Présentation

Contrairement à une idée largement répandue, la fiducie n’est ni impossible à conclure ni rarissime ! Ainsi, plus de 400 contrats de fiducie ont déjà été signés, pour des actifs d’une valeur supérieure à 10 milliards d’euros.
La place lyonnaise s’est jusqu’à présent peu emparée de cet outil. Pourtant, son utilité pratique est incontestable et sa polyvalence est sans égal, aussi bien dans sa dimension de garantie que d’instrument de gestion des biens d’autrui.
C’est ce que cette conférence vous propose d’approfondir grâce aux témoignages de praticiens qui l'expérimentent régulièrement et qui aborderont les points suivants :

- Quels usages pour la fiducie ? Récits d'expériences menées
- Comment rédiger efficacement un contrat de fiducie ?
- La fiscalité de la fiducie, une chance ou un repoussoir ?
- Fiducies et entreprises en difficulté, état des lieux
- L’attrait de la fiducie pour les établissements bancaires

Programme

16h30 : Allocutions d'ouverture

Conférence animée par Nicolas Borga - Professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, Directeur, Centre de Droit de l’Entreprise

Intervenants :

Antoine Arsac - Juriste, Natixis
Stéphan Catoire - Président, AFF - Association Française des Fiduciaires et Equitis
Maître Reinhard Damnann - Avocat associé, Clifford Chance
Jean-Luc Pierre - Professeur à l’Université Lyon 3, Avocat associé, Requet Chabanel
Maître Ludivine Sapin - Administrateur judiciaire, AJ Partenaires

20h00 : Cocktail

Tarifs et inscriptions : Adhérents de LPFT : inscription gratuite, Non adhérents de LPFT : 100 €
Contact : Equipe de droit privé : edprive@univ-lyon3.fr

3h30 validées au titre de la formation continue obligatoire des avocats