Maïté Saulier, Sylvie Ferré-André, Jérémy Houssier, Nathalie Levillain, « 121e Congrès des notaires : famille et créativité notariale », Actualité juridique Famille, 2025, n°10, p. 492 

Hugues Fulchiron, « Interdépendance entre nationalité étatique et citoyenneté européenne : la nationalité sous contrôle ? », Recueil Dalloz, 2025, n°35, p. 1719 

Thibaut Duchesne, Marie de Pinieux, « Droit des affaires et durabilité », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2025, n°10, p. 45 

Gatien Casu, « Parce qu'il faut vivre avec son temps : retour sur la modification de la notice descriptive type en matière de CCMI », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°9, p. 429 

Angéline Coste, « Le domaine des actes ou pièces de procédure grignoté par ses marges », Actualité juridique Pénal, 2025, n°9, p. 413     

Thibaut Duchesne, « SCPI et modification de la rémunération de la société de gestion », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°9 

Jean-Luc Pierre, « Convention de management fees portant sur des prestations de services techniques ainsi que de direction de société : reconnaissance conditionnelle par la jurisprudence. », Revue de droit fiscal, 2025, n°38, p. 285 

Thibaut Duchesne, « Les conflits d’intérêts en droit des sociétés : pourquoi y réfléchir ? », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2025, n°5, p. 4 

Jean-Luc Pierre, « Appréciation du caractère normal de la rémunération perçue par le dirigeant d'une société, liée au bénéfice d'un régime fiscal dérogatoire : différence d'analyse entre la Haute Juridiction administrative et la Haute Juridiction judiciaire. », Droit des sociétés , 2025, n°8, p. 88 

Jean-Luc Pierre, « Sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés : délai pour formuler l'option de report en arrière du déficit de l'exercice. », Droit des sociétés , 2025, n°8, p. 89 

Thibault Goujon-Bethan, « Le dictionnaire ou le code ? À propos de la compétence exclusive du tribunal de commerce »: ss. Cass. com., 28 mai 2025, no 24-14148, F–B, Gazette du Palais, 2025, p. 4807 

Thibaut Duchesne, « Prêt, contrat en cours, plan de cession et cautionnement : le difficile mélange », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°78 

Thibault Goujon-Bethan, « Deux droits fondamentaux, c'est trop : quand le droit d'être assisté est limité par le droit au secret médical »: ss. Cass. 2e civ., 30 avr. 2025, no 22-15215, FS–B, Gazette du Palais, 2025, p. 4800 

Patrick Mistretta, « Secret médical et droit à la preuve : beaucoup de bruit pour rien… du côté pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 405 

Xavier Pin, « Concours de qualifications : la résistance du non-cumul et le retour de la plus haute acception pénale ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 335     

Xavier Pin, « Interprétation jurisprudentielle nouvelle : de la prévisibilité d'une interprétation évolutive… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 340     

Thibaut Duchesne, « Paquet Omnibus : courage, fuyons ! », Bulletin Joly Bourse, 2025, n°4, p. 33 

Jean-Luc Pierre, « S'appuyant sur le droit européen, le Conseil d'Etat s'attache au critère d'indépendance pour circonscrire la portée du bénéfice du taux réduit d'impôt sur les sociétés applicable aux petites ou moyennes entreprises. », Droit des sociétés , 2025, n°7, p. 76 

Jean-Luc Pierre, « Par un revirement de jurisprudence, le Conseil d'Etat décide qu'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés peut déduire une provision pour créance douteuse sur une société fiscalement translucide dont elle est associée, sans avoir à justifier de difficultés rencontrées par d'autres associés de celle-ci. », Droit des sociétés , 2025, n°7, p. 77 

Thibault Goujon-Bethan, « La procédure civile française dans le miroir des règles modèles ELI-UNIDROIT : le règlement amiable et les transactions collectives », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6015 

Thibaut Duchesne, « Faillite personnelle et insuffisance d’actif : ne pas confondre sanction et responsabilité », Dalloz Actualité, 2025 

Thibaut Duchesne, « Cession de droits sociaux et distribution cachée de dividendes : à qui profite le dol ? », Bulletin Joly Sociétés, 2025, n°78, p. 8 

Victorine Tournaire, « Accidents de la circulation : articulation des offres d’indemnisation et mise en œuvre de la pénalité », Responsabilité civile et assurances, 2025 

Thibaut Duchesne, Quentin Nemoz-Rajot, « Décision collective et minorité : vive la majorité, vive la démocratie ! », Revue Lamy Droit des affaires, 2025, n°215, p. 10 

Jean-Luc Pierre, « Holding animatrice. Co-animation de filiales. Régime d'imposition des associés. », Droit des sociétés , 2025, n°6, p. 67 

Jean-Luc Pierre, « Cession de droits sociaux par un particulier. Détermination de la plus-value imposable en cas de non-paiement intégral du prix. », Droit des sociétés , 2025, n°6, p. 68 

Gatien Casu, « Prescription de l'action en paiement du solde de CCMI », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°5, p. 258 

Thibaut Duchesne, « Loi DDADUE 5 : les habilitations accordées en matière de crédit et financement », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°5 

Thibaut Duchesne, « Loi DDADUE 5 : obligations vertes européennes et compétence de l'AMF », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°5 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont-elles victimes de discriminations ? », Droit Social, 2025, n°05, p. 401 

Victorine Tournaire, « Garantie des pertes d’exploitation consécutives à la fermeture administrative d’un hôtel durant la pandémie », Responsabilité civile et assurances, 2025 

Sabine Abravanel-Jolly, « La clause de plafonnement : exception de garantie soumise aux exigences probatoires ou périmètre contractuel intangible ? »: Note sous Cass. 2e civ., 13 févr. 2025, n° 23-10039 et n° 23-17739, F-D,, Bulletin juridique des assurances, 2025 

Jessica Attali-Colas, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et vieillesse : des mesures attendues et d'autres plus… discrètes », Bulletin Joly Travail, 2025 

Jean-Luc Pierre, « Qualification de revenu distribué pour la somme inscrite dans un compte collectif d'associés. », Droit des sociétés , 2025, n°5, p. 58 

Jean-Luc Pierre, « Option d'une entreprise pour le régime d'imposition atténuée des produits de cession ou de licence d'inventions. », Droit des sociétés , 2025, n°5, p. 59 

Thibaut Duchesne, « Sous-cautionnement et devoir de mise en garde », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°4 

Anne-Sophie Chavent-Leclère, « Lutte contre les contenus illicites en ligne : la mutation de la responsabilité des fournisseurs de services intermédiaires », Actualité juridique Pénal, 2025, n°4, p. 181 

Pascale Deumier, « La conventionnalité concrète, garante de la constitutionnalité abstraite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 63 

Pascale Deumier, « Les principes généraux applicables à la fonction de juger dans un État de droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 68 

Thibault Goujon-Bethan, « La responsabilité civile n'échappe pas, elle aussi, au droit à la preuve »: ss. Cass. com., 5 févr. 2025, no 23-10953, F–B, Gazette du Palais, 2025, p. 4761 

Thibaut Duchesne, Thibault Goujon-Bethan, « Fusion-absorption et instance en cours : la vie après la mort ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°15, p. 16 

Victorine Tournaire, « (In)opposabilité du contenu du contrat d‘assurance : conditions et conséquences », Responsabilité civile et assurances, 2025 

Jean-Luc Pierre, « L'assujettissement à l'impôt sur les sociétés d'une société étrangère au titre de la détention par celle-ci d'un immeuble en France. », Ingénierie patrimoniale, 2025, n°2, p. 0211 

Sabine Abravanel-Jolly, « Preuve du respect par l’organisateur de sorties en jet-ski de son obligation de sécurité de moyens »: Note sous Cass. 2e civ., 26 févr. 2025, n° 23-21070, L'essentiel Droit des assurances, 2025 

Jessica Attali-Colas, « Les prestations sociales, miroir d'une conciliation genrée du travail et de la famille », Bulletin Joly Travail, 2025 

Jean-Luc Pierre, « Loi de finances pour 2025 : incidences sur les opérations des entreprises et des associés des sociétés. », Droit des sociétés , 2025, n°4, p. 4