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Blandine Thellier de Poncheville

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lyon 3 · Faculté de Droit Centre de Droit Pénal — EDP
Université Jean Moulin - Lyon 3Faculté de DroitCentre de Droit Pénal
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Les 20 ans d'application du mandat d'arrêt européen
22 nov. 2024 · Bordeaux
Journée d'étude
Le droit transitoire
4 avr. 2024 · Lyon
Colloque
Les nouvelles formes de criminalité internationale
21 mars 2019 · Nanterre
Colloque
L’entreprise élargie
25 oct. 2018 · Mulhouse
Colloque
Le droit européen en défense
29 sept. 2017 · Lyon
Colloque
La contrainte pénale
24 mars 2017 · Lyon

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La condition préalable de l'infraction, soutenue en 2006 à Lyon 3 sous la direction de André Varinard 

    La condition préalable de l'infraction est une situation juridique comprise dans la norme pénale mais distincte de l'infraction. Elle représente le bien juridique auquel l'infraction porte atteinte. Le droit pénal étant sanctionnateur, cette situation est le plus souvent définie et régie par une autre discipline juridique. Son régime juridique diffère de celui de l'infraction et son étude permet de dégager les multiples intérêts pédagogiques, pratiques et théoriques que la notion présente. Les deux caractéristiques de la condition préalable, son caractère distinct de l'infraction et son appartenance à la norme pénale, fondent son régime juridique. Ainsi, la notion de condition préalable de l'infraction permet notamment d'expliquer le régime pénal des situations juridiques extra-pénales en mettant en lumière la cohérence de l'intervention du droit pénal dans l'ordre juridique interne, communautaire et international.

  • Ouvrages

    Blandine Thellier de Poncheville, Hélène Gaudin, Joël Andriantsimbazovina, Eric Barbier de La Serre, Jean-Claude Bonichot [et alii], Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne, Lefebvre Dalloz, 2025, Thèmes & commentaires (Actes), 190 p.   

    Indissolublement liée aux particularités de l'ordre juridique de l'Union, la procédure préjudicielle s'inscrit, de longue date, dans le paysage juridique européen et national. Elle traverse une période de transition dont les causes et les expressions sont multiples : augmentation du nombre des renvois, contestations de la Cour de justice, changement d'environnement institutionnel…En conséquence, la lecture de l'article 267 TFUE que l'on pensait stable et bien établie est l'objet aujourd'hui d'évolutions dans la doctrine, devant la Cour de justice mais aussi la Cour européenne des droits de l'homme. Des juridictions nationales dans le renvoi préjudiciel, la préoccupation s'est maintenant tournée vers les justiciables. C'est alors à une relecture du renvoi préjudiciel, et du dialogue des juges, à la lumière des droits des justiciables que cet ouvrage invite, à la suite d'une série de séminaires organisés à la Cour de cassation, que celle-ci en soit grandement remerciée.

    Blandine Thellier de Poncheville, La condition préalable de l'infraction, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2010, Institut de sciences pénales et de criminologie, 604 p. 

    Blandine Thellier de Poncheville, André Varinard, La condition préalable de l'infraction, 2006, 665 p. 

    La condition préalable de l'infraction est une situation juridique comprise dans la norme pénale mais distincte de l'infraction. Elle représente le bien juridique auquel l'infraction porte atteinte. Le droit pénal étant sanctionnateur, cette situation est le plus souvent définie et régie par une autre discipline juridique. Son régime juridique diffère de celui de l'infraction et son étude permet de dégager les multiples intérêts pédagogiques, pratiques et théoriques que la notion présente. Les deux caractéristiques de la condition préalable, son caractère distinct de l'infraction et son appartenance à la norme pénale, fondent son régime juridique. Ainsi, la notion de condition préalable de l'infraction permet notamment d'expliquer le régime pénal des situations juridiques extra-pénales en mettant en lumière la cohérence de l'intervention du droit pénal dans l'ordre juridique interne, communautaire et international.

  • Communications

    Blandine Thellier de Poncheville, « L’influence du droit européen sur la procédure pénale nationale : l’identification des résistances nationales », le 17 avril 2025 

    Ateliers doctoraux de l'IRDEIC organisés sous la responsabilité scientifique d'Hélène Christodoulou, Maître de conférences, Ecole de Droit de Toulouse, IRDEIC.

    Blandine Thellier de Poncheville, « Les 20 ans d'application du mandat d'arrêt européen », le 22 novembre 2024 

    Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique d'Amane Gogorza, Professeur de droit privé, et de Thomas Herran, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

    Blandine Thellier de Poncheville, « Le droit transitoire », le 04 avril 2024 

    Journée d'études organisée par l'équipe de recherche Louis Josserand, sous la direction scientifique de Benjamin Ménard, Maître de conférences en droit privé, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

    Blandine Thellier de Poncheville, « Relire le dialogue préjudiciel à la lumière des droits des justiciables », le 09 mars 2023 

    Cycle de conférences organisé par la Cour de Cassation sous la direction scientifique de Hélène Gaudin, Professeure à l’Université Toulouse-Capitole, IRDEIC

    Blandine Thellier de Poncheville, « Regards croisés sur les aspects pénaux de la loi Confiance dans l'institution judiciaire », le 12 avril 2022 

    Organisée par la faculté de droit, Lyon 3 sous la direction scientifique de Dominique Luciani-Mien et Eymeric Molin

    Blandine Thellier de Poncheville, « Les nouvelles formes de criminalité internationale », le 21 mars 2019 

    Organisé par le CEDIN et le CDPC, Université Paris Nanterre

    Blandine Thellier de Poncheville, « L’entreprise élargie », le 25 octobre 2018 

    Organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace

    Blandine Thellier de Poncheville, « Poursuite et défense des infractions financières : un état des lieux », le 29 mars 2018 

    Organisé par le centre de droit pénal de l’équipe de recherche Louis Josserand, sous la direction de Mme Dominique Luciani-Mien et Mme Blandine Thellier de Poncheville

    Blandine Thellier de Poncheville, « Le droit européen en défense », le 29 septembre 2017 

    Sous la direction scientifique de Blandine Thellier de Poncheville, Maître de conférences et Cyril Nourissat, Professeur

    Blandine Thellier de Poncheville, « La contrainte pénale », le 24 mars 2017 

    Organisé par le Centre de droit pénal de l'équipe de droit privé sous la direction scientifique de Blandine Thellier de Poncheville.

    Blandine Thellier de Poncheville, « La circulation totale au-delà du contrôle et le droit international privé », le 17 mars 2017 

    Séminaire organisé au titre du projet IFITIS avec la participation de chercheurs de Lyon, Louvain-la-Neuve, Nice, Paris-Nanterre, Versailles, Aix-en-Provence

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Ismaël Chitou, L'instigateur en droit pénal interne, international et européen, soutenue en 2019 à Lyon 3 

    Humeyra reyhan Camci, La protection des femmes victimes de violences en droit comparé français et turc, soutenue en 2019 à Lyon 3 

    Mayar Elmassah, La lutte contre l'usage de l'Internet à des fins terroristes en droit international, européen et interne, soutenue en 2018 à Lyon 3 

  • Rapporteur

    Chloé Fauchon, L’effectivité des droits de la défense dans les procédures pénales transfrontières : étude en droit de l'Union européenne, droit français et droit espagnol, soutenue en 2023 à Strasbourg sous la direction de Juliette Lelieur-Fischer et Lorenzo-Mateo Bujosa Vadell présidée par Mar Jimeno Bulnes, membres du jury : Étienne Vergès (Rapp.), Peter-Jozsef Csonka et Walter Reifarth Muñoz  

    Qu’il s’agisse de constituer une Union de droit ou d’assurer l’équité des procédures pénales transfrontières, l’Union européenne doit poursuivre un objectif d’effectivité des droits de la défense dans ces procédures. La réalité est toutefois autre ; les droits de la défense ne sont pas effectifs dans les procédures pénales transfrontières, tel que le montre notamment cette thèse à travers l’exemple des procédures entre la France et l’Espagne. Pour que soit accompli cet objectif, nous proposons un certain nombre de mesures. Premièrement, devrait être adopté un instrument normatif de l’Union européenne sur les droits de la défense dans les procédures pénales transfrontières, et, secondement, il est nécessaire de créer des structures opérationnelles européennes permettant de rétablir en pratique l’égalité des armes entre les autorités répressives et la défense.

  • Membre du jury

    Renel Petit Frère, La répression pénale de la criminalité organisée : étude comparée des droits français et haïtien, soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de André Varinard présidée par Jean Pradel, membres du jury : Philippe Bonfils (Rapp.)   

    La criminalité organisée constitue une préoccupation pour les pouvoirs publics français et haïtiens et sa répression pénale se situe au cœur des droits français et haïtien. Pour ce faire, les deux législateurs ont dû adapter leur législation pénale afin de doter l’institution judiciaire de nouveaux instruments répressifs permettant la détection et la répression des infractions de criminalité organisée. Celles-ci sont réprimées via une double approche répressive proactive et réactive. On remarque que le droit pénal de la criminalité organisée tant substantiel que formel opère un glissement du réactif vers le proactif. Il s’agit d’une logique répressive qui privilégie l’efficacité répressive sur le respect des principes fondamentaux. Le droit à un procès équitable s’y trouve alors malmené. Dans les deux droits, les personnes impliquées dans des infractions organisées sont sévèrement sanctionnées et la confiscation des avoirs criminels est utilisée à des fins préventives et répressives. Cette répression se fait dans le cadre d’une coopération policière et judiciaire efficace qui favorise l’émergence de nouveaux instruments de coopération provoquant ainsi la mutualisation et la régionalisation des normes destinées à la répression pénale de la criminalité organisée. Cette étude comparative montre qu’Haïti peut bénéficier de l’expertise judiciaire française fondée sur la spécialisation des acteurs judiciaires qui interviennent dans le procès pénal.