Sabine Abravanel-Jolly, « Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 62, 2019
Sabine Abravanel-Jolly, « Respect de la notion de fausse déclaration de risques », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 62, 2019
Axelle Astegiano-La Rizza, « De la recevabilité du recours subrogatoire (Cass. 3e civ., 6 déc. 2018, n° 17-28842) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 61, 2019
Axelle Astegiano-La Rizza, « Seule une question précise peut conduire à une révélation d'information relative à la chose assurée (Cass. 2e civ., 13 déc. 2018 », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 61, 2019
Sabine Abravanel-Jolly, « Rôle de la garantie des accidents de la vie dans la réparation du dommage corporel », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 60, 2019
Sabine Abravanel-Jolly, « De l’assurance de responsabilité civile du propriétaire bailleur (note sous Cass. 3e civ., 12 juil. 2018, n° 17-20696) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 58, 2019
Alexis Bavitot, « Primes en liquide au Ministère de l’intérieur, Obs. sur Crim., 16 janvier 2019, n° 17-81.529 », Lexbase édition Pénale, N° 14, 2019, p. 18
Luc Mayaux, « Faculté de renonciation prorogée : les qualités d'averti et de profane ont les honneurs du Bulletin civil », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 4, 2019, p. 33
Luc Mayaux, « L'assurance d'hier et d'aujourd'hui », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 4, 2019, p. 1
Luc Mayaux, « Preuve du prêt in fine par le nantissement de l'assurance-vie : le piège des deux casquettes », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 4, 2019, p. 35
Luc Mayaux, « Contrats de prévoyance : d'une prescription à l'autre », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 3, 2019, p. 45
Luc Mayaux, « Garantie financière : le cumul des recours », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 3, 2019, p. 55
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'application dans le temps de la police d'assurance RCD constructeur (Cass. 3e civ., 17 janv. 2019, n° 17-26948) », L'essentiel Droit des assurances, N° 3, 2019, p. 3
Luc Mayaux, « Petite leçon de droit sur la formation et la preuve du contrat d'assurance », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 3, 2019, p. 22
Luc Mayaux, « Prêt in fine et assurance-vie : quand une SCI s'interpose, la banque échappe à sa responsabilité », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 3, 2019, p. 47
Stéphanie Porchy-Simon, « Rejet par la Cour de cassation de l'indemnisation autonome du préjudice d'avilissement », Recueil Dalloz, N° 3, 2019, p. 182-186
Luc Mayaux, « Actualisation », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 1, 2019, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'assurance responsabilité civile professionnelle « transactions immobilières » : l'activité accessoire de conseils est incluse », L'essentiel Droit des assurances, N° 1, 2019, p. 1
Stéphanie Porchy-Simon, « La spécificité de la réparation individuelle de la victime d'accidents collectifs », Gazette du Palais, N° 1, 2019, p. 13
Luc Mayaux, « Le conseil : entre activité accessoire et obligation accessoire », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 1, 2019, p. 31
Alexis Bavitot, « L’amende à taux mobile », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2019, p. 18-21
Aurélien Molière, « Quand la Cour de cassation étend ex nihilo la compétence du juge statuant sur une "action en établissement de paternité », Droit de la famille, N° 1, 2019, p. comm 8
Luc Mayaux, « Variations sur la responsabilité de l'assureur pour manquement à son devoir de conseil », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 1, 2019, p. 14
Stéphanie Porchy-Simon et Isabelle Bon-Garcin, « Atteinte à la sécurité et protection différenciée des passagers », in Laurent Siguoirt (dir.), Transport et sécurité, LexisNexis, 2019
Blandine Mallet-Bricout, « Blockchain et droit financier : un pas (réglementaire) décisif », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2019
Franck Marmoz, « Entreprises en difficulté : l'adoption d'un plan de cession partielle rend irrecevable une action en extension de procédure », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2019, p. 260-261
Olivier Gout, « French rules of medical civil liability », Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, 2019
Stéphanie Porchy-Simon, « L'adaptation des règles de l'indemnisation des victimes de terrorisme », Dommage corporel et terrorisme, Elsevier Masson, 2019
Stéphanie Porchy-Simon, « L'indemnisation des dommages climatiques », Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?, Dalloz, 2019
Sabine Abravanel-Jolly, « La fausse déclaration de risques, La faute intentionnelle ou dolosive, L'assurance automobile », Les grandes décisions du droit des assurances, Lextenso, 2019
Olivier Gout, « La réforme du droit des sûretés dans la loi PACTE », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2019
Alexis Bavitot, « Lanceur d’alerte : insurgé ou tyran ? », Droit Pénal, 2019
Olivier Gout, « Le cautionnement réel », in Institut Universitaire Varenne (dir.), La réforme du droit des sûretés, 2019, p. 93-112
Axelle Astegiano-La Rizza, « Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ? », in Stéphanie Porchy-Simon, Mathilde Boutonnet (dir.), Quel droit pour le climat ? (sous le direction de Mathilde Hauterau-Boutonnet et Stéphanie Porchy-Simon, Paris, Editions Dalloz, Dalloz, 2019
Aurélien Molière, « Le droit peut-il être pervers ? L'exemple de la contribution des concubins aux charges du ménage », Recueil Dalloz, 2019, p. 721
Cécile Granier, « Le journaliste auteur d’un article en voie de publication relayant une opération financière est détenteur d’une information privilégiée », Revue trimestrielle de Droit Financier, 2019
Stéphanie Porchy-Simon, « Le rôle des responsabilités civile et pénale dans la lutte contre le changement climatique », Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?, Dalloz, 2019
Blandine Mallet-Bricout, « Loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 : le droit de l’indivision successorale revisité dans les territoires d’outre-mer », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2019
Béatrice Balivet et Béatrice Kan-Balivet, « Loyers et charges de copropriété », Dictionnaire permanent, Editions législatives, 2019
Pascale Deumier et Hugues Fulchiron, « Note sous Cass. Ass. plé. 5 octobre 2018 », Recueil Dalloz, 2019
Aurélien Molière, « Ordre public successoral versus renonciation anticipée à l’action en réduction (le faux-argument) », Recueil Dalloz, 2019
Olivier Gout, « Panorama Responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2019, p. 38
Bélinda Waltz-Téracol, « Précisions quant au moment d'appréciation de la violation d'un pacte de préférence en présence d'une promesse unilatérale de ven », Gazette du Palais, 2019
Olivier Gout, « Quelle réforme pour les sûretés dans la loi PACTE ? », Actualité juridique. Contrat, 2019, p. 264
Alexis Bavitot, « L’intégrité des politiques : la transparence de la vie publique », Lexbase édition Pénale, Lexbase édition Pénale, N° 11, 2018
Gatien Casu, « L'art et la manière de qualifier la nullité d'un acte de procédure », Lexbase Hebdo, N° 764, 2018
Gatien Casu, « Circonstances nouvelles et autorité de la chose jugée : la Cour de cassation fait le choix de la rigueur », Lexbase Hebdo, N° 757, 2018
Blandine Mallet-Bricout, « L’unité et l’indivisibilité du patrimoine à l’épreuve du droit des affaires », Revue Droit et Patimoine, N° 278, 2018, p. 31-36
Olivier Gout, Marianne Cottin, Agnès Maffre-Baugé et Philippe Soustelle, « Réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, N° 216, 2018
Xavier Aumeran, « Droit social - Risques professionnels - Taux de cotisations applicables aux centres de formation », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 192, 2018, p. 9
Xavier Aumeran, « À la une - Sport de haut niveau - Les garanties minimales de prévoyance fixées », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 191, 2018, p. 6
