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Equipe de recherche Louis Josserand

ERLJ EA 3707


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Centre Louis Josserand

Centre de droit de la famille

Droit privé
Théorie juridique
Droit des affaires

Centre de droit pénal

Les métamorphoses des institutions familiales
L’internationalisation et l’européanisation de la famille et de son droit

Axes transversaux

Droit pénal & sciences criminelles
Erreur judiciaire

Coordonnées

Equipe de recherche Louis Josserand

15 quai Claude Bernard
69239 Lyon


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Droit privé et sciences criminelles

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Sabine Abravanel-Jolly

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Droit privé et sciences criminelles
Jérémy Antippas

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Droit privé et sciences criminelles
Axelle Astegiano-La Rizza

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Xavier Aumeran

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Béatrice Balivet

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Alexis Bavitot

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Gatien Casu

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Anne-Sophie Chavent-Leclère

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Thierry Favario

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Cécile Granier

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Aurélien Molière

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Liaisons



Dernières publications

Articles

Sabine Abravanel-Jolly, « Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 62, 2019

Sabine Abravanel-Jolly, « Respect de la notion de fausse déclaration de risques », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 62, 2019

Axelle Astegiano-La Rizza, « De la recevabilité du recours subrogatoire (Cass. 3e civ., 6 déc. 2018, n° 17-28842) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 61, 2019

Axelle Astegiano-La Rizza, « Seule une question précise peut conduire à une révélation d'information relative à la chose assurée (Cass. 2e civ., 13 déc. 2018 », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 61, 2019

Sabine Abravanel-Jolly, « Rôle de la garantie des accidents de la vie dans la réparation du dommage corporel », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 60, 2019

Sabine Abravanel-Jolly, « De l’assurance de responsabilité civile du propriétaire bailleur (note sous Cass. 3e civ., 12 juil. 2018, n° 17-20696) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 58, 2019

Alexis Bavitot, « Primes en liquide au Ministère de l’intérieur, Obs. sur Crim., 16 janvier 2019, n° 17-81.529 », Lexbase édition Pénale, N° 14, 2019, p. 18

Luc Mayaux, « Faculté de renonciation prorogée : les qualités d'averti et de profane ont les honneurs du Bulletin civil », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 4, 2019, p. 33

Luc Mayaux, « L'assurance d'hier et d'aujourd'hui », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 4, 2019, p. 1

Luc Mayaux, « Preuve du prêt in fine par le nantissement de l'assurance-vie : le piège des deux casquettes », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 4, 2019, p. 35

Luc Mayaux, « Contrats de prévoyance : d'une prescription à l'autre », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 3, 2019, p. 45

Luc Mayaux, « Garantie financière : le cumul des recours », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 3, 2019, p. 55

Axelle Astegiano-La Rizza, « L'application dans le temps de la police d'assurance RCD constructeur (Cass. 3e civ., 17 janv. 2019, n° 17-26948) », L'essentiel Droit des assurances, N° 3, 2019, p. 3

Luc Mayaux, « Petite leçon de droit sur la formation et la preuve du contrat d'assurance », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 3, 2019, p. 22

Luc Mayaux, « Prêt in fine et assurance-vie : quand une SCI s'interpose, la banque échappe à sa responsabilité », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 3, 2019, p. 47

Stéphanie Porchy-Simon, « Rejet par la Cour de cassation de l'indemnisation autonome du préjudice d'avilissement », Recueil Dalloz, N° 3, 2019, p. 182-186

Luc Mayaux, « Actualisation », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 1, 2019, p. 1

Axelle Astegiano-La Rizza, « L'assurance responsabilité civile professionnelle « transactions immobilières » : l'activité accessoire de conseils est incluse », L'essentiel Droit des assurances, N° 1, 2019, p. 1

Stéphanie Porchy-Simon, « La spécificité de la réparation individuelle de la victime d'accidents collectifs », Gazette du Palais, N° 1, 2019, p. 13

Luc Mayaux, « Le conseil : entre activité accessoire et obligation accessoire », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 1, 2019, p. 31

Alexis Bavitot, « L’amende à taux mobile », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2019, p. 18-21

Aurélien Molière, « Quand la Cour de cassation étend ex nihilo la compétence du juge statuant sur une "action en établissement de paternité », Droit de la famille, N° 1, 2019, p. comm 8

Luc Mayaux, « Variations sur la responsabilité de l'assureur pour manquement à son devoir de conseil », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 1, 2019, p. 14

Stéphanie Porchy-Simon et Isabelle Bon-Garcin, « Atteinte à la sécurité et protection différenciée des passagers », in Laurent Siguoirt (dir.), Transport et sécurité, LexisNexis, 2019

Blandine Mallet-Bricout, « Blockchain et droit financier : un pas (réglementaire) décisif », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2019

Franck Marmoz, « Entreprises en difficulté : l'adoption d'un plan de cession partielle rend irrecevable une action en extension de procédure », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2019, p. 260-261

Olivier Gout, « French rules of medical civil liability », Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, 2019

Stéphanie Porchy-Simon, « L'adaptation des règles de l'indemnisation des victimes de terrorisme », Dommage corporel et terrorisme, Elsevier Masson, 2019

Stéphanie Porchy-Simon, « L'indemnisation des dommages climatiques », Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?, Dalloz, 2019

Sabine Abravanel-Jolly, « La fausse déclaration de risques, La faute intentionnelle ou dolosive, L'assurance automobile », Les grandes décisions du droit des assurances, Lextenso, 2019

Olivier Gout, « La réforme du droit des sûretés dans la loi PACTE », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2019

Alexis Bavitot, « Lanceur d’alerte : insurgé ou tyran ? », Droit Pénal, 2019

Olivier Gout, « Le cautionnement réel », in Institut Universitaire Varenne (dir.), La réforme du droit des sûretés, 2019, p. 93-112

Axelle Astegiano-La Rizza, « Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ? », in Stéphanie Porchy-Simon, Mathilde Boutonnet (dir.), Quel droit pour le climat ? (sous le direction de Mathilde Hauterau-Boutonnet et Stéphanie Porchy-Simon, Paris, Editions Dalloz, Dalloz, 2019

Aurélien Molière, « Le droit peut-il être pervers ? L'exemple de la contribution des concubins aux charges du ménage », Recueil Dalloz, 2019, p. 721

Cécile Granier, « Le journaliste auteur d’un article en voie de publication relayant une opération financière est détenteur d’une information privilégiée », Revue trimestrielle de Droit Financier, 2019

Stéphanie Porchy-Simon, « Le rôle des responsabilités civile et pénale dans la lutte contre le changement climatique », Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?, Dalloz, 2019

Blandine Mallet-Bricout, « Loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 : le droit de l’indivision successorale revisité dans les territoires d’outre-mer », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2019

Béatrice Balivet et Béatrice Kan-Balivet, « Loyers et charges de copropriété », Dictionnaire permanent, Editions législatives, 2019

Pascale Deumier et Hugues Fulchiron, « Note sous Cass. Ass. plé. 5 octobre 2018 », Recueil Dalloz, 2019

Aurélien Molière, « Ordre public successoral versus renonciation anticipée à l’action en réduction (le faux-argument) », Recueil Dalloz, 2019

Olivier Gout, « Panorama Responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2019, p. 38

Bélinda Waltz-Téracol, « Précisions quant au moment d'appréciation de la violation d'un pacte de préférence en présence d'une promesse unilatérale de ven », Gazette du Palais, 2019

Olivier Gout, « Quelle réforme pour les sûretés dans la loi PACTE ? », Actualité juridique. Contrat, 2019, p. 264

Alexis Bavitot, « L’intégrité des politiques : la transparence de la vie publique », Lexbase édition Pénale, Lexbase édition Pénale, N° 11, 2018

Gatien Casu, « L'art et la manière de qualifier la nullité d'un acte de procédure », Lexbase Hebdo, N° 764, 2018

Gatien Casu, « Circonstances nouvelles et autorité de la chose jugée : la Cour de cassation fait le choix de la rigueur », Lexbase Hebdo, N° 757, 2018

Xavier Aumeran, « Le bénévole retraité », Jurisassociations, N° 589, 2018, p. 26

Xavier Aumeran, « Contrats dérogatoires : les opportunités offertes aux branches », Jurisassociations, N° 575, 2018, p. 27

Xavier Aumeran, « Le télétravail encouragé », Jurisassociations, N° 575, 2018, p. 35

Blandine Mallet-Bricout, « L’unité et l’indivisibilité du patrimoine à l’épreuve du droit des affaires », Revue Droit et Patimoine, N° 278, 2018, p. 31-36