Programme
8h30 : Accueil
Introduction
9h00 : Ouverture du 3e séminaire de droit processuel
Cécile Chainais, Frédérique Ferrand, Emmanuel Jeuland, Xavier Lagarde
9h10 : Les Règles modèles européennes ELI-UNIDROIT de procédure civile – De l'esprit à la lettre
Frédérique Ferrand, Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3
9h30 : Discussion
9h40 : La coopération et la proportionnalité, principes liminaires des règles modèles ELI-Unidroit
Cécile Chainais, Professeure à l'Université Paris Panthéon-Assas, Directrice du Centre de Recherche sur la Justice (CRJ)
Répondant : Emmanuel Jeuland, Professeur à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
10h00 : Discussion
10h10 : Pause-café
1re Partie
10h30 : La notification
Sylvain Jobert, Professeur à l'Université Paris Nanterre
Répondant : Emmanuel Jeuland
10h50 : Discussion
11h00 : La preuve
Xavier Lagarde, Professeur à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
Répondant : Frédérique Ferrand
11h20 : Discussion
11h30 : Les parties
Liza Veyre, Professeur à l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Répondant : Emmanuel Jeuland
11h50 : Discussion
12h10 : Déjeuner
2e Partie
14h00 : Le commencement de la procédure et les audiences
Anaïs Danet, Professeure à l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Répondant : Emmanuel Jeuland
14h20 : Discussion
14h30 : Les sanctions
Lucie Mayer, Professeure à l'Université Paris Panthéon-Assas
Répondant : Frédérique Ferrand
14h50 : Discussion
15h00 : Les recours
Maxime Barba, Professeur à l'Université Grenoble Alpes
Répondant : Frédérique Ferrand
15h20 : Discussion
3e Partie
16h00 : L'action de groupe
Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2
Répondant : Emmanuel Jeuland
16h20 : Discussion
16h30 : Le règlement amiable et les transactions collectives
Thibault Goujon-Bethan, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Répondant : Frédérique Ferrand
16h50 : Discussion
Conclusion
17h00 : L'avenir de la procédure civile en Europe
Loïc Cadiet, Professeur émérite à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
17h20 : Discussion
17h30 : Cocktail
Inscription : https://irjs.pantheonsorbonne.fr/inscription-journee-droit-processuel-04102024
Séminaire de droit processuel organisé par l'IRJS, Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction scientifique de Emmanuel Jeuland, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais et Xavier Lagarde