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Equipe de recherche Louis Josserand

ERLJ EA 3707

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    Droit pénal & sciences criminelles
    Erreur judiciaire

    Coordonnées

    15 quai Claude Bernard, 69239 Lyon.
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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Sabine Abravanel-Jolly

    Sabine Abravanel-Jolly

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jérémy Antippas

    Jérémy Antippas

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Axelle Astegiano-La Rizza

    Axelle Astegiano-La Rizza

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Béatrice Balivet

    Béatrice Balivet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Alexis Bavitot

    Alexis Bavitot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Adrien Bézert

    Adrien Bézert

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Gatien Casu

    Gatien Casu

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Sophie Chavent-Leclère

    Anne-Sophie Chavent-Leclère

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Thierry Favario

    Thierry Favario

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Cécile Granier

    Cécile Granier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Elisabeth Joly-Sibuet

    Elisabeth Joly-Sibuet

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Franck Marmoz

    Franck Marmoz

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Aurélien Molière

    Aurélien Molière

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Benjamin Ménard

    Benjamin Ménard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Quentin Némoz-Rajot

    Quentin Némoz-Rajot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Amélie Panet

    Amélie Panet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Virginie Pezzella

    Virginie Pezzella

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sylvie Pierre

    Sylvie Pierre

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Nicolas Rias

    Nicolas Rias

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Blandine Thellier de Poncheville

    Blandine Thellier de Poncheville

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Bélinda Waltz-Téracol

    Bélinda Waltz-Téracol

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs associés

    Publications

    Articles

    Stéphanie Porchy-Simon, « Reconnaissance de l'autonomie des préjudices d'angoisse de mort imminente de la victime principale et d'attente et d'inquiétude des proches par la chambre mixte de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 15, 2022, p. 774

    Xavier Pin, « Justification. Décrochage de portraits : l'état de nécessité c'est non ! La démarche de protestation politique, faut voir… », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2022, p. 823

    Cécile Granier, « Les modalités du contrôle européen des actes de droit souple en matière bancaire et financière », Revue des Sociétés, N° 4, 2022, p. 233

    Xavier Pin, « Qualifications en concours : « Petit à petit l'oiseau, fait son nid » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2022, p. 815

    Gatien Casu, « De la proportion dans l'exécution forcée en nature du CCMI ! », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2022, p. 95

    Pascale Deumier, « Constitution et Union européenne : le réveil de l'identité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 89

    Voir plus

    Nicolas Rias, « L'applicabilité aux fonctions religieuses de l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2022, p. 49

    William Dross, « L'article 1401 du code général des impôts et l'abandon de la propriété immobilière », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 165

    William Dross, « L'opposabilité de la cession de mitoyenneté aux ayants cause », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 173

    William Dross, « L'usufruitier n'est pas un associé : et alors ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 176

    William Dross, « La revendication des meubles vendus sous réserve de propriété, entre droit commun et droit spécial », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 169

    Benjamin Ménard, « Le contrôle de proportionnalité : vers une deuxième vie de la théorie de l'abus de droit ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 1

    William Dross, « Les parties communes objets d'une jouissance privative peuvent-elles être grevées d'une servitude au profit d'une partie privative ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 161

    Régis Vabres et Jean-Marie Garinot, « Rachat forcé à la valeur nominale », Revue des Sociétés, N° 1, 2022, p. 28

    Olivier Gout, Philippe Brun et Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 1, 2022, p. 35

    Olivier Gout, Fabien Rollot, Justine Couturier, Romain Casey, Sandrine Wiertlewski, Marc Debouverie, Jean Pelletier, Jérôme de Sèze, Pierre Labauge, Aurélie Ruet, Eric Thouvenot, Jonathan Ciron, Eric Berger, Pierre Clavelou, Bruno Stankoff, Olivier Casez, Bertrand Bourre, Hélène Zephir, Thibault Moreau, Christine Lebrun-Frenay, Elisabeth Maillart, Gilles Edan, Jean-Philippe Neau, Alexis Montcuquet, Philippe Cabre, Jean-Philippe Camdessanché, Gilles Defer, Haifa Ben Nasr, Aude Maurousset, Karolina Hankiewicz, Corinne Pottier, Emmanuelle Leray, Sandra Vukusic et David-Axel Laplaud, « Comparative Effectiveness of Natalizumab Versus Anti-CD20 in Highly Active Relapsing-Remitting Multiple Sclerosis After Fingolimod Withdrawal », Neurotherapeutics : the Journal of the American Society For Experimental, 2022, p. NC

    Blandine Mallet-Bricout et Elise Untermaier-Kerléo, « L’intégrité scientifique sous les feux de la rampe. La transparence des intérêts portés par un enseignant-chercheur à l’occasion d’une publication », La Semaine juridique - édition générale, N° 537, 2021, p. NC

    Sabine Abravanel-Jolly, « Portée de l’opposabilité à l’assureur de la décision sur la responsabilité civile », L'essentiel Droit des assurances, N° 200, 2021, p. 1

    Jérémy Antippas, « Liberté, égalité, parentalité », Recueil Dalloz, N° 43, 2021, p. 2188

    Aurélien Molière, « Quand des époux se portent caution dans un même acte, l'engagement nul de l'un vaut-il consentement exprès au cautionnement de l'autre ? », Recueil Dalloz, N° 42, 2021, p. 2166

    Stéphanie Porchy-Simon, Mireille Bacache et Anne Guégan, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 38, 2021, p. 1980

    Benjamin Ménard, « Revirement sur le point de départ de la prescription de l'action en paiement de travaux mais pour l'avenir ! », Recueil Dalloz, N° 35, 2021, p. 1854

    Blandine Mallet-Bricout, Augustin Aynès, Sarah Bros et Christophe Juillet, « Christian Larroumet (1939-2021) », Recueil Dalloz, N° 30, 2021, p. 1590

    Aurélien Molière, « L'exception d'indignité permet à l'héritier renonçant d'être dispensé du paiement des frais funéraires », Recueil Dalloz, N° 27, 2021, p. 1461

    Jean-Christophe Roda, « Le standard de preuve : réflexions à partir du droit de la concurrence », Recueil Dalloz, N° 24, 2021, p. 1297

    François Chénedé, « Deux leçons du droit naturel classique pour le contrôle de conventionnalité in concreto », Recueil Dalloz, N° 21, 2021, p. 1142

    François Chénedé, « Application dans le temps du nouveau droit des quasi-contrats », Recueil Dalloz, N° 15, 2021, p. 830

    Olivier Gout, Izanne Roos, Emmanuelle Leray, Federico Frascoli, Romain Casey, J William L Brown, Dana Horakova, Eva Havrdova, Marc Debouverie, Maria Trojano, Francesco Patti, Guillermo Izquierdo Ayuso, Sara Eichau Madueno, Gilles Edan, Alexandre Prat, Marc Girard, Pierre Duquette, Marco Onofrj, Alessandra Lugaresi, Pierre Grammond, Jonathan Ciron, Aurélie Ruet, Serkan Ozakbas, Jerome de Seze, Celine Louapre, Helene Zephir, Maria Jose Sa, Patrizia Sola, Diana Ferraro, Pierre Labauge, Gilles Defer, Roberto Bergamaschi, Christine Lebrun Frenay, Cavit Boz, Elisabetta Cartechini, Thibault Moreau, David Laplaud, Jeannette Lechner-Scott, Francois Grand-Maison, Oliver Gerlach, Murat Terzi, Franco Granella, Raed Alroughani, Gerardo Iuliano, Vincent van Pesch, Bart van Wijmeersch, Daniele Litterio A. Spitaleri, Aysun Soysal, Eric Berger, Julie Prévost-Zuddas, Eduardo Aguera-Morales, Pamela Mccombe, Tamara Castillo Triviño, Pierre Clavelou, Jean-Pierre Pelletier, Recai Turkoglu, Bruno Stankoff, Eric Thouvenot, Olivier H, « Determinants of Therapeutic Lag in Multiple Sclerosis », Multiple Sclerosis Journal, N° 12, 2021, pp. 1838-1851

    Xavier Delpech, « Un trouble-fête dans les réseaux de distribution : le statut de gérant succursaliste », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2021, p. 702

    Gatien Casu, « Le contrat de construction de maison individuelle et l'aléa », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2021, p. 573

    Olivier Gout, Sifat Sharmin, Mathilde Lefort, Johanna Balslev Andersen, Emmanuelle Leray, Dana Horakova, Eva Kubala Havrdova, Raed Alroughani, Guillermo Izquierdo, Serkan Ozakbas, Francesco Patti, Marco Onofrj, Alessandra Lugaresi, Murat Terzi, Pierre Grammond, Francois Grand’maison, Bassem Yamout, Alexandre Prat, Marc Girard, Pierre Duquette, Cavit Boz, Maria Trojano, Pamela Mccombe, Mark Slee, Jeannette Lechner-Scott, Recai Turkoglu, Patrizia Sola, Diana Ferraro, Franco Granella, Julie Prevost, Davide Maimone, Olga Skibina, Katherine Buzzard, Anneke van der Walt, Bart van Wijmeersch, Tunde Csepany, Daniele Spitaleri, Steve Vucic, Romain Casey, Marc Debouverie, Gilles Edan, Jonathan Ciron, Aurélie Ruet, Jérôme de Sèze, Elisabeth Maillart, Hélène Zephir, Pierre Labauge, Gilles Defer, Christine Lebrun-Frénay, Thibault Moreau, Eric Berger, Pierre Clavelou, Jean Pelletier, Bruno Stankoff, Eric Thouvenot, Olivier Heinzlef, Abullatif Al-Khedr, Bertrand Bourre, Olivier Casez, Philippe Cabre, Alexis Montcuquet, Abir, « Natalizumab Versus Fingolimod in Patients with Relapsing-Remitting Multiple Sclerosis: A Subgroup Analysis From Three International Cohorts », CNS Drugs, N° 11, 2021, pp. 1217-1232

    Sylvie Ferré-André, « Formule de recueil de consentement à l'AMP avant don postérieure à la loi et de reconnaissance conjointe anticipée pour les couples de femmes », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2021, p. 535

    Gatien Casu, « Les obligations du prêteur et la maison individuelle », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2021, p. 549

    Sylvie Ferré-André, « De la nature des indemnités de licenciement en régime de communauté : acquêt par principe, bien propre par nature exceptionnellement », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 499

    Sylvie Ferré-André, « Quand « l'éléphant » législatif accouche d'une souris juridique transgénique », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 445

    Stéphanie Porchy-Simon, « La victime de dommage corporel : retour sur deux concepts fondamentaux du droit de la réparation », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 296

    Sylvie Ferré-André, « Le privilège de prêteur de deniers malmené par l'art. 1415 c. civ. ou comment le notaire engage sa responsabilité lorsque le droit des régimes matrimoniaux l'emporte sur le droit des sûretés… », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2021, p. 377

    Nicolas Rias, « Les infractions en droit des assurances », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2021, p. 288

    Jean-Christophe Roda, « Les limites à la libre concurrence en ligne : le droit de la concurrence entre sur-utilisation et tâtonnements », Dalloz IP/IT, N° 6, 2021, p. 308

    Bélinda Waltz-Téracol, « Les modalités d'intervention de l'assureur au procès pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2021, p. 291

    Olivier Gout, Xavier Moisset, Audrey-Anne Fouchard, Bruno Pereira, Frederic Taithe, Guillaume Mathey, Gilles Edan, Jonathan Ciron, Bruno Brochet, Jerome de Seze, Caroline Papeix, Patrick Vermersch, Pierre Labauge, Gilles Defer, Christine Lebrun-Frenay, Thibault Moreau, David Laplaud, Eric Berger, Jean Pelletier, Bruno Stankoff, Eric Thouvenot, Olivier Heinzlef, Abdullatif Al-Khedr, Bertrand Bourre, Olivier Casez, Philippe Cabre, Alexis Montcuquet, Alain Creange, Jean-Philippe Camdessanche, Serge Bakchine, Aude Maurousset, Karolina Hankiewicz, Corinne Pottier, Nicolas Maubeuge, Dalia Dimitri Boulos, Chantal Nifle, Sandra Vukusic et Pierre Clavelou, « Untreated patients with multiple sclerosis: A study of French expert centers », European Journal of Neurology, N° 6, 2021, pp. 2026-2036

    Olivier Gout, Audrey Gauthier, Sébastien Viel, Magali Perret, Guillaume Brocard, Romain Casey, Christine Lombard, Sabine Laurent-Chabalier, Marc Debouverie, Gilles Edan, Sandra Vukusic, Christine Lebrun-Frenay, Jerome de Seze, David Axel Laplaud, Giovanni Castelnovo, Aurélie Ruet, Thibault Moreau, Olivier Casez, Pierre Clavelou, Eric Berger, Helene Zephir, Sophie Trouillet-Assant et Eric Thouvenot, « Comparison of Simoa(TM) and Ella(TM) to assess serum neurofilament-light chain in multiple sclerosis », Annals of Clinical and Translational Neurology, N° 5, 2021, pp. 1141-1150

    Jean-Christophe Roda, Marie Caffin-Moi, Estelle Gallant, Jean-Christophe Pagnucco, Raphaële Parizot, Laura Sautonie-Laguionie et Julien Theron, « À l'usure, devenez Professeur », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 233

    Olivier Gout, Adrien Goujon, Sonia Mirafzal, Kevin Zuber, Romain Deschamps, Jean-Claude Sadik, Julien Savatovsky et Augustin Lecler, « 3D-Fast Gray Matter Acquisition with Phase Sensitive Inversion Recovery Magnetic Resonance Imaging at 3 Tesla: Application for detection of spinal cord lesions in patients with multiple sclerosis », PLoS ONE, N° 4, 2021, p. e0247813

    Régis Vabres, « Holding animatrice ayant une activité mixte », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 260

    Xavier Pin, « Justification, liberté d'expression et protestation politique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 909

    William Dross, « L'article 555 du code civil et le contrat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 923

    William Dross, « La contestation du bail rural consenti par le seul usufruitier : prescription quinquennale, trentenaire ou imprescriptibilité ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 926

    William Dross, « La tombe, l'œuvre et le ministre, ou de la distinction des immeubles par nature et par destination selon le juge administratif », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 914

    William Dross, « Mieux vaut rénover ruine que bâtir maison neuve : de l'éternelle chimère de la distinction des améliorations et des constructions nouvelles », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 918

    Xavier Pin, « Neutralisation, coutume internationale et immunité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 919

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
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