Programme

8h30 : Accueil

Introduction

9h00 : Ouverture du 3e séminaire de droit processuel
Cécile Chainais, Frédérique Ferrand, Emmanuel Jeuland, Xavier Lagarde

9h10 : Les Règles modèles européennes ELI-UNIDROIT de procédure civile – De l'esprit à la lettre
Frédérique Ferrand, Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3

9h30 : Discussion

9h40 : La coopération et la proportionnalité, principes liminaires des règles modèles ELI-Unidroit
Cécile Chainais, Professeure à l'Université Paris Panthéon-Assas, Directrice du Centre de Recherche sur la Justice (CRJ)

Répondant : Emmanuel Jeuland, Professeur à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

10h00 : Discussion

10h10 : Pause-café

1re Partie

10h30 : La notification
Sylvain Jobert, Professeur à l'Université Paris Nanterre

Répondant : Emmanuel Jeuland

10h50 : Discussion

11h00 : La preuve
Xavier Lagarde, Professeur à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

Répondant : Frédérique Ferrand

11h20 : Discussion

11h30 : Les parties
Liza Veyre, Professeur à l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Répondant : Emmanuel Jeuland

11h50 : Discussion

12h10 : Déjeuner

2e Partie

14h00 : Le commencement de la procédure et les audiences
Anaïs Danet, Professeure à l'Université de Reims Champagne-Ardenne

Répondant : Emmanuel Jeuland

14h20 : Discussion

14h30 : Les sanctions
Lucie Mayer, Professeure à l'Université Paris Panthéon-Assas

Répondant : Frédérique Ferrand

14h50 : Discussion

15h00 : Les recours
Maxime Barba, Professeur à l'Université Grenoble Alpes

Répondant : Frédérique Ferrand

15h20 : Discussion

3e Partie

16h00 : L'action de groupe
Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2

Répondant : Emmanuel Jeuland

16h20 : Discussion

16h30 : Le règlement amiable et les transactions collectives
Thibault Goujon-Bethan, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Répondant : Frédérique Ferrand

16h50 : Discussion

Conclusion

17h00 : L'avenir de la procédure civile en Europe
Loïc Cadiet, Professeur émérite à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

17h20 : Discussion

17h30 : Cocktail

Inscription : https://irjs.pantheonsorbonne.fr/inscription-journee-droit-processuel-04102024