Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : L'actualité en dix arrêts marquants
Thierry Favario, Maître de conférences à l'Université Lyon 3, Centre de droit de l'entreprise (EA 3707)
Jean-François Guyonnet, Mandataire judiciaire, Etude Bouvet et Guyonnet

9h40 : Quel avenir pour la consignation à l'aube des réformes ?
Philippe Chazaud, Responsable consignations régions AURA et Bourgogne Franche-Comté, Banque des territoires, Caisse des dépôts et consignations

9h50 : La procédure de sortie de crise
Quentin Némoz-Rajot, Maître de conférences à l'Université Lyon 3, Centre de droit de l'entreprise (EA 3707)

10h10 : Discussion

10h25 : Présentation de l'ordonnance réformant le droit des sûretés
Olivier Gout, Professeur à l'Université Lyon 3, Codirecteur de l'Equipe de recherche Louis Josserand (EA 3707)
Cécile Flandrois, Avocate

10h50 : Pause

11h10 : Présentation de l'ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
Nicolas Borga, Professeur à l'Université Lyon 3, Centre de droit de l'entreprise (EA 3707), Directeur du Master Restructuration et traitement des entreprises en difficulté
Alain Niogret, Administrateur judiciaire, BCM Administrateurs judiciaires

Droit des sûretés et droit des entreprises en difficulté, les nouvelles interactions

11h35 : Table ronde animée par Nicolas Borga, Professeur à l'Université Lyon 3, Centre de droit de l'entreprise (EA 3707), Directeur du Master Restructuration et traitement des entreprises en difficulté

Avec :
Valérie Denu, Présidente du Tribunal de Commerce de Grenoble
Michaël Elancry, Mandataire judiciaire, MJ Synergie
Edouard Bertrand, Avocat associé, Lamy Lexel

12h20 : Discussion

12h30 : Pause déjeuner

14h00 : La réforme de la procédure de sauvegarde accélérée
Ludivine Sapin, Administrateur judiciaire, AJ Partenaires
Charles Croze, Avocat associé, Carnots Avocats

14h25 : Des comités aux classes de créanciers
Adrien Bézert, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l'entreprise (EA 3707)
Jean-Baptiste Audras, Administrateur judiciaire, AJ Partenaires

14h50 :L'incidence du best interest test et de la règle de priorité
Véronique Pey Harvey, Mandataire judiciaire, Alliance MJ
Bertrand de Belval, Avocat

15h10 : Discussion

15h20 : Pause

Créanciers, débiteurs, associés, un centre de gravité en évolution sous l'effet de la directive ?

15h30 : Table ronde animée par Olivier Buisine, Administrateur judiciaire, Président de l'IFPPC

Avec :
Thierry Gardon, Président du Tribunal de Commerce de Lyon
Sophie Sabran, Directrice des Affaires Spéciales, Caisse d'Epargne Rhône-Alpes
Carole Dessus, Avocate associée, PwC Société d'avocats

16h15 : Discussion

16h30 : Clôture

Contact : Jean-François Guyonnet : annecy@bouvet-guyonnet.fr

Droits d'inscription :
190 euros pour la journée avec déjeuner inclus
160 euros pour les membres de l'IFPPC et de l'ACE

Bulletin à retourner à l'IFPPC : annecy@bouvet-guyonnet.fr

Evènement soumis au contrôle du Pass sanitaire