Thibaut Duchesne, « Prêt, contrat en cours, plan de cession et cautionnement : le difficile mélange », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°78 

Patrick Mistretta, « Secret médical et droit à la preuve : beaucoup de bruit pour rien… du côté pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 405 

Xavier Pin, « Concours de qualifications : la résistance du non-cumul et le retour de la plus haute acception pénale ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 335     

Xavier Pin, « Interprétation jurisprudentielle nouvelle : de la prévisibilité d'une interprétation évolutive… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 340     

Thibaut Duchesne, « Paquet Omnibus : courage, fuyons ! », Bulletin Joly Bourse, 2025, n°4, p. 33 

Thibaut Duchesne, « Faillite personnelle et insuffisance d’actif : ne pas confondre sanction et responsabilité », Dalloz Actualité, 2025 

Thibaut Duchesne, « Cession de droits sociaux et distribution cachée de dividendes : à qui profite le dol ? », Bulletin Joly Sociétés, 2025, n°78, p. 8 

Thibaut Duchesne, Quentin Nemoz-Rajot, « Décision collective et minorité : vive la majorité, vive la démocratie ! », Revue Lamy Droit des affaires, 2025, n°215, p. 10 

Jean-Luc Pierre, « Holding animatrice. Co-animation de filiales. Régime d'imposition des associés. », Droit des sociétés , 2025, n°6, p. 67 

Jean-Luc Pierre, « Cession de droits sociaux par un particulier. Détermination de la plus-value imposable en cas de non-paiement intégral du prix. », Droit des sociétés , 2025, n°6, p. 68 

Victorine Tournaire, « Accidents de la circulation : articulation des offres d’indemnisation et mise en œuvre de la pénalité », Responsabilité civile et assurances, 2025 

Gatien Casu, « Prescription de l'action en paiement du solde de CCMI », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°5, p. 258 

Thibaut Duchesne, « Loi DDADUE 5 : les habilitations accordées en matière de crédit et financement », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°5 

Thibaut Duchesne, « Loi DDADUE 5 : obligations vertes européennes et compétence de l'AMF », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°5 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont-elles victimes de discriminations ? », Droit Social, 2025, n°05, p. 401 

Sabine Abravanel-Jolly, « La clause de plafonnement : exception de garantie soumise aux exigences probatoires ou périmètre contractuel intangible ? »: Note sous Cass. 2e civ., 13 févr. 2025, n° 23-10039 et n° 23-17739, F-D,, Bulletin juridique des assurances, 2025 

Jessica Attali-Colas, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et vieillesse : des mesures attendues et d'autres plus… discrètes », Bulletin Joly Travail, 2025 

Victorine Tournaire, « Garantie des pertes d’exploitation consécutives à la fermeture administrative d’un hôtel durant la pandémie », Responsabilité civile et assurances, 2025 

Jean-Luc Pierre, « Qualification de revenu distribué pour la somme inscrite dans un compte collectif d'associés. », Droit des sociétés , 2025, n°5, p. 58 

Jean-Luc Pierre, « Option d'une entreprise pour le régime d'imposition atténuée des produits de cession ou de licence d'inventions. », Droit des sociétés , 2025, n°5, p. 59 

Thibaut Duchesne, « Sous-cautionnement et devoir de mise en garde », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°4 

Anne-Sophie Chavent-Leclère, « Lutte contre les contenus illicites en ligne : la mutation de la responsabilité des fournisseurs de services intermédiaires », Actualité juridique Pénal, 2025, n°4, p. 181 

Pascale Deumier, « La conventionnalité concrète, garante de la constitutionnalité abstraite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 63 

Pascale Deumier, « Les principes généraux applicables à la fonction de juger dans un État de droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 68 

Thibaut Duchesne, Thibault Goujon-Bethan, « Fusion-absorption et instance en cours : la vie après la mort ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°15, p. 16 

Victorine Tournaire, « (In)opposabilité du contenu du contrat d‘assurance : conditions et conséquences », Responsabilité civile et assurances, 2025 

Jean-Luc Pierre, « L'assujettissement à l'impôt sur les sociétés d'une société étrangère au titre de la détention par celle-ci d'un immeuble en France. », Ingénierie patrimoniale, 2025, n°2, p. 0211 

Sabine Abravanel-Jolly, « Preuve du respect par l’organisateur de sorties en jet-ski de son obligation de sécurité de moyens »: Note sous Cass. 2e civ., 26 févr. 2025, n° 23-21070, L'essentiel Droit des assurances, 2025 

Jessica Attali-Colas, « Les prestations sociales, miroir d'une conciliation genrée du travail et de la famille », Bulletin Joly Travail, 2025 

Jean-Luc Pierre, « Loi de finances pour 2025 : incidences sur les opérations des entreprises et des associés des sociétés. », Droit des sociétés , 2025, n°4, p. 4 

Jean-Luc Pierre, « L'appréciation par la jurisprudence des conditions de forme de l'option pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés d'une société à responsabilité limitée (SARL) ayant un associé unique personne physique. », Droit des sociétés , 2025, n°4, p. 48 

Jean-Luc Pierre, « Analyse des critères d'assujettissement à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour une société gérant un portefeuille de valeurs mobilières. », Droit des sociétés , 2025, n°4, p. 49 

Thibaut Duchesne, « Devoir de vigilance et droit des entreprises en difficulté : et si l’on y réfléchissait ? », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2025, n°2, p. 5 

Thibaut Duchesne, « Convention de trésorerie intra-groupe et obligation de paiement », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°3 

Bélinda Waltz-Téracol, Bélinda Waltz-Teracol, « Chronique de jurisprudence de droit des assurances », Gazette du Palais, 2025, n°9, p. 45 

Jean-Luc Pierre, « Crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt collection et crédit d'impôt innovation : aménagements opérés par la loi de finances pour 2025. », Revue de droit fiscal, 2025, n°10 

Jean-Christophe Roda, « Le FCPA mis sur pause », Recueil Dalloz, 2025, n°09, p. 393     

Victorine Tournaire, Philippe Brun, « Inopposabilité de la nullité du contrat d‘assurance automobile : entre alignement et dépassement », Responsabilité civile et assurances, 2025 

Jean-Luc Pierre, « La cession par un associé majoritaire des titres d'une société devenue inactive suivie de l'absorption de celle-ci par une autre société n'est pas, par elle-même, de nature à justifier l'imposition, dans le cadre de la procédure de répression des abus de droit, de cet associé au titre du boni de liquidation de la société cédée. », Droit des sociétés , 2025, n°3, p. 32 

Jean-Luc Pierre, « La jurisprudence illustre les difficultés qui peuvent être rencontrées pour déterminer quand une société étrangère peut être assimilée à une forme donnée de société de droit français. Quoique délicate, l'analyse concernée est nécessaire dans la mesure où elle conditionne le régime fiscal applicable à des revenus de source française, tels ceux tirés d'une activité commerciale, de cette société. », Droit des sociétés , 2025, n°3, p. 33 

Sabine Abravanel-Jolly, « Confirmation de la condamnation de la clause d’exclusion comportant la conjonction lorsque »: Note sous Cass. 2e civ., 23 janv. 2025, n° 23-14482, F-D, L'essentiel Droit des assurances, 2025 

Thibaut Duchesne, « Monopole bancaire et opérations de trésorerie intra-groupe », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°2 

Caroline Chamard-Heim, Xavier Pin, « Détournement d’acte et propriété publique »: note sous Cass. crim. 20 nov. 2024, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°2284611 

Thibaut Duchesne, « Conventions réglementées et approbation des associés : quelles responsabilités ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°7, p. 310 

Jean-Luc Pierre, « Le Conseil d'Etat retient, dans le cadre de la détermination de postes d'assiette du crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres audiovisuelles, un champ plus large que celui fixé dans les dispositions du décret d'application et de la doctrine administrative écrite. », Revue de droit fiscal, 2025, n°6, p. 30 

Margot Musson, « L’office du juge des enfants au regard des modalités du droit de visite d’un parent à l’égard d’un enfant placé : rappel des règles dérogatoires en matière d’assistance éducative », Dalloz Actualité, 2025