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Alice Fuchs-Cessot, « Dirigeant sanctionné par l'ANCOLS : une procédure spécifique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2023, p. 524
Bertrand Warusfel, « Le droit peut-il encore protéger le secret ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 10, 2023, p. NC
Dirk Baugard, « Une entité économique autonome au sens de l'article L. 1224-1 du code du travail peut être constituée de deux parties d'entreprises distinctes d'un même groupe », Revue de droit du travail, N° 9, 2023, p. 549
Benjamin Fiorini, « Vaincre les cours criminelles départementales ! », Droit pénal, N° 5, 2023, p. 13
Alice Fuchs-Cessot, « Majoration du prélèvement SRU et pouvoir d'appréciation des préfets : la fin de l'indulgence pour les communes carencées ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2023, p. 173
Hugues Michelin-Brachet, « La dissimulation en droit de la famille : un inexorable recul ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 255
Dirk Baugard, « Pas d'exception d'illégalité pour les signataires d'un accord collectif », Revue de droit du travail, N° 1, 2023, p. 48
Bertrand Warusfel, « Renseignement et séparation des pouvoirs en France », Études françaises de renseignement et de cyber, N° 1, 2023, pp. 55-72
Bénédicte Bévière-Boyer, Cristina Lindenmeyer, Michael Chocron, Yanita Andonova, Jean-Michel Besnier, Bonnet Grégory, Jean-Marc Deltorn, Marie-Pia D’ortho, Aloïse Quesne, Gérard Reynier et Geneviève Vidal, « [Chapter 6.] The challenges and effects of digital medical devices on the doctor-patient relationship, as seen through the lens of treating sleep apnoea », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, N° 1, 2023, pp. 91-127
Benjamin Fiorini, « Au nom du Peuple français" : quelle justice sans jury populaire ? », Le Vent Se Lève, 2023, p. NC
Benjamin Fiorini, « Bras d'honneur d'Eric Dupond-Moretti : "Le délit d'outrage pourrait être caractérisé à l'encontre du garde des sceaux », Le Monde.fr, 2023, p. NC
Benjamin Fiorini, « Debout pour les assises ! », Revue des libertés fondamentales, 2023, p. 30
Benjamin Fiorini, « Emeutes et milices : à quelles sanctions s'exposent ces groupes ? », Le Club des juristes, 2023, p. NC
Benjamin Fiorini, « Eric Dupond-Moretti peut-il être sanctionné pour ses bras d'honneur ? », Le Club des juristes, 2023, p. NC
Benjamin Fiorini, « Eviction du jury populaire : une contrevérité historique », L'Humanité (quotidien national), 2023, p. NC
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Benjamin Fiorini, « Les amendements de suppression des CCD doivent être discutés ! », Actu-Juridique.fr, 2023, p. NC
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Bertrand Warusfel, Béatrice Guillaumin et Floran Vadillo, « État de droit et renseignement - Introduction », Études françaises de renseignement et de cyber, 2023, pp. 21-22
Benjamin Fiorini, « Les assises tiendront-elles debout ? », Lexbase Avocats, N° 325, 2022, p. NC
Bertrand Warusfel et Jean-Christophe Galloux, « Droit des créations techniques », Propriétés intellectuelles, N° 83, 2022, pp. 99-110
Bertrand Warusfel, « Construire un droit démocratique de la sécurité nationale », Les Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix, N° 36, 2022, pp. 19-41
Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 16, 2022, p. 808
Alice Fuchs-Cessot, « Inadaptation du logement au handicap et DALO : les préconisations du HCLPD pour la mise en œuvre du nouveau critère », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2022, p. 594
Bertrand Warusfel, « Régulation du numérique et souveraineté dans le cyberspace », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2022, pp. 547-551
Alice Fuchs-Cessot, « Protocole en faveur de la relance de la production de logements sociaux en 2021 et 2022 : le compte n'y sera pas », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2022, p. 517
Alice Fuchs-Cessot, « Sanction administrative et dirigeant d'organisme HLM : droit de présenter des observations sur les griefs définitivement retenus mais pas sur le rapport définitif de contrôle de l'ANCOLS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2022, p. 518
Dirk Baugard, « L'extension de l'exception d'illégalité d'un accord collectif aux CSE et aux syndicats non signataires », Revue de droit du travail, N° 6, 2022, p. 395
Benjamin Fiorini, « Le plaider-coupable : cheval de Troie de l'erreur judiciaire », Délibérée, N° 2, 2022, pp. 47-52
Bertrand Warusfel, « Conservation des données et sécurité nationale au regard du droit de l’Union européenne », Annuaire 2022 du droit de la sécurité et de la défense, 2022, p. NC
Benjamin Fiorini, « E. Dupond-Moretti et les jurés populaires : de l'art de "raccrocher sa robe en retournant sa veste », Actu-Juridique.fr, 2022, p. NC
Benjamin Fiorini, « Jurés populaires : on ne peut pas "rendre la justice aux citoyens" sans les citoyens », Libération, 2022, p. NC
Benjamin Fiorini, « L'adaptation des juridictions pénales américaines », L'adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie, Bruylant, 2022, p. NC
Benjamin Fiorini, « L'effacement programmé des jurys populaires de cours d'assises : une réforme malvenue à l'efficacité douteuse », Le Club des juristes, 2022, p. NC
Benjamin Fiorini, « L'effacement programmé du jury populaire de cour d'assises porte atteinte à la liberté, l'humanité et la citoyenneté », Le Monde.fr, 2022, p. NC