Présentation

De Uber à Parcoursup en passant par Amazon, le phénomène des plateformes est au cœur de notre vie quotidienne. S'il reflète des réalités diverses, il semble néanmoins possible, d'une plateforme à l'autre, d'observer quelques constantes : toutes sont des dispositifs de mise en relation faisant appel aux nouvelles technologies (internet, un algorithme, etc.). Les plateformes suscitent cependant de multiples interrogations – et même inquiétudes, compte tenu de la puissance de certaines d'entre elles – auxquels tentent de répondre économistes et bien entendu juristes. Elles constituent ainsi un champ de recherche qui reste encore largement à explorer. Il faudra en particulier s'interroger sur le point de savoir si notre arsenal juridique, y compris européen, est suffisamment armé pour les appréhender, voire même les domestiquer, ou s'il doit être réinventé́. Plus profondément, il est légitime de se demander si les plateformes ne sont pas en train de faire émerger une nouvelle branche du droit.

Programme

8h30 : Accueil des participants

8h40 : Mot d'accueil
Hervé de Gaudemar, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3

8h50 : Propos introductifs
Xavier Delpech, Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l'entreprise

9h00 : Les plateformes : notions, enjeux et pistes d'évolution
Emmanuel Combe, Économiste, Vice-Président de l'Autorité de la concurrence

I. La plateforme, un instrument au service des intérêts privés

Présidence : Nicolas Borga, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit de l'entreprise

9h45 : La plateforme au défi des qualifications
Dimitri Houtcieff, Professeur, Université Paris Saclay, Directeur Adjoint du Centre de recherche Léon Duguit

10h15 : Plateformes et concurrence : quels enjeux ? quelle régulation ?
Jean-Christophe Roda, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l'entreprise

10h45 : Questions

11h00 : Pause-café

11h15 : Le travailleur, l'entreprise et la plateforme numérique
Thomas Pasquier, Professeur, Université Lumière Lyon 2, CERCRID-UMR 5317

11h45 : La propriété intellectuelle est-elle de retour sur les plateformes ?
Edouard Treppoz, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe de droit international, européen et comparé

12h15 : Questions

12h30 : Pause déjeuner

II. La plateforme, un instrument au service de l'intérêt général

Présidence : Pascale Deumier, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice de l'Équipe de recherche Louis Josserand

13h45 : Les derniers développements de l'État plateforme
Jacques Chevallier, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas Paris II

14h15 : Un exemple d'utilisation d'une plateforme dans le cadre d'une politique publique : Parcoursup
Elise Untermaier-Kerléo, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe de recherche de droit public

14h45 : Les plateformes de résolution en ligne des différends
Soraya Amrani-Mekki, Professeur, Université Paris Ouest- Nanterre, Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique, Vice-Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

15h15 : Plateforme et fiscalité
Régis Vabres, Professeur, Université de Bourgogne, Centre Innovation et Droit

15h45 : Questions

16h00 : Pause-café

III. Le témoignage des acteurs

Présidence : Xavier Delpech, Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l'entreprise

16h15 : La plateforme en pratique
Éliette Vincent, Cofondatrice de Cocolis, plateforme de cotransportage

16h45 : La régulation étatique des plateformes
Axelle Lemaire, Partner cabinet Roland Berger, ancienne Secrétaire d'État chargée du numérique

17h15 : Régulation de l'activité des plateformes : état des lieux après l'arrêt de la CJUE du 19 décembre 2019
Jean-Daniel Bretzner, Avocat à la Cour, associé cabinet Bredin Prat

17h45 : Questions

18h00 : Propos conclusifs : Existe-t-il un droit des plateformes ?
Thibault Douville, Professeur, Université de Caen-Normandie

Tarifs : 180 euros TTC pour les professionnels (journée avec déjeuner inclus)
80 euros TTC pour les professionnels (une demi- journée sans déjeuner)
Gratuit pour les enseignants- chercheurs et les étudiants (sur justificatif)
Inscription obligatoire : Equipe de recherche Louis Josserand : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Validation au titre de la formation continue des avocats (7h)