The concept of res judicata was introduced into European Community law very early on by the European Court of Justice and it remains an essential component both of EU procedural law and of the interactions between national procedural systems and EU law. It is a fascinating example of the influence of comparative law on the ECJ and of this institution’s normative powers....

L’autorité de la chose jugée est un principe fondamental dans tout droit processuel. Il n’apparaît pourtant nulle part dans les traités constitutifs de l’Union européenne. Rapidement confrontée à la nécessité de garantir l’autorité de ses propres arrêts, la Cour de justice a ainsi dû reconnaître...

Le cyberespace a connu des évolutions majeures ces dernières années : Edward Snowden a mis en évidence que l’espace numérique était vulnérable aux ingérences des agences de renseignement. La crise sanitaire a accéléré la digitalisation des activités économiques accentuant réciproquement la surface d’exposition aux cyberrisques. L’émergence des...

Cet ouvrage est consacré à l’histoire des institutions européennes, ainsi qu’à l’illustration de leurs compétences dans un cadre qui – jusqu’en 2022 – fut celui de la paix.

Dans une narration à la fois autobiographique et historique, Carlo degli Abbati conduit le lecteur vers la compréhension des phases fondamentales du processus de l’intégration...

Alors que la crise sanitaire de la COVID 19 a révélé les fragilités de la société européenne en matière d’approvisionnement de certains produits considérés comme « essentiels », la guerre d’agression déclenchée par la Russie le 15 février 2022 contre l’Ukraine a mis au grand jour, à la fois, la vulnérabilité de l’Union européenne en matière...

L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent...

Dans le flot continu des réformes que connaît le droit de la consommation, la loi no 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation – encore appelée loi « Hamon » (du nom du ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation) occupe une place à part en raison des modifications substantielles qu’elle a apportées...

La première édition du Code de la concurrence rassemble les textes fondamentaux nécessaires à une compréhension approfondie des droits de la concurrence européen et français. Organisé de manière thématique (textes généraux, pratiques anticoncurrentielles, concentrations, aides d’Etat, subventions étrangères - FSR - et marchés numériques - DMA) et...