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Equipe de recherche Louis Josserand

ERLJ EA 3707


Axes & Thèmes de recherche

Centre Louis Josserand

Centre de droit de la famille

Droit privé
Théorie juridique
Droit des affaires

Centre de droit pénal

Les métamorphoses des institutions familiales
L’internationalisation et l’européanisation de la famille et de son droit

Axes transversaux

Droit pénal & sciences criminelles
Erreur judiciaire

Coordonnées

Equipe de recherche Louis Josserand

15 quai Claude Bernard
69239 Lyon

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Droit privé et sciences criminelles

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Maîtres de conférences

Sabine Abravanel-Jolly

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Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Jérémy Antippas

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Droit privé et sciences criminelles
Axelle Astegiano-La Rizza

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Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles
Xavier Aumeran

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Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Béatrice Balivet

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Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Maxime Barba

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Droit privé et sciences criminelles
Alexis Bavitot

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Droit privé et sciences criminelles
Adrien Bézert

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Gatien Casu

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Anne-Sophie Chavent-Leclère

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Thierry Favario

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Cécile Granier

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Elisabeth Joly-Sibuet

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Franck Marmoz

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Samir Merabet

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Aurélien Molière

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Benjamin Ménard

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Quentin Nemoz-Rajot

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Amélie Panet

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Virginie Pezzella

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Sylvie Pierre

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Nicolas Rias

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Blandine Thellier de Poncheville

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Bélinda Waltz-Téracol

Bélinda Waltz-Téracol

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Droit privé et sciences criminelles

Liaisons



Dernières publications

Articles

Xavier Aumeran, « Nature de l'avis de la commission juridique omnipotente », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 211, 2020, p. 9

Xavier Aumeran, « Requalification de CDD spécifiques (et d'usage) », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 211, 2020, p. 9

Xavier Aumeran, « Évaluation de la loi du 1er mars 2017 : de nombreuses pistes pour l'avenir », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 211, 2020, p. 6

Xavier Aumeran, « Possibilité de proroger les contrats pour six mois », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 210, 2020, p. 7

Xavier Aumeran, « Engagement de la responsabilité de l'expert-comptable », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 209, 2020, p. 9

Xavier Aumeran, « Mise à l'écart du groupe : la discrimination encourue », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 209, 2020, p. 10

Xavier Aumeran, « Peut-on récompenser les seuls champions nationaux ? », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 208, 2020, p. 35

Xavier Aumeran, « Le « professionnalisme » du bénévole », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 207, 2020, p. 9

Xavier Aumeran, « Recommandations et réflexions de l'OIT sur le travail décent dans le monde du sport », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 206, 2020, p. 6

Xavier Aumeran, « CDD d'usage : confirmation de la contrariété au droit de l'Union pour les sportifs », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 205, 2020, p. 8

Maxime Barba, « Le rapport Perben et la procédure d'appel », Recueil Dalloz, N° 31, 2020, p. 1729

Bélinda Waltz-Téracol, « Appréciation disparate des pouvoirs de garde », Recueil Dalloz, N° 30, 2020, p. 1704

Quentin Nemoz-Rajot, « Compétence du tribunal de commerce pour les contestations relatives à la désignation par les salariés actionnaires d'un candidat à l'élection aux fonctions d'administrateur », Recueil Dalloz, N° 25, 2020, p. 1444

Jean-Christophe Roda, « Google contre les éditeurs et agences de presse : 0-1 », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, p. 1181

Jean-Christophe Roda, « Quand la compliance américaine s'invite dans le contentieux contractuel français », Recueil Dalloz, N° 16, 2020, p. 913

Cécile Granier, « Baux commerciaux et clauses de résiliation automatiques : chronique d'actualité », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 14, 2020, p. NC

Quentin Nemoz-Rajot, « Bénéficiaire effectif d’une société : l’indication obligatoire du pourcentage de capital social ou des droits de vote détenus », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 14, 2020, p. NC

Aurélien Molière, « La révocation tacite d'une donation de biens à venir entre époux », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 14, 2020, p. NC

Cécile Granier, « Le nantissement pour autrui d'un contrat d'assurance-vie n'est pas un cautionnement », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 14, 2020, p. NC

Thierry Favario, « De quoi « contrôler » est-il le nom ? », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 640

Gatien Casu, « Nullité d'un contrat de construction de maison individuelle conclu sous condition suspensive de la donation du terrain », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 465

Gatien Casu, « Point de départ de la prescription de l'action en paiement du solde du contrat de construction de maison individuelle », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 463

Nicolas Rias, « Le champ d'application minimaliste de l'article 1792-4-3 du code civil », Recueil Dalloz, N° 8, 2020, p. 466

Régis Vabres, « Usufruit temporaire et abus de droit », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 375

William Dross, « 1. - L'étrange objet de l'usufruit du conjoint de l'artiste décédé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 893

William Dross, « Alexandre Portron, Le « fait de la création » en droit de la propriété littéraire et artistique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 977

Blandine Mallet-Bricout, « Du droit civil au droit pénal (et réciproquement), ou la synergie du droit français en faveur de la lutte contre les « violences éducatives ordinaires » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 935

Gatien Casu, « Faut-il encore enseigner Roubier ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 785

Sylvie Ferré-André, « Le rapport de dette constitue une opération de partage proprement dite et non une opération préliminaire au partage contrairement au rapport de libéralité », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 258

François Chénedé, « La convention de concubinage », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 151

Jean-Christophe Roda, « Le démantèlement des GAFAM : réelle menace ou coup de bluff ? », Recueil Dalloz, N° 3, 2020, p. 208

Régis Vabres, « Notion d'holding animatrice », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 188

William Dross, « De l'extinction et de la défense des servitudes », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 420

William Dross, « De l'utilité ou de l'inutilité de la théorie de l'apparence pour l'acquéreur d'un immeuble », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 432

William Dross, « L'expulsion du propriétaire et ses droits fondamentaux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 428

Xavier Aumeran, « La liberté contractuelle au soutien de la solidarité », Droit Social, N° 2, 2020, p. 186

William Dross, « Les immeubles non délimités : bornage ou partage ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 424

William Dross, « Quand la proportionnalité s'invite à la table de l'empiétement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 416

Régis Vabres, « Responsabilité fiscale du dirigeant », Revue des Sociétés, N° 2, 2020, p. 116

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Vers une distinction entre le contentieux médical et le contentieux non médical », Dalloz Avocats, N° 2, 2020, p. 114

Pascale Deumier, « Application de la loi nouvelle aux contrats en cours : de l'ordre public au motif impérieux d'intérêt général », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 65

William Dross, « Entre servitude réelle et obligation personnelle : quelle juste place pour l'obligation propter rem ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 149

William Dross, « L'interruption de la prescription par un indivisaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 144

William Dross, « La transformation autoritaire du métayage en fermage respecte-t-elle le droit de propriété du bailleur ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 138

Pascale Deumier, « Le barème Macron et les incertitudes des sources du droit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 59

Blandine Mallet-Bricout, « Le droit climatique en intentions et en action », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 197

Xavier Aumeran, « Le préjudice d'anxiété à l'ère de l'obligation de sécurité de l'employeur », Droit Social, N° 1, 2020, p. 58

William Dross, « Peut-on usucaper les biens d'une section de commune ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 152

William Dross, « Proportionnalité et expulsion : contrôle abstrait, contrôle concret ou absence de contrôle ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 156

Xavier Aumeran, « Recrutement des sportifs et négociations contractuelles », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2020, p. 18

Olivier Gout, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 40

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.