Programme

9h00 : Accueil
Pr. Philippe Augé, Président de l'Université de Montpellier
Pr. Guylain Clamour, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique

Avant-propos
Christophe Albiges, Professeur à l'Université de Montpellier
Françoise Pérochon, Professeur émérite de l'Université de Montpellier

Matinée

Sous la présidence de Philippe Pétel, Professeur à l'Université de Montpellier

Le contrat de cautionnement, particularismes nationaux

9h15 : Japon
Yuki Saito, Professeur à l'Université de Hokkaido

9h35 : Espagne - Le contrat de cautionnement en Espagne : situation actuelle et entreprises en difficulté
Dr. Carlos Gómez Asensio, Professeur titulaire à l'Universitat de València

9h55 : France

Formalisme de la mention manuscrite, obligation d'information
Séverine Cabrillac, Professeur à l'Université de Montpellier

Exigence de proportionnalité, obligation de mise en garde
Yves Picod, Professeur à l'Université de Perpignan

10h35 : Discussions et pause

Les sûretés réelles mobilières, unicité ou pluralité ?

Sous la présidence de Cécile Lisanti, Professeur à l'Université de Montpellier

11h15 : Québec
Aurore Benadiba, Professeur à l'Université Laval

11h35 : Espagne
Ricardo Pazos, Professeur à l'Université Pontificia Comillas, Madrid

11h55 : France
Dominique Legeais, Professeur à l'Université Paris Cité

12h15 : Discussions

Pause déjeuner

Après midi

Sous la présidence de Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l'Université Paris Panthéon

Les classes de créanciers et le droit des sûretés

14h00 : Allemagne
Reinhard Dammann, Avocat Paris, Professeur associé IEP Paris

14h20 : France
Nicolas Borga, Professeur à l'Université Lyon III

14h40 : Discussions

Evolution du sort des sûretés en droit des entreprises en difficulté

Sous la présidence de Florence Reille, Professeur à l'Université de Toulon

15h10 : Québec
Aurore Benadiba, Professeur à l'Université Laval, Québec

15h30 : Italie - Le cautionnement et les procédures de restructuration préventive
Alessandra Zanardo, Professeur associé de droit commercial, Université Ca'Foscari, Venise

15h50 : France - La résistance des sûretés à la procédure collective du débiteur : vers un élargissement ?
Francine Macorig-Venier, Professeur à l'Université de Toulouse
et Marie-Pierre Dumont, Professeur à l'Université de Montpellier

16h10 : Discussions et pause

16h30 : Très brefs propos conclusifs
Philippe Roussel Galle, Professeur à l'Université Paris Cité

Renseignements : Sophie Vernay-Delcourt - 04 34 43 30 61 - sophie.vernay-delcourt@umontpellier.fr
et/ou Isabelle Bouckenhove - 04 34 43 29 99 - isabelle.bouckenhove@umontpellier.fr

Entrée libre dans la limite des places disponibles