPC

    Nicolas Borga, « Regards comparés sur l’évolution du droit des sûretés et du droit des procédures collectives », le 20 septembre 2024  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Christophe Albigès, Professeur et Françoise Perrochon, Professeur émérite - Université de Montpellier

    Nicolas Borga, « Le protocole ferroviaire à la Convention Unidroit du CAP : une opportunité pour le secteur français du rail ? », le 21 juin 2024  

    Colloque organisé par l'Ecole de droit, Université de Clermont-Auvergne, le CMH, le CDE, Faculté de droit, Université jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Jean-François Riffard, Olivier Gout et Pablo Guedon

    Nicolas Borga, « Le plan de continuation dans ses différentes dimensions », le 08 décembre 2023  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 dans le cadre du Cycle de conférence "La restructuration en lumière", sous la direction scientifique de Nicolas Borga et Jean-François Guyonnet

    Nicolas Borga, « La franchise participative », le 01 décembre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Adrien Bézert, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand

    Nicolas Borga, « Contenu et évolutions du droit français des sûretés dans un contexte national et international », le 23 octobre 2023  

    7ème conférence des juristes arabes francophones/francophiles organisé par l'Institut d'Etudes sur le droit et la justice dans les sociétés arabes (IEDJA)

    Nicolas Borga, « Les plans de sauvegarde et de redressement », le 13 octobre 2023  

    Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires (CDA) Université Toulouse Capitole, et l’AJDE, sous la responsabilité scientifique de Hélène Poujade, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole

    Nicolas Borga, « Magistrats, entreprises et résolution amiable des conflits », le 26 juin 2023  

    Colloque organisé par l'Université Paris 1 Panthéon-Assas en partenariat avec Sciences Po Paris

    Nicolas Borga, « La directive Restructuration », le 20 juin 2023  

    Journée d'étude organisée par l’Université Paris-Panthéon-Assas et l’IRDA Paris sous la direction scientifique de Jean-Jacques Ansault, Marie-Laure Coquelet et Marie-Hélène Monserie-Bon, Professeurs à l’Université Paris-Panthéon-Assas

    Nicolas Borga, « La restructuration en lumière », le 08 décembre 2022  

    Organisé par la Faculté de droit, le CDE, l'IFPPC, l'IDEA, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de de Nicolas Borga, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’IDEA, Centre de Droit de l’entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand et Jean-François Guyonnet, Mandataire judiciaire, Président de la 7e compagnie de l’IFPPC

    Nicolas Borga, « Droit social des entreprises en difficulté », le 25 novembre 2022  

    Colloque organisé par le CDS, le CDE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Adeline Cerati, Vincent Perruchot-Triboulet et Delphine Ronet-Yague, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université

    Nicolas Borga, « Que reste-il du principe d'autonomie de la personne morale ? », le 04 novembre 2022  

    Journée d'étude du DJCE de Lyon organisée sous la direction scientifique de Régis VABRES, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, IDEA, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand

    Nicolas Borga, « Les 15 ans de la Fiducie : bilan et perspectives de réforme », le 30 septembre 2022  

    Organisé par le CRJ Pothier avec la participation du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité DU fiducie : former les acteurs de demain sous la direction scientifique de Sabrina Le Normand-Caillère, MCF HDR, à l’Université d’Orléans, Aline Cheynet de Beaupré, Professeur à l’Université d’Orléans, Patrice Hoang, Professeur à l’Université d’Orléans et Bruno Robin de Malet, Avocat fiduciaire, FTPA, Paris

    Nicolas Borga, « Les actifs incorporels et l'entreprise en difficulté », le 14 janvier 2022  

    Organisé par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Nicolas Borga et Étienne André

    Nicolas Borga, « La restructuration en lumière », le 13 décembre 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Professeur, CDE, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3 et de Jean-François Guyonnet, Mandataire judiciaire, Président de la 7e compagnie de l’IFPPC

    Nicolas Borga, « La réforme du Droit des sûretés et des procédures collectives : les sûretés réelles », le 10 décembre 2021  

    Organisé par le CEDAG, Université de Paris, le CDE, Montpellier, le LDP, Montpellier et les éditions LexisNexis sous la direction scientifique de Christophe Juillet, Dominique Legeais, Christophe Albiges et Marie-Pierre Dumont

    Nicolas Borga, « Les dix ans de l'AJDE, un an après », le 15 octobre 2021  

    Colloque organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique – AJDE- et le CDA, Université Toulouse 1 Capitole

    Nicolas Borga, « Dispositions Covid : quelles mesures pérenniser ? », le 16 novembre 2020  

    Organisée par l’Association des Juristes de la Défaillance Economique et le Centre de Droit des Affaires, Toulouse Capitole sous la dir. scientifique de F. Macorig-Venier et C. Saint-Alary-Houin, PR UT1 Capitole, et M.-H. Monsèrié-Bon, PR Univ. Paris II.

    Nicolas Borga, « L’émergence d'un droit des plateformes », le 21 octobre 2020  

    Organisé par l’Equipe de recherche Louis Josserand, sous la direction scientifique de Xavier Delpech, Professeur associé, Université́ Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise

    Nicolas Borga, « La simplification du droit des affaires », le 11 décembre 2019  

    Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Professeur, Directeur du Centre de droit de l'entreprise (CDE), Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

    Nicolas Borga, « Responsabilité et entreprises en difficulté », le 06 décembre 2019  

    Organisé par la Faculté d'Aix-en-Provence sous la direction scientifique de Vincent Perruchot-Triboulet et Adeline Cerati-Gauthier

    Nicolas Borga, « Le notaire et le droit des affaires », le 27 juin 2019  

    Organisé par le CERCRID, Université Jean Monnet St Etienne

    Nicolas Borga, « Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers dans les procédures collectives ? », le 20 juin 2019  

    Organisé par le Centre du droit de l’entreprise, CDE, Université de Montpellier sous la direction scientifique des Professeurs Marie-Pierre Dumont et Cécile Lisanti

    Nicolas Borga, « La loi PACTE : quel impact en droit des affaires ? », le 24 mai 2019  

    Organisé sous la direction scientifique de Quentin Nemoz-Rajot, Maître de conférences, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

    Nicolas Borga, « Entreprises en difficulté : vivre en plan », le 23 mai 2019  

    Organisé par le Centre de Droit de l’Entreprise, l’IDEA et l’Association des étudiants du Master Restructuration et Traitement des Entreprises en Difficulté de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (A.L.E.D.)

    Nicolas Borga, « La SAS : 25 ans après », le 05 avril 2019  

    Organisée par le DJCE de Caen sous la direction de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l'Université de Caen Normandie, Doyen de la faculté de droit, Directeur du Master Droit de l'Entreprise/ DJCE.

    Nicolas Borga, « Droit des sûretés et droit des procédures collectives », le 23 janvier 2019  

    Organisé dans le cadre du cycle de conférences du Laboratoire de Droit Privé : « Confrontez le droit des sûretés »

    Nicolas Borga, « Développement de la legaltech : quel impact pour les professionnels du droit ? », le 29 novembre 2018  

    Organisé par le Centre de Droit de l’Entreprise de l’Université Jean Moulin, en partenariat avec l’Université de Montréal

    Nicolas Borga, « De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent », le 15 novembre 2018  

    Organisé par Mme Sylvie Bernigaud, Maître de Conférences à l'Université Lyon 2 et Me Alain Grimand, Huissier de Justice et Délégué à la Chambre nationale des huissiers de Justice de la Cour d’appel de Lyon

    Nicolas Borga, « Quelle réforme pour le droit des sûretés ? », le 08 novembre 2018  

    Organisé par le centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne, sous la direction de Yannick Blandin, MCF en droit privé et en sciences criminelles et Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles

    Nicolas Borga, « LegalTech : aujourd’hui / demain », le 21 juin 2018  

    Organisé dans le cadre du Cycle droit et legaltech - 1ère journée Montréal + Lyon

    Nicolas Borga, « Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d'équilibre et d'articulation », le 31 mai 2018  

    Organisé par la Cour d’Appel de Paris

    Nicolas Borga, « La fiducie-gestion : enjeux et perspective », le 17 mai 2018  

    Organisé par le CREDIMI sous la direction de Thierry Chiron et de Régis Vabres à l’attention des avocats, juristes d’entreprise, banques, compagnies d’assurance, notaires, conseillers en gestion de patrimoine, enseignants universitaires, étudiants.

    Nicolas Borga, « Le droit des entreprises en difficulté : le renouvellement des enjeux », le 09 juin 2017  

    Organisation scientifique : Laurence Fin-Langer, Professeur en droit privé ; Jocelyne Vallansan, Professeur en droit privé en détachement à la Cour de Cassation et Florent Petit, Maître de conférences HDR en droit privé

    Nicolas Borga, « La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ? », le 02 juin 2017  

    Sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Professeur, Directeur du centre de droit de l’entreprise, et de Jean-Christophe Roda, Professeur, Université de Toulon

    Nicolas Borga, « Pratique de la gouvernance de la SAS », le 10 avril 2017  

    Organisé par l’Équipe de recherche Louis Josserand sous la direction de Nicolas Borga, Directeur du Centre de droit de l’entreprise.

    Nicolas Borga, « La fiducie en pratique », le 20 mars 2017  

    Organisé par le Centre de Droit de l’Entreprise de l’Université Jean Moulin Lyon 3, en partenariat avec Lyon Place Financière et Tertiaire.

    Nicolas Borga, « Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? », le 16 mars 2017 

    Nicolas Borga, « Les Actualités du droit des contrats : Premier anniversaire de la réforme du 10 février 2016 », le 10 février 2017  

    Sous la direction scientifique des Co-directrices du Master 2 Droit et pratique des contrats, Mme Mallet-Bricout, Mme Bon-Garcin et Mme Sotiropoulou. Organisée par l’association des étudiants du M2 Droit et pratique des contrats

    Nicolas Borga, « Sociétés pluri-professionnelles d'exercice », le 15 décembre 2016  

    Organisé par l’Équipe de Droit Privé, le Centre de Recherche en Droit International Privé et la Chaire Notariale Européenne.

    Nicolas Borga, « Regards croisés sur l'effectivité de l'exécution forcée », le 22 novembre 2016  

    Le droit de l’exécution forcée regroupe l’ensemble des moyens légaux dont dispose un créancier muni d’un titre exécutoire et qui souhaite l’exécution des obligations dont il est le bénéficiaire...

    Nicolas Borga, « Le droit des affaires », Le lien familial hors du droit civil de la famille, Grenoble, le 28 juin 2013