Les doctorant.e.s du Centre de Recherches Juridiques de Paris 8 (CRJP8) organisent leur 1ère journée d’étude qui se tiendra le vendredi 28 novembre 2025 à l’Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis. Cette journée a pour vocation d’offrir un cadre de débat académique aux doctorant.e.s et jeunes docteur.e.s en droit, quel que soit leur domaine de spécialisation juridique. Pour cette édition, le choix du sujet s’est porté sur « L’enfance saisie par le droit ».
« Rien ne révèle mieux l’âme d’une société que la façon dont elle traite ses enfants ». C’est peut-être cette phrase de Nelson Mandela qui illustre le mieux l’importance de l’enfance au sein de notre société. Les enjeux juridiques autour de l’enfance sont nombreux et se trouvent fréquemment au cœur d’actualités. De l’ « Affaire Palmade » et le statut juridique de l’enfant à naître, à la mise en oeuvre de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), en passant par la loi du 19 février 2024 sur le droit des enfants au respect de leur image ou la multiplication de l’exposition d’enfants à des zones de guerre où leurs droits fondamentaux risquent d’être violés chaque jour, la question de l’enfance soulève ainsi de nombreuses problématiques juridiques. Ces actualités récurrentes ont révélé les enjeux juridiques de ce sujet de « L’enfance saisie par le droit » et la nécessité d’un regard pluridisciplinaire en droit. Cette journée d’étude vise ainsi à interroger la manière dont le droit appréhende, construit et encadre la figure de l’enfant, en croisant les approches issues de différentes branches juridiques, et en mettant en lumière les tensions entre protection, autonomie et responsabilisation de l’enfant.
Le droit met en place un ensemble de mécanismes visant à protéger l’enfant, en raison de sa vulnérabilité particulière, régulièrement affirmée par la jurisprudence nationale et européenne, notamment celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette protection repose en premier lieu sur la place centrale occupée par les titulaires de l’autorité parentale, chargés de prendre les décisions assurant la sécurité, le bien-être et le développement de l’enfant. En cas de carence ou de défaillance dans l’exercice de cette autorité, l’intervention de l’État se justifie alors au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. Le droit opère ainsi une construction normative de la figure de l’enfant en tant que sujet de droit, ainsi que celle des titulaires de l’autorité parentale, investis de droits et de devoirs à son égard. Titulaire de la personnalité juridique, l’enfant est en principe sujet de droit, dont la reconnaissance s’opère à travers des instruments de portée nationale, régionale et internationale. Ainsi, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) consacre notamment, au niveau international, une approche centrée sur l’intérêt supérieur de l’enfant, et affirme des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels qui lui sont spécifiquement reconnus. Cette reconnaissance formelle de droits se heurte cependant à une capacité juridique restreinte. Si l’enfant est doté d’une capacité de jouissance, sa capacité d’exercice demeure en principe inexistante ou résiduelle, nécessitant en conséquence la mise en œuvre de mécanismes de représentation ou d’assistance. Cette dualité entre personnalité juridique et incapacité juridique justifie l’adoption de dispositifs normatifs particuliers, conférant au « droit des enfants » une spécificité propre au regard du droit commun des personnes. Par ailleurs, la reconnaissance de l’enfant comme sujet de droit n’exclut pas son assujettissement à certaines obligations juridiques. Sur le plan de la responsabilité civile, les représentants légaux – le plus souvent les parents – répondent en principe des dommages causés par leurs enfants mineurs. En matière pénale, le mineur peut toutefois voir sa propre responsabilité engagée, dans un cadre adapté à son âge et à sa maturité. Le droit organise ainsi un régime autonome de responsabilité pénale des mineurs, encadré par des principes spécifiques et aujourd’hui régi par le Code de la justice pénale des mineurs, donnant lieu à une justice pénale spécialisée.
Les propositions de contribution peuvent aborder le thème de la journée d’étude par une variété d’approches : théorique, pratique, historique, comparative, contentieuse, etc. Toutes les spécialités juridiques peuvent être mobilisées. A titre d’exemple, les propositions de contribution pourront ainsi s’inscrire dans les branches du droit suivantes :
En droit public, se posent par exemple, les problématiques suivantes : l’enfant comme usager du service public, notamment au regard du service public de la petite enfance et de l’éducation, la responsabilité administrative de l’État face à la protection de l’enfance, la participation des mineurs à la prise de décision publique, l’articulation du droit européen et du droit interne des enfants, le droit des mineurs étrangers ou encore en matière d’aide sociale à l’enfance, notamment les organismes et dispositifs de protection de l’enfance.
Les contributions souhaitant s’inscrire dans la branche « Droit civil » pourront, à titre d’exemple, s’intéresser aux questions suivantes : la personnalité juridique de l’enfant, que ce soit avant sa naissance ou lors des différentes étapes de son enfance, l’exercice de l’autorité parentale, le droit à la vie privée et le droit à l’image des enfants, comme la question des « enfants-influenceurs » au regard de la loi n°2020-1266 du 19 octobre 2020, le droit d’audition du mineur en matière processuelle, l’interdiction du travail des enfants ou encore les questions juridiques autour de la gestation pour autrui.
- Droit international et régional :
Au sein de cette branche « Droit international et régional », les contributions pourront porter notamment sur : l’application de la CIDE et de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant, l’action et le rôle des organisations internationales s’agissant de l’enfance, notamment l’UNICEF, les jurisprudences des tribunaux régionaux et internationaux s’intéressant aux enfants, les règles applicables aux enfants en cas de conflits armés, la question des enfants-soldats, la responsabilité parentale et l’enlèvement international d’enfants, la protection des mineurs en droit européen ou encore le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain.
S’agissant du droit pénal, les contributions pourront s’intéresser, par exemple, aux travaux de la Ciivise ou de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase), la lutte contre les violences faites aux enfants, la parole de l’enfant en justice, les questions liées au discernement des mineurs, ou encore à la justice pénale des mineurs et toutes les spécificités de cette justice adaptée.
Figurent parmi les questions les plus prégnantes de l’histoire du droit s’agissant de l’enfance, l’évolution juridique de la place de l’enfant et de sa condition juridique dans les grands systèmes juridiques et dans les oeuvres de codification, à l’évolution historique de la conception de l’autorité parentale, à l’histoire des institutions de protection de l’enfance ou encore à la question de l’enfance face aux ruptures historiques et grandes transformations juridiques.
Ces branches sont indicatives et une contribution peut ainsi s'inscrire dans d’autres branches ou dans plusieurs à la fois. Seront notamment valorisées les propositions de contribution portant un regard original sur le thème de la journée au prisme des travaux en cours des doctorant.e.s et des jeunes docteur.e.s, ainsi que les contributions traitant de sujets d’actualité par une approche singulière.
Informations pratiques :
Cette journée est organisée par les doctorant.e.s du Centre de Recherches Juridiques Paris 8 (CRJP8). Elle se tiendra le vendredi 28 novembre 2025 à l’Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis.
Les doctorant.e.s et jeunes docteur.e.s désirant participer à la journée d’études doivent présenter leur proposition de communication au plus tard le vendredi 30 mai 2025. Celle-ci ne devra pas excéder 5000 caractères (espaces non-compris) et sera accompagnée d’un curriculum vitae. L’ensemble devra être envoyé à l’adresse suivante : je.enf.2025@gmail.com. Une réponse à chaque proposition sera envoyée avant le 30 juin 2025.
Le déplacement jusqu’à l’Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis et l’hébergement seront pris en charge par les laboratoires et Écoles doctorales des personnes participantes, ou par ces dernières.
Direction scientifique :
- Saïda El Boudouhi, Professeure de droit public, Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
- Héloïse Meur, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
- Isabelle Ta, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Comité d’organisation :
Doctorant.e.s en droit de l’Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
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