Programme

8h30 : Accueil des participants

8h40 : Allocution d'ouverture
Hervé de Gaudemar, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la Faculté de droit
Jean-Christophe Roda, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit de l'entreprise (ELJ - EA 3707)
Nicolas Borga, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'IDEA, Centre de droit de l'entreprise
Etienne André, Docteur en droit, collaborateur Mandataire judiciaire, MJSynergie

Anticipation et restructuration : Les actifs incorporels au cœur de la stratégie de l'entreprise

Sous la présidence de Romain Grau, Député de la 1ère circonscription des Pyrénées-Orientales, Président de la mission d'information parlementaire sur le droit des entreprises en difficulté

Thème I - La valorisation et les actifs incorporels

9h00 : Le rôle des actifs incorporels dans l'évaluation de l'entreprise en difficulté
Jean-Sébastien Lantz, Maître de conférences à l'Université Aix-Marseille

9h20 : La valeur liquidative des actifs incorporels
Nicolas Binctin, Professeur à l'Université de Poitiers, CECOJI
Henry Delcamp, Professeur affilié, ESCP Europe

9h50 : Le refinancement de l'entreprise en difficulté par les brevets
Didier Patry, Directeur général, France Brevets, Academic Fellow à l'Université Bocconi

Thème II - Les techniques contractuelles et les actifs incorporels

10h10 : Gaël Couturier, Administrateur judiciaire, FHB
Karine Disdier-Mikus, Avocat associé, Fiducial Legal by Lamy
Nicolas Morelli, Avocat associé, Bird & Bird
Edouard Treppoz, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h10 : Pause

Thème III - L'ingénierie sociétaire et les actifs incorporels

11h25 : Jérôme Allais, Mandataire judiciaire, Selarl Jérôme Allais
Antoine Gaudemet, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Hervé Israël, Ancien professeur associé à l'Université Paris-Nanterre, Avocat associé, Dumon Partners
Marc Levieils, Conseil en propriété industrielle, Regimbeau

12h25 : Pause Déjeuner

Précaution et vigilance : Les actifs incorporels au cœur du traitement judiciaire de l'entreprise

Sous la présidence de Thierry Gardon, Président du Tribunal de commerce de Lyon

Thème IV - Les garanties et les actifs incorporels

14h00 : Le nantissement d'actifs incorporels
Cécile Lisanti, Professeur à l'Université de Montpellier
Françoise Pérochon, Professeur à l'Université de Montpellier

14h30 : La fiducie d'actifs incorporels
Nicolas Borga, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'IDEA, Centre de droit de l'entreprise
Philippe Dubois, Agrégé des facultés de droit, Avocat associé, De Pardieu, Brocas, Maffei

Thème V - La réalisation et les actifs incorporels

15h00 : Cession du fonds de commerce et cession des titres sociaux, quelles modalités de réalisation ?
Julien Théron, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directeur du Master ALED

15h20 : La cession encadrée des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Pascal Kamina, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Paul Roubier

15h40 : Vers un marché de la défaillance
Etienne André, Docteur en droit, collaborateur Mandataire judiciaire, MJ-Synergie
Eric Etienne-Martin, Administrateur judiciaire, AJUP

16h10 : Pause

Thème VI - Les intervenants judiciaires et les actifs incorporels

16h25 : Christophe Belleville, Commissaire-priseur, Bremens Belleville Conan
Bruno Da Silva, Juge-commissaire, Tribunal de commerce de Lyon
Michaël Elancry, Mandataire judiciaire, MJ-Synergie
Ludivine Sapin, Administrateur judiciaire, AJ Partenaires

17h25 : Cocktail

Tarifs : 200 euros TTC pour les professionnels incluant le déjeuner
150 euros TTC pour les professionnels sans le déjeuner
150 euros TTC pour les personnes inscrites à distance
Gratuit pour les enseignants-chercheurs et les étudiants (sur justificatif)

Bulletin d'inscription à renvoyer à l'IDEA : idea@univ-lyon3.fr

Validation au titre de la formation continue des avocats (7h)