Centre de recherches juridiques de Paris 8

CRJP8

Actualités




    Présentation

    Le Centre de recherches juridiques de Paris 8 (CRJP8) a ouvert en janvier 2020 en mutualisant les forces du Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (ex-EA 1581) et du laboratoire Forces du droit : paradoxes, comparaisons, expérimentations (ex-EA 4387).

    Ce nouveau laboratoire s’inscrit dans ce qui caractérise l’université Paris 8 : la pluridisciplinarité. Ses recherches associent l’ensemble des acteurs publicistes, privatistes, et historiens du droit en l’enrichissant par une approche transversale du droit basée sur l’expertise conjuguée des membres de Forces du droit et du CRDPDS.

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit de la santé

    Droit des patients, Responsabilité médicale, Bioéthique, Droit des produits de santé, Droit de l’environnement

    Droit des relations économiques

    Comportement des entreprises et évolution des marchés, aspects juridiques de l’internationalisation de la vie économique

    Droits fondamentaux et droit de la personne

    Droits fondamentaux, Droit des contrats et du patrimoine, droit de la famille, responsabilité civile

    Droit des nouvelles technologies

    Droit à l’information, protection des données personnelles, droit de la cryptologie, cybercriminalité, droit du commerce électronique

    Droit processuel

    Droit d’action et intérêt à agir, le contradictoire et les droits de la défense, le jugement et sa motivation, les voies de recours

    Histoire du droit

    Histoire des institutions publiques et des faits sociaux (Antiquité romaine - IIIe république), Histoire du droit privé (droit civil, droit pénal, droit des affaires, droit du travail, droit de la santé

    Coordonnées

    2 rue de la liberté, 93526 Saint-Denis.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public

    Histoire du droit et des institutions


    Publications

    Articles

    Bertrand Warusfel, « Droit et renseignement : un regard de chercheur », in Paul Charon & Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (dir.), Les mondes du renseignement - Approches, acteurs, enjeux, Presses Universitaires de France, 2024, pp. 73-82

    Bertrand Warusfel, « ECJ in the ultra vires trap? French perspectives after the Quadrature du Net ruling », in Jan-Hendrik Dietrich & Arne Pilniok (dir.), EU Security Union : Law and Policies, C.H.Beck, 2024, p. NC

    Benjamin Fiorini, « Jury crashé... », Gazette du Palais, 2024, p. 15

    Benjamin Fiorini, « Se battre pour sauver le jury populaire », Droits & Libertés, N° 201, 2023, p. NC

    Benjamin Fiorini, « L'intervention du jury criminel : un principe constitutionnel ? », Lexbase Pénal, N° 64, 2023, p. NC

    Garance Cattalano et Grégoire Leray, « Le droit de la consommation au service de la transition écologique », Recueil Dalloz, N° 40, 2023, p. 2051 

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    Anissa Hachemi, « La jurisprudence praeter et contra legem », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2023, p. 945 

    Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 16, 2023, p. 807 

    Alice Fuchs-Cessot, « Action répressive et montant de la sanction financière visant un dirigeant d'OPH », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2023, p. 526 

    Alice Fuchs-Cessot, « Dirigeant sanctionné par l'ANCOLS : une procédure spécifique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2023, p. 524 

    Bertrand Warusfel, « Le droit peut-il encore protéger le secret ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 10, 2023, p. NC

    Dirk Baugard, « Une entité économique autonome au sens de l'article L. 1224-1 du code du travail peut être constituée de deux parties d'entreprises distinctes d'un même groupe », Revue de droit du travail, N° 9, 2023, p. 549 

    Benjamin Fiorini, « Vaincre les cours criminelles départementales ! », Droit pénal, N° 5, 2023, p. 13

    Alice Fuchs-Cessot, « Majoration du prélèvement SRU et pouvoir d'appréciation des préfets : la fin de l'indulgence pour les communes carencées ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2023, p. 173 

    Hugues Michelin-Brachet, « La dissimulation en droit de la famille : un inexorable recul ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 255 

    Dirk Baugard, « Pas d'exception d'illégalité pour les signataires d'un accord collectif », Revue de droit du travail, N° 1, 2023, p. 48 

    Bertrand Warusfel, « Renseignement et séparation des pouvoirs en France », Études françaises de renseignement et de cyber, N° 1, 2023, pp. 55-72

    Bénédicte Bévière-Boyer, Cristina Lindenmeyer, Michael Chocron, Yanita Andonova, Jean-Michel Besnier, Bonnet Grégory, Jean-Marc Deltorn, Marie-Pia D’ortho, Aloïse Quesne, Gérard Reynier et Geneviève Vidal, « [Chapter 6.] The challenges and effects of digital medical devices on the doctor-patient relationship, as seen through the lens of treating sleep apnoea », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, N° 1, 2023, pp. 91-127

    Benjamin Fiorini, « Au nom du Peuple français" : quelle justice sans jury populaire ? », Le Vent Se Lève, 2023, p. NC

    Benjamin Fiorini, « Bras d'honneur d'Eric Dupond-Moretti : "Le délit d'outrage pourrait être caractérisé à l'encontre du garde des sceaux », Le Monde.fr, 2023, p. NC

    Benjamin Fiorini, « Debout pour les assises ! », Revue des libertés fondamentales, 2023, p. 30

    Benjamin Fiorini, « Emeutes et milices : à quelles sanctions s'exposent ces groupes ? », Le Club des juristes, 2023, p. NC

    Benjamin Fiorini, « Eric Dupond-Moretti peut-il être sanctionné pour ses bras d'honneur ? », Le Club des juristes, 2023, p. NC

    Benjamin Fiorini, « Eviction du jury populaire : une contrevérité historique », L'Humanité (quotidien national), 2023, p. NC

    Benjamin Fiorini, « La généralisation des cours criminelles paraît relever de l'absurde », Le Monde.fr, 2023, p. NC

    Bertrand Warusfel, « La propriété intellectuelle dans la politique économique nationale », Propriétés intellectuelles en mouvements - Actes du colloque du 40e anniversaire de l'IRPI, IRPI, 2023, p. NC 

    Benjamin Fiorini, « Le Conseil constitutionnel au secours du jury populaire ? Compte-rendu d'audience », Actu-Juridique.fr, 2023, p. NC

    Benjamin Fiorini, « Le Conseil constitutionnel refuse de faire de l'intervention du jury criminel un principe constitutionnel », JP Blog, 2023, p. NC

    Benjamin Fiorini, « Le jury, "Dieu merci" ! Cinq propositions de QPC pour lutter contre les cours criminelles départementales », Lexbase Pénal, 2023, p. NC

    Bertrand Warusfel, « Le secret sur les essais nucléaires en Polynésie française », in Grégoire Calley & Florence Poirat (dir.), Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, Paris, Editions A. Pedone, 2023, pp. 59-74

    Benjamin Fiorini, « Les amendements de suppression des CCD doivent être discutés ! », Actu-Juridique.fr, 2023, p. NC

    Benjamin Fiorini, « Les cours criminelles départementales signent un profond recul de la présomption d'innocence », Le Monde.fr, 2023, p. NC

    Benjamin Fiorini, « Les rapports de l'éthique et du droit pénal », Le droit pénal face à l'éthique, Dalloz, 2023, pp. 33-39

    Benjamin Fiorini, « Pourquoi la suppression des jurys populaires est-elle une mauvaise nouvelle ? », Basta (Bastamag.net), 2023, p. NC

    Bertrand Warusfel, « Prisonniers de guerre et renseignement : entre pratiques opérationnelles et droit international humanitaire », in Vincent Cattoir-Jonville (dir.), "Cedant arma togae" – Mélanges en l’honneur du Professeur Jacques Aben, L'Harmattan, 2023, p. NC

    Bertrand Warusfel, Béatrice Guillaumin et Floran Vadillo, « État de droit et renseignement - Introduction », Études françaises de renseignement et de cyber, 2023, pp. 21-22 

    Benjamin Fiorini, « Les assises tiendront-elles debout ? », Lexbase Avocats, N° 325, 2022, p. NC

    Bertrand Warusfel et Jean-Christophe Galloux, « Droit des créations techniques », Propriétés intellectuelles, N° 83, 2022, pp. 99-110

    Bertrand Warusfel, « Construire un droit démocratique de la sécurité nationale », Les Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix, N° 36, 2022, pp. 19-41

    Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 16, 2022, p. 808 

    Alice Fuchs-Cessot, « Inadaptation du logement au handicap et DALO : les préconisations du HCLPD pour la mise en œuvre du nouveau critère », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2022, p. 594 

    Bertrand Warusfel, « Régulation du numérique et souveraineté dans le cyberspace », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2022, pp. 547-551

    Alice Fuchs-Cessot, « Protocole en faveur de la relance de la production de logements sociaux en 2021 et 2022 : le compte n'y sera pas », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2022, p. 517 

    Alice Fuchs-Cessot, « Sanction administrative et dirigeant d'organisme HLM : droit de présenter des observations sur les griefs définitivement retenus mais pas sur le rapport définitif de contrôle de l'ANCOLS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2022, p. 518 

    Dirk Baugard, « L'extension de l'exception d'illégalité d'un accord collectif aux CSE et aux syndicats non signataires », Revue de droit du travail, N° 6, 2022, p. 395 

    Benjamin Fiorini, « Le plaider-coupable : cheval de Troie de l'erreur judiciaire », Délibérée, N° 2, 2022, pp. 47-52

    Bertrand Warusfel, « Conservation des données et sécurité nationale au regard du droit de l’Union européenne », Annuaire 2022 du droit de la sécurité et de la défense, 2022, p. NC

    Benjamin Fiorini, « E. Dupond-Moretti et les jurés populaires : de l'art de "raccrocher sa robe en retournant sa veste », Actu-Juridique.fr, 2022, p. NC

    Benjamin Fiorini, « Jurés populaires : on ne peut pas "rendre la justice aux citoyens" sans les citoyens », Libération, 2022, p. NC

    Benjamin Fiorini, « L'adaptation des juridictions pénales américaines », L'adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie, Bruylant, 2022, p. NC

    Benjamin Fiorini, « L'effacement programmé des jurys populaires de cours d'assises : une réforme malvenue à l'efficacité douteuse », Le Club des juristes, 2022, p. NC

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