Publications
Thibaut Duchesne, « Convention de trésorerie intra-groupe et obligation de paiement », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°3
Jean-Luc Pierre, « La cession par un associé majoritaire des titres d'une société devenue inactive suivie de l'absorption de celle-ci par une autre société n'est pas, par elle-même, de nature à justifier l'imposition, dans le cadre de la procédure de répression des abus de droit, de cet associé au titre du boni de liquidation de la société cédée. », Droit des sociétés , 2025, n°3, p. 32
Jean-Luc Pierre, « La jurisprudence illustre les difficultés qui peuvent être rencontrées pour déterminer quand une société étrangère peut être assimilée à une forme donnée de société de droit français. Quoique délicate, l'analyse concernée est nécessaire dans la mesure où elle conditionne le régime fiscal applicable à des revenus de source française, tels ceux tirés d'une activité commerciale, de cette société. », Droit des sociétés , 2025, n°3, p. 33
Sabine Abravanel-Jolly, « Confirmation de la condamnation de la clause d’exclusion comportant la conjonction lorsque »: Note sous Cass. 2e civ., 23 janv. 2025, n° 23-14482, F-D, L'essentiel Droit des assurances, 2025, p. 2
Thibaut Duchesne, « Monopole bancaire et opérations de trésorerie intra-groupe », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°2
Caroline Chamard-Heim, Xavier Pin, « Détournement d’acte et propriété publique »: note sous Cass. crim. 20 nov. 2024, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°2284611
Thibaut Duchesne, « Conventions réglementées et approbation des associés : quelles responsabilités ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°7, p. 310
Jean-Luc Pierre, « Le Conseil d'Etat retient, dans le cadre de la détermination de postes d'assiette du crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres audiovisuelles, un champ plus large que celui fixé dans les dispositions du décret d'application et de la doctrine administrative écrite. », Revue de droit fiscal, 2025, n°6, p. 30
Margot Musson, « L’office du juge des enfants au regard des modalités du droit de visite d’un parent à l’égard d’un enfant placé : rappel des règles dérogatoires en matière d’assistance éducative », Dalloz Actualité, 2025
Victorine Tournaire, « Contrat d'assurance : le montage en défiscalisation compris dans l'activité d'ingénierie financière », La Semaine juridique. Édition générale, 2025
Jean-Luc Pierre, « En présence d'une cession de droits sociaux, les droits d'enregistrement sont déterminés à la date du transfert de propriété des titres : la Cour de cassation écarte, sur ce fondement, l'analyse selon laquelle lors de l'enregistrement de la cession de droits sociaux la transformation préalable de la société n'est opposable au service des impôts que si celle-ci a été publiée au registre du commerce et des sociétés. », Droit des sociétés , 2025, n°2, p. 20
Jean-Luc Pierre, « La jurisprudence fixe de façon prétorienne un principe selon lequel le droit au report en arrière du déficit d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés requiert que la personne morale dont le bénéfice sert de support à l'imputation du déficit soit dans tous les cas la même, au sens fiscal du terme, que celle qui réalise celui-ci. », Droit des sociétés , 2025, n°2, p. 21
Victorine Tournaire, « DIP de l'assurance : pay to be paid n'est pas français », Responsabilité civile et assurances, 2025
Axelle Astegiano-La Rizza, « La validité de la clause d’exclusion produits fournis et /ou reprise des travaux en assurance RC après travaux(note sous Cass. 3e civ., 5 déc. 2024, n° 23-12129) », Bulletin juridique des assurances, 2025, n°97
Thibaut Duchesne, « Mise en garde, clause pénale, arrêt du cours des intérêts et cautionnement disproportionné : florilège de précisions », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°1
Gatien Casu, « L'assurance DO et les travaux réservés par le maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°1, p. 34
Margot Musson, « Précisions par décret de la procédure applicable à l’ordonnance provisoire de protection immédiate », Dalloz Actualité, 2025
Kevin Mariat, « Salve de décisions de la CPI sur la situation dans l'État de Palestine », Actualité juridique Pénal, 2025, n°1, p. 37
Xavier Pin, « Conflit de qualifications : l'inexorable recul du non-cumul… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°04, p. 797
Kevin Mariat, « Les apports du droit comparé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°04, p. 765
Thibaut Duchesne, « Faute détachable de l'associé… ou l'art d'aller à contresens », Recueil Dalloz, 2025, n°03, p. 135
Bélinda Waltz-Téracol, Bélinda Waltz-Teracol, « Élargissement du champ d'application de la taxation à 18 % pour les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur »: Focus sur Cass. com., 18 déc. 2024, n° 22-15.074, La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°03, p. 64
Xavier Delpech, « Le partage des plus-values de cession de titres : un dispositif en faveur des salariés encore méconnu », Revue de droit du travail, 2025, n°1, p. 27
Thibault Goujon-Bethan, « Où se trouve l'établissement de la personne morale destinataire d'une signification ? »: ss. Cass. 2e civ., 12 sept. 2024, no 22-13949, Gazette du Palais, 2025, p. 4718
Philippe Brun, Olivier Gout, Christophe Quézel-Ambrunaz, « Panorama Responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2025, n°18066, p. 22
Margot Musson, « Le traitement de données personnelles relatives à la civilité des clients voyageurs à l’épreuve des principes de licéité du traitement et de minimisation des données », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°223
Brune-Laure Dugourd, « La nouvelle société de libre partenariat spéciale (SLPS) : aspects juridiques et fiscaux », Ingénierie patrimoniale, 2025
Brune-Laure Dugourd, « Opération de paiement non autorisée et responsabilité bancaire », Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2025, n°6
Xavier Pin, Caroline Chamard-Heim, « Détournement d'acte et propriété publique : le pompier promoteur n'était pas un malfaiteur, note sous Cass. crim., 20 nov. 2024 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°2050, p. 46
Jean-Luc Pierre, « Une société de personnes qui opte pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés dispose d'un certain délai, fixé par la loi, pour choisir dans ce cadre le régime de différé de taxation immédiate de ses plus-values latentes ou celui d'imposition immédiate de ces dernières. Il ressort de la jurisprudence qu'un retard dans la formalisation de ce choix ne peut donner lieu à régularisation. », Droit des sociétés , 2025, n°1, p. 7
Olivier Gout, Mariève Lacroix, « Bioethical challenges and artificial intelligence, focus Quebec/France », Ethic Medecine and Public Health, 2025
Sabine Abravanel-Jolly, « Pertes locatives consécutives à la sécheresse ne sont pas des pertes d’exploitation couvertes par la garantie catastrophe naturelle »: Note sous Cass. 2e civ., 19 déc. 2024, n° 22-18097, F-D, L'essentiel Droit des assurances, 2025, p. 2
Luc Mayaux, « Quand la nullité d'une exclusion ne peut être invoquée par un tiers au contrat », Revue générale du droit des assurances, 2025, p. 2026
Luc Mayaux, « Primes manifestement exagérées : l'atteinte à la réserve héréditaire est indifférente », Revue générale du droit des assurances, 2025, p. 2024
Luc Mayaux, « Assurance vie et prêt in fine : quand l'interdépendance s'invite sur le terrain des dommages et intérêts », Revue générale du droit des assurances, 2025, p. 2023
Victorine Tournaire, « Quand la qualification de loi de police est refusée à l’article L. 124-3 du Code des assurances », Revue générale du droit des assurances, 2025
Victorine Tournaire, « Opposabilité des exclusions aux victimes d’accidents de la circulation : virage à 180° », Responsabilité civile et assurances, 2025
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'appréciation de la définition contractuelle de l'activité déclarée(note sous Cass. com., 20 nov. 2024, n° 23-14331) », L'essentiel Droit des assurances, 2025, n°1
Nicolas Rias, « Le contenu de l’assiette du préjudice réparable : identification et conséquence »: Note sous Clim., 25 janvier 2025, La Semaine juridique. Édition générale, 2025, p. 251
Margot Musson, « Protection de l’intégrité physique et des données médicales de personnes vulnérables (Chronique Vie privée et familiale), obs. sous CEDH, 13 janv. 2024, O.G. et autres c. Grèce, req. n° 71555/12 et 48256/13 », Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2025
Margot Musson, « Prescription de l'action en diffamation en ligne : précisions sur la notion de nouvelle mise en ligne des propos », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°12, p. 668
Jean-Luc Pierre, « En cas de cession d'un bien par une société assujettie à l'impôt sur les sociétés, à un prix nettement inférieur à la valeur vénale de celui-ci, l'écart de prix constaté a la nature de libéralité s'il n'est pas constaté de contrepartie au dit écart, et l'intention de libéralité est présumée lorsque les parties sont en relation d'intérêts. Une affaire soumise au juge de l'impôt illustre le caractère délicat de la détermination de la valeur vénale de titres de société non cotée sur un marché réglementé et de », Revue de droit fiscal, 2024, n°50, p. 396
Victorine Tournaire, « Accidents de la circulation : complétude de l’offre d’indemnisation », Dalloz Actualité, 2024
Jean-Luc Pierre, « Dissociation éventuelle dans le traitement de dépenses, selon qu'il s'agit de la détermination du résultat taxable de l'entreprise ou de la prise en compte de celles-ci dans la fixation de l'assiette du crédit d'impôt recherche. Bien que non prévue dans la loi, une telle dissociation peut apparaître nécessaire afin d'assurer la cohérence de ce régime de crédit d'impôt. », Revue de droit fiscal, 2024, n°49, p. 389
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