Pascal Binczak, Nathalie Albert, Jean-Pierre Bady, Odile de David Beauregard-Berthier, Maryse Deguergue, L'art et le droit: écrits en hommage à Pierre-Laurent Frier, Éditions de la Sorbonne et OpenEdition, 2022
Pierre-Laurent Prier (1953-2005), professeur de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, disparu le 5 septembre 2005, a marqué, tant par sa personnalité attachante que par son rayonnement scientifique, l'université et le monde de la recherche. Auteur de nombreux travaux sur le droit et le contentieux administratif, il a également été pionnier dans les études sur le droit de l'art. C'est pourquoi ses collègues, amis et étudiants ont tenu à lui rendre hommage en réunissant vingt-six contributions sur ce domaine qui lui était cher. Juristes, spécialistes des arts plastiques et de l'histoire de l'art, envisagent ici les multiples relations entre l'art et le droit, souvent peu étudiées ; en effet même les régimes juridiques des activités artistiques, des œuvres d'art ou du marché de l'art sont rarement abordés. Ce livre traite donc de nombreuses questions juridiques d'actualité, comme le domaine public mobilier dans le nouveau code général de la propriété des personnes publiques, le marché de l'art, la promotion de la production d'œuvres d'art, les marchés publics et l'art, le 1 % culturel, l'évolution récente de la jurisprudence sur les activités d'organismes de droit privé pouvant être reconnues comme des services publics, la fiscalité... Mais des questions de portée plus générale sont également posées : qu'en est-il de la représentation du droit dans l'art, des relations de l'architecture avec la justice ou encore peut-on imposer des limites à la liberté artistique ? Un livre appelé à devenir une œuvre de référence dans le domaine des rapports complexes entre l'art et le droit
Pascal Binczak, Patrick Aeberhard, Dominique Bordin, Olivier Cha, Sonia Jedidi [et alii], L'accès aux soins des migrants, des sans-papiers et des personnes précaires: pour un droit universel aux soins, les Études hospitalières, 2013, Actes et séminaires
Pascal Binczak, Sophie Nicinski, Droit administratif des biens: l'essentiel du domaine des personnes publiques, de l'expropriation, et des travaux publics, 3e éd., Gualino, 2007, Les carrés, 144 p.
Pascal Binczak, Abdou Diouf: Docteur honoris causa, Université Paris 8, 2006, 1 p.
Pascal Binczak, Sophie Nicinski, L'essentiel du droit administratif des biens, 2e éd., Gualino, 2005, Les carrés, 120 p.
Pascal Binczak, La construction de l'Europe: par l'un de ses initiateurs, Presses universitaires de France, 2002, 205 p.
Pascal Binczak, Sophie Nicinski, L'essentiel du droit administratif des biens, Gualino, 2000, Collection QCM, 116 p.
Pascal Binczak, Pierre-Laurent Frier, Le principe d'immunité juridictionnelle en droit administratif français: histoire d'un paradoxe, 2000, 703 p.
Fondé en grande partie sur le principe de légalité et le principe d'autonomie, le droit administratif français se caractérise toutefois par l'existence d'actes non contrôlés par le juge administratif, d'actions dommageables pour lesquelles l'administration n'encourt aucune responsabilité. Dans un état de droit, comment expliquer ces dérogations, ces exceptions, autrement dit ces immunités dans l'exercice de la fonction juridictionnelle ? En suivant la méthode historique, une analyse du droit administratif français révèle l'existence d'un principe méconnu mais pourtant essentiel et contenu dans deux lois fondamentales, la loi du 3 mars 1849 et la loi du 24 mai 1872 : un principe que l'on peut intituler principe d'immunité juridictionnelle. Quels furent la portée et le rôle joué par ce principe en droit administratif français ? Pourquoi fut-il négligé ou ignore par la doctrine ? Quels furent les fondements et les fonctions de ce principe ? Quel est son avenir aujourd'hui ? Qu'en est-il dans d'autres pays démocratiques ? Ce principe est-il encore justifié ? Sinon, n'est-il pas consubstantiel au droit administratif français ? Telles sont les principales questions auxquelles cette thèse tente d'apporter des éléments de réponse.