Thibaut Duchesne, « L'intérêt social dans la réforme des nullités : un trompe-l'œil ? », Bulletin Joly Sociétés, 2026, n°1, p. 2045 

Thibaut Duchesne, « Contenu du protocole de conciliation homologué versus abus de majorité : l'homologation ne vaut pas absolution », Bulletin Joly Sociétés, 2026, n°1, p. 2043 

Thibaut Duchesne, « Franchise participative : victoire de la logique juridique et de Carrefour », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2025, n°18 

Thibaut Duchesne, « L’accord de conciliation homologué à l’épreuve de l’abus de majorité », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°12, p. 1010 

Victorine Tournaire, « Accidents de la circulation : période et indemnité servant d’assiette à la pénalité », Responsabilité civile et assurances, 2025 

Jean-Luc Pierre, « Le régime d'imposition qui doit être retenu pour les associés d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés, en présence d'une opération de rachat de titres suivie de leur annulation, est celui des plus-values de cession de droits sociaux. », Droit des sociétés , 2025, n°12, p. 125 

Jean-Luc Pierre, « Le Conseil d'Etat retient le principe selon lequel pour l'application de nombreuses conventions fiscales conclues par la France la qualité de résident fiscal d'un Etat étranger est reconnue lorsque l'administration fiscale dudit Etat a établi une attestation à ce sujet. », Droit des sociétés , 2025, p. 126 

Thibaut Duchesne, « SARL : nullité de l’augmentation de capital votée en application d’une clause statutaire de majorité contraire à l’article L. 223-30 du Code de commerce », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°11, p. 1007 

Thibaut Duchesne, « Cautionnement et disproportion manifeste : prise en compte du capital déposé sur un “fonds capitalisation retraite” », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°11, p. 1008 

Thibaut Duchesne, « Affacturage et remboursement de la TVA pour créances définitivement irrécouvrables », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°11, p. 1004 

Victorine Tournaire, « Déblocage des sanctions du non-paiement des primes en cas d’aliénation de la chose assurée », Dalloz Actualité, 2025 

Margot Musson, Ludovic Pailler, « Disputatio sur l’application du nouvel article 1254 du code civil en suite d’une violation de données à caractère personnel », Recueil Dalloz, 2025, n°39, p. 1890     

Thibaut Duchesne, « Responsabilité pour insuffisance d’actif : la victoire d’une sanction », Dalloz Actualité, 2025 

Victorine Tournaire, « Inopposabilité de la nullité du contrat d’assurance automobile au passager victime-souscripteur de mauvaise foi : la boucle est bouclée », Responsabilité civile et assurances, 2025 

Margot Musson, « La présomption de dommage tiré de la violation du RGPD », Communication - Commerce électronique, 2025 

Jean-Luc Pierre, « Analyse à effectuer pour l'assimilation d'une société de droit étranger à une forme spécifique de société de droit français : il ressort de la jurisprudence que cette analyse demeure assez souvent délicate. », Droit des sociétés , 2025, n°11, p. 102 

Jean-Luc Pierre, « Appréciation de la condition d'exploitation autonome, requise pour l'application de différents régimes de faveur relatifs aux plus-values des entreprises. », Droit des sociétés , 2025, n°11, p. 103 

Jean-Luc Pierre, « Valorisation de droits sociaux non cotés sur un marché réglementé : décotes pouvant être appliquées pour des parts de société civile immobilière. », Droit des sociétés , 2025, n°11, p. 112 

Jean-Luc Pierre, « Détermination de la plus-value afférente à une opération d'échange d'usufruit de parts de sociétés de personnes. », Droit des sociétés , 2025, n°11, p. 113 

Kevin Mariat, « La diversification du contentieux français des crimes internationaux par nature », Actualité juridique Pénal, 2025, n°10, p. 424     

Thibaut Duchesne, « Le droit et les entreprises face aux préoccupations environnementales des épargnants », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°10 

Pascale Deumier, « Le juge de l'État, l'ordre juridique de l'Église et le pluralisme juridique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 529     

Pascale Deumier, « Les sources du droit face au vide juridique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 535     

Margot Musson, « Administration légale sous contrôle judiciaire (Nouvelle-Calédonie) : l’autorisation de l’acte par le juge des tutelles n’exclut pas sa nullité pour dol »: obs. sous Cass. com., 9 juillet 2025, n° 24-15.633, Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025 

Maïté Saulier, Sylvie Ferré-André, Jérémy Houssier, Nathalie Levillain, « 121e Congrès des notaires : famille et créativité notariale », Actualité juridique Famille, 2025, n°10, p. 492     

Hugues Fulchiron, « Interdépendance entre nationalité étatique et citoyenneté européenne : la nationalité sous contrôle ? », Recueil Dalloz, 2025, n°35, p. 1719     

Romain Raine, « L’impossible régularisation au cours de l’instance d’appel de l’assignation à comparaître devant le juge des référés affectée d’un vice de fond »: obs. sous Civ. 2e, 11 sept. 2025, n° 23-10.564, Dalloz Actualité, 2025 

Thibaut Duchesne, Marie de Pinieux, « Droit des affaires et durabilité », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2025, n°10, p. 45 

Gatien Casu, « Parce qu'il faut vivre avec son temps : retour sur la modification de la notice descriptive type en matière de CCMI », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°9, p. 429     

Thibaut Duchesne, « SCPI et modification de la rémunération de la société de gestion », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°9 

Jean-Luc Pierre, « Convention de management fees portant sur des prestations de services techniques ainsi que de direction de société : reconnaissance conditionnelle par la jurisprudence. », Revue de droit fiscal, 2025, n°38, p. 285 

Margot Musson, « Rappel sur la préférence de la tutelle familiale »: obs. sous Cass. civ. 1re, 2 juill. 2025, n° 23-17.524, Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025 

Margot Musson, « Contestation d’un acte de notoriété constatant une possession d’état contredisant une filiation établie »: obs. sous Cass. civ. 1re, 2 juill. 2025, n° 24-11.220, Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025 

Victorine Tournaire, « L’assureur automobile peut opposer la nullité de son contrat à quelqu’un ! », Dalloz Actualité, 2025 

Victorine Tournaire, « Assurance automobile : voici venu le temps des limites à l’inopposabilité des exceptions », Responsabilité civile et assurances, 2025 

Thibaut Duchesne, « Les conflits d’intérêts en droit des sociétés : pourquoi y réfléchir ? », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2025, n°5, p. 4 

Jean-Luc Pierre, « Appréciation du caractère normal de la rémunération perçue par le dirigeant d'une société, liée au bénéfice d'un régime fiscal dérogatoire : différence d'analyse entre la Haute Juridiction administrative et la Haute Juridiction judiciaire. », Droit des sociétés , 2025, n°8, p. 88 

Jean-Luc Pierre, « Sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés : délai pour formuler l'option de report en arrière du déficit de l'exercice. », Droit des sociétés , 2025, n°8, p. 89 

Margot Musson, « Disparition d’un testament du fait du notaire dépositaire : absence de force majeure et exigence d’un écrit »: note sous CA Lyon, 1re civ. B, 20 mai 2025, RG n° 24/06838, Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2025 

Thibault Goujon-Bethan, « Le dictionnaire ou le code ? À propos de la compétence exclusive du tribunal de commerce »: ss. Cass. com., 28 mai 2025, no 24-14148, F–B, Gazette du Palais, 2025, p. 4807 

Thibaut Duchesne, « Prêt, contrat en cours, plan de cession et cautionnement : le difficile mélange », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°78 

Thibault Goujon-Bethan, « Deux droits fondamentaux, c'est trop : quand le droit d'être assisté est limité par le droit au secret médical »: ss. Cass. 2e civ., 30 avr. 2025, no 22-15215, FS–B, Gazette du Palais, 2025, p. 4800 

Patrick Mistretta, « Secret médical et droit à la preuve : beaucoup de bruit pour rien… du côté pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 405     

Margot Musson, « Virements au débit du compte de l’enfant mineur par un seul parent : qualification d’actes de disposition et responsabilité de la banque »: note sous Cass. com., 12 juin 2025, n° 24-13.604, Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025 

Margot Musson, « Assistance éducative : obligation pour la cour d’appel de s’entretenir individuellement avec l’enfant capable de discernement en l’absence d’audition par le juge des enfants »: obs. sous Cass. civ. 1re, 12 juin 2025, n° 22-23.646, Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025 

Thibaut Duchesne, « Paquet Omnibus : courage, fuyons ! », Bulletin Joly Bourse, 2025, n°4, p. 33