Chloé Leduque

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit
Equipe de recherche Louis Josserand
Centre Patrimoine et Contrats
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  • THESE

    L'économie de partage saisie par le droit des contrats, soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Blandine Mallet-Bricout présidée par François Chénedé, membres du jury : Rémy Cabrillac (Rapp.), Sarah Bros (Rapp.), Laurent Leveneur   

  • Chloé Leduque, Le droit des contrats à l’épreuve de l’économie de partage, préf. B. Mallet-Bricout, Bruylant, 2024, Droit et économie sociale et solidaire, 803 p.  

    Les crises économiques et sociales donnent naissance à de nouveaux modes de consommation, dont la vocation n’est pas de renverser le système actuel, mais de proposer des alternatives permettant de réaliser des échanges économiques en tenant compte d’impératifs à dimension plus collective (solidarité, entraide, lien social, etc.). L’économie de partage s’inscrit dans ce mouvement, que l’on pense aux systèmes d’échanges locaux ou à des plateformes comme HomeExchange. Distincte de l’économie collaborative, elle permet à des individus regroupés au sein de communautés d’échanger entre eux des biens, des services et des savoir-faire, de manière circulaire et non réciproque en se dispensant de tout intermédiaire monétaire. Or, ces pratiques interrogent les frontières et les classifications du droit positif, qu’il s’agisse des caractères du contrat (gratuit ou onéreux ; synallagmatique ou unilatéral), de la qualification des différents intervenants ou encore de l’importance accordée à la relation contractuelle envisagée plus globalement. C’est en essayant tout d’abord d’affiner les classifications du droit positif des contrats pour, ensuite, réfléchir à l’élargissement des relations contractuelles, que la thèse entend mettre en lumière le décalage croissant qui s’instille entre la théorie générale des obligations et des contrats et une dimension de la réalité contractuelle contemporaine. Ces réflexions invitent alors à repenser certaines institutions du droit des obligations et mettent en lumière l’apparition de concepts innovants. Cet ouvrage s’adresse aux juristes et enseignants-chercheurs en droit civil et en droit de l’économie sociale et solidaire, ainsi qu’aux différents acteurs de l’économie de partage.

    Chloé Leduque, Le droit des contrats à l'épreuve de l'économie de partage, Bruylant et Strada lex, 2024, Économie sociale et solidaire   

    Chloé Leduque, Araceli Turmo, Max Baumgart, Martin Böttcher, Julie Charpenet [et alii], Uberisation et économie collaborative: évolutions récentes dans l'Union Européenne et ses Etats membres, Éditions Panthéon-Assas, 2020, Colloques, 176 p.  

    Le développement de l'économie de plateforme et des diverses formes que prend l'économie collaborative a bouleversé de nombreux secteurs de l'économie de l'Union Européenne. Les particularités de ces phénomènes nouveaux ont rendu leur appréhension difficile par les juridictions et ont conduit à des tentatives de réaction législatives et réglementaire dans tous les Etats membres ainsi qu'au niveau européen. Les réactions n'ont toutefois été ni identiques ni coordonnées. Ce sujet justifiait un examen de droit comparé, mettant en perspective les points de vue de différentes disciplines juridiques mais aussi de différentes traditions juridiques nationales ainsi que du droit européen. Ce fut l'objet d'une journée internationale de jeunes chercheurs, organisée le 17 janvier 2018 à l'université Paris II Panthéon-Assas par Aracéli Turmo et Max Baumgart. Cet ouvrage regroupe des contributions fondées sur les travaux présentés lors de cette journée.

  • Chloé Leduque, « Les contrats intersélistes, entre tradition et innovation », in Institut Jean Carbonnier (dir.), Les contrats à la marge, 2025 

    Chloé Leduque, « La règlementation des plateformes collaboratives par le droit des affaires français », in Paris II Panthéon-Assas (dir.), Ubérisation et économie collaborative, 2020, pp. 93 

  • Chloé Leduque, « Regards sur la nouvelle définition du contrat d’échange - Analyse de la proposition de réécriture de l’article 1702 du Code civil », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023, n°2144721543 

    Chloé Leduque, « Quand l’imprudence engage la responsabilité de l’assistant : le régime juridique de la convention d’assistance bénévole en construction »: note sous Civ. 1ère, 5 janvier 2022, Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2022, p. 19 

    Chloé Leduque, « L’influence de la gratuité sur la responsabilité : réflexions sur le régime de la convention d’assistance bénévole », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°515, p. 3 

    Chloé Leduque, « L'admission de la rétractation par courriel : précisions sur les autres moyens de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°13, p. 682 

    Chloé Leduque, « L’admission de la rétractation par courriel : précisions sur les autres moyens de l’article L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation »: note sous Civ. 3ème, 2 février 2022, Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, p. 682 

    Chloé Leduque, « Les faveurs renouvelées de la Cour de cassation aux emprunteurs et cautions personnes physiques », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022, n°202, p. 20 

    Chloé Leduque, Julia Pinier-Rafer, « L’action en garantie des vices cachés en matière de vente de véhicules devant la Cour d’appel de Lyon », Cahiers Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3, 2021 

    Chloé Leduque, « Adoption plénière par l’époux du père de l’enfant né par GPA à l’étranger », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°112, p. 38 

    Chloé Leduque, « Un rappel des effets de la transmission universelle de patrimoine suite à la dissolution d'une société unipersonnelle », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2020, n°14   

    Chloé Leduque, « Précisions quant à la liberté de rupture de pourparlers à un stade avancé », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2020, n°14   

    Chloé Leduque, « Vente et contrat d'échange : de l'importance d'une qualification adaptée », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2019, n°12   

    Chloé Leduque, « Précisions sur le régime hybride de la promesse de société », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2019, n°13   

    Chloé Leduque, « La spécificité de la résolution de la vente pour vices cachés : aucun changement à l'horizon », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2019, n°11   

    Chloé Leduque, « Cause et rémunération dans le contrat de révélation de succession », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2018, n°10   

    Chloé Leduque, « Dissolution de la société, prescription de l’action en responsabilité et abus de majorité », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2018, n°10   

    Chloé Leduque, « Désignation d'un administrateur provisoire en cas de mésentente conjugale : quelles conditions ? », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2018, n°11   

    Chloé Leduque, « Résolution d'une vente pour défaut de conformité : restitutions et appel en garantie », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2018, n°10   

    Chloé Leduque, « Contrat de transaction et renonciation expresse au droit d’action », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016, n°9   

  • Chloé Leduque, « La prétention contractuelle », La prétention, dir. Thibault Goujon-Béthan et Maxime Barba, Lyon, le 13 décembre 2024  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Thibault Goujon-Bethan, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre Patrimoine, Contrats et Procédure Civile, Équipe Louis Josserand et Maxime Barba, Professeur, Université Grenoble Alpes

    Chloé Leduque, « L’économie de partage saisie par le droit des contrats », Matinales du Centre Patrimoine et Contrats, Lyon, le 27 avril 2023 

    Chloé Leduque, « L’évolution de la relation patient-médecin : qu’en est-il du contrat médical ? », La loi du 4 mars 2002, 20 ans après, Lyon, le 02 mars 2022 

    Chloé Leduque, « Le fonctionnement des communautés de contractants : l’émergence de mécanismes contractuels innovants », Conférence à l'invitation de David Hiez, Luxembourg Luxembourg (LU), le 26 mai 2021 

    Chloé Leduque, « Journée des jeunes chercheurs en sources du droit », Journée des jeunes chercheurs en sources du droit, Lyon, le 20 juin 2018  

    Séminaire transversal du CERCRID (UMR 5137) organisé par Baptiste Bonnet, Pascale Deumier, Stéphane Gerry-Vernières, et Emmanuelle Mazuyer

    Chloé Leduque, « Ubérisation et économie collaborative : Évolutions récentes dans l’Union européenne et ses États membres », le 17 janvier 2018  

    Journée internationale de jeunes chercheurs organisée par Araceli Turmo, Maître de conférences, Université de Nantes et Max Baumgart, Doctorant, Université de Cologne et Université de Bâle

    Chloé Leduque, « L’appréhension, par le droit privé, de l’économie collaborative », 4ème Ecole d’été d’économie numérique, Paris, le 04 juillet 2017 

    Chloé Leduque, « Le rôle de la réflexion économique dans l’étude juridique de l’économie collaborative », Journée d’étude doctorale internationale : Approche pluridisciplinaire des phénomènes : interrogation croisée du droit, des sciences dures, humaines et sociales, Lyon, le 03 février 2017  

    Journée d’étude doctorale internationale organisée par l’École doctorale de droit (ED. 492), l'Institut universitaire de France (IUF) et l'Institut sur les systèmes complexes (IXXI)