Présentation

La franchise participative pourrait être simplement définie comme le modèle de réseau de distribution dans lequel le franchiseur détient une fraction du capital de la société franchisée. A la relation contractuelle se superpose ainsi une relation capitalistique. Ce modèle présente des vertus certaines en ce qu'il permet de favoriser le financement de l'installation du franchisé qui ne disposent pas des fonds nécessaires pour s'installer. La prise de participation dans le capital de la société franchisée peut toutefois être source d'abus de la part du franchiseur, qui pourrait être tenté de surveiller voire, de contrôler non seulement les points de vente mais également les modalités d'exploitation de l'activité du franchisé. Le récent contentieux que génère ce mode de distribution invite à étudier plus en détail les avantages et inconvénients que présente ce type de réseau et ainsi que les modalités sa constitution, de son fonctionnement et les effets de sa disparition. Le colloque associant universitaires et professionnels sera l'occasion d'analyser les récentes évolutions en la matière.

Programme

8h40 : Accueil des participants

9h00 : Mots d'ouverture
Olivier Gout, Doyen de la Faculté de Droit, Université Jean Moulin Lyon 3
Jean-Christophe Roda, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand

9h15 : Propos introductifs
Adrien Bézert, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand

Partie 1 - La constitution du réseau de franchise participative

Sous la présidence de Quentin Nemoz-Rajot, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand

A. L'intérêt de la constitution

9h30 : L'intérêt de l'hybridation du réseau
Jean-François Hamelin, Professeur à l'Université de Bourgogne

B. La licéité de la constitution

9h50 : Les contraintes liées au droit des contrats
Nicolas Dissaux, Professeur à l'Université de Lille

10h10 : Les contraintes liées au droit de la concurrence
Jean-Christophe Roda, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre du Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand

10h30 : Pause

10h50 : Les contraintes liées aux modalités de financement
Thibault de Ravel d'Esclapon, Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg, Directeur-adjoint, UMR 7354 DRES

11h10 : Table ronde - L'optimisation de la constitution

Avec :
Sylvain Bartolomeu, Président du Cabinet Franchise Management, Membre du Collège d'experts de la Fédération Française de la Franchise
Bruno Chemama, Avocat, Jean-Claude Coulon, Paris
Yasmina Idani, Doctorante à l'Université de Montpellier

12h00 : Débat

12h15 : Pause déjeuner

Partie 2 - L'exploitation du réseau de franchise participative

Sous la présidence de Thierry Favario, Maître de conférences HDR à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand

14h10 : Les incidences sociétaires
Eva Mouial-Bassilana, Professeur à l'Université de Nice

14h30 : Les incidences sociales
Xavier Aumeran, Professeur à l'Université Antilles-Guyanne, Professeur associé au Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand

14h50 : Les incidences fiscales
Régis Vabres, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand

15h10 : Pause

Partie 3 - La disparition du réseau de franchise participative

15h30 : Les causes de disparition
Nicolas Borga, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand, Directeur de l'IDEA

15h50 : Table ronde - Les modalités et le contentieux de la disparition

Sous la présidence de Jacques Raynard, Professeur à l'Université de Montpellier, Président de la Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise

Avec :
François-Xavier Awatar, Avocat, CMS Francis Lefebvre, Lyon
Charlotte Bellet, Avocat, Cabinet BMBG, Paris
Charline Bihr, Avocat, Cabinet Delsol, Lyon

16h50 : Rapport de synthèse
Nicolas Ferrier, Professeur à l'Université de Montpellier, co-Directeur du Centre du Droit de l'Entreprise

17h10 : Fin du colloque

Tarifs : 200€ TTC (soit 181,82€ HT) pour les professionnels sans déjeuner - 220€ TTC (soit 200€ HT) pour les professionnels, déjeuner compris - Gratuit pour les enseignants-chercheurs, les magistrats, les élèves-avocats et les étudiants (sur justificatif)

Inscriptions Bulletin (joint) à nous retourner rempli à l'adresse mail : edprive@univ-lyon3.fr

Validation au titre de la formation continue des avocats