Présentation

La notion de prétention, mentionnée dans 66 articles du code de procédure civile, remplit en droit du procès un office essentiel. Elle constitue le socle du droit d’agir des parties et de la détermination de l’objet du litige que le juge doit trancher. Les prétentions sont de véritables charnières processuelles : elles permettent d’articuler les allégations de fait, les preuves, les fondements juridiques, les moyens de fait et de droit… Elles ont une dénomination, une nature et une valeur. Les prétentions sont les unités fondamentales de la procédure civile.

Pourtant le code de procédure civile, d’ordinaire enclin aux définitions, ne dit jamais ce qu’est la prétention. Sans doute n’a-t-il pas jugé nécessaire de forger une définition d’un terme que le langage courant rend compréhensible facilement. Mais force est d’admettre que cette compréhension est désormais bien moins évidente, à mesure, surtout, que se densifient les obligations procédurales qui prennent la prétention comme objet, que l’on pense aux obligations ponctuelles de concentration des prétentions ou aux obligations beaucoup plus générales de formalisation des prétentions dans le dispositif des conclusions.

Le contentieux qui se développe sur ces charges nouvelles - durement sanctionnées - met en lumière le flou qui entoure la prétention, ce qu’elle est et ce qu’elle n’est pas. À cela s’ajoute que la prétention est imprégnée de la diversité et des incertitudes portées par le droit substantiel dont certaines branches paraissent instrumentaliser la notion.

L’objet du présent colloque est de tenter une clarification de la prétention, pour pasticher Saleilles, par le code de procédure civile mais au-delà du code de procédure civile. Il se livrera dans un premier temps à une approche procédurale et générale de la prétention pour, dans un second temps, l’appréhender dans une perspective substantielle et spéciale.

Programme

8h20 : Accueil des participants

9h00 : Propos d’ouverture
Maxime Barba, Professeur à l’Université Grenoble Alpes
Thibault Goujon-Bethan, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

9h10 : Propos sans prétention
Hervé Croze, Agrégé des facultés de droit

I - Perspective générale

A - Notion de prétention

9h20 : Comment saisir la notion de prétention ?
Nicolas Cayrol, Professeur à l’Université de Tours

9h50 : La prétention existe-t-elle hors du procès ?
Nicolas Hoffschir, Maître de conférences à l’Université d’Orléans

10h15 : Les apports du droit allemand pour penser la prétention
Frédérique Ferrand, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

10h40 : Échanges

10h55 : Pause-café

B - Régime de la prétention

11h20 : La formalisation et la hiérarchisation des prétentions
Sous la présidence de Liza Veyre, Professeur à l’Université Paris VIII

Avec :
Manuel CARIUS, Docteur en droit et magistrat
Charles Simon, Avocat au Barreau de Paris

11h55 : La concentration des prétentions
Martin Plissonnier, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre

12h20 : Échanges

12h30 : Pause méridienne

II - Perspective spéciale

A - Droit civil

14h20 : Les prétentions dans le contentieux familial
Vincent Égéa, Professeur à l’Université Aix-Marseille

14h45 : Les prétentions dans le contentieux contractuel
Chloé Leduque, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15h10 : Les prétentions dans le contentieux de l’exécution forcée
Rudy Laher, Professeur à l’Université de Limoges

B - Droit des affaires

15h55 : Les prétentions dans le droit des entreprises en difficulté
Benjamin Ferrari, Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur

16h20 : Les prétentions dans le contentieux commercial général
Pierre-Yves Cerato, Avocat au Barreau de Lyon

16h45 : Échanges

17h00 : Fin du colloque

Tarif : 180€ TTC pour les avocats et les professionnels
Gratuit pour les enseignants-chercheurs, les magistrats, les étudiants et les élèves-avocats (sur justificatif)

Bulletin d'inscription (joint)à retourner à l'adresse : edprive@univ-lyon3.fr