La notion de partie en procédure civile désigne une qualité procédurale offrant un certain nombre de prérogatives que l'on peut qualifier de garanties de défense, tels l'accès aux pièces de la procédure et la possibilité de récuser un juge ou un technicien. Analyser ainsi la notion de partie permet de montrer la coexistence de deux réalités : d'une part, les personnes qui ont la qualité de partie, à savoir les personnes qui figurent dans une instance en formant une prétention portée en justice via un acte de procédure ou en étant visées par une prétention qui leur est adressée via un tel acte ; d'autre part, les personnes qui ont vocation à disposer de la qualité de partie, et donc des prérogatives attachées à cette qualité, à savoir, en principe, les personnes dont la situation juridique est susceptible d'être directement affectée par une décision de justice à venir. Ces deux réalités ne se recoupent pas nécessairement : les personnes ayant vocation à être parties ne sont pas toujours celles qui ont, effectivement, cette qualité. En effet, il est possible qu'une personne soit tiers à une instance à laquelle elle devrait pourtant être partie puisque sa situation juridique est en jeu dans le procès. Et, à l'inverse, il existe des personnes qui sont parties à une instance alors qu'elles n'ont pas vocation à l'être. Des mécanismes sont proposés pour résoudre efficacement ces difficultés lorsqu'elles se présentent. Cette démarche permet par ailleurs de mieux comprendre et d'apprécier de manière critique des cas a priori difficiles à cerner, comme ceux des tiers �� représentés » en matière de tierce opposition, ou des personnes ayant simplement le droit de former des observations, en vérifiant, pour chacun, que leur situation procédurale est en cohérence avec leur rôle dans l'instance et l'effet que la décision de justice a sur eux. Ainsi, analyser la notion de partie comme une qualité procédurale apportant des prérogatives que certaines personnes doivent avoir, et d'autres non, permet de vérifier que chacun dispose de la qualité procédurale qui doit être la sienne, tiers ou partie et, si tel n'est pas le cas, de proposer des solutions pour y remédier.

Séminaire de droit processuel organisé par l'IRJS, Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction scientifique de Emmanuel Jeuland, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais et Xavier Lagarde

Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation avec l'ENM, l'UMR DICE, le CERIC, Aix-Marseille Université ; l'IRJS, Université Paris Panthéon Sorbonne et le CR2D, Université Paris Dauphine PSL ainsi que les universités de Toulon et Pau sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Pr. à l’Université Aix-Marseille, Béatrice Parance, Pr. à l’Université Paris Dauphine - PSL et Judith Rochfeld, Pr. à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisé sous la direction de Julien Boudon, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, avec le soutien de l’Institut d’études de droit public (IEDP)

Organisé par le Professeur Dirk Baugard pour le CRJ, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

Organisé pour l'Université de Reims Champagne-Ardenne par Monsieur Jérémy Houssier et Madame Anaïs Danet

Organisé par le CRJP8, Université Paris 8.

Organisé par Bénédicte Beviere-Boyer, MCF HDR en droit privé, Université Paris 8, Centre de recherche de droit privé et droit de la santé EA 1581 et Shi Jiayou, Professeur, Université du Peuple de Chine, Université Renmin, Campus de Suzhou

Cette réflexion se propose de contribuer au développement des modes amiables de règlement des différends dans la culture juridique béninoise afin de permettre aux justiciables, majoritairement analphabètes, d'avoir des alternatives opportunes aux voies judiciaires classiques. Tandis que la justice fait face à de nombreux défis, aussi bien en France qu'au Bénin, le développement et la promotion remarqués des modes amiables de règlement des différends connaissent un certain succès en la matière en France. Au Bénin, le législateur encourage, incite mais ne propose aucun régime particulier pour le recours effectif au règlement amiable des différends. Cette recherche tente ainsi d'examiner de façon approfondie et d'interroger les différends mécanismes législatifs existants, tant les enjeux en termes d'accès à la justice sont considérables. Les principaux enjeux de cette thèse sont donc liées aux perspectives du développement des mode amiables et à leur encadrement pour remédier aux insuffisances et contre-performances de la justice étatique béninoise.

L’étude a permis de dépasser le constat paradoxal de l’insuffisance chronique de moyens alloués à la justice eu égard aux efforts budgétaires pourtant régulièrement consentis ou affichés. Il s’est agi d’avoir une compréhension différente de la relation entre le ministère de la Justice et les juridictions judiciaires. La relation s’appréhende initialement au regard du principe d’indépendance. Toutefois, l’objet de l’étude a été de démontrer qu’il était possible d’appréhender le principe d’indépendance à l’aune du concept d’interdépendance. Précisément, l’interdépendance entre le rapport d’administration judiciaire d’un côté et le rapport procédural statutaire de l’autre. L’interdépendance révélée a permis de mettre en évidence l’effet relatif de chaque rapport et leur opposabilité mutuelle. Or, l’actuel rapport d’administration judiciaire méconnait à la fois son contenu obligationnel et son opposabilité en ne tenant pas compte du rapport procédural statuaire. Cette méconnaissance se caractérise tant au niveau de l’allocation des ressources allouées aux juridictions judiciaires qu’au niveau de leur répartition et fait obstacle à la bonne exécution du rapport procédural statutaire. Pour dépasser ce modèle, une reconfiguration du rapport d’administration judiciaire s’impose par une mise à distance des pouvoirs afin d’obtenir un rééquilibrage tout en favorisant l’autonomie des acteurs et particulièrement du juge dans les liens procéduraux l’unissant aux parties. En effet, le manque d’autonomie aboutit à une modification de son office. Cela porte atteinte au bon déroulement et dénouement de l’instance. Pour rééquilibrer, il est proposé, à l’instar d’autres auteurs, d’introduire une véritable coordination entre acteurs du rapport. Il s’agit d’une coordination par l’implication. À ce titre, le Conseil supérieur de la magistrature peut avoir un rôle à jouer concernant l’administration des juridictions judiciaires. Ce n’est qu’à cette condition que le rapport d’administration judiciaire sera rééquilibré et permettra au rapport procédural statutaire de s’épanouir.