Publications
Farah Safi, Benjamin Fiorini, « Mandats d'arrêt de la CPI contre des dirigeants israéliens : un triomphe du droit pénal international ? », Recueil Dalloz, 2024, p. 2070
Farah Safi, François Dubuisson, Julian Fernandez, Benjamin Fiorini, Habib Ghérari [et alii], « Guerre au Proche-Orient : L’analyse de la situation en Palestine exige que la question du génocide soit posée », Le Monde.fr, 2024
Christophe Lachièze, « Janus, ou le double visage de l'accord du cédé dans la cession de contrat », Recueil Dalloz, 2024, n°41, p. 2021
Benjamin Fiorini, « Réélu, Donald Trump pourrait-il vraiment virer le procureur spécial Jack Smith en deux secondes ? », Le Club des juristes, 2024
Alice Fuchs-Cessot, « Le nouveau régime du droit à l'hébergement opposable des étrangers en situation irrégulière ayant vocation à quitter la France », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°10, p. 522
Benjamin Fiorini, « Affaire Mazan : le crime de viol doit être jugé en cour d'assises ! », Actu-Juridique.fr, 2024
Benjamin Fiorini, Seydi Ba, Lorraine Questiaux, « La cour-criminalisation : un nouvel outil de minimisation des violences sexuelles », L'Humanité (Site), 2024
Jean Bruschi, Tristan Girard-Gaymard, « Les voies d’exécution sur crypto-actifs », Recueil Dalloz, 2024, n°34, p. 1686
Benjamin Fiorini, « L'éviction du jury populaire : un recul pour la qualité de la justice », Lexbase Avocats, 2024
Benjamin Fiorini, « Condamnation de Donald Trump dans l'affaire Stormy Daniels : peine perdue ? », Le Club des juristes, 2024
Benjamin Fiorini, « La minorité de faveur : manifestation de la présomption d’innocence en voie d’extinction », Lexbase Pénal, 2024
Jean Bruschi, Jacques Mestre, Tristan Girard-Gaymard, Cédric Dubucq, « Chronique - Contrats d'affaires », Revue Lamy Droit des affaires, 2024, n°204
Benjamin Fiorini, « Jugement des meurtres sur fond de narcotrafic : Protégeons le jury populaire plutôt que le supprimer ! », Le Monde.fr, 2024
Benjamin Fiorini, « Annulation de la condamnation pour viol d'Harvey Weinstein : un grand pas en arrière ? », Le Club des juristes, 2024
Jean Bruschi, « Chose jugée et subsidiarité de l’obligations aux dettes sociales dans les sociétés civiles : la liquidation judiciaire est un évènement nouveau », Recueil Dalloz, 2024, p. 660
Jean Bruschi, « L'exception de vaine mise en demeure dans la résolution unilatérale par voie de notification », Recueil Dalloz, 2024, n°11, p. 565
Jean Bruschi, « Révision des loyers commerciaux : le défaut de notification du mémoire avant l’assignation n’est pas susceptible d’être régularisé », Lexbase affaires, 2024, n°788
Benjamin Fiorini, « Eviction du jury populaire : une contrevérité historique », L'Humanité (quotidien national), 2023
Grégoire Leray, Garance Cattalano, « Le droit de la consommation au service de la transition écologique », Recueil Dalloz, 2023, n°40, p. 2051
Benjamin Fiorini, « Le Conseil constitutionnel au secours du jury populaire ? Compte-rendu d'audience », Actu-Juridique.fr, 2023
Benjamin Fiorini, « Les cours criminelles départementales signent un profond recul de la présomption d'innocence », Le Monde.fr, 2023
Jean Bruschi, « Le contrat de bail du toit d’un immeuble », Recueil Dalloz, 2023, p. 1957
Benjamin Fiorini, « Au nom du Peuple français : quelle justice sans jury populaire ? », Le Vent Se Lève, 2023
Benjamin Fiorini, « Le Conseil constitutionnel refuse de faire de l'intervention du jury criminel un principe constitutionnel », JP Blog, 2023
Alice Fuchs-Cessot, « Dirigeant sanctionné par l'ANCOLS : une procédure spécifique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°10, p. 524
Alice Fuchs-Cessot, « Action répressive et montant de la sanction financière visant un dirigeant d'OPH », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°10, p. 526
Jean Bruschi, « Le garant réel pour autrui placé en procédure collective : l’inévitable retour du cautionnement réel ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°5, p. 6
Benjamin Fiorini, « L'intervention du jury criminel : un principe constitutionnel ? », Lexbase Pénal, 2023, n°64
Dirk Baugard, « Une entité économique autonome au sens de l'article L. 1224-1 du code du travail peut être constituée de deux parties d'entreprises distinctes d'un même groupe », Revue de droit du travail, 2023, n°09, p. 549
Jean Bruschi, « Régime de la promesse unilatérale : la chambre commerciale s’aligne sur le revirement de la troisième chambre civile », Revue Lamy Droit civil, 2023, n°217
Benjamin Fiorini, « Les amendements de suppression des CCD doivent être discutés ! », Actu-Juridique.fr, 2023
Jean Bruschi, « L’action en diminution de loyer est irrecevable si elle n’a pas été précédée d’une tentative d’accord amiable avec le bailleur », Recueil Dalloz, 2023, n°27, p. 1396
Benjamin Fiorini, « Emeutes et milices : à quelles sanctions s'exposent ces groupes ? », Le Club des juristes, 2023
Benjamin Fiorini, « Le jury, Dieu merci ! Cinq propositions de QPC pour lutter contre les cours criminelles départementales », Lexbase Pénal, 2023
Anissa Hachemi, « La jurisprudence praeter et contra legem », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°18, p. 945
Benjamin Fiorini, « Vaincre les cours criminelles départementales ! », Droit pénal, 2023, n°5, p. 13
Benjamin Fiorini, « Se battre pour sauver le jury populaire », Droits & Libertés, 2023, n°201
Bertrand Warusfel, « La LOPMI et la transformation numérique des moyens de la sécurité intérieure », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°2099
Alice Fuchs-Cessot, « Majoration du prélèvement SRU et pouvoir d'appréciation des préfets : la fin de l'indulgence pour les communes carencées ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°03, p. 173
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