Equipe de recherche Louis Josserand

Jean-Luc Pierre, « Règle d'information d'une société membre d'un groupe fiscal sur le montant du rehaussement d'imposition envisagé par l'administration à la suite d'une vérification de comptabilité : quelle portée lui donner ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°16, p. 1138 

Xavier Aumeran, Hervé Lanouzière, « L'administration du travail et la négociation collective », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°04, p. 300  

Romain Raine, « Précisions utiles sur les fins de non-recevoir »: note sous Civ. 3e, 12 mars 2026, n° 23-12.251, Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Pascale Deumier, « L'application des lois en débat à l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°13, p. 616  

Jean-Luc Pierre, « Loi de finances pour 2026 - Incidences sur les opérations des entreprises et des associés des sociétés. », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°4, p. 1 

Thibaut Duchesne, « Larzul 3 : l'épilogue d'une saga et le début d'une nouvelle ? », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2026, n°4, p. 10 

Jean-Luc Pierre, « Le Conseil d'Etat donne une portée large au concept de bénéficiaire effectif pour l'application des conventions fiscales internationales et confirme la dissociation entre l'application de ce concept et le recours à la procédure de répression des abus de droit. », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°4, p. 39 

Jean-Luc Pierre, « Avantage en nature, constitutif d'un revenu distribué, représenté par la mise à disposition à titre gratuit d'un bien immobilier meublé par une société civile immobilière. », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°4, p. 40 

Xavier Aumeran, Homero Batista, « Des juridictions du travail rentables au Brésil », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°03, p. 286  

Samir Merabet, « Le règlement sur l'intelligence artificielle : l'adhésion incertaine des États étrangers au modèle européen », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2026, n°696, p. 136  

Jean-Luc Pierre, « Impôts de production : réaliser des réformes est nécessaire. », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°3, p. 3 

Jean-Luc Pierre, « La jurisprudence interprète de façon rigoureuse la condition selon laquelle la perte de valeur d'un fonds de commerce précédemment acquis par une entreprise ne peut être constatée par une provision fiscalement déductible que si la valeur actuelle de celui-ci, correspondant au plus élevé des deux termes suivants - valeur vénale et valeur d'usage - est notablement inférieure au coût historique de celui-ci. », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°3, p. 30 

Jean-Luc Pierre, « Qualification d'avantages occultes portant sur des dépenses engagées par une société française pour une filiale étrangère, non refacturées à cette dernière et spontanément réintégrées par celle-ci dans son résultat imposable. », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°3, p. 31 

Alexis Bavitot, « Notaire… et escroc ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2026, n°02, p. 72  

Patrick Mistretta, « Usurper un diplôme sans usurper la profession », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2026, n°02, p. 75  

Romain Raine, « Procédure accélérée en recouvrement des charges de copropriété et demandes reconventionnelles »: note sous Civ. 3e, 15 janv. 2026, n° 24-10.778, Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Jessica Attali-Colas, « Congé sans solde et maternité : le droit aux indemnités journalières maintenu », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Jessica Attali-Colas, « Maintien de droits à prestations en espèces à l'issue du congé parental en cas de licenciement pour abandon de poste », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Jean-Luc Pierre, « Coexploitation d'une entreprise individuelle par des indivisaires et société de fait. », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°6, p. 32 

Jessica Attali-Colas, « Le volet vieillesse de la LFSS pour 2026 : tout ça pour ça ?, », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2026, n°2052 

Jean-Luc Pierre, « Par une interprétation prétorienne des dispositions de la loi fiscale, le Conseil d'Etat juge que l'option d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés pour le régime de report en arrière des déficits n'est pas possible lorsque l'exercice précédent a été marqué par un changement d'activité de celle-ci. », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°2, p. 21 

Ariane Périn-Dureau, « Exclusion du bénéfice de l'abattement pour durée de détention des plus-values sur titres placées en report d'imposition avant le 1er janvier 2013 et principe d'égalité : épilogue », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1146  

Xavier Pin, « Concours de qualifications : suite du feuilleton », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2026, n°04, p. 845  

Xavier Pin, « Légitimation des infractions à visée expressive : épisode européen », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2026, n°04, p. 848  

Thibaut Duchesne, « Tierce opposition effectuée par une société, cogérance et désistement », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2026, n°1, p. 3 

Jessica Attali-Colas, « Complément familial majoré et notion de personne isolée », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Thibaut Duchesne, « L'intérêt social dans la réforme des nullités : un trompe-l'œil ? », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2026, n°1, p. 2045 

Thibaut Duchesne, « Contenu du protocole de conciliation homologué versus abus de majorité : l'homologation ne vaut pas absolution », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2026, n°1, p. 2043 

Amélie Panet, Ludovic Pailler, « L’état civil pris d’assaut par le droit de l’Union ou la chute du dernier bastion (commentaire sous l'arrêt Shipova) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026 

Jessica Attali-Colas, « Les prestations sociales comme miroir d’une répartition genrée de la charge des enfants », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2026, n°8 

Jessica Attali-Colas, « LFSS pour 2026 : le réarmement de la Nation avec l’égalité comme munition », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2026, n°26 

Jessica Attali-Colas, « L’adaptation du droit social aux familles plurielles », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2026, n°5 

Thibaut Duchesne, « La consécration du détournement de pouvoir au sein du conseil d’administration (et au-delà ?) », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2026, n°221, p. 19 

Jean-Luc Pierre, « Analyse des critères qu'il convient de prendre en considération pour déterminer si un trust de droit étranger doit être regardé comme ayant un caractère discrétionnaire et irrévocable au regard de la loi fiscale. », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°1, p. 9 

Jean-Luc Pierre, « Le Conseil d'Etat juge que les dispositions de la doctrine administrative écrite qui excluent qu'une moins-value de cession de titres de société assujettie à l'impôt sur les sociétés puisse s'imputer sur une plus-value constatée lors de l'apport antérieur d'une entreprise individuelle à une société, dont le report d'imposition a expiré en raison de la cession des titres concernés, ne sont pas contraires à la loi et que ce régime d'imposition ne contrevient pas aux dispositions de l'article 14 de la Conventi », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°1, p. 10 

Thibaut Duchesne, « Franchise participative : victoire de la logique juridique et de Carrefour », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2025, n°18 

Thibaut Duchesne, « L’accord de conciliation homologué à l’épreuve de l’abus de majorité », Revue Pratique Droit des Affaires, Lextenso SA, 2025, n°12, p. 1010 

Romain Raine, « Procédure d'expulsion : clarification de la computation du délai applicable à la notification de l'assignation aux fins de constat de la résiliation du bail d'habitation »: note sous Civ. 3e, avis, 6 nov. 2025, n° 25-10.018, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Quentin Némoz-Rajot, « Droits de l’usufruitier de parts sociales : première déclinaison du critère de l’incidence directe sur le droit dejouissance », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°232 

Victorine Tournaire, « Accidents de la circulation : période et indemnité servant d’assiette à la pénalité », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

Jean-Luc Pierre, « Le régime d'imposition qui doit être retenu pour les associés d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés, en présence d'une opération de rachat de titres suivie de leur annulation, est celui des plus-values de cession de droits sociaux. », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°12, p. 125 

Jean-Luc Pierre, « Le Conseil d'Etat retient le principe selon lequel pour l'application de nombreuses conventions fiscales conclues par la France la qualité de résident fiscal d'un Etat étranger est reconnue lorsque l'administration fiscale dudit Etat a établi une attestation à ce sujet. », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, p. 126 

Thibaut Duchesne, « Affacturage et remboursement de la TVA pour créances définitivement irrécouvrables », Revue Pratique Droit des Affaires, Lextenso SA, 2025, n°11, p. 1004 

Thibaut Duchesne, « SARL : nullité de l’augmentation de capital votée en application d’une clause statutaire de majorité contraire à l’article L. 223-30 du Code de commerce », Revue Pratique Droit des Affaires, Lextenso SA, 2025, n°11, p. 1007 

Thibaut Duchesne, « Cautionnement et disproportion manifeste : prise en compte du capital déposé sur un “fonds capitalisation retraite” », Revue Pratique Droit des Affaires, Lextenso SA, 2025, n°11, p. 1008 

Victorine Tournaire, « Déblocage des sanctions du non-paiement des primes en cas d’aliénation de la chose assurée », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Ludovic Pailler, Margot Musson, « Disputatio sur l’application du nouvel article 1254 du code civil en suite d’une violation de données à caractère personnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°39, p. 1890  

Thibaut Duchesne, « Responsabilité pour insuffisance d’actif : la victoire d’une sanction », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Victorine Tournaire, « Inopposabilité de la nullité du contrat d’assurance automobile au passager victime-souscripteur de mauvaise foi : la boucle est bouclée », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

Jean-Luc Pierre, « Analyse à effectuer pour l'assimilation d'une société de droit étranger à une forme spécifique de société de droit français : il ressort de la jurisprudence que cette analyse demeure assez souvent délicate. », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°11, p. 102 

Jean-Luc Pierre, « Appréciation de la condition d'exploitation autonome, requise pour l'application de différents régimes de faveur relatifs aux plus-values des entreprises. », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°11, p. 103 

Jean-Luc Pierre, « Valorisation de droits sociaux non cotés sur un marché réglementé : décotes pouvant être appliquées pour des parts de société civile immobilière. », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°11, p. 112 

Jean-Luc Pierre, « Détermination de la plus-value afférente à une opération d'échange d'usufruit de parts de sociétés de personnes. », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°11, p. 113 

Margot Musson, « La présomption de dommage tiré de la violation du RGPD », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025 

Kevin Mariat, « La diversification du contentieux français des crimes internationaux par nature », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°10, p. 424  

Thibaut Duchesne, « Le droit et les entreprises face aux préoccupations environnementales des épargnants », Revue Pratique Droit des Affaires, Lextenso SA, 2025, n°10 

Jessica Attali-Colas, « L’allocataire de prestations familiales détient un grand pouvoir qui implique de grandes responsabilités », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Pascale Deumier, « Le juge de l'État, l'ordre juridique de l'Église et le pluralisme juridique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 529  

Pascale Deumier, « Les sources du droit face au vide juridique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 535  

Margot Musson, « Administration légale sous contrôle judiciaire (Nouvelle-Calédonie) : l’autorisation de l’acte par le juge des tutelles n’exclut pas sa nullité pour dol »: obs. sous Cass. com., 9 juillet 2025, n° 24-15.633, Lexbase Famille Patrimoine Personnes, Lexbase, 2025 

Sylvie Ferré-André, Maïté Saulier, Jérémy Houssier, Nathalie Levillain, « 121e Congrès des notaires : famille et créativité notariale », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°10, p. 492  

Hugues Fulchiron, « Interdépendance entre nationalité étatique et citoyenneté européenne : la nationalité sous contrôle ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°35, p. 1719  

Romain Raine, « L’impossible régularisation au cours de l’instance d’appel de l’assignation à comparaître devant le juge des référés affectée d’un vice de fond »: obs. sous Civ. 2e, 11 sept. 2025, n° 23-10.564, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Marie de Pinieux, Thibaut Duchesne, « Droit des affaires et durabilité », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2025, n°10, p. 45 

Gatien Casu, « Parce qu'il faut vivre avec son temps : retour sur la modification de la notice descriptive type en matière de CCMI », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°9, p. 429  

Angéline Coste, « Le domaine des actes ou pièces de procédure grignoté par ses marges », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°9, p. 413  

Thibaut Duchesne, « SCPI et modification de la rémunération de la société de gestion », Revue Pratique Droit des Affaires, Lextenso SA, 2025, n°9 

Jessica Attali-Colas, « Libre propos autour de l’âge de départ à la retraite », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°4815 

Jean-Luc Pierre, « Convention de management fees portant sur des prestations de services techniques ainsi que de direction de société : reconnaissance conditionnelle par la jurisprudence. », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°38, p. 285 

Margot Musson, « Rappel sur la préférence de la tutelle familiale »: obs. sous Cass. civ. 1re, 2 juill. 2025, n° 23-17.524, Lexbase Famille Patrimoine Personnes, Lexbase, 2025 

Margot Musson, « Contestation d’un acte de notoriété constatant une possession d’état contredisant une filiation établie »: obs. sous Cass. civ. 1re, 2 juill. 2025, n° 24-11.220, Lexbase Famille Patrimoine Personnes, Lexbase, 2025 

Victorine Tournaire, « L’assureur automobile peut opposer la nullité de son contrat à quelqu’un ! », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Thibaut Duchesne, « Les conflits d’intérêts en droit des sociétés : pourquoi y réfléchir ? », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025, n°5, p. 4 

Victorine Tournaire, « Assurance automobile : voici venu le temps des limites à l’inopposabilité des exceptions », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

Jean-Luc Pierre, « Appréciation du caractère normal de la rémunération perçue par le dirigeant d'une société, liée au bénéfice d'un régime fiscal dérogatoire : différence d'analyse entre la Haute Juridiction administrative et la Haute Juridiction judiciaire. », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°8, p. 88 

Jean-Luc Pierre, « Sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés : délai pour formuler l'option de report en arrière du déficit de l'exercice. », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°8, p. 89 

Thibault Goujon-Bethan, « Le dictionnaire ou le code ? À propos de la compétence exclusive du tribunal de commerce »: ss. Cass. com., 28 mai 2025, no 24-14148, F–B, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, p. 4807 

Margot Musson, « Disparition d’un testament du fait du notaire dépositaire : absence de force majeure et exigence d’un écrit »: note sous CA Lyon, 1re civ. B, 20 mai 2025, RG n° 24/06838, Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, Lexbase, 2025 

Quentin Némoz-Rajot, « À la recherche du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel ! », Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, Lexbase, 2025, n°7 

Thibaut Duchesne, « Prêt, contrat en cours, plan de cession et cautionnement : le difficile mélange », Revue Pratique Droit des Affaires, Lextenso SA, 2025, n°78 

Thibault Goujon-Bethan, « Deux droits fondamentaux, c'est trop : quand le droit d'être assisté est limité par le droit au secret médical »: ss. Cass. 2e civ., 30 avr. 2025, no 22-15215, FS–B, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, p. 4800 

Xavier Pin, « Concours de qualifications : la résistance du non-cumul et le retour de la plus haute acception pénale ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 335  

Xavier Pin, « Interprétation jurisprudentielle nouvelle : de la prévisibilité d'une interprétation évolutive… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 340  

Patrick Mistretta, « Secret médical et droit à la preuve : beaucoup de bruit pour rien… du côté pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 405  

Margot Musson, « Virements au débit du compte de l’enfant mineur par un seul parent : qualification d’actes de disposition et responsabilité de la banque »: note sous Cass. com., 12 juin 2025, n° 24-13.604, Lexbase Famille Patrimoine Personnes, Lexbase, 2025 

Margot Musson, « Assistance éducative : obligation pour la cour d’appel de s’entretenir individuellement avec l’enfant capable de discernement en l’absence d’audition par le juge des enfants »: obs. sous Cass. civ. 1re, 12 juin 2025, n° 22-23.646, Lexbase Famille Patrimoine Personnes, Lexbase, 2025 

Romain Raine, « Actions de l'associé contre le dirigeant d'une société et qualité à agir »: note sous Com., 18 juin 2025, n° 22-16.781, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Thibaut Duchesne, « Paquet Omnibus : courage, fuyons ! », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2025, n°4, p. 33 

Victorine Tournaire, « Garanties invalidité et clauses abusives : une nouvelle ombre au tableau », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

Jean-Luc Pierre, « S'appuyant sur le droit européen, le Conseil d'Etat s'attache au critère d'indépendance pour circonscrire la portée du bénéfice du taux réduit d'impôt sur les sociétés applicable aux petites ou moyennes entreprises. », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°7, p. 76 

Jean-Luc Pierre, « Par un revirement de jurisprudence, le Conseil d'Etat décide qu'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés peut déduire une provision pour créance douteuse sur une société fiscalement translucide dont elle est associée, sans avoir à justifier de difficultés rencontrées par d'autres associés de celle-ci. », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°7, p. 77 

Thibaut Duchesne, « Faillite personnelle et insuffisance d’actif : ne pas confondre sanction et responsabilité », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Thibault Goujon-Bethan, « La procédure civile française dans le miroir des règles modèles ELI-UNIDROIT : le règlement amiable et les transactions collectives », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°6015 

Thibaut Duchesne, « Cession de droits sociaux et distribution cachée de dividendes : à qui profite le dol ? », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2025, n°78, p. 8 

Margot Musson, « Tierce opposition à l’encontre du jugement d’adoption : précisions sur le dol ou la fraude invoqués »: obs. sous Cass. civ. 1re, 30 avr. 2025, n° 23-14.206, Lexbase Famille Patrimoine Personnes, Lexbase, 2025